Resumen

Classification is determined by the provisions of General Rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature and by the wording of CN codes 8471, 8471 90 and 8471 90 00 Documented CN 2026 code: 84719000.

Texto completo

i. il. 95 frai Journal officiel des Communautés européennes N0 L 262/25 REGLEMENT (CE) N° 2564/95 DE LA COMMISSION du 27 octobre 1995 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, dispositions de 1 article 12 paragraphe 6 du règlement (CEE) n0 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établis­ vu le traité instituant la Communauté européenne, sant le code des douanes communautaire (3); vu le règlement (CEE) n0 2658/87 du Conseil, du 23 considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de la section « nomenclature tari­ juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis­ tique et au tarif douanier commun ('), modifié en dernier faire et statistique » du comité du code des douanes, lieu par le règlement (CE) n0 1739/95 de la Commis­ sion (2), et notamment son article 9, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, Article premier il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classe­ ment des marchandises reprises à l'annexe du présent Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau règlement; repris en annexe doivent être classées dans la nomencla­ ture combinée dans les codes NC correspondants indi­ considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 a fixé les qués dans la colonne 2 dudit tableau. règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute Article 2 autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifi­ Le classement du produit du point 2 du tableau figurant ques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou en annexe n'affecte pas l'application du règlement (CE) n0 autres dans le cadre des échanges de marchandises; 1556/95 du Conseil (4). considérant que, en application desdites règles générales, Article 3 les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être clas­ Les renseignements tarifaires contraignants, donnés par sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la les autorités douanières des États membres qui ne sont colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans pas conformes au droit établi par le présent règlement,, la colonne 3; peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12 paragraphe 6 du règlement considérant qu'il est opportun que les renseignements (CEE) n° 2913/92, pendant une période de trois mois. tarifaires contraignants, donnés par les autorités doua­ nières des États membres en matière de classement des Article 4 marchandises dans la nomenclature douanière et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règle­ Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième ment, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des pendant une période de trois mois, conformément aux Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 octobre 1995. Par la Commission Mario MONTI Membre de la Commission (>) JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (3) JO n0 L 302 du 19. 10. 1992, p. 1. (2) JO n0 L 167 du 18. 7. 1995, p. 7. 4 JO n0 L 152 du 1. 7. 1995, p. 1. N0 L 262/26 IFR ! Journal officiel des Communautés européennes 1. 11. 95 ANNEXE Classement Description de la marchandise Code NC Motivation (i) (2) (3) 1. Lecteur de carte à microprocesseur électronique (carte 8471 99 80 Le classement est déterminé par les dispositions des règles à puce) logé dans un boîtier en matière plastique ou générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature métallique comprenant un connecteur pour l'introduc­ combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8471, tion de la carte à puce, un écran à cristaux liquides et 8471 99 et 8471 99 80 un clavier composé de dix touches numériques, quatre touches de fonction, une touche de validation et une touche de correction L'appareil peut être utilisé soit tenu à la main, soit posé sur un bureau, une table ou un comptoir ou fixé à un mur, etc. Il peut être utilisé en mode autonome ou comme unité périphérique de traitement des données dans l'envi­ ronnement bancaire, commerçant ou médical, le contrôle d'accès pour véhicules, la gestion d'horaires de travail etc., même sans être connecté à une machine automatique de traitement de l'information 2. Lecteur de CD-ROM pour la reproduction de sons, de 8521 90 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles textes et d'images, dépourvu d'enveloppe propre, générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature destiné à être inséré dans une unité centrale d'ordina­ combinée, par la note 5 B du chapitre 84 ainsi que par le teur, comportant une prise de sortie pour casque libellé des codes NC 8521 et 8521 90 00 d'écoute et un bouton de réglage du volume Ce lecteur rend l'ordinateur apte à exploiter, dans une optique « multimédia », des CD-ROM (pour la repro­ duction de textes, images et sons) des CD audio et des CD photo 3. Système de reproduction du son et de l'image sur ordi­ Le classement est déterminé par les dispositions des règles nateur (« multimédia ») comprenant les éléments générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomencla­ suivants, présentés en assortiment conditionné pour la ture combinée, par la note 5 B du chapitre 84, par la note vente au détail: 6 du chapitre 85 ainsi que par le libellé des codes NC 8521, 8521 90 00, 8524, 8524 90 et 8524 90 91. — un lecteur de CD-ROM équipé d'une prise de 8521 90 00 sortie pour casque d'écoute et d'un bouton de Le lecteur de CD-ROM confère à l'ensemble son carac­ réglage du volume, une carte « son » et un câble de tère essentiel. raccordement audio connectable au lecteur CD-ROM et à la carte sonore En vertu de la note 6 du chapitre 85, la disquette est à classer séparément et — une disquette d'exploitation 8524 90 91 4. Carte tuner insérable dans une machine automatique 8528 10 91 Le classement est déterminé par les dispositions des règles de traitement de l'information pour assurer la fonction générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature de réception de programmes de télévision combinée, par la note 5 B du chapitre 84 ainsi que par le libellé des codes NC 8528, 8528 10 et 8528 10 91 Cette carte électronique consiste en un circuit imprimé sur lequel sont disposés divers circuits inté­ grés et autres composants électroniques. Grâce à un logiciel approprié et l'adjonction d'une antenne, cette carte tuner rend la machine automatique de traitement de l'information apte à effectuer une recherche auto­ matique des canaux, à recevoir les programmes et à enregistrer des images issues de ceux-ci