Jerarquía

01Section I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

0300000000POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

0302000000Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 0304

0302910000Foies, oeufs, laitances, nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles

11 otros códigos

0302990011Truites (Salmo trutta, Oncorhynchus mykiss, Oncorhynchus clarki, Oncorhynchus aguabonita, Oncorhynchus gilae, Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster)0302990020Maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus)0302990030Saumons du Pacifique (Oncorhynchus nerka, Oncorhynchus gorbuscha, Oncorhynchus keta, Oncorhynchus tschawytscha, Oncorhynchus kisutch, Oncorhynchus masou et Oncorhynchus rhodurus)0302990040Saumons de l'Atlantique (Salmo salar) et saumons du Danube (Hucho hucho)0302990045Autres salmonidae 0302990050Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)0302990055Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii)0302990060Merlus (Merluccius spp., Urophycis spp.)0302990065Lieus noirs (Pollachius virens)0302990071Poissons plats (Pleuronectidae, Bothidae, Cynoglossidae, Soleidae, Scophthalmidae et Citharidae)0302990080Morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)

0302990085Églefins (Melanogrammus aeglefinus)

0302990090autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países10.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

10.000 %

Tipos preferenciales(53)

+43

Tipos preferenciales - 53 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-10.0 pp	-10.0 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-10.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-10.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-10.0 ppESA Interim EPA	-10.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-10.0 ppSADC EPA	-10.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-10.0 pp	-10.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-10.0 ppEverything But Arms	-10.0 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-10.0 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-10.0 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %-10.0 ppOverseas Association Decision	-10.0 pp	Overseas Association Decision

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 0300000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión preferencial(2)

heredado de 0302000000

0.000 %Regulation 1140/042012-01-01

Contingente arancelario preferencial(1)

heredado de 0302990000

Noruega

0.000 %Regulation 3164/242026-05-01

Control pesca INDNR(2)

heredado de 0302990000

ERGA OMNES

Regulation 1005/082026-01-10

Excepto:KH(Camboya)VC(San Vicente y las Granadinas)TT(Trinidad y Tobago)CM(Camerún)KM(Comoras)

2 certificado(s) requerido(s)

C673Otros certificados

Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009

Y927Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil

Import./export. no autorizada tras control

CD590Produits de la pêche, à l’exception des produits de l’aquaculture obtenus à partir d’alevins et de larves; — poissons d’ornement, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, vivants; — poissons d’eau douce, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques; — huîtres, coquilles Saint-Jacques, moules, clams, coques et arches, méduses; — foies, œufs, laitances, nageoires de poissons (à l’exception des nageoires de poissons de la classe Chondrichthyes), têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles; — escargots autres que de mer; — succédanés du caviar ne peuvent être importés dans l’Union que sur présentation de la déclaration valable de l’importateur IM du CATCH, comme prévu dans la case 11 du certificat de capture. sont, le cas échéant, exportés hors de l’Union sur présentation du certificat de capture/certificat de capture simplifié/certificat de réexportation valide du CATCH ou sur papier comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) no 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) no 1010/2009. La liste détaillée des produits de la pêche exclus de ces exigences est fournie par le règlement d’exécution (UE) 2022/1479 de la Commission.

Pesca INDNR no cooperantes3000

Regulation 1005/082022-10-07

1 certificado(s) requerido(s)

Y927Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil

Import./export. no autorizada tras control

CD669La République de Trinité-et-Tobago, Le Cameroun, Le Royaume du Cambodge, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et l’Union des Comores sont considérés par la Commission européenne comme des pays tiers non coopérants dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Conformément à l’article 38, paragraphes 1 et 5, du règlement (CE) nº 1005/2008 du Conseil (JO L 286), l’importation de produits de la pêche capturés par des navires de pêche battant pavillon de pays non coopérants ainsi que l’exportation vers ces pays sont interdites. La liste détaillée des produits de la pêche exclus de cette interdiction est établie par le règlement d’exécution (UE) 2022/1479 de la Commission.

