Resumen

Classification is determined by the provisions of General Rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature, by Note 5 (C) to Chapter 84 and by the wording of CN codes 8471, 8471 60 and 8471 60 70. Documented CN 2026 code: 84716070.

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N0 L 89/2 Journal officiel des Communautés européennes 6. 4. 94 REGLEMENT (CE) N0 754/94 DE LA COMMISSION du 30 mars 1994 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, dispositions de 1 article 12 paragraphe 6 du règlement (CEE) n0 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, vu le traité instituant la Communauté européenne, établissant le code des douanes communautaire (3); considérant que la section de la nomenclature tarifaire et vu le règlement (CEE) n0 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis­ statistique du comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président en ce qui tique et au tarif douanier commun ('), modifié en dernier concerne les produits visés aux points 1 et 4 du tableau en lieu par le règlement (CE) n0 535/94 de la Commis­ annexe; sion (2), et notamment son article 9, considérant que les dispositions du présent règlement considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de sont conformes à l'avis de la section de la nomenclature la nomenclature combinée annexée au règlement précité, tarifaire et statistique du comité du code des douanes, en il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classe­ ce qui concerne les produits visés aux points 2, 3, 5, 6 et 7 ment des marchandises reprises à l'annexe du présent du tableau en annexe, règlement; considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 a fixé les A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute Article premier autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau établie par des réglementations communautaires spécifi­ repris à l'annexe doivent être classées dans la nomencla­ ques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou ture combinée dans les codes NC correspondants indi­ autres dans le cadre des échanges de marchandises; qués dans la colonne 2 dudit tableau. considérant que, en application desdites règles générales, Article 2 les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être clas­ Les renseignements tarifaires contraignants, donnés par sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la les autorités douanières des États membres qui ne sont colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans pas conformes au droit établi par le présent règlement, la colonne 3; peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12 paragraphe 6 du règlement considérant qu'il est opportun que les renseignements (CEE) n° 2913/92, pendant une période de trois mois. tarifaires contraignants, donnés par les autorités doua­ nières des États membres en matière de classement des Article 3 marchandises dans la nomenclature douanière et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règle­ Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième ment, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des pendant une période de trois mois, conformément aux Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 30 mars 1994. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission (<) JO n" L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. O JO n° L 68 du 11. 3. 1994, p. 15. O JO n0 L 302 du 19. 10. 1992, p. 1. 6. 4. 94 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 89/3 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Code NC Motivation o) I (2) r (3) 1. Produit désigné sous l'appellation de « tables traçantes » ou « tables 8471 92 80 Le classement est déterminé par les disposi­ de numérisation » consistant en un boîtier en matière plastique tions des règles générales 1 et 6 pour l'inter­ comportant des composants électroniques tels que processeurs, prétation de la nomenclature combinée, par la plaquettes PC, cartes d'interface. La surface carrée dont la partie note 5 B du chapitre 84, ainsi que par le libellé active mesure 28 x 28 cm environ comporte un affichage de des codes NC 8471, 8471 92 et 8471 92 80. menu. La table est pourvue d'un détecteur et connectée directe­ ment par un câble à l'unité centrale de traitement d'une machine automatique de traitement de l'information. 2. Moniteur en couleurs à tube cathodique de 35,5 cm à haute réso­ 8471 92 80 Le classement est déterminé par les disposi­ lution et masque perforé, distance entre les points de même tions des règles générales 1 et 6 pour l'inter­ couleur de 0,31 mm, bloc d'alimentation et circuits imprimés, prétation de la nomenclature combinée, par la pour le traitement de signaux d'entrée vidéo et synchronisation note 5 B du chapitre 84, ainsi que par le libellé RGB (largeur de la bande vidéo: 30 MHz), ainsi que pour la des codes NC 8471, 8471 92 et 8471 92 80. modulation du tube image. Destiné à la reproduction de textes et de graphiques dans des systèmes de traitement électronique ou autres de l'information. Le moniteur n'est pas capable de repro­ duire une image en couleurs à partir d'un signal vidéo composite. 