Resumen

Classification is determined by the provisions of general rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature, note 1 (f) to Chapter 94 and by the text of CN codes 8531 , 8531 80 and 8531 80 95 . The indicator lamp is more than a light source of CN code 8539 . It is of a kind used to indicate the presence of electrical power in various appliances and is therefore considered to be visual signalling apparatus of CN code 8531 . Documented CN 2026 code: 85318070, 8531. Commission 2026 transposition note: 8531 80 70 Modification of structure of heading 8531.

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N0 L 8 / 16 Journal officiel des Communautés européennes 11. 1. 90 REGLEMENT (CEE) N" 48/90 DE LA COMMISSION du 9 janvier 1990 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, repris en annexe au present règlement doivent être clas­ sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la vu le traité instituant la Communauté économique euro­ colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans péenne, la colonne 3; vu le règlement (CEE) n0 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis­ considérant que les dispositions du présent règlement tique et au tarif douanier commun ('), modifié en dernier sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature, lieu par le règlement (CEE) n0 3845/89 (2), et notamment son article 9, considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) n0 2658/87 il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du Article premier présent règlement; Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature repris en annexe doivent être classées dans la nomencla­ combinée; que ces règles s'appliquent également à toute ture combinée dans les codes NC correspondants indi­ autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en qués dans la colonne 2 dudit tableau. y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifi­ Article 2 ques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises; Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième considérant que, en application desdites règles générales, jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses elements et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 9 janvier 1990. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission (') JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. O JO n° L 374 du 22. 12. 1989, p. 2. 11. 1. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° L 8/ 17 ANNEXE Classement, Description de la marchandise Motivation (code N C) 0) (2) (3) 1. Logiciel de loisirs se présentant sous la forme de 8524 90 91 Le classement est déterminé par les dispositions des règles disques enregistrés, du type utilisé dans les machines générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature automatiques de traitement de l'information combinée, par la noté 6 du chapitre 85, ainsi que par le libellé des codes NC 8524, 852490 et 8524 90 91. 2. Écran d'affichage matriciel par points consistant en 8531 20 90 Le classement est déterminé par les dispositions des règles une couche de cristaux liquides entre deux feuilles ou générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature plaques de verre avec un certain nombre de points combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8531, (présentés en lignes et colonnes) complété par une 8531 20 et 8531 20 90. carte électronique d'interface en technologie C-MOS 3. Lampe-témoin munie de deux broches de connexion 8531 80 90 Le classement est déterminé par les dispositions des règles et constituée d'une enveloppe de plastique (translucide) générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature colorée (30 mm de longueur et 8 mm de diamètre), combinée, la note 1 point f) du chapitre 94 ainsi que par dans laquelle est installée une source lumineuse le libellé des codes NC 8531, 8531 80 et 8531 80 90. comportant une lampe à effluve et deux résistances. La lampe-témoin est plus qu'une lampe lumineuse du Elle est du type incorporé dans les appareils électro­ code NC 8539. Elle est du type utilisé pour indiquer la ménagers et sert à indiquer que l'appareil est raccordé présence de courant électrique dans différents appareils et au réseau électrique. Elle peut être utilisée sur des doit, par conséquent, être considérée comme étant un installations de 220 et 380 V. appareil électrique de signalisation visuelle du code NC 8531. 4. Élément d'optique consistant en une lentille de forme 9002 90 91 Le classement est déterminé par les dispositions des règles octogonale en résine acrylique fixée sur support métal­ générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature lique simple, du type utilisé dans l'assemblage de combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 9002, rétroprojecteurs 9002 90 et 9002 91. En raison de sa fixation sur le support métallique, l'élé­ ment est considéré comme monté.