ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL > POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES > Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n$o|0304 > Foies, oeufs, laitances, nageoires, têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles > autres > Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
0303990080Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)
4 otros códigos
Aranceles y Medidas
Derecho de terceros países10.000 %
Tipo base (erga omnes)
Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial
10.000 %
Tipos preferenciales(45)
+35
Tipos preferenciales - 45 Origen
Origen
Tipo
Ahorro
Acuerdo comercial
Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006
0.000 %-10.0 pp
0.000 %
-10.0 pp
—
1
CARIFORUM1033
0.000 %-10.0 ppEU-CARIFORUM EPA
0.000 %
-10.0 pp
EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034
0.000 %-10.0 ppESA Interim EPA
0.000 %
-10.0 pp
ESA Interim EPA
AAE SADC1035
0.000 %-10.0 ppSADC EPA
0.000 %
-10.0 pp
SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000
0.000 %-10.0 pp
0.000 %
-10.0 pp
—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005
0.000 %-10.0 ppEverything But Arms
0.000 %
-10.0 pp
Everything But Arms
SPG+2027
0.000 %-10.0 ppGSP+ Enhanced Arrangement
0.000 %
-10.0 pp
GSP+ Enhanced Arrangement
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080
0.000 %-10.0 ppOverseas Association Decision
0.000 %
-10.0 pp
Overseas Association Decision
Low-value consignment customs duty(2)
heredado de 0300000000
ERGA OMNES
3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01
TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque:
a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou
(b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.
ERGA OMNES
3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01
4 certificado(s) requerido(s)
C127Otros certificados
Identifiant du produit marchand
27
C128Otros certificados
Identifiant de produit non normalisé du fabricant
27
C129Otros certificados
Identifiant normalisé du produit du fabricant
27
Y081Disposiciones particulares
Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
27
Importación no autorizada
06
Importación no autorizada
06
Importación no autorizada
06
TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque:
a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou
(b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.
Suspensión preferencial(2)
heredado de 0303000000
XC
0.000 %Regulation 1140/042012-01-01
XL
0.000 %Regulation 1140/042012-01-01
Contingente arancelario preferencial(2)
heredado de 0303990000
Islandia
0.000 %Regulation 3165/242026-05-01
Noruega
0.000 %Regulation 1607/182026-01-01
Control pesca INDNR(2)
heredado de 0303990000
ERGA OMNES
Regulation 1005/082026-01-10
Excepto:KH(Camboya)KM(Comoras)VC(San Vicente y las Granadinas)TT(Trinidad y Tobago)CM(Camerún)
2 certificado(s) requerido(s)
C673Otros certificados
Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
29
Y927Disposiciones particulares
Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
29
Import./export. no autorizada tras control
09
CD590Produits de la pêche, à l’exception des produits de l’aquaculture obtenus à partir d’alevins et de larves;
— poissons d’ornement, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, vivants;
— poissons d’eau douce, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques;
— huîtres, coquilles Saint-Jacques, moules, clams, coques et arches, méduses;
— foies, œufs, laitances, nageoires de poissons (à l’exception des nageoires de poissons de la classe Chondrichthyes), têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles;
— escargots autres que de mer;
— succédanés du caviar
ne peuvent être importés dans l’Union que sur présentation de la déclaration valable de l’importateur IM du CATCH, comme prévu dans la case 11 du certificat de capture.
sont, le cas échéant, exportés hors de l’Union sur présentation du certificat de capture/certificat de capture simplifié/certificat de réexportation valide du CATCH ou sur papier
comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) no 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) no 1010/2009.
La liste détaillée des produits de la pêche exclus de ces exigences est fournie par le règlement d’exécution (UE) 2022/1479 de la Commission.
Pesca INDNR no cooperantes3000
Regulation 1005/082022-10-07
1 certificado(s) requerido(s)
Y927Disposiciones particulares
Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
29
Import./export. no autorizada tras control
09
CD669La République de Trinité-et-Tobago, Le Cameroun, Le Royaume du Cambodge, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et l’Union des Comores sont considérés par la Commission européenne comme des pays tiers non coopérants dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Conformément à l’article 38, paragraphes 1 et 5, du règlement (CE) nº 1005/2008 du Conseil (JO L 286), l’importation de produits de la pêche capturés par des navires de pêche battant pavillon de pays non coopérants ainsi que l’exportation vers ces pays sont interdites.
La liste détaillée des produits de la pêche exclus de cette interdiction est établie par le règlement d’exécution (UE) 2022/1479 de la Commission.
Control de importación(2)
heredado de 0300000000
Ucrania
Regulation 0692/142026-06-24
EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)
3 certificado(s) requerido(s)
Y997Disposiciones particulares
Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
26
N864Certificado UN/EDIFACT
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
26
N954Certificado UN/EDIFACT
Certificat de circulation EUR.1
26
Importación no autorizada
06
CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.
II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite:
(a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou
(b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.
Ucrania
Regulation 0263/222026-06-24
EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)
3 certificado(s) requerido(s)
Y984Disposiciones particulares
Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
29
N954Certificado UN/EDIFACT
Certificat de circulation EUR.1
29
N864Certificado UN/EDIFACT
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
29
Import./export. no autorizada tras control
09
CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77):
I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia.
Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas:
a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine.
II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil:
a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou
b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants:
i) le transport;
ii) télécommunications;
iii) énergie;
iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales.
Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.
Certificat d'inspection pour les produits biologiques
29
Y929Disposiciones particulares
Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
29
Import./export. no autorizada tras control
09
CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré.
Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.
Prohibición de importación(1)
heredado de 0300000000
Corea del Norte
—Regulation 1548/172017-09-16
TM757Marchandises de l'annexe XIa du règlement (UE) 2017/1509 (Produits de la mer)
Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
29
Y058Disposiciones particulares
Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
29
Y170Disposiciones particulares
Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
29
Y171Disposiciones particulares
Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
29
Y172Disposiciones particulares
Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
29
Y173Disposiciones particulares
Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
29
Y174Disposiciones particulares
Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
29
Y175Disposiciones particulares
Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
29
Y176Disposiciones particulares
Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
29
Y177Disposiciones particulares
Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
29
C084Otros certificados
Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
29
N853Certificado UN/EDIFACT
Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
29
Y170Disposiciones particulares
Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
29
Y171Disposiciones particulares
Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
29
Y172Disposiciones particulares
Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
29
Y173Disposiciones particulares
Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
29
Y175Disposiciones particulares
Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
29
Y176Disposiciones particulares
Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
29
Y177Disposiciones particulares
Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
29
C084Otros certificados
Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
29
Import./export. no autorizada tras control
09
Import./export. no autorizada tras control
09
CD624L’importation des produits d’origine animale est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée pour les produits d’origine animale (CHEDP), conformément aux conditions énoncées à l’article 40 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant des règles relatives au fonctionnement du système de gestion de l’information pour les contrôles officiels et ses composantes du système (ci-après le « règlement IMSOC»).
CD686Les petits envois de biens (expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) ou les biens contenus dans les bagages personnels des passagers (destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel) ne sont pas soumis aux contrôles officiels, en vertu des articles 10 et 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission.
CD737Les articles 3 et 4 du Règlement Délégué (UE) 2019/2122 de la Commission stipulent que certains animaux destinés à des fins scientifiques et que tous les échantillons de recherche et diagnostic seront exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, pour autant qu’ils aient été autorisés par l’autorité compétente de l’Etat membre de destination.
Unión Europea
Regulation 0632/212023-11-14
23 certificado(s) requerido(s)
N853Certificado UN/EDIFACT
Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
29
Y058Disposiciones particulares
Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
29
Y072Disposiciones particulares
Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE
29
Y073Disposiciones particulares
Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE
29
Y074Disposiciones particulares
Marchandises originaires de l'UE en retour des Îles Féroé, conformément à la législation UE
29
Y075Disposiciones particulares
Marchandises originaires de l'UE en retour du Groenland, conformément à la législation UE
29
Y076Disposiciones particulares
Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE
29
Y077Disposiciones particulares
Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE
29
Y078Disposiciones particulares
Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE
29
Y079Disposiciones particulares
Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE
29
Y151Disposiciones particulares
Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE
29
C084Otros certificados
Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
29
N853Certificado UN/EDIFACT
Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
29
Y072Disposiciones particulares
Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE
29
Y073Disposiciones particulares
Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE
29
Y074Disposiciones particulares
Marchandises originaires de l'UE en retour des Îles Féroé, conformément à la législation UE
29
Y075Disposiciones particulares
Marchandises originaires de l'UE en retour du Groenland, conformément à la législation UE
29
Y076Disposiciones particulares
Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE
29
Y077Disposiciones particulares
Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE
29
Y078Disposiciones particulares
Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE
29
Y079Disposiciones particulares
Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE
29
Y151Disposiciones particulares
Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE
29
C084Otros certificados
Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
29
Import./export. no autorizada tras control
09
Import./export. no autorizada tras control
09
CD624L’importation des produits d’origine animale est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée pour les produits d’origine animale (CHEDP), conformément aux conditions énoncées à l’article 40 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant des règles relatives au fonctionnement du système de gestion de l’information pour les contrôles officiels et ses composantes du système (ci-après le « règlement IMSOC»).
CD644Les dérogations à la présentation d'un document vétérinaire commun d'entrée commun s'appliquent aux marchandises originaires de l'UE qui reviennent de certains pays tiers, conformément à la législation de l'UE.
CD686Les petits envois de biens (expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) ou les biens contenus dans les bagages personnels des passagers (destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel) ne sont pas soumis aux contrôles officiels, en vertu des articles 10 et 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission.
CD737Les articles 3 et 4 du Règlement Délégué (UE) 2019/2122 de la Commission stipulent que certains animaux destinés à des fins scientifiques et que tous les échantillons de recherche et diagnostic seront exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, pour autant qu’ils aient été autorisés par l’autorité compétente de l’Etat membre de destination.
Fecha de inicio: 2017-01-01
Descripción y clasificación
Confusiones frecuentes
0303990035: Il s’agit d’autres salmonidés.
0303990065: Il s’agit de morues des espèces Gadus morhua, Gadus ogac ou Gadus macrocephalus.
Consejos de clasificación
Il s’agit de rascasses du Nord ou sébastes du genre Sebastes.
Productos de ejemplo
Rascasses du Nord congelées (Sebastes spp.), poissons entiers
Notas reglamentarias
NENC0303
Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n o 0304 Les dispositions visées ci-dessus pour les sous-positions du no 0302 s'appliquent mutatis mutandis aux sous-positions de la présente position.
Nota de capítuloChapitre 03 — Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les mammifères de la position 0106; b) les viandes de mammifères de la position 0106 (position 0208 ou 0210); c) les poissons (y compris leurs foies, œufs et laitances) ou les crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, morts et impropres à l'alimentation humaine de par leur nature ou leur état (chapitre 5); les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine (position 2301); d) le caviar et les succédanés du caviar préparés à partir d'œufs de poisson (position 1604). 2. Les termes «réfrigéré» et «congelé» dans le présent chapitre signifient: «réