Resumen

Classification in accordance with General Rules 1 and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, Additional Note 1 to Chapter 30, the description for CN codes 2106, 2106 90 and 2106 90 92. See also the HS Explanatory Notes to heading 2106, paragraph 14 and the Combined Nomenclature Explanatory Notes to Chapter 30. Neither the user directions nor packaging contain any details of the type and concentration of the active substance(s). They mention only the amount and type of plants or parts of plants used. The conditions of Additional Note 1(b) to Chapter 30 are not therefore met. Classification is determined by the General Documented CN 2026 code: 21069092.

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L 106/10 FR Journal officiel de l’Union européenne 27.4.2005 RÈGLEMENT (CE) No 635/2005 DE LA COMMISSION du 26 avril 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puis- vu le traité instituant la Communauté européenne, sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet une période de trois mois, conformément aux disposi- 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para- no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant graphe 1, point a), le code des douanes communautaire (2). considérant ce qui suit: (5) Les mesures prévues au présent règlement sont (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature conformes à l'avis du comité du code des douanes, combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règle- Article premier ment. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée règles s'appliquent également à toute autre nomenclature dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven- dudit tableau. tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de Article 2 l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto- des échanges de marchandises. rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes (3) En application desdites règles générales, les marchandises au droit établi par le présent règlement peuvent continuer à être désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, para- du présent règlement doivent être classées dans les codes graphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en de trois mois. vertu des motivations indiquées dans la colonne 3. Article 3 (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai- gnants, délivrés par les autorités douanières des États Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant membres en matière de classement des marchandises celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 26 avril 2005. Par la Commission László KOVÁCS Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu le règlement (CE) no 493/2005 (JO L 82 du 31.3.2005, p. 1). par l'acte d'adhésion de 2003. 27.4.2005 FR Journal officiel de l’Union européenne L 106/11 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motifs (code NC) (1) (2) (3) 1. Produit assorti constitué de nouilles précuites 1902 30 10 Le classement est déterminé par les règles géné- séchées à base de farine de froment (environ rales nos 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la 80 g) et d’épices (environ 11 g). nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 1902, 1902 30 et 1902 30 10. Le produit est conditionné pour la vente au détail dans un bol en polystyrène expansé de Le produit est présenté comme un assortiment de 250 ml, qui contient les nouilles et un petit marchandises conditionné pour la vente au détail. sachet d'épices. Le caractère essentiel du produit est conféré par les nouilles, étant donné leur proportion impor- Selon les instructions imprimées sur l’embal- tante. lage il faut ajouter dans le bol les épices et de l’eau bouillante (max 200 ml) aux nouilles et, Le produit ne peut pas être classé à la position trois minutes plus tard, les pâtes sont prêtes à 2104 car la quantité d'eau à ajouter dans le bol être consommées. n'est pas suffisante pour préparer une soupe ou un bouillon, mais lui donne les caractéristiques (Voir photographie) (*) d'un plat de nouilles. 2. Tisane diurétique en sachets, conditionnée 2106 90 92 Le classement est déterminé par les dispositions pour la vente au détail. des règles générales nos 1 et 6 pour l’interpréta- tion de la nomenclature combinée, par le cha- L'étiquette porte les informations suivantes: pitre 30, note complémentaire 1, par le libellé 1) Composition par sachet (1,8 g): des codes 2106, 2106 90 et 2106 90 92 de la NC. Composants médicinaux actifs: — Prêle 0,47 g Voir également les notes explicatives du SH de la — Feuilles de bouleau 0,45 g position 2106 et les notes explicatives de la — Solidage 0,38 g nomenclature combinée relatives au chapitre 30. — Bugrane 0,20 g Aucune indication relative aux substances actives Autres composants: ou à la concentration en substance(s) active(s) n’est fournie sur l’étiquette ou sur l’emballage. Cynorrhodons, feuilles de bleuet, menthe Seuls le type des plantes ou les parties de poivrée, fleurs de soucis, racine de réglisse. plantes utilisées sont mentionnés. En consé- quence, les conditions du chapitre 30, note 2) Dosage et utilisation: complémentaire 1 b), ne sont pas remplies. Verser de l’eau bouillante (150 ml environ) sur un sachet; recouvrir et laisser infuser pendant 15 minutes environ, puis retirer le sachet. Sauf indication contraire, boire 3 à 4 tasses par jour, entre les repas. 3) Indications: Pour augmenter la quantité d’urine en cas de catarrhes des reins et de la vessie de manière à éviter la formation de calculs urinaires. (*) La photographie a un caractère purement indicatif. L 106/12 FR Journal officiel de l’Union européenne 27.4.2005