Control de importación(2)

heredado de 0300000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -CITES(1)

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificado(s) requerido(s)

C400Otros certificados

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Disposiciones particulares

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import./export. no autorizada tras control

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 0300000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)NO(Noruega)LI(Liechtenstein)CH(Suiza)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Prohibición de importación(1)

heredado de 0300000000

Corea del Norte

—Regulation 1548/172017-09-16

TM757Marchandises de l'annexe XIa du règlement (UE) 2017/1509 (Produits de la mer)

Control veterinario(2)

heredado de 0302000000

Todos los terceros paises

Regulation 0632/212024-08-01

Excepto:GL(Groenlandia)IS(Islandia)AD(Andorra)CH(Suiza)LI(Liechtenstein)FO(Islas Feroe)SM(San Marino)NO(Noruega)

23 certificado(s) requerido(s)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Disposiciones particulares

Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y172Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y173Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y980Disposiciones particulares

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

C084Otros certificados

Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y172Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y173Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y980Disposiciones particulares

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

CD624L’importation des produits d’origine animale est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée pour les produits d’origine animale (CHEDP), conformément aux conditions énoncées à l’article 40 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant des règles relatives au fonctionnement du système de gestion de l’information pour les contrôles officiels et ses composantes du système (ci-après le « règlement IMSOC»).

CD686Les petits envois de biens (expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) ou les biens contenus dans les bagages personnels des passagers (destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel) ne sont pas soumis aux contrôles officiels, en vertu des articles 10 et 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission.

CD737Les articles 3 et 4 du Règlement Délégué (UE) 2019/2122 de la Commission stipulent que certains animaux destinés à des fins scientifiques et que tous les échantillons de recherche et diagnostic seront exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, pour autant qu’ils aient été autorisés par l’autorité compétente de l’Etat membre de destination.

CD809Les produits de la pêche frais débarqués directement d’un navire de pêche battant pavillon d’un pays tiers sont exemptés de contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers à condition qu’ils soient réalisés par les autorités compétentes dans les ports de l’Union désignés par les États membres conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008. ( Article 4 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION)

Unión Europea

Regulation 0632/212023-11-14

25 certificado(s) requerido(s)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Disposiciones particulares

Y072Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y074Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour des Îles Féroé, conformément à la législation UE

Y075Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Groenland, conformément à la législation UE

Y076Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y980Disposiciones particulares

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

C084Otros certificados

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y074Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour des Îles Féroé, conformément à la législation UE

Y075Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Groenland, conformément à la législation UE

Y076Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y980Disposiciones particulares

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

CD644Les dérogations à la présentation d'un document vétérinaire commun d'entrée commun s'appliquent aux marchandises originaires de l'UE qui reviennent de certains pays tiers, conformément à la législation de l'UE.

Fecha de inicio: 2017-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

0302990080: Les abats de poissons comestibles proviennent de morues (Gadus morhua, Gadus ogac ou Gadus macrocephalus).
0302990040: Les abats de poissons comestibles proviennent de saumon de l'Atlantique (Salmo salar) ou de saumon du Danube (Hucho hucho).

Consejos de clasificación

Les abats de poissons comestibles ne proviennent pas d'espèces nommément désignées à ce niveau.
Les abats de poissons comestibles ne proviennent ni de saumon de l'Atlantique ni de saumon du Danube.

Notas reglamentarias

NENC03020302 11 10 à 0302 11 80

Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n o 0304 Truites ( Salmo trutta , Oncorhynchus mykiss , Oncorhynchus clarki , Oncorhynchus aguabonita , Oncorhynchus gilae , Oncorhynchus apache et Oncorhynchus chrysogaster ) Les présentes sous-positions couvrent: 1. la truite de mer (Salmo trutta trutta); 2. la truite de rivière ou truite commune (Salmo trutta fario); 3. la truite de lac (Salmo trutta lacustris); 4. la truite arc-en-ciel ou truite américaine (Oncorhynchus mykiss); 5. la truite fardée (Oncorhynchus clarki); 6. la truite dorée (Oncorhynchus aguabonita); 7. la truite de l'espèce Oncorhynchus gilae; 8. la truite de l'espèce Oncorhynchus apache; 9. la truite de l'espèce Oncorhynchus chrysogaster.

