01Capítulo

02Partida

29Subpartida

59NC

91TARIC

n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320|kg et inférieur ou égal à 470|kg

ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL > ANIMAUX VIVANTS > Animaux vivants de l'espèce bovine > Bovins domestiques > autres > autres > d'un poids excédant 300|kg > Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé) > autres > autres > n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320|kg et inférieur ou égal à 470|kg

Origen

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %-10.2 pp

CARIFORUM1033

0.000 %-10.2 ppEU-CARIFORUM EPA

Estados de Africa Oriental y Austral1034

0.000 %-10.2 ppESA Interim EPA

AAE SADC1035

0.000 %-10.2 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-10.2 pp

SPG-TAA (Todo menos armas)2005

0.000 %-10.2 ppEverything But Arms

PTU (Paises y territorios de ultramar)2080

0.000 %-10.2 ppOverseas Association Decision

America Central2200

0.000 %-10.2 ppEU-Central America Association Agreement

Jerarquía

01Section I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

0100000000ANIMAUX VIVANTS

0102000000Animaux vivants de l'espèce bovine

0102210000Bovins domestiques

0102290000autres

0102291000autres

0102295100d'un poids excédant 300|kg

0102295991n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320|kg et inférieur ou égal à 470|kg

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países10.200 % + 93.100 EUR DTN

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

10.200 % + 93.100 EUR DTN

Notas al pie

TN070L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la conformité avec les définitions des marchandises et à la présentation d'un certificat d'importation comme prévu dans les dispositions communautaires concernant des contingents tarifaires pour certains produits du secteur de la viande bovine.

Tipos preferenciales(41)

+31

Tipos preferenciales - 41 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-10.2 pp	-10.2 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-10.2 ppEU-CARIFORUM EPA	-10.2 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-10.2 ppESA Interim EPA	-10.2 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-10.2 ppSADC EPA	-10.2 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-10.2 pp	-10.2 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-10.2 ppEverything But Arms	-10.2 pp	Everything But Arms
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %-10.2 ppOverseas Association Decision	-10.2 pp	Overseas Association Decision
America Central2200 0.000 %-10.2 ppEU-Central America Association Agreement	-10.2 pp	EU-Central America Association Agreement

Derechos adicionales(3)

heredado de 0100000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Declaración subpartida -peso neto/unidad suplementaria(1)

ERGA OMNES

Regulation 0761/202021-01-01

0 certificado(s) requerido(s)

Action 10470.001/KGM KGM

Action 100.000/KGM KGM

CD651La déclaration sous ce code produit n'est permise que si la valeur de référence (poids net/unité supplémentaire ou valeur/poids net ou valeur/unité supplémentaire) est respectée. Sinon, vérifiez les valeurs respectives et corrigez si nécessaire. Dans le cas contraire, un autre code produit doit être déclaré

Contingente arancelario preferencial(6)

Bosnia & Herzegovina

2.000 % + 18.600 EUR DTN3Regulation 0761/202021-01-01

EU-Bosnia and Herzegovina SAA(desde 2015)

3 certificado(s) requerido(s)

A017Certificado de autenticidad

Certificat d'authenticité selon les dispositions du Règlement d’exécution (UE) 2020/761

L001Certificado/licencia de importación

Certificat d'importation AGRIM

Y100Disposiciones particulares

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Medida no aplicable

CD752L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un certificat d'authenticité et d'un certificat d'importation délivré dans les conditions prévues par le Règlement d’exécution (UE) 2020/761.

Kosovo

2.000 % + 18.600 EUR DTN3Regulation 0761/202021-01-01

3 certificado(s) requerido(s)

A017Certificado de autenticidad

Certificat d'authenticité selon les dispositions du Règlement d’exécution (UE) 2020/761

L001Certificado/licencia de importación

Certificat d'importation AGRIM

Y100Disposiciones particulares

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Medida no aplicable

Unidad suplementaria(1)

heredado de 0102000000

ERGA OMNES

NARRegulation 2658/872008-01-01

Control de importación(2)

heredado de 0100000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 0100000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)NO(Noruega)LI(Liechtenstein)CH(Suiza)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Control veterinario(2)

heredado de 0102000000

Todos los terceros paises

Regulation 0632/212024-08-01

Excepto:AD(Andorra)NO(Noruega)LI(Liechtenstein)SM(San Marino)CH(Suiza)

6 certificado(s) requerido(s)

C640Otros certificados

Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

CD625La mise en libre pratique des animaux vivants est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée pour les animaux vivants (CHED-A), conformément aux conditions énoncées à l’article 40 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant des règles relatives au fonctionnement du système de gestion de l’information pour les contrôles officiels et ses composantes du système (ci-après le «règlement IMSOC»).

