Resumen

Dispositivo profesional de tipo « muro de pantallas de vídeo LCD » compuesto por un monitor LCD a color (40 pulgadas, 1920 × 1080 px, relación de aspecto 16:9, alta luminosidad de 700 cd/m², ángulo de visión amplio), que integra una máquina automática de tratamiento de la información (MATI) con microprocesador, memoria de 1 GB y disco duro de 40 GB. Dispone de múltiples interfaces (VGA, DVI-D, HDMI, AV, RS232C, LAN, audio), así como funciones avanzadas de control (PIP, configuración de red hasta 5×5 pantallas), altavoces y mando a distancia. Destinado a la visualización dinámica profesional, este dispositivo corresponde tanto a pantallas LCD autónomas como a unidades centrales de visualización para muros de vídeo, sometidos a las regulaciones CE (seguridad eléctrica, compatibilidad electromagnética, RoHS, DEEE) y a la conformidad REACH en la composición electrónica y plástica.

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13.8.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 240/15 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 877/2014 DE LA COMMISSION du 8 août 2014 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a), considérant ce qui suit: (1) Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l'annexe du présent règle­ ment. (2) Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui reprend celle-ci, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des dispositions spécifiques de l'Union européenne en vue de l'application de mesures tarifaires ou d'autre nature dans le cadre des échanges de marchandises. (3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne (1) du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant mentionné dans la colonne (2), conformément aux motivations indiquées dans la colonne (3) dudit tableau. (4) Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants qui ont été délivrés pour les marchandises concer­ nées par le présent règlement et qui ne sont pas conformes à ce dernier puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une certaine période, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règle­ ment (CEE) no 2913/92 du Conseil (2). Il convient de fixer cette période à trois mois. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les marchandises désignées dans la colonne (1) du tableau figurant en annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne (2) dudit tableau. Article 2 Les renseignements tarifaires contraignants qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement. (1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. (2) Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1). L 240/16 FR Journal officiel de l'Union européenne 13.8.2014 Article 3 Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union euro­ péenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 août 2014. Par la Commission, au nom du président, Martine REICHERTS Membre de la Commission 13.8.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne L 240/17 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivations (code NC) (1) (2) (3) Appareil (dénommé «LCD video wall 8528 59 31 Le classement est déterminé par les dispositions display» ou mur d'images vidéo LCD) des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation comprenant un moniteur couleur à techno­ de la nomenclature combinée, par la note 3 de logie LCD et une machine automatique de la section XVI ainsi que par le libellé des codes traitement de l'information (MATI), mesu­ NC 8528, 8528 59 et 8528 59 31. rant approximativement 91 × 53 × 12 cm. L'appareil est conçu pour réaliser deux fonctions Le moniteur, d'une diagonale d'environ relevant de la section XVI (traitement des 102 cm (40 pouces), présente les caractéris­ données de la position 8471 et affichage vidéo tiques suivantes: de la position 8528). En application de la note 3 de la section susmentionnée, il convient de le — une résolution native de classer suivant la fonction principale qui caracté­ 1 920 × 1 080 pixels, rise l'appareil. — un format 16:9, — un pas de pixel de 0,46125 mm, Il ressort de sa conception et de son esthétique, et notamment du fait que la MATI sert de — un temps de réponse de 8 ms, processeur pour mur d'images permettant de — une luminosité maximale de 700 cd/m2, contrôler un réseau de configurations de mur — un contraste typique de 3 000:1, d'images pouvant comporter jusqu'à 5 × 5 écrans, — un angle de vision horizontal et vertical que l'appareil est conçu pour être utilisé en tant de 178°, que moniteur à l'intérieur d'un mur d'images — la fonction d'image dans l'image (picture LCD. En conséquence, la fonction principale de in picture, PIP). l'appareil est celle d'un moniteur au sens de la position 8528. Le classement dans la position La MATI intégrée comprend un micropro­ 8471 en tant que MATI est donc exclu. cesseur, une mémoire de 1 Go et un disque dur de 40 Go. En raison de ses caractéristiques objectives, telles que la taille de l'écran, les modes vidéo pris en L'appareil comprend également un amplifi­ charge, son pas de pixel qui ne convient pas à cateur audio, deux haut-parleurs, un bouton une visualisation prolongée de près, sa forte d'alimentation et des boutons de réglage, et luminosité, la présence d'une télécommande, de est accompagné d'une télécommande. circuits audio avec amplification, et de la fonc­ tion d'image dans l'image, le moniteur n'est pas L'appareil possède les interfaces suivantes: considéré comme un moniteur du type utilisé entrée VGA, entrée et sortie DVI-D, HDMI, exclusivement ou principalement dans un CVBS (AV), entrée et sortie RS232C, entrée système MATI relevant de la position 8471. Un et sortie audio et LAN. classement dans la sous-position 8528 51 00 L'appareil est conçu pour être utilisé en tant est donc exclu. que composant de murs d'images LCD. La Comme le moniteur est capable d'afficher des MATI intégrée sert de processeur pour mur signaux provenant d'une MATI de façon suffi­ d'images permettant de contrôler un réseau sante pour pouvoir être utilisé avec cette de configurations de mur d'images pouvant machine, il est considéré comme étant capable comporter jusqu'à 5 × 5 écrans. L'appareil d'afficher des signaux provenant de machines peut fonctionner de façon autonome en tant automatiques de traitement de l'information avec que moniteur ou en tant que MATI. un niveau de fonctionnalité acceptable. L'appareil doit donc être classé sous le code NC 8528 59 31 en tant qu'autre écran plat pouvant afficher des signaux provenant de machines de traitement automatique de l'information et présentant un niveau de fonctionnalité accep­ table, avec un écran à cristaux liquides (LCD).