Jerarquía

01Section I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

0200000000VIANDES ET ABATS COMESTIBLES

0207000000Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105

0207240000de dindes et dindons

0207240000non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés 0207250000non découpés en morceaux, congelés 0207260000Morceaux et abats, frais ou réfrigérés

0207270000Morceaux et abats, congelés

0207271000Morceaux 0207279100Abats

Aranceles y Medidas

Tipos preferenciales(33)

+23

Tipos preferenciales - 33 Origen
Origen	Tipo	Acuerdo comercial	Details
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	0.000 %	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	0.000 %	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	0.000 %	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	0.000 %	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	0.000 %	Everything But Arms
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %Overseas Association Decision	0.000 %	Overseas Association Decision
Andorra 0.000 %EU-Andorra Customs Union	0.000 %	EU-Andorra Customs Union
Albania 0.000 %	0.000 %	—

Derechos adicionales(3)

heredado de 0200000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 0200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario preferencial(1)

heredado de 0207000000

Islandia

0.000 %Regulation 0720/182026-01-01

Control de importación(2)

heredado de 0200000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 0200000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)NO(Noruega)LI(Liechtenstein)CH(Suiza)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Control veterinario(4)

heredado de 0207000000

Todos los terceros paises

Regulation 0632/212024-08-01

Excepto:CH(Suiza)SM(San Marino)FO(Islas Feroe)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)AD(Andorra)IS(Islandia)GL(Groenlandia)

8 certificado(s) requerido(s)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Otros certificados

Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)

Import./export. no autorizada tras control

CD624L’importation des produits d’origine animale est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée pour les produits d’origine animale (CHEDP), conformément aux conditions énoncées à l’article 40 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant des règles relatives au fonctionnement du système de gestion de l’information pour les contrôles officiels et ses composantes du système (ci-après le « règlement IMSOC»).

CD737Les articles 3 et 4 du Règlement Délégué (UE) 2019/2122 de la Commission stipulent que certains animaux destinés à des fins scientifiques et que tous les échantillons de recherche et diagnostic seront exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, pour autant qu’ils aient été autorisés par l’autorité compétente de l’Etat membre de destination.

Unión Europea

Regulation 0632/212023-11-14

9 certificado(s) requerido(s)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y076Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

CD644Les dérogations à la présentation d'un document vétérinaire commun d'entrée commun s'appliquent aux marchandises originaires de l'UE qui reviennent de certains pays tiers, conformément à la législation de l'UE.

Islas Feroe

Regulation 0632/212024-08-01

EU-Faroe Islands FTA(desde 1997)

17 certificado(s) requerido(s)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Disposiciones particulares

Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Otros certificados

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

CD686Les petits envois de biens (expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) ou les biens contenus dans les bagages personnels des passagers (destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel) ne sont pas soumis aux contrôles officiels, en vertu des articles 10 et 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission.

Groenlandia

Regulation 0632/212024-08-01

17 certificado(s) requerido(s)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Disposiciones particulares

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Otros certificados

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 1996-01-01

Notas reglamentarias

NENC0207

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n o 0105

Nota complementariaNotes complementaires du Chapitre 2

1. A. Sont considerees comme: a) 'carcasses de bovins' (sous-positions 0201 10 et 0202 10), les carcasses entieres de l'animal abattu telles qu'elles se presentent apres les operations de saignee, d'evisceration et de depouillement, presentees avec ou sans la tete, avec ou sans les pieds et avec ou sans les autres abats attenants. Lorsque les carcasses sont presentees sans la tete, celle-ci doit avoir ete separee de la carcasse a l'articulation atloido-occipitale. Lorsqu'elles sont presentees sans les pieds, ceux-ci doivent avoir ete coupes a l'articulation carpo-metacarpienne ou tarso-metatarsienne; b) 'demi-carcasses de bovins' (sous-positions 0201 10 et 0202 10), le produit obtenu par la separation de la carcasse entiere selon un plan de symetrie passant par le milieu de chaque vertebre cervicale, dorsale, lombaire et sacree, par le milieu du sternum et de la symphyse ischio-pubienne; c) 'quartiers compenses' (sous-positions 0201 20 20 et 0202 20 10), l'ensemble constitue soit par des quartiers avant comprenant tous les os et le flanchet, col et epaule, decoupes a la dixieme cote et des quartiers arriere comprenant tous les os et la cuisse et l'aloyau, decoupes a la troisieme cote.

Origen no preferencial

specific

Viande et abats comestibles de volailles de la position 01.05, frais, réfrigérés ou congelés.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où l'oiseau a été engraissé pendant au moins 1 mois ; à défaut, le pays où l'oiseau a été couvé.

specific

Viande et abats comestibles de volailles de la position 01.05, frais, réfrigérés ou congelés.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où l'oiseau a été engraissé pendant au moins 1 mois ; à défaut, le pays où l'oiseau a été couvé.

Regla residual

Lorsque la règle primaire pour les positions 0201 à 0206 n'est pas remplie, la viande (abats) est considérée comme originaire du pays où les animaux dont elle provient ont été engraissés ou élevés pendant la période la plus longue.

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Existen preferencias arancelarias para Morceaux et abats, congelés (0207270000)?

Sí, hay 32 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Morceaux et abats, congelés (0207270000)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Morceaux et abats, congelés (0207270000)?

