Resumen

Classification is determined by general rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, note 3 to section XVI, and by the wording of CN codes 8517 and 8517 62 00. The function as a connection unit in relation to the memory function is the principal function that characterises the whole. Documented CN 2026 code: 85176200.

Texto completo

L 98/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 2.4.2004 RÈGLEMENT (CE) No 614/2004 DE LA COMMISSION du 30 mars 2004 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le vu le traité instituant la Communauté européenne, code des douanes communautaire (2). vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif (5) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe le délai imparti par son président en ce qui concerne le 1, point a), produit du point 2 du tableau en annexe. considérant ce qui suit: (6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes en ce (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature qui concerne les produits des points 1, 3, 4, 5, 6 et 7 du combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a tableau en annexe, lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règle- ment. A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: (2) Le règlement (CEE) n 2658/87 a fixé les règles générales o pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces Article premier règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven- Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris tuellement des subdivisions, et qui est établie par des à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée réglementations communautaires spécifiques, en vue de dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre dudit tableau. des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, les marchandises Article 2 désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les du présent règlement doivent être classées dans les codes autorités douanières des États membres, qui ne sont pas NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent vertu des motivations indiquées dans la colonne 3. continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai- l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, gnants, délivrés par les autorités douanières des États pendant une période de trois mois. membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas Article 3 conformes au droit établi par le présent règlement, puis- sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant une période de trois mois, conformément aux disposi- celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 mars 2004. Par la Commission Frederik BOLKESTEIN Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2344/2003 de la Commission (JO L 346 du (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu 31.12.2003, p. 38). par l'acte d'adhésion de 2003. 2.4.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne L 98/5 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (Code NC) (1) (2) (3) 1. Contrôleur de réseau (network controller) dans un boîtier 8471 80 00 Ce classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 (355 × 285 × 115 mm), avec écran d'affichage à cristaux pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note liquides (4 lignes de 20 caractères) et clavier à 4 boutons 3 de la section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8471 de commande et 8471 80 00 L'appareil est constitué de microprocesseurs et contient une C'est la fonction de liaison en relation avec celle de mémoire mémoire de paramètres, une mémoire programme et un qui constitue la fonction principale caractérisant l'ensemble lecteur de disquettes. Il est possible d'y enficher un émet- teur-récepteur L'appareil possède jusqu'à 8 interfaces multifonctionnelles pour la configuration et la connexion au réseau L'appareil traite des signaux et reformate des données en vue de leur transmission entre une machine automatique de traitement de l'information et un émetteur/récepteur de radiodiffusion sur un réseau câblé 2. Contrôleur de réseau (network controller) avec émetteur- 8471 80 00 Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 récepteur de radiodiffusion incorporé, dans un boîtier pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note (355 × 285 × 115 mm), avec écran d'affichage à cristaux 3 de la section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8471 liquides (4 lignes de 20 caractères) et clavier à 4 boutons et 8471 80 00 de commande C'est la fonction de liaison en relation avec celle de mémoire L'appareil est constitué de microprocesseurs et contient qui constitue la fonction principale caractérisant l'ensemble aussi une mémoire de paramètres, une mémoire programme et un lecteur de disquettes L'émetteur-récepteur de radiodiffusion consiste en une tête à haute fréquence (composant HF) constituée d'une antenne, d'un filtre, d'un amplificateur, d'un oscillateur et d'un synthétiseur de fréquences. Il émet dans une gamme de fréquences de 403 à 512 MHz sur 20 canaux réglables au maximum et sur une portée de 400 m L'appareil possède jusqu'à 8 interfaces multifonctionnelles pour la configuration et la connexion au réseau L'appareil traite des signaux et reformate des données en vue de leur transmission entre une machine