Resumen

Classification is determined by General Rules 1 and 6 for the interpretation of the combined nomenclature, note 2 to Section VI, note 3 to Chapter 33 and the wording of CN codes 3303 00 and 3303 00 10 Documented CN 2026 code: 33030010.

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3. 4. 92 Journal officiel des Communautés européennes N0 L 88/29 RÈGLEMENT (CEE) N° 840/92 DE LA COMMISSION du 1er avril 1992 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, repris en annexe au présent règlement doivent etre clas­ sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la vu le traité instituant la Communauté économique euro­ colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans péenne, la colonne 3; vu le règlement (CEE) n0 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statis­ considérant que les dispositions du présent règlement tique et au tarif douanier commun ('), modifié en dernier sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature, lieu par le règlement (CEE) n0 627/92 (2), et notamment son article 9, considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classe­ ment des marchandises reprises dans l'annexe du présent Article premier règlement; Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau considérant que le règlement (CEE) n0 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature repris en annexe doivent être classées dans la nomencla­ combinée; que ces règles s'appliquent également à toute ture combinée dans les codes NC correspondants indi­ autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en qués dans la colonne 2 dudit tableau. y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifi­ Article 2 ques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises; Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième considérant que, en application desdites règles générales, jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 1 er avril 1992. Par la Commission Christiane SCRIVENER Membre de la Commission (') JO n0 L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. 0 JO n 0 L 68 du 13. 3. 1992, p. 9. N° L 88/30 Journal officiel des Communautés européennes 3. 4. 92 ANNEXE Classement Désignation des marchandises code N C Motivation (1) (2) (3) Échantillons de parfums en pâte, présentés sur un support 3303 00 10 Le classement est déterminé par les dispositions des règles constituant un imprimé publicitaire générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 2 de la section VI, et la note 2 du chapitre 33 ainsi que par le libellé des codes NC 3303 00 et 3303 00 10 Étagère mobile d'une hauteur maximale de 2 250 mm, 9403 20 99 Le classement est déterminé par les dispositions 1, 3 b) et comportant un fond sur roulettes, quatre montants en 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la métal et au moins deux supports de rangement en bois. note 2 du chapitre 94 ainsi que par le libellé des codes L'étagère mobile est généralement utilisée pendant le NC 9403, 9403 20 et 9403 20 99 transport et pour le stockage de marchandises dans le commerce des fleurs Le classement comme conteneur est exclu du fait que l'étagère est ouverte sur tous les côtés Étagère mobile: voir la photographie (') (') La photographie a un caractere purement indicatif.