Jerarquía

01Section I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

0100000000ANIMAUX VIVANTS

0105000000Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques

0105110000d'un poids n'excédant pas 185|g

0105110000Volailles de l'espèce Gallus domesticus 0105120000Dindes et dindons 0105130000Canards

0105140000Oies

0105150000Pintades

Aranceles y Medidas

Tipos preferenciales(48)

+38

Tipos preferenciales - 48 Origen
Origen	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	Everything But Arms
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %Overseas Association Decision	Overseas Association Decision
America Central2200 0.000 %EU-Central America Association Agreement	EU-Central America Association Agreement

Derechos adicionales(3)

heredado de 0100000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Declaración subpartida -peso neto/unidad suplementaria(1)

ERGA OMNES

Regulation 0927/122013-02-01

0 certificado(s) requerido(s)

Action 100.186/KGM KGM

CD651La déclaration sous ce code produit n'est permise que si la valeur de référence (poids net/unité supplémentaire ou valeur/poids net ou valeur/unité supplémentaire) est respectée. Sinon, vérifiez les valeurs respectives et corrigez si nécessaire. Dans le cas contraire, un autre code produit doit être déclaré

Unidad suplementaria(1)

heredado de 0105000000

ERGA OMNES

NARRegulation 2658/872008-01-01

Control de importación(2)

heredado de 0100000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 0100000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)NO(Noruega)LI(Liechtenstein)CH(Suiza)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Control veterinario(2)

heredado de 0105000000

Todos los terceros paises

Regulation 0632/212024-08-01

Excepto:AD(Andorra)NO(Noruega)LI(Liechtenstein)SM(San Marino)CH(Suiza)

6 certificado(s) requerido(s)

C640Otros certificados

Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

CD625La mise en libre pratique des animaux vivants est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée pour les animaux vivants (CHED-A), conformément aux conditions énoncées à l’article 40 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant des règles relatives au fonctionnement du système de gestion de l’information pour les contrôles officiels et ses composantes du système (ci-après le «règlement IMSOC»).

Unión Europea

Regulation 0632/212023-11-14

7 certificado(s) requerido(s)

C640Otros certificados

Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y077Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

CD644Les dérogations à la présentation d'un document vétérinaire commun d'entrée commun s'appliquent aux marchandises originaires de l'UE qui reviennent de certains pays tiers, conformément à la législation de l'UE.

Fecha de inicio: 2012-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

0105120000: dindes et dindons vivants
0105130000: canards vivants

Consejos de clasificación

oies vivantes

Productos de ejemplo

Oies domestiques vivantes

Notas reglamentarias

NENC0105

Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques Cette position se rapporte seulement aux oiseaux domestiques vivants (volailles) visés dans le libellé de celle-ci, y compris les poulets, les chapons, les canes et les jars, qu'ils soient élevés pour la ponte, pour leur viande, pour leurs plumes ou à toute autre fin (par exemple pour l'ornement de volières, parcs ou pièces d'eau). Les oiseaux sauvages (par exemple les dindes et dindons sauvages — Meleagris gallopavo), bien qu'ils puissent être élevés et abattus d'une façon semblable à celle pratiquée pour les volailles de basse-cour, sont classés dans la sous-position 0106 39 80 . Les pigeons des espèces domestiques sont classés dans la sous-position 0106 39 10 .

Nota de capítuloChapitre 01 — Animaux vivants

Origen no preferencial

specific

Volailles vivantes, c’est-à-dire poulets de l’espèce Gallus domesticus, canards, oies, dindes et pintades.

L'origine des marchandises de cette position d'un poids de 185 g ou plus est le pays où l'oiseau a été engraissé pendant au moins 2 mois pour passer d'un poids inférieur à 185 g à un poids de 185 g ou plus ; l'origine des autres volailles de cette position est le pays où l'oiseau a été couvé.

specific

Volailles vivantes, c’est-à-dire poulets de l’espèce Gallus domesticus, canards, oies, dindes et pintades.

Regla residual

Le pays d'origine d'un animal de race pure destiné à la reproduction est le pays où l'animal est né.