automatique de traitement de l'information et un émetteur/récepteur de radiodiffusion sur un réseau câblé 3. Contrôleur de liaison radioélectrique (radio link controller) 8525 20 99 Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 dans un boîtier (279 × 224 × 89 mm), muni de 8 boutons pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note de sélection et d'une antenne 3 de la section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8525, 8525 20 et 8525 20 99 L'appareil est constitué d'un microprocesseur, d'une mémoire programme et d'un émetteur-récepteur de radio- La fonction d'émission/réception de radiodiffusion constitue la diffusion fonction principale caractérisant l'ensemble L'émetteur-récepteur de radiodiffusion émet et reçoit des données sur 8 canaux au maximum dans une gamme de fréquences de 403 à 512 MHz et sur une portée de 400 m L'appareil dispose d'une interface lui permettant de recevoir des données de terminaux sans fil et de les transmettre au réseau via un contrôleur de réseau. Il est aussi relié à une machine automatique de traitement de l'information L 98/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 2.4.2004 Classement Désignation des marchandises Motivation (Code NC) (1) (2) (3) 4. Passerelle sans fil (wireless gateway) dans un boîtier 8525 20 99 Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 (292 × 292 × 70 mm) avec antenne pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8525, L'appareil est constitué d'un microprocesseur, de mémoires 8525 20 et 8525 20 99 programmes et d'un émetteur-récepteur de radiodiffusion La fonction d'émission/réception de radiodiffusion constitue la L'émetteur-récepteur de radiodiffusion émet et reçoit des fonction principale caractérisant l'ensemble données sur 8 canaux au maximum dans une gamme de fréquences de 403 à 512 MHz et sur une portée de 400 m L'appareil dispose d'une interface lui permettant de recevoir des données de terminaux sans fil et de les transmettre directement au réseau. Il est aussi relié à une machine auto- matique de traitement de l'information 5. Terminal portatif (hand-held) constitué d'un microproces- 8525 20 99 Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 seur, d'un écran d'affichage à cristaux liquides, d'un clavier pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note à touches d'entrée des données et à touches de direction, 3 de la section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8525, d'un émetteur-récepteur de radiodiffusion et d'une interface 8525 20 et 8525 20 99 pour lecteur de codes à barres La fonction d'émission/réception de radiodiffusion constitue la Les données sont introduites manuellement dans l'appareil. fonction principale caractérisant l'ensemble Ce dernier a pour fonction d'échanger des données avec une machine automatique de traitement de l'information via une passerelle sans fil ou un contrôleur de réseau 6. Terminal portatif (hand-held) constitué d'un microproces- 8525 20 99 Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 seur, d'un écran d'affichage à cristaux liquides, d'un clavier pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note à touches d'entrée des données et à touches de direction, 3 de la section XVI, ainsi que par le libellé des codes NC 8525, d'un émetteur-récepteur de radiodiffusion et d'un lecteur de 8525 20 et 8525 20 99 codes à barres La fonction d'émission/réception de radiodiffusion constitue la Les données sont introduites dans l'appareil soit manuelle- fonction principale caractérisant l'ensemble ment, soit via un lecteur de codes à barres. Ce dernier a pour fonction d'échanger des données avec une machine automatique de traitement de l'information via une passe- relle sans fil ou un contrôleur de réseau 7. Système de gestion de marchandises pour la diffusion d'ins- Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 tructions au personnel, par exemple dans des entrepôts, et pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que pour la retransmission de données relatives au transborde- par le libellé des différents codes NC concernés ment de marchandises à des machines automatiques de traitement de l'information tant par liaison radioélectrique Les éléments distincts, reliés entre eux, du système n'assurent sur une portée de 400 m que par câble pas concurremment une fonction bien déterminée au sens de la note 4 de la section XVI Le système est constitué des éléments suivants: — un contrôleur de réseau (network controller) 8471 80 00 — un contrôleur de liaison radioélectrique (radio link 8525 20 99 controller) — une passerelle sans fil (wireless gateway) 8525 20 99 — un terminal portatif (hand-held terminal) 8525 20 99 — un terminal portatif (hand-held terminal) à lecteur de 8525 20 99 codes à barres Les terminaux portatifs transmettent les données par radio- télécommande soit au radio link controller, soit au wireless gateway, d'où elles sont transmises par fil, par l'intermé- diaire du network controller, à des machines automatiques de traitement de l'information (ne faisant pas partie du système) Les éléments du système sont présentés ensemble en diffé- rents assemblages (Voir illustration) (*) (*) L'illustration a un caractère purement indicatif. 2.4.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne L 98/7