Las reglas de origen no preferencial para Morceaux et abats, congelés se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

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Jerarquía

01Section I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

0200000000VIANDES ET ABATS COMESTIBLES

0207000000Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105

0207240000de dindes et dindons

0207240000non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés 0207250000non découpés en morceaux, congelés 0207260000Morceaux et abats, frais ou réfrigérés

0207270000Morceaux et abats, congelés

0207271000Morceaux 0207279100Abats

Aranceles y Medidas

Tipos preferenciales(33)

+23

Tipos preferenciales - 33 Origen
Origen	Tipo	Acuerdo comercial	Details
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	0.000 %	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	0.000 %	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	0.000 %	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	0.000 %	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	0.000 %	Everything But Arms
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %Overseas Association Decision	0.000 %	Overseas Association Decision
Andorra 0.000 %EU-Andorra Customs Union	0.000 %	EU-Andorra Customs Union
Albania 0.000 %	0.000 %	—

Derechos adicionales(3)

heredado de 0200000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 0200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario preferencial(1)

heredado de 0207000000

Islandia

0.000 %Regulation 0720/182026-01-01

Control de importación(2)

heredado de 0200000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 0200000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)NO(Noruega)LI(Liechtenstein)CH(Suiza)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

Control veterinario(4)

heredado de 0207000000

Todos los terceros paises

Regulation 0632/212024-08-01

Excepto:CH(Suiza)SM(San Marino)FO(Islas Feroe)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)AD(Andorra)IS(Islandia)GL(Groenlandia)

8 certificado(s) requerido(s)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

Unión Europea

Regulation 0632/212023-11-14

9 certificado(s) requerido(s)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y076Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

Islas Feroe

Regulation 0632/212024-08-01

EU-Faroe Islands FTA(desde 1997)

17 certificado(s) requerido(s)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Disposiciones particulares

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Otros certificados

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

Groenlandia

Regulation 0632/212024-08-01

17 certificado(s) requerido(s)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Disposiciones particulares

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Otros certificados

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 1996-01-01

Jurisprudencia TJUE

C-160/18

11 mar 2020

X BV v Staatssecretaris van Financiën

On those grounds, the Court (Fourth Chamber) hereby rules: 1. On a proper construction of Article 3(4) of Commission Regulation (EC) No 1484/95 of 28 June 1995 laying down detailed rules for implementing the system of additional import duties and fixing representative prices in the poultrymeat and egg sectors and for egg albumin, and repealing Regulation No 163/67/EEC, as amended by Commission Regulation (EU) No 248/2010 of 24 March 2010, the fact that goods imported into the European Union have been sold at a loss, that is, at a lower price than the CIF import price as set out in the customs declaration, is not in itself sufficient grounds for a finding that the correctness of the CIF import price has not been proved where the importer proves that all the conditions under which the consignment of those goods took place confirm that that price is correct. 2. On a proper construction of Article 3(5) and Article 4 of Regulation No 1484/95, as amended by Regulation No 248/2010, in a situation where an importer has been unable to prove the correctness of the CIF import price set out in the customs declaration, the customs authorities must, in order to apply additional duties, set aside that price and make use of the methods for determining the customs value of imported goods laid down in Articles 29 to 31 of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code, as amended by Regulation (EC) No 82/97 of the European Parliament and of the Council of 19 December 1996. [Signatures] ( *1 ) Language of the case: Dutch.

Notas reglamentarias

NENC0207

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n o 0105

Nota complementariaNotes complementaires du Chapitre 2

Origen no preferencial

specific

Viande et abats comestibles de volailles de la position 01.05, frais, réfrigérés ou congelés.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où l'oiseau a été engraissé pendant au moins 1 mois ; à défaut, le pays où l'oiseau a été couvé.

specific

Viande et abats comestibles de volailles de la position 01.05, frais, réfrigérés ou congelés.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où l'oiseau a été engraissé pendant au moins 1 mois ; à défaut, le pays où l'oiseau a été couvé.

Regla residual

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Existen preferencias arancelarias para Morceaux et abats, congelés (0207270000)?

Sí, hay 32 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Morceaux et abats, congelés (0207270000)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Morceaux et abats, congelés (0207270000)?

Ayuda

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Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Nota de capítuloChapitre 02 — Viandes et abats comestibles

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les produits des types décrits aux positions 0201 à 0208 ou 0210, impropres ou non destinés à l'alimentation humaine; b) les boyaux, vessies ou estomacs d'animaux (position 0504) ou le sang d'animal (position 0511 ou 3002); c) les graisses animales, autres que les produits de la position 0209 (chapitre 15). 2. Au sens des positions 0207 et 0210, l'expression «viandes et abats comestibles de volailles» désigne les viandes et abats comestibles des coqs et poules de l'espèce Gallus domesticus, des canards, des oies, des dindes et dindons et des pintades. 3. Dans la nomenclature: a) le terme «viandes» désigne les chairs (y compris les graisses) de tout animal (y compris les chairs de poissons), mais non les chairs des crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques; b) le terme «abats» désigne les organes internes comestibles tels que le foie, le rein, le cœur, la langue, la cervelle, ainsi que les pieds, queues et extrémités similaires. 4. La position 0210 s'applique uniquement aux viandes et abats comestibles qui ont été salés, en saumure, séchés ou fumés, et aux farines et poudres comestibles de viandes ou d'abats. Elle ne comprend pas les saucisses, saucissons et produits similaires séchés, salés ou fumés (position 1601) ni les extraits ou jus de viande (position 1603).

Nota de secciónNotes de Section I — Animaux vivants et produits du règne animal

1. Toute référence dans la présente Section à un genre particulier ou à une espèce particulière d'animal s'applique également, sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce. 2. Sauf dispositions contraires, toute mention dans la Nomenclature de produits « séchés » ou « desséchés » couvre également les produits qui ont été déshydratés, évaporés ou lyophilisés.