Nota de capítuloChapitre 03 — Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Origen no preferencial

specific

Poissons, frais ou réfrigérés, à l'exclusion des filets de poisson et autres chairs de poisson de la position 0304.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les poissons de cette position ont été capturés ; ou, s'ils sont élevés en ferme, le pays où les poissons ont été élevés depuis l'œuf ou l'alevin (y compris le poisson-chaton).

specific

Poissons, frais ou réfrigérés, à l'exclusion des filets de poisson et autres chairs de poisson de la position 0304.

Regla residual

1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres (0302990090)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres es del 10.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres (0302990090)?

Sí, hay 52 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (0302990090)?

Sí, se aplican 4 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 0302990090?

El código TARIC 0302990090 (autres) abarca los siguientes productos: Queues de poissons fraîches, abats de poissons comestibles, autres que ceux des espèces nommément désignées, Vessies natatoires de poissons réfrigérées, abats de poissons comestibles, autres.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 0302990090?

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Jerarquía

01Section I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

0300000000POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

0302000000Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 0304

0302910000Foies, oeufs, laitances, nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles

0302990000autres

11 otros códigos

0302990085Églefins (Melanogrammus aeglefinus)

0302990090autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países10.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

10.000 %

Tipos preferenciales(53)

+43

Tipos preferenciales - 53 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-10.0 pp	-10.0 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-10.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-10.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-10.0 ppESA Interim EPA	-10.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-10.0 ppSADC EPA	-10.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-10.0 pp	-10.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-10.0 ppEverything But Arms	-10.0 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-10.0 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-10.0 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %-10.0 ppOverseas Association Decision	-10.0 pp	Overseas Association Decision

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 0300000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión preferencial(2)

heredado de 0302000000

0.000 %Regulation 1140/042012-01-01

Contingente arancelario preferencial(1)

heredado de 0302990000

Noruega

0.000 %Regulation 3164/242026-05-01

Control pesca INDNR(2)

heredado de 0302990000

ERGA OMNES

Regulation 1005/082026-01-10

Excepto:KH(Camboya)VC(San Vicente y las Granadinas)TT(Trinidad y Tobago)CM(Camerún)KM(Comoras)

2 certificado(s) requerido(s)

C673Otros certificados

Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009

Y927Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil

Import./export. no autorizada tras control

Pesca INDNR no cooperantes3000

Regulation 1005/082022-10-07

1 certificado(s) requerido(s)

Y927Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil

Import./export. no autorizada tras control

Control de importación(2)

heredado de 0300000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -CITES(1)

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificado(s) requerido(s)

C400Otros certificados

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Disposiciones particulares

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import./export. no autorizada tras control

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 0300000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)NO(Noruega)LI(Liechtenstein)CH(Suiza)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

Prohibición de importación(1)

heredado de 0300000000

Corea del Norte

—Regulation 1548/172017-09-16

TM757Marchandises de l'annexe XIa du règlement (UE) 2017/1509 (Produits de la mer)

Control veterinario(2)

heredado de 0302000000

Todos los terceros paises

Regulation 0632/212024-08-01

Excepto:GL(Groenlandia)IS(Islandia)AD(Andorra)CH(Suiza)LI(Liechtenstein)FO(Islas Feroe)SM(San Marino)NO(Noruega)

23 certificado(s) requerido(s)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Disposiciones particulares

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y172Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y173Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y980Disposiciones particulares

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

C084Otros certificados

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y172Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y173Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y980Disposiciones particulares