Preguntas frecuentes

¿Existen preferencias arancelarias para Oies (0105140000)?

Sí, hay 47 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Oies (0105140000)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 0105140000?

El código TARIC 0105140000 (Oies) abarca los siguientes productos: Oies domestiques vivantes, Oies vivantes, volailles domestiques.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 0105140000?

oies vivantes

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Oies (0105140000)?

Las reglas de origen no preferencial para Oies se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

01Section I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

0100000000ANIMAUX VIVANTS

0105000000Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques

0105110000d'un poids n'excédant pas 185|g

0105110000Volailles de l'espèce Gallus domesticus 0105120000Dindes et dindons 0105130000Canards

0105140000Oies

0105150000Pintades

Aranceles y Medidas

Tipos preferenciales(48)

+38

Tipos preferenciales - 48 Origen
Origen	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	Everything But Arms
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %Overseas Association Decision	Overseas Association Decision
America Central2200 0.000 %EU-Central America Association Agreement	EU-Central America Association Agreement

Derechos adicionales(3)

heredado de 0100000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Declaración subpartida -peso neto/unidad suplementaria(1)

ERGA OMNES

Regulation 0927/122013-02-01

0 certificado(s) requerido(s)

Action 100.186/KGM KGM

Unidad suplementaria(1)

heredado de 0105000000

ERGA OMNES

NARRegulation 2658/872008-01-01

Control de importación(2)

heredado de 0100000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 0100000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)NO(Noruega)LI(Liechtenstein)CH(Suiza)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

Control veterinario(2)

heredado de 0105000000

Todos los terceros paises

Regulation 0632/212024-08-01

Excepto:AD(Andorra)NO(Noruega)LI(Liechtenstein)SM(San Marino)CH(Suiza)

6 certificado(s) requerido(s)

C640Otros certificados

Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

Unión Europea

Regulation 0632/212023-11-14

7 certificado(s) requerido(s)

C640Otros certificados

Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y077Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 2012-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

0105120000: dindes et dindons vivants
0105130000: canards vivants

Consejos de clasificación

oies vivantes

Productos de ejemplo

Oies domestiques vivantes

Notas reglamentarias

NENC0105

Nota de capítuloChapitre 01 — Animaux vivants

Origen no preferencial

specific

Volailles vivantes, c’est-à-dire poulets de l’espèce Gallus domesticus, canards, oies, dindes et pintades.

specific

Volailles vivantes, c’est-à-dire poulets de l’espèce Gallus domesticus, canards, oies, dindes et pintades.

Regla residual

Le pays d'origine d'un animal de race pure destiné à la reproduction est le pays où l'animal est né.

Preguntas frecuentes

¿Existen preferencias arancelarias para Oies (0105140000)?

Sí, hay 47 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Oies (0105140000)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 0105140000?

El código TARIC 0105140000 (Oies) abarca los siguientes productos: Oies domestiques vivantes, Oies vivantes, volailles domestiques.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 0105140000?

oies vivantes

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Oies (0105140000)?

Ayuda

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#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€1.6M	38Kt	€42.76/kg	71.7%
2	🇨🇳 China	€474K	441	€1.1K/kg	20.9%
3	🇨🇭 Switzerland	€96K	1Kt	€64.61/kg	4.2%
4	🇹🇼 Taiwan	€48K	263	€181.19/kg	2.1%
5	🇹🇷 Turkey	€22K	144	€154.15/kg	1.0%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€1.6M	38Kt	€42.76/kg	71.7%
2	🇨🇳 China	€474K	441	€1.1K/kg	20.9%
3	🇨🇭 Switzerland	€96K	1Kt	€64.61/kg	4.2%
4	🇹🇼 Taiwan	€48K	263	€181.19/kg	2.1%
5	🇹🇷 Turkey	€22K	144	€154.15/kg	1.0%

Oies

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

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Jerarquía

Aranceles y Medidas

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

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Estadísticas comerciales

Valor comercial (2022–2025)

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Valor comercial (2022–2025)

Mercados de exportación

Estados miembros UE