Unión Europea

Regulation 0632/212023-11-14

7 certificado(s) requerido(s)

C640Otros certificados

Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y077Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

CD644Les dérogations à la présentation d'un document vétérinaire commun d'entrée commun s'appliquent aux marchandises originaires de l'UE qui reviennent de certains pays tiers, conformément à la législation de l'UE.

Fecha de inicio: 2012-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

0102295999: Le poids unitaire n'est pas compris entre 320 kg et 470 kg.

Consejos de clasificación

Le poids unitaire est égal ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg.

Usos típicos

génisses qui n'ont jamais vêlé

Productos de ejemplo

Bovins domestiques vivants, n'ayant encore aucune dent de remplacement, poids unitaire de 320 kg à 470 kg

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 01 — Animaux vivants

1. Le présent chapitre comprend tous les animaux vivants, à l'exclusion: a) des poissons et des crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, des positions 0301, 0306, 0307 ou 0308; b) des cultures de micro-organismes et autres produits de la position 3002; c) des animaux de la position 9508. 2. La position 0106 comprend, entre autres, les animaux domestiques ou sauvages suivants: a) mammifères: primates, baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés); lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens); phoques, otaries et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes); b) reptiles (y compris les serpents et les tortues); c) oiseaux: perroquets (y compris les perruches, aras et cacatoès), autruches et émeus; d) insectes: abeilles; e) autres: grenouilles.

Nota de sección

Origen no preferencial

specific

Animaux bovins vivants.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où l'animal a été engraissé pendant au moins 8 mois pour passer d'un poids inférieur à 300 kg à un poids de 300 kg ou plus ; l'origine des autres animaux de cette position est le pays où l'animal est né.

specific

Animaux bovins vivants.

Regla residual

Le pays d'origine d'un animal de race pure destiné à la reproduction est le pays où l'animal est né.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320|kg et inférieur ou égal à 470|kg (0102295991)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320|kg et inférieur ou égal à 470|kg es del 10.200 % + 93.100 EUR DTN. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320|kg et inférieur ou égal à 470|kg (0102295991)?

Sí, hay 40 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320|kg et inférieur ou égal à 470|kg (0102295991)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 0102295991?

El código TARIC 0102295991 (n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320|kg et inférieur ou égal à 470|kg) abarca los siguientes productos: Bovins domestiques vivants, n'ayant encore aucune dent de remplacement, poids unitaire de 320 kg à 470 kg, Génisses vivantes, n'ayant jamais vêlé, n'ayant encore aucune dent de remplacement, poids unitaire de 320 kg à 470 kg.

Ayuda

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#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€4.7M	1.1Mt	€4.44/kg	97.7%
2	🇨🇭 Switzerland	€109K	19Kt	€5.83/kg	2.3%
3	🇺🇸 United States	€2K	20	€92.80/kg	0.0%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇮🇱 Israel	€175.0M	49.5Mt	€3.54/kg	75.0%
2	🇩🇿 Algeria	€16.9M	3.4Mt	€5.01/kg	7.2%
3	🇲🇦 Morocco	€15.9M	3.6Mt	€4.37/kg	6.8%
4	🇬🇧 United Kingdom	€14.6M	4.5Mt	€3.25/kg	6.3%
5	🇱🇧 Lebanon	€6.9M	2.1Mt	€3.30/kg	2.9%
6	🇵🇸 PS	€4.1M	846Kt	€4.82/kg	1.7%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€4.7M	1.1Mt	€4.44/kg	97.7%
2	🇨🇭 Switzerland	€109K	19Kt	€5.83/kg	2.3%
3	🇺🇸 United States	€2K	20	€92.80/kg	0.0%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇮🇱 Israel	€175.0M	49.5Mt	€3.54/kg	75.0%
2	🇩🇿 Algeria	€16.9M	3.4Mt	€5.01/kg	7.2%
3	🇲🇦 Morocco	€15.9M	3.6Mt	€4.37/kg	6.8%
4	🇬🇧 United Kingdom	€14.6M	4.5Mt	€3.25/kg	6.3%
5	🇱🇧 Lebanon	€6.9M	2.1Mt	€3.30/kg	2.9%
6	🇵🇸 PS	€4.1M	846Kt	€4.82/kg	1.7%

n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal ou supérieur à 320|kg et inférieur ou égal à 470|kg

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

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Jerarquía

Aranceles y Medidas

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

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Estadísticas comerciales

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE