Resumen

La cribleuse de plage est une machine tractée, d’environ 4 × 2,3 × 2,3 m, conçue pour le nettoyage mécanique des plages de sable. Elle combine des fonctions de ratissage, de criblage, de nivellement et d’extraction des déchets (verre, plastique, déchets divers, algues, pierres) grâce à des dents semi-rigides en acier inoxydable, une lame niveleuse et une bande transporteuse menant les résidus vers une trémie. Cette machine relève de la Directive 2006/42/CE relative aux machines (marquage CE), de la réglementation sur les émissions des engins mobiles non routiers si motorisée, ainsi que d’éventuelles restrictions locales pour l’usage sur les plages.

Texto completo

15.7.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 207/7 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 759/2014 DE LA COMMISSION du 10 juillet 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle­ ment. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concer­ nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règle­ ment (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Le comité du code des douanes n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 207/8 FR Journal officiel de l'Union européenne 15.7.2014 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union euro­ péenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 juillet 2014. Par la Commission, au nom du président, Algirdas ŠEMETA Membre de la Commission 15.7.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 207/9 ANNEXE Désignation des marchandises Classement (code NC) Motivations (1) (2) (3) Machine à tracter (appelée «cribleuse de plage») 8479 10 00 Le classement est déterminé par les règles pour le nettoyage des plages de sable, dont générales 1 et 6 pour l'interprétation de la les dimensions approximatives sont de nomenclature combinée ainsi que par le libellé 4 × 2,3 × 2,3 m. des codes NC 8479 et 8479 10 00. Elle est utilisée pour ratisser le sable et en Étant donné que la machine trie ou sépare éliminer les impuretés, telles que le verre, les uniquement les détritus du sable et non le matières plastiques, les mégots, les pailles, les sable en tant que tel, le classement dans la canettes, les pierres, les algues et les plantes position 8474 en tant que machine ou appa­ marines, ainsi que les petits morceaux de bois. reil à trier ou à séparer des matières minérales est exclu [voir également les notes explicatives La machine égalise la surface du sable à l'aide du système harmonisé (SH) relatives à la posi­ d'une lame niveleuse. Le sable est ensuite passé tion 8474, premier paragraphe, point I]. au crible par des centaines de dents semi- rigides en acier inoxydable. Enfin, les impuretés La machine est utilisée pour l'entretien sont séparées du sable et amenées jusqu'à une (nettoyage) des plages et est donc considérée trémie par une bande porteuse. comme une machine ou un appareil pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues [voir également les notes explica­ tives du système harmonisé relatives à la posi­ tion 8479, groupe II, point A), paragraphe 5]. Par conséquent, la machine doit être classée sous le code NC 8479 10 00 en tant que machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues.