Resumen

Classification is determined by the provisions of general rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature, as well as the texts of CN codes 4407, 4407 10 and 4407 10 98. The goods cannot be classified under headings 4403 or 4404, because they have been milled; 4409, not having been profiled; 4421, given that they are not sufficiently worked. Documented CN 2026 code: 44071098. Commission 2026 transposition note: Regulation to be repealed

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27. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 52/ 11 REGLEMENT (CEE) N° 442/91 DE LA COMMISSION du 25 février 1991 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la vu le traité instituant la Communauté économique euro­ colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3; péenne, vu le règlement (CEE) n0 2658/87 du Conseil, du 23 considérant que le comité de la nomenclature n'a pas juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis­ émis d'avis dans le délai imparti par son président en ce tique et au tarif douanier commun ('), modifié en dernier qui concerne les produits n05 1 et 4 du tableau en annexe; lieu par le règlement (CEE) n0 53/91 (2), et notamment considérant que les dispositions du présent règlement son article 9, sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature en i considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de ce qui concerne les produits visés aux points 2, 3 et 5 du tableau en annexe, la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classe­ ment des marchandises reprises dans l'annexe du présent A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: règlement; considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 a fixé les Article premier règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en repris en annexe doivent être classées dans la nomencla­ y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est ture combinée dans les codes NC correspondants indi­ établie par des réglementations communautaires spécifi­ qués dans la colonne 2 dudit tableau. ques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises; Article 2 considérant que, en application desdites règles générales, Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des repris en annexe au présent règlement doivent être clas­ Communautés européennes. Le present règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 février 1991. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission (') JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. o JO n» L 7 du 10. 1. 1991, p. 14. N0 L 52/ 12 Journal officiel des Communautés européennes 27. 2. 91 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation code NC 0) (2) (3) 1. Bois ronds de conifères, fraisés sur toute la longueur pour 4407 10 99 Le classement est déterminé par les dispositions des règles les rendre réguliers, coupés transversalement, dont une générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature extrémité a été appointée, des types utilisés dans l'aména­ combinée ainsi que par le libellé des codes NC 4407, 4407 10 gement des jardins, pour la construction des clôtures de et 4407 10 99 jardins, d'enclos, de coupe-vues, etc. La marchandise ne peut pas être classée dans les positions: 4403 ou 4404, du fait qu'elle a subi un fraisage; 4409, n'ayant pas été profilée; 4421, étant donné qu'elle n'est pas suffisam­ ment élaborée 2. Rehausses pliables de palettes composées de quatre plan­ 4421 90 99 Le classement est déterminé par les dispositions des règles ches (2 x 2 de même longueur) munies de charnières aux générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature extrémités, permettant de former un cadre qui se pose sur combinée ainsi que par le libellé des codes NC 4421, 4421 90 la palette même et 4421 90 99 (voir la photographie du cas n0 2) (') La marchandise doit être considérée comme partie de palette qui, par ailleurs, ne peut pas être classée dans la position 4415 (voir NESH, respectivement positions 4415 point III et 4421 deuxième alinéa) 3. Articles en forme de couronne constitués de tiges d'osier, 4602 10 91 Le classement est déterminé par les dispositions des règles 1, décorée partiellement de divers éléments tels que fleurs et 3 point b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature feuillages artificiels, rubans, petites représentations combinée, de la note 1 du chapitre 6 ainsi que par le libellé animales (comme papillon et poussin) des codes NC 4602, 4602 10 et 4602 10 91 (voir, à titre d'exemple, la photographie du cas n° 3) (') En effet, la couronne de tiges d'osier confère aux articles son caractère essentiel 4. Appareils émetteurs-récepteurs portatifs en matière plas­ 9503 90 31 Le classement est déterminé par les dispositions des règles tique même incorporant un système d'appel morse, fonc­ générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature tionnant sur piles, du genre walkie-talkie, d'une puissance combinée ainsi que par le libellé des codes NC 9503, 9503 90 maximale de sortie n'excédant pas 5 milliwatts PAR (puis­ et 9503 90 31 sance apparente rayonnée) et ne comportant ni de circuits Ces appareils ne peuvent pas être compris dans le code réjecteurs de bruit, ni de sélecteurs de canaux, ni de volt­ 8525 20 90 du fait que, n'ayant pas une puissance de sortie mètres supérieure à 5 milliwatts PAR et ne comportant ni de circuits réjecteurs de bruit, ni de sélecteurs de canaux, ni de voltmè­ tres, ils sont à classer comme des jouets 5. Article en forme de nid d'oiseau en tiges d'osier tressé, 9505 90 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles décoré de six poussins et de fleurs et feuillages artificiels générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature (voir la photographie du cas n° 5) (') combinée ainsi que par le libellé des codes NC 9505, 9505 90 et 9505 90 00 du fait qu'il s'agit d'un article décoratif, la présence des poussins le liant clairement aux fêtes de Pâques (') Les photographies ont un caractere purement indicatif. 27. 2. 91 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 52/ 13