Resumen

Classification is determined by general rules 1, 3(b) and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature, and by the wording of CN codes 6810 and 6810 99 00. The product is made up of different materials, of which the predominating proportion is that of the crushed stone. The product is excluded from heading 9601 as the nature of the decorative material, buffalo bone, does not give the article its essential character. Documented CN 2026 code: 68109900.

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20.4.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne L 113/5 RÈGLEMENT (CE) No 729/2004 DE LA COMMISSION du 15 avril 2004 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, conformes au droit établi par le présent règlement, puis- sent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant vu le traité instituant la Communauté européenne, une période de trois mois, conformément aux disposi- vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet tions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe code des douanes communautaire (2). 1, alinéa a), (5) Les mesures prévues au présent règlement sont considérant ce qui suit: conformes à l'avis du comité du code des douanes. (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règle- ment. Article premier (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée règles s'appliquent également à toute autre nomenclature dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éven- dudit tableau. tuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de Article 2 l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises. Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas (3) En application desdites règles générales, les marchandises conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de du présent règlement doivent être classées dans les codes l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en pendant une période de trois mois. vertu des motivations indiquées dans la colonne 3. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contrai- Article 3 gnants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 15 avril 2004. Par la Commission Frederik BOLKESTEIN Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2344/2003 de la Commission (OJ L 346 du (2) JO L 302 du 19.10.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu 31.12.2003, p. 38). par l'Acte d'Adhésion du 2003. L 113/6 FR Journal officiel de l'Union européenne 20.4.2004 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Connecteur pour câble de fibres optiques, à l'état non 6909 19 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles monté, constitué des éléments suivants: générales 1, 2 a), 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomen- — 1 prise mâle en métal commun avec intérieur en clature combinée et par le libellé des codes NC 6909 et matière plastique et une virole en céramique, munie 6909 19 00. d'un ressort métallique; Le connecteur ne doit pas être considéré comme un élément — 1 tube en métal commun à rebord; ou un accessoire d'un câble de fibres optiques. — 1 cylindre en matière plastique avec gaine thermoré- tractable en aluminium; Le connecteur doit être classé selon la matière qui le compose, la virole (aussi appelée «férule») en céramique lui conférant son — 2 embases en matière plastique. caractère essentiel. La prise mâle peut être assemblée avec les autres éléments et avec une des deux embases pour former un connecteur. Une fibre optique gainée est introduite par la virole et fixée dans le connecteur. Le connecteur sert à relier entre eux des câbles de fibres optiques. 2. Appareil constitué des éléments suivants: 8414 59 30 Le classement est déterminé par les dispositions des règles — un ventilateur axial avec moteur électrique et assem- générales 1, 3(b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature blage électronique servant à ajuster la vitesse du ventila- combinée et par le libellé des codes NC 8414, 8414 59 et teur; et 8414 59 30. — un diffuseur de chaleur en aluminium. Le ventilateur confère au produit son caractère essentiel. Il est L'appareil a pour fonction d'évacuer l'excédent de chaleur le composant principal permettant d'évacuer l'excédent de de l'unité centrale d'une machine automatique de traite- chaleur. ment de l'information. 3. Article («Raquette à neige») d'une longueur de 65cm 9506 99 90 Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 environ et d'une largeur maximale de 23 cm, constitué pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que d'un cadre en aluminium recouvert de matière plastique, de par le libellé des codes NC 9506, 9506 99 et 9506 99 90. forme arrondie à une extrémité et pointue à l'autre. Ce cadre est muni d'une fixation en matière plastique d'une Il ne s'agit pas d'un matériel pour la pratique du ski de neige, épaisseur de 1 mm qui présente sur le dessous des en- car il n'est pas utilisé pour skier. coches destinées à recevoir des lames en métal permettant Il ne s'agit pas d'un matériel pour la culture physique. de marcher dans la neige sans glisser. Une plaque métal- lique rigide est fixée sur le dessus du cadre à l'aide d'une Ce produit est considéré comme un article pour la pratique sangle de matière plastique. Cette plaque présente aussi des d'un sport de plein air. pièces de caoutchouc destinées à entourer la chaussure, elles aussi munies de sangles en matière plastique ou textile qui permettent d'attacher l'article à la chaussure. Cet article est utilisé pour l'aide à la marche dans la neige. Voir photographie (A) (*) 4. Roue dentelée en métal commun, d'un diamètre de 9613 90 00 Le classement est déterminé par les dispositions des règles 6,74 mm, d'une épaisseur de 3,54 mm, à perforation générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature centrale de 3 mm. combinée et par le libellé des codes NC 9613 et 9613 90 00. Cet article est destiné à être intégré dans le mécanisme d'al- Cette roue entre principalement dans la fabrication de disposi- lumage des briquets. tifs d'allumage pour briquets de la position 9613. Voir photographies (B) (*) (*) Les photographies ne sont fournies qu'à titre d'illustration. 20.4.2004 FR Journal officiel de l'Union européenne L 113/7 (A) (B)