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

Unión Europea

Regulation 0632/212023-11-14

25 certificado(s) requerido(s)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Disposiciones particulares

Y072Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y074Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour des Îles Féroé, conformément à la législation UE

Y075Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Groenland, conformément à la législation UE

Y076Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y980Disposiciones particulares

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

C084Otros certificados

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y074Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour des Îles Féroé, conformément à la législation UE

Y075Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Groenland, conformément à la législation UE

Y076Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y980Disposiciones particulares

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 2017-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

0302990080: Les abats de poissons comestibles proviennent de morues (Gadus morhua, Gadus ogac ou Gadus macrocephalus).
0302990040: Les abats de poissons comestibles proviennent de saumon de l'Atlantique (Salmo salar) ou de saumon du Danube (Hucho hucho).

Consejos de clasificación

Les abats de poissons comestibles ne proviennent pas d'espèces nommément désignées à ce niveau.
Les abats de poissons comestibles ne proviennent ni de saumon de l'Atlantique ni de saumon du Danube.

Notas reglamentarias

NENC03020302 11 10 à 0302 11 80

Nota de capítuloChapitre 03 — Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Origen no preferencial

specific

Poissons, frais ou réfrigérés, à l'exclusion des filets de poisson et autres chairs de poisson de la position 0304.

specific

Poissons, frais ou réfrigérés, à l'exclusion des filets de poisson et autres chairs de poisson de la position 0304.

Regla residual

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres (0302990090)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres es del 10.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres (0302990090)?

Sí, hay 52 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (0302990090)?

Sí, se aplican 4 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 0302990090?

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 0302990090?

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇳🇴 Norway	€11.6M	2.3Mt	€5.01/kg	91.9%
2	🇮🇸 Iceland	€858K	84Kt	€10.18/kg	6.8%
3	🇫🇴 FO	€127K	31Kt	€4.08/kg	1.0%
4	🇲🇷 MR	€30K	2Kt	€12.31/kg	0.2%
5	🇹🇳 Tunisia	€2K	132	€16.23/kg	0.0%
6	🇬🇧 United Kingdom	€1K	252	€4.14/kg	0.0%
7	🇨🇩 CD	€439	28	€15.68/kg	0.0%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇽🇨 XC	€1.5M	284Kt	€5.35/kg	44.7%
2	🇨🇭 Switzerland	€557K	34Kt	€16.33/kg	16.4%
3	🇺🇸 United States	€422K	42Kt	€10.07/kg	12.4%
4	🇬🇧 United Kingdom	€408K	78Kt	€5.20/kg	12.0%
5	🇲🇦 Morocco	€359K	38Kt	€9.57/kg	10.6%
6	🇸🇬 Singapore	€129K	5Kt	€25.06/kg	3.8%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇳🇴 Norway	€11.6M	2.3Mt	€5.01/kg	91.9%
2	🇮🇸 Iceland	€858K	84Kt	€10.18/kg	6.8%
3	🇫🇴 FO	€127K	31Kt	€4.08/kg	1.0%
4	🇲🇷 MR	€30K	2Kt	€12.31/kg	0.2%
5	🇹🇳 Tunisia	€2K	132	€16.23/kg	0.0%
6	🇬🇧 United Kingdom	€1K	252	€4.14/kg	0.0%
7	🇨🇩 CD	€439	28	€15.68/kg	0.0%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇽🇨 XC	€1.5M	284Kt	€5.35/kg	44.7%
2	🇨🇭 Switzerland	€557K	34Kt	€16.33/kg	16.4%
3	🇺🇸 United States	€422K	42Kt	€10.07/kg	12.4%
4	🇬🇧 United Kingdom	€408K	78Kt	€5.20/kg	12.0%
5	🇲🇦 Morocco	€359K	38Kt	€9.57/kg	10.6%
6	🇸🇬 Singapore	€129K	5Kt	€25.06/kg	3.8%

autres

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Estadísticas comerciales

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE