Resumen

Classification is determined by the provisions of General Rules 1 and 3b for the interpretation of the Combined Nomenclature and the wording of CN codes 4205 00 and 4205 00 90. The leather cover is the component which gives the whole article its essential character Documented CN 2026 code: 42050090.

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25. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 315/3 RÈGLEMENT (CE) No 2518/98 DE LA COMMISSION du 23 novembre 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, sant le code des douanes communautaire (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 82/97 du Parlement vu le traité instituant la Communauté européenne, européen et du Conseil (4); vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet considérant que la section «nomenclature tarifaire et 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au statistique» du comité du code des douanes n’a pas émis tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le d’avis dans le délai imparti par son président en ce qui règlement (CE) no 2248/98 de la Commission (2), et concerne les produits du point 1 du tableau en annexe; notamment son article 9, considérant que les mesures prévues au présent règlement considérant que, afin d’assurer l’application uniforme de sont conformes à l’avis de la section «nomenclature tari- la nomenclature combinée annexée au règlement précité, faire et statistique» du comité du code des douanes, en ce il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classe- qui concerne les produits des points 2 à 7 du tableau en ment des marchandises reprises à l’annexe du présent annexe, règlement; considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée; que ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en Article premier y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spéci- Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau fiques, en vue de l’application de mesures tarifaires ou repris à l’annexe doivent être classées dans la nomencla- autres dans le cadre des échanges de marchandises; ture combinée dans les codes NC correspondants indi- qués dans la colonne 2 dudit tableau. considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe du présent règlement doivent être clas- Article 2 sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la Les renseignements tarifaires contraignants, donnés par colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans les autorités douanières des États membres qui ne sont la colonne 3; pas conformes au droit établi par le présent règlement, considérant qu’il est opportun que les renseignements peuvent continuer à être invoqués, conformément aux tarifaires contraignants, donnés par les autorités doua- dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement nières des États membres en matière de classement des (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. marchandises dans la nomenclature douanière et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règle- Article 3 ment, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établis- Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1998. Par la Commission Mario MONTI Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (3) JO L 302 du 19. 10. 1992, p. 1. (2) JO L 282 du 20. 10. 1998, p. 55. (4) JO L 17 du 21. 1. 1997, p. 1. L 315/4 FR Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 98 ANNEXE Classement Description de la marchandise Motivation Code NC (1) (2) (3) 1. Article (agenda), dont les dimensions sont d’environ 10,5 4205 00 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles cm en largeur, 14 cm en longueur et 4 cm en épaisseur. générales 1 et 3 b) pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé du code NC 4205 00 00. La couverture de l’article est en cuir. L’agenda comprend les éléments suivants: La couverture en cuir confère à l’article son caractère essen- — une bande en cuir avec un bouton-pression destiné à tiel assurer la fermeture, — une bande en cuir destinée à fixer un stylo, — trois pochettes destinées à recevoir du papier, — quatre pochettes destinées à recevoir des cartes de crédit, — une pochette qui se déplie, en plastique transparent, — une pochette avec une fermture Éclair. La couverture est susceptible d’être utilisée de façon répétée. La couverture comprend un mécanisme à anneaux destiné à fixer les pages intérieures amovibles. Les pages se composent: — d’un calendrier indiquant les jours, semaines, mois et années, — d’un répertoire téléphonique, — de huit poches en matière plastique pour cartes de crédit, — de feuillets de séparation en carton. 2. Album à colorier, destiné à des enfants, consistant en un 4903 00 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles assortiment comprenant les éléments suivants: générales 1 et 3 b) pour l’interprétation de la nomenclature — un livre avec cartes détachables à utiliser comme ainsi que par le libellé du code NC 4903 00 00. modèles à reproduire et un court mode d’emploi, Par application de la règle générale 3 b), le livre avec les — dix petits flacons en matière plastique contenant du cartes détachables à utiliser comme modèles à reproduire sable coloré, confèrent à l’ensemble son caractère essentiel comme — une pochette en matière plastique contenant d’album à colorier plusieurs enveloppes de couleur et des cartes. Ces cartes possèdent une surface adhésive sous des languettes ou bandes amovibles dont la forme repro- duit le dessin à colorier au sable, — une couverture, imprimée, en carton, sur laquelle les éléments susmentionnés sont collés. 