Resumen

El 'soporte para chimenea' presentado en surtido para venta minorista, compuesto por un soporte para herramientas en suelo de fundición, un atizador, una pala y unas pinzas, todo diseñado para manipular carbón, troncos y cenizas en una chimenea. Producto doméstico típico en forma de kit de utensilios, principalmente en fundición. El 'soporte para chimenea' presentado en surtido para venta minorista, compuesto por un soporte para herramientas en acero inoxidable, un atizador, una pala, un cepillo y unas pinzas. Este conjunto, también destinado a la manipulación del combustible y las cenizas en una chimenea, incluye además un cepillo para el mantenimiento y se distingue por su composición mayoritaria en acero inoxidable. En ambos casos, se trata de un surtido funcional, clasificable según su material dominante.

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5.7.2013 FR Journal officiel de l’Union européenne L 186/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 641/2013 DE LA COMMISSION du 24 juin 2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai­ gnants qui ont été délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au présent règlement puissent conti­ vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, nuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet le code des douanes communautaire (2). 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, para­ graphe 1, point a), (5) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, considérant ce qui suit: A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: (1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règle­ Article premier ment. Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figu­ rant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par Article 2 des dispositions spécifiques de l'Union européenne en Les renseignements tarifaires contraignants délivrés par les auto­ vue de l'application de mesures tarifaires ou d’autre rités douanières des États membres qui ne sont pas conformes nature dans le cadre des échanges de marchandises. au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, confor­ mément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règle­ ment (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous les Article 3 codes NC correspondants mentionnés dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant colonne 3 dudit tableau. celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. L 186/2 FR Journal officiel de l’Union européenne 5.7.2013 Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 juin 2013. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission 5.7.2013 FR Journal officiel de l’Union européenne L 186/3 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (Code NC) (1) (2) (3) 1. Assortiment conditionné pour la 8205 51 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles vente au détail, dénommé «valet générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature de cheminée», se composant des combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8205 et éléments suivants: 8205 51 00. — un porte-outils en fonte à Les articles sont considérés comme des marchandises présen­ poser au sol, tées en assortiments conditionnés pour la vente au détail conformément aux dispositions de la règle générale 3 b) parce — un tisonnier, qu'ils sont conditionnés ensemble pour la vente au détail afin — une pelle, de répondre à un besoin particulier ou d’exercer une activité spécifique, l'entretien du foyer de la cheminée. — une pince. Le caractère essentiel de l'assortiment est déterminé par les Il est destiné à manipuler le outils et outillage à main de la position 8205 (un tisonnier, charbon, les bûches et les cendres une pelle et une pince) puisqu'ils sont utilisés dans le foyer de dans une cheminée. la cheminée alors que le support ne fait que les soutenir. L'assortiment est donc classé en fonction des outils et outillage à main. Il convient dès lors de classer l'assortiment sous le code NC 8205 51 00 en tant qu'outils d'économie domestique. 2. Assortiment conditionné pour la 8205 51 00 Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 vente au détail, dénommé «valet pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que de cheminée», se composant des par le libellé des codes NC 8205 et 8205 51 00. éléments suivants: Les articles sont considérés comme des marchandises présen­ — un porte-outils en acier tées en assortiments conditionnés pour la vente au détail inoxydable à poser au sol, conformément aux dispositions de la règle générale 3 b) parce qu'ils sont conditionnés ensemble pour la vente au détail afin — un tisonnier, de répondre à un besoin particulier ou d’exercer une activité — une pelle, spécifique, l'entretien du foyer de la cheminée. — une brosse, Le caractère essentiel de l'assortiment est déterminé par les outils et outillage à main de la position 8205 (un tisonnier, — une pince. une pelle et une pince) puisqu'ils sont utilisés dans le foyer de Il est destiné à manipuler le la cheminée alors que le support ne fait que les soutenir et charbon, les bûches et les cendres qu'ils sont en plus grand nombre que l'unique brosse. L'as­ dans une cheminée. sortiment est donc classé en fonction des outils et outillage à main. Il convient dès lors de classer l'assortiment sous le code NC 8205 51 00 en tant qu'outils d'économie domestique. (*) Voir l'image. (*) L'image est fournie uniquement à titre d'information.