Resumen

Classification is determined by the provisions of General Rules 1, 3b and 6 for the interpretation of the Combined Nomenclature and by the wording of CN codes 3926, 3926 90 and 3926 90 92. The plastic components in this composite product predominate both in volume and in terms of the product’s function. Documented CN 2026 code: 39269097, 3926. Commission 2026 transposition note: 3926 90 97 Modification of structure of heading 3926.

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9. 5. 98 FR Journal officiel des Communautés européennes L 137/9 RÈGLEMENT (CE) No 981/98 DE LA COMMISSION du 7 mai 1998 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, ment, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire vu le traité instituant la Communauté européenne, pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établis- 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au sant le code des douanes communautaire (3); tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2509/97 (2) de la Commission, et considérant que les dispositions du présent règlement notamment son article 9, sont conformes à l’avis de la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes, considérant que, afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement précité, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classe- A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: ment des marchandises reprises à l’annexe du présent règlement; Article premier considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau combinée; que ces règles s’appliquent également à toute repris à l’annexe doivent être classées dans la nomencla- autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en ture combinée dans les codes NC correspondants indi- y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est qués dans la colonne 2 dudit tableau. établie par des réglementations communautaires spéci- fiques, en vue de l’application de mesures tarifaires ou Article 2 autres dans le cadre des échanges de marchandises; Les renseignements tarifaires contraignants, donnés par considérant que, en application desdites règles générales, les autorités douanières des États membres qui ne sont les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau pas conformes au droit établi par le présent règlement, repris à l’annexe du présent règlement doivent être clas- peuvent continuer à être invoqués, conformément aux sées dans les codes NC correspondants indiqués dans la dispositions de l’article 12 paragraphe 6 du règlement colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois. la colonne 3; considérant qu’il est opportun que les renseignements Article 3 tarifaires contraignants, donnés par les autorités doua- nières des États membres en matière de classement des Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième marchandises dans la nomenclature douanière et qui ne jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des sont pas conformes au droit établi par le présent règle- Communautés européennes. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 7 mai 1998. Par la Commission Mario MONTI Membre de la Commission (1) JO L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. (2) JO L 345 du 16. 12. 1997, p. 44. (3) JO L 302 du 19. 10. 1992, p. 1. L 137/10 FR Journal officiel des Communautés européennes 9. 5. 98 ANNEXE Classement Désignation des marchandises Motivation (code NC) (1) (2) (3) 1. Album de photos dont la reliure présente les dimensions 3926 90 91 Le classement est déterminé par les dispositions des règles suivantes: 12 cm en largeur, 16,5 cm en hauteur et générales 1, 3b et 6 pour l’interprétation de la nomenclature 5,8 cm en épaisseur et est composée, de l’intérieur vers ainsi que le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et l’extérieur, des matériaux suivants: 3926 90 91.  carton en tant que matériau de base, matière Pour ces produits composites, les parties en matière plastique cellulaire, carton fin, papier de couleur et plastique sont déterminantes en raison tant de leur quantité feuille de matière plastique, que de la destination de la marchandise.  les 60 pages intérieures sont collées à la reliure et composées de feuille de matière plastique munies de pochettes en matière plastique transparente. 2. Appareil se présentant sous forme d’un ordinateur 9503 90 32 Le classement est déterminé par les dispositions des règles portatif, dans un boîtier coloré, en matière plastique, générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature dont les dimensions approximatives sont de 20 cm en ainsi que par le libellé des codes NC 9503, 9503 90 et longueur, 23 cm en largeur et 6 cm en épaisseur. 9503 90 32. L’appareil comprend les éléments suivants: Quatre des 16 programmes intégrés consistent en des  un haut-parleur, exercices d’écriture, sept concernent des exercices d’arithmétique et deux s’attachent à la reconnaissance de  une unité de traitement électronique (qui n’est pas notes ou d’airs musicaux. librement programmable),  un clavier avec contacts sous une feuille de plastique Bien que 15 des 16 programmes se prêtent à des jeux à deux robuste, joueurs et que les réponses correctes soient comptabilisées, le produit n’a pas le caractère d’un jeu de société de la  un écran à cristaux liquides de 6 sur 3 cm, position 9504. Le caractère essentiel de cet article est celui  des dispositifs de réglage de la puissance du d’un jouet éducatif. haut-parleur et du contraste. L’appareil est doté de 16 programmes intégrés, qui permettent d’effectuer des exercices d’écriture, de calcul, de logique et de musique. Les programmes sont destinés à des enfants de cinq à huit ans.