3. Guides pour la confection de broderies au point de croix 4911 99 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles se présentant sous la forme: générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 4911, — d’un dépliant en carton 4911 99 et 4911 99 00. ou de — brochures à couverture en carton et pages intérieures Les marchandises ne peuvent pas être classées dans le code en papier. NC 4902, car elles ne paraissent pas régulièrement sous le même titre. La couverture est imprimée en couleur et comporte une indication du prix, le nom de l’auteur et le numéro du Un classement dans le code NC 4901 n’entre pas en ligne guide. de compte car les marchandises ne sont pas principalement destinées à la lecture Les parties intérieures et/ou les pages intérieures con- tiennent principalement des illustrations représentant des modèles pour les travaux de broderie et, dans une moindre mesure, des textes comportant des indications sur les fils et couleurs à utiliser ainsi que des explications générales. 25. 11. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 315/5 Classement Description de la marchandise Motivation Code NC (1) (2) (3) 4. Chaussures à dessus en matière textile, à semelle exté- 6404 19 90 Le classement est déterminé par les dispositions des règles rieure en matière plastique recouverte d’une couche de générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature tissu de matière textile d’environ 1 mm d’épaisseur ne combinée, par la note 4 b) du chapitre 64, ainsi que par le possédant aucune caractéristique de durabilité ou de ré- libellé des codes NC 6404, 6404 19 et 6404 19 90. sistance. Par application de la note de chapitre mentionnée ci-dessus, Ce tissu de matière textile entre en contact avec le sol. la semelle extérieure doit être considérée comme étant en matière plastique. En conséquence, ces articles ne peuvent pas être classés dans le code NC 6405 5. Véhicules neufs (tout-terrain) à quatre roues, à moteur à 8703 21 10 Le classement est déterminé par les dispositions des règles quatre temps à un seul cylindre de 395 cm3 de cylindrée, générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature à allumage par étincelle, doté d’une boîte à cinq vitesses combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8703, et d’une marche arrière, de freins avant hydrauliques à 8703 21 et 8703 21 10. double circuit. Le véhicule dispose d’un seul siège pour le conducteur et les organes de commande sont montés sur Les véhicules, qui sont aptes à la fois au transport de le guidon. Le mécanisme de la direction est basé sur le personnes sur terrains difficiles (utilisés, par exemple, dans principe d’Ackerman. le cadre des loisirs) et pour tirer ou pousser d’autres engins, véhicules ou charges, ne remplissent pas les conditions de la Ces véhicules sont équipés de porte-bagages et d’un note 2 du chapitre 87, n’étant pas essentiellement conçus dispositif d’attelage et offrent la possibilité de tracter des pour tirer ou pousser d’autres engins, véhicules ou charges charges de 880 kg (freinée). Ils sont aussi équipés d’un compteur d’heures d’utilisation, d’un refroidisseur d’huile et d’un différen- tiel. Les dimensions sont (longueur, largeur et hauteur): 1944 mm, 1156 mm, 1080 mm, et le poids à vide de 249 kg. Voir photographie (*). 6. Appareil électronique à piles, dans un boîtier en matière 9503 90 32 Le classement est déterminé par les dispositions des règles plastique, de forme plate et arrondie, d’un diamètre générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature approximatif de 6 cm, contenant un dispositif d’affichage combinée ainsi que par le libellé des codes NC 9503, à cristaux liquides, un haut-parleur miniaturisé, plusieurs 9503 90 et 9503 90 32. boutons-poussoirs et un porte-clés. Le produit ne présente pas les caractéristiques d’un jeu de Le jouet représente une «créature virtuelle», qui doit être société du code NC 9504 car la notion nécessaire de compé- «gardée vivante» en utilisant les boutons d’entrée. tition en est absente En outre, l’appareil peut indiquer l’heure. Voir illustration (*). 7. Anneau gonflable, comportant des appendices représen- 9503 90 32 Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 tant des caractéristiques animales (nageoires dorsales, pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le abdominales et caudales d’un poisson), fabriqué en libellé des codes NC 9503, 9503 90 et 9503 90 32. feuilles de matière plastique imprimées et en couleur. Cet anneau est destiné à être utilisé dans l’eau. Ce jouet est un article de divertissement ou d’amusement pour enfants, destiné à être utilisé en eaux superficielles et Cet anneau présente un diamètre extérieur d’environ 40 ne présente pas les caractéristiques adéquates d’un dispositif cm et intérieur d’environ 20 cm. de sécurité apte à être employé en eaux profondes en cas d’urgence Il possède un valve de sécurité. Voir photographie (*). L 315/6 FR Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 98 Produit no 5 Produit no 6 Produit no 7 (*) Les illustrations et/ou photographies ont un caractère purement indicatif.