Resumen

Classification is determined by the provisions of General Rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature and by the wording of CN codes 8523, 8523 29 and 8523 29 15. As the analogue signal in question cannot serve any purpose after manufacture, such a signal cannot be considered as a recording within the meaning of this subheading. Documented CN 2026 code: 85232915.

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N° L 339/58 Journal officiel des Communautés européennes 29. 12. 94 REGLEMENT (CE) N° 3272/94 DE LA COMMISSION du 27 décembre 1994 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, sont pas conformes au droit établi par le present règle­ ment, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire vu le traité instituant la Communauté européenne, pendant une période de trois mois, conformément aux vu le règlement (CEE) n0 2658/87 du Conseil, du 23 dispositions de l'article 12 paragraphe 6 du règlement juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis­ (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établis­ tique et au tarif douanier commun ('), modifié en dernier sant le code des douanes communautaire (3); lieu par le règlement (CE) n° 3176/94 de la Commis­ considérant que les dispositions du présent règlement sion ^), et notamment son article 9, sont conformes à l'avis de la section de la nomenclature considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de tarifaire et statistique du comité du code des douanes, la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classe­ A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: ment des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement; Article premier considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 a fixé les Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute repris à l'annexe doivent être classées dans la nomencla­ autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en ture combinée dans les codes NC correspondants indi­ y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est qués dans la colonne 2 dudit tableau. établie par des réglementations communautaires spécifi­ ques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou Article 2 autres dans le cadre des échanges de marchandises; Les renseignements tarifaires contraignants, donnés par considérant que, en application desdites règles générales, les autorités douanières des États membres qui ne sont les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau pas conformes au droit établi par le présent règlement, repris à l'annexe du présent règlement doivent être clas­ peuvent continuer à être invoqués, conformément aux sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la dispositions de l'article 12 paragraphe 6 du règlement colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans (CEE) n0 2913/92, pendant une période de trois mois. la colonne 3; Article 3 considérant qu'il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, donnés par les autorités doua­ Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième nières des États membres en matière de classement des jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des marchandises dans la nomenclature douanière et qui ne Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 décembre 1994. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission (') JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) JO n° L 335 du 23. 12. 1994, p. 56. (3) JO n0 L 302 du 19. 10. 1992, p. 1. 29. 12. 94 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 339/59 ANNEXE Classement Désignations des marchandises Motivation code N C (1) (2) (3) 1. Une bille en acier revêtue de caoutchouc au silicone 8473 30 90 Le classement est déterminé par les dispositions des règles dont les spécifications sont les suivantes: générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature J »' /_ A \ J -TA.i. c combinée, par la note 2 b) de la section XVI, ainsi que le —— dureté (type • A.) de 70 ± 5 ^ ligne élevée de partage pour le moulage n'excédant des ^ Nc ^ 8473 M e( M?} x £ pas 0,05 mm — diamètre n'excédant pas 22 mm — poids total de 31 grammes ( ±1 gramme) conçue pour être utilisée dans la fabrication d'un dispositif de pointage (dit « souris d'ordinateur ») 2. Une disquette magnétique sur laquelle un signal analo- 8523 20 90 Le classement est déterminé par les dispositions des règles gique (ondulatoire) a été enregistré lors du processus de générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature fabrication aux seules fins du contrôle qualitatif de sa combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8523, couche magnétique 8523 20 et 8523 20 90 Dans la mesure où le signal analogique en question ne peut faire l'objet d'une quelconque utilisation en dehors du processus de fabrication, il ne saurait être considéré comme un enregistrement au sens de la position 8524 3. Une boîte de jonction pour systèmes de télévision par 8543 80 80 Le classement est déterminé par les dispositions des règles câble consistant en un boîtier métallique (d'environ générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature 10 x 10 x 7 cm), muni d'ouvertures pour l'entrée des combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8543, câbles et de bornes. Ce boîtier contient un circuit élec- 8543 80 et 8543 80 80 trique pourvu d'un certain nombre d éléments électri- c e tenue d(, sa conception et sa fonction> cette boîte ques tels que bobines, transformateurs, résistances, de jonction ne constitue pas un appareillage pour le bran condensateurs, ainsi que des connexions chement ou la connexion des circuits électriques au sens La fonction de la boîte de jonction est de réduire la de la position 8536. Bien qu'elle soit employée pour les tension du signal qui alimente les récepteurs de télévi- systèmes de récepteurs de télévision, il s'agit d'un appareil sion à travers le câble et d'empêcher, au moyen d'un électrique ayant une fonction propre filtre, que la tension d'alimentation des amplificateurs n'atteigne les récepteurs de télévision