3. Modem à batterie contenu dans un coffret de 10,2 x 6,1 x 2,5 cm, 8517 40 00 Le classement est déterminé par les disposi­ muni de quatre indicateurs-LED d'état de l'appel, de vitesse, de tions des règles générales 1 et 6 pour l'inter­ fréquence porteuse et de charge de batterie. Il possède en outre prétation de la nomenclature combinée, ainsi un connecteur de données, une prise pour téléphone, une prise que par le libellé des codes NC 8517 et pour coupleur acoustique et un socle de téléphone miniature 8517 40 00. (Voir aussi les notes explicatives du standardisé. Cet appareil est utilisé pour la transmission asyn­ système harmonisé, position 85.17, partie III). chrone des données entre des appareils de traitement automatique de l'information, via des lignes téléphoniques, en mode duplex bi-directionnel et en couplage acoustique, à une vitesse de 300 o 1 200 bps (bits par seconde). 4. Un système interactif multimédia présenté en un seul bloc 8521 90 00 Le classement est déterminé par les disposi­ (43,8 x 31,75 x 9,4 cm) capable de reproduire sur un moniteur, tions des règles générales 1, 3 point c) et 6 des haut-parleurs et des casques, des informations audio, graphi­ pour l'interprétation de la nomenclature ques, des textes et des informations vidéo enregistrés sur disque combinée, par la note 5 du chapitre 84 de la compact (CD). Un contrôle à distance infrarouge pour les fonc­ nomenclature combinée ainsi que par le libellé tions des unités spéciales audio et vidéo fait partie intégrante du des codes NC 8521 et 8521 90 00. système. Par l'addition d'autres accessoires (par exemple « disk drive », clavier et souris) il peut être utilisé comme ordinateur personnel. Le bloc comprend les composants suivants: — un tableau de circuit imprimé, comprenant une unité de « processing » digital (CPU, 1MBRAM et S12KB ROM), un composant graphique, un composant sonore avec son unité propre CD audio et — un « conducteur » CD-ROM (pour reproduction de l'informa­ tion, du son et de l'image à partir de disques compacts format 5 « pouces » uniquement). Le système est capable de produire pendant approximativement 70 minutes de la musique « haute-fidélité » et de hautes et basses résolutions graphiques. La capacité de reproduction vidéo est limitée à une succession d'images fixes pour une durée approxi­ mative de 5 minutes. N0 L 89/4 Journal officiel des Communautés européennes 6. 4. 94 Classement Désignation des marchandises Code NC Motivation (1) (2) (3) 5. Un système interactif CD en un seul bloc pour la reproduction 8521 90 00 Le classement est déterminé par les disposi­ d'images enregistrées digitalement et du son pour la télévision au tions des règles générales 1, 3 point c) et 6 moyen d'un système de lecture optique laser, 11 est fourni avec pour l'interprétation de la nomenclature une souris et une unité de contrôle à distance à infrarouge. Il combinée, par la note 5 du chapitre 84 de la contient une unité de contrôle qui « interprète » les signaux à nomenclature combinée ainsi que par le libellé partir d'une unité « play », d'une unité de contrôle à distance ou des codes NC 8521 et 8521 90 00. d'une souris, vers l'unité « display » de la télévision et l'unité « haut-parleurs », permettant une interaction avec l'image et le son. 6. Les « groupes d'émission-réception sans fil » se composent des éléments suivants qui ne sont pas conditionnés en emballage immédiat pour la vente au détail: a) un émetteur-microphone contenant un appareil d'émission 8525 10 90 Le classement est déterminé par les disposi­ pour la radiotéléphonie, à microphone de haute sensibilité, tions des règles générales 1 et 6 pour l'inter­ incorporé et doté d'une antenne volante prétation de la nomenclature combinée, ainsi et que par le libellé des codes NC 8528, 8528 10, 8528 10 90 et des codes NC 8527, 8527 90 et 8527 90 99. b) un ou plusieurs récepteurs comprenant des dispositifs de 8527 90 99 Le classement sous la position 9021 est exclu réception pour la radiotéléphonie, à modulateur de fréquence d'avance parce que les produits ne sont pas et d'une prise pour la connexion d'un écouteur, pouvant être considérés comme étant destinés à être utilisés doté en outre d'un microphone d'ambiance. exclusivement comme écouteurs au sens de ladite position. 7. Moniteur vidéo en couleurs à tube cathodique de 33 cm capable 8528 10 31 Le classement est déterminé par les disposi­ de reproduire une image en couleurs à partir d'un signal vidéo tions des règles générales 1 et 6 pour l'inter­ composite, bloc d'alimentation, haut-parleur, entrées de signaux prétation de la nomenclature combinée, ainsi (vidéo/audio) et circuits imprimés pour le traitement des signaux que par le libellé des codes NC 8528, 8528 10 d'entrée vidéo/audio et des signaux de synchronisation, ainsi que et 8528 10 31. pour la modulation du tube image (distance entre les points: 0,64 mm) et du haut-parleur. Conçu pour la reproduction d'images statistiques ou mobiles et de sons après raccordement par câble à un ordinateur, à un magnétoscope, à un lecteur de disques vidéo ou à d'autres sources d'émission d'images.