Resumen

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 8518, 8518 40 and 8518 40 80. The decoding and processing of sound signals is considered to be a part of the audio- frequency amplification function. Since the video-related function only synchronises the sound and the video signals, it remains classified in heading 8518. Documented CN 2026 code: 85184080.

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27.4.2005 FR Journal officiel de l’Union européenne L 106/7 RÈGLEMENT (CE) No 634/2005 DE LA COMMISSION du 26 avril 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai- gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises vu le traité instituant la Communauté européenne, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis- vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au une période de trois mois, conformément aux disposi- tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para- tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no graphe 1, point a), 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement Article premier des marchandises reprises à l'annexe du présent règle- ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales dudit tableau. pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature Article 2 qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven- tuellement des subdivisions, et qui est établie par des Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les réglementations communautaires spécifiques, en vue de autorités douanières des États membres qui ne sont pas l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent des échanges de marchandises. continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. (3) En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe Article 3 du présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant vertu des motivations indiquées dans la colonne 3. celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 avril 2005. Par la Commission László KOVÁCS Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu le règlement (CE) no 493/2005 (JO L 82 du 31.3.2005, p. 1). par l'acte d'adhésion de 2003. L 106/8 FR Journal officiel de l’Union européenne 27.4.2005 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Amplificateur de basse fréquence, compre- 8518 40 99 Le classement est déterminé par les dispositions nant un décodeur de son numérique, un des règles générales nos 1 et 6 pour l’interpréta- processeur numérique d’effets sonores tion de la nomenclature combinée et par le libellé permettant d’obtenir un son multicanal (son des codes 8518, 8518 40 et 8518 40 99 de la d’ambiance) et des circuits électriques pour NC. synchroniser le son et la vidéo. Le décodage et la transformation des signaux Cet appareil peut recevoir des signaux émis phoniques sont considérés comme faisant partie par différentes sources (par exemple: lecteur de la fonction d’amplification de l’audiofréquence. de DVD, syntoniseur satellite, lecteur de cassettes, magnétoscope). Ces signaux sont transmis à des convertisseurs numériques/ Comme la fonction de synchronisation du son analogiques qui les décodent avant d’être par rapport au signal vidéo reste accessoire, envoyés vers des amplificateurs. l’appareil est à classer sous le code 8518. 2. Appareil constitué des éléments suivants: 8527 39 80 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales nos 1 et 6 pour l’interpréta- tion de la nomenclature combinée, par la section — un récepteur de radiodiffusion AM/FM, XVI, note 3, et par le libellé des codes 8527, 8527 39 et 8527 39 80 de la NC. — un amplificateur à multivoies (multicanal) et L’appareil récepteur de radiodiffusion constitue la fonction principale de l’appareil multifonctions, au sens de la section XVI, note 3. — un processeur numérique d’effets sonores, L’amplification et le traitement du son sont consi- Cet article, destiné à fournir un divertisse- dérés comme des fonctions secondaires par ment à domicile, est présenté avec une télé- rapport à la fonction de réception de la radio- commande. diffusion. En conséquence, l’ensemble est à classer comme appareil récepteur de radiodiffusion du code 8527 39 80 de la NC. 3. Appareil constitué des éléments suivants: 8527 39 80 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales nos 1 et 6 pour l’interpréta- tion de la nomenclature combinée, par la section — un récepteur de radiodiffusion AM/FM, XVI, note 3, et par le libellé des codes 8527, 8527 39 et 8527 39 80 de la NC. — un amplificateur multicanal (multivoies), L’appareil récepteur de radiodiffusion constitue la fonction principale de l’appareil multifonctions, — un processeur numérique d’effets sonores, au sens de la section XVI, note 3. — circuits électriques de synchronisation du L’amplification et le traitement du son sont consi- son et de la vidéo. dérés comme des fonctions secondaires par rapport à la fonction de réception de la radio- Cet article est destiné à fournir un divertisse- diffusion. ment à domicile car il peut recevoir des signaux émis par différentes sources (par Comme la fonction vidéo synchronise seulement exemple: lecteur de DVD, syntoniseur satel- les signaux audio (ou sonores) et vidéo, l’appareil lite, lecteur de cassettes, magnétoscope). Il est est à classer sous le code 8527. présenté avec une télécommande. En conséquence, l’ensemble est à classer comme Les signaux phoniques sont transmis à des appareil récepteur de radiodiffusion du code convertisseurs numériques/analogiques qui 8527 39 80 de la NC. les décodent avant d’être envoyés vers des amplificateurs. 27.4.2005 FR Journal officiel de l’Union européenne L 106/9 (1) (2) (3) 4. Moniteur couleur à technologie LCD (dispo- 8528 21 90 Le classement est déterminé par les dispositions sitif à cristaux liquides), dont la diagonale de des règles générales nos 1 et 6 pour l’interpréta- l’écran mesure 38,1 cm (15 pouces) et de tion de la nomenclature combinée et par le libellé dimension de 30,5 (L) × 22,9 (H) × 8,9 (P) des codes 8528, 8528 21 et 8528 21 90 de la cm, présentant les caractéristiques suivantes: NC. — résolution maximale de 1 024 × 768 Un classement dans le no 8471 60 est exclu car le pixels, moniteur n’est pas du type utilisé exclusivement ou principalement dans un système automatique — fréquences de balayage de 30-80 kHz de traitement de l’information (chapitre 84, note (horizontal) et de 56-75 Hz (vertical). 5) puisqu’il peut afficher des signaux numériques en provenance de différentes sources. L’article est doté des interfaces suivantes: De la même manière, l’appareil ne peut pas être — carte d'entrée vidéographique (VGA), classé dans la position 8531 car sa fonction ne consiste pas à fournir une signalisation visuelle — entrée DVI (interface vidéo numérique), (voir les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8531, point D). — entrée/sortie BNC, — entrée/sortie (format) S vidéo (Y/C), — entrée/sortie audio. L’appareil peut afficher des signaux provenant de différentes sources telles qu'une machine automatique de traitement de l’information, un système de télévision en circuit fermé, un lecteur de DVD ou un caméscope. 5. Système constitué des éléments suivants: 9032 89 90 Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales nos 1 et 6 pour l’interpréta- — une unité centrale avec un clavier, une tion de la nomenclature combinée, le chapitre 90, souris et un écran (ordinateur personnel), note 7 b), et par le libellé des codes 9032, 9032 89 et 9032 89 90 de la NC. — une unité centrale (serveur), La note 5 B. du chapitre 84 exclut un classement — un scanner de précision. du système sous le code 8471 car il exerce une fonction propre autre que le traitement de l’infor- Le scanner de précision est constitué d’un mation, comme le prévoit la note 5 E. du cha- dispositif appelé «support des capteurs du pitre 84. scanner», placé sur un châssis. Le système est un régulateur automatique de Ce «support des capteurs du scanner» est grandeurs autres qu’électriques dont l’opération a muni de divers capteurs qui mesurent la son principe dans un phénomène électrique qualité du papier (humidité, température, variable avec le facteur à régler [voir note 7 b) poids, etc.). du chapitre 90]. Un va et vient a lieu au dessus du châssis pour recueillir des informations grâce à des faisceaux laser ou infrarouges ou grâce à d’autres méthodes de mesure. Ces renseigne- ments sont transmis par le biais du serveur à l’ordinateur personnel, qui les traite afin d’obtenir des données permettant de contrôler la qualité du papier. Les informations traitées par l’ordinateur personnel permettent d’adapter la production du matériel de fabrication du papier, qui ne fait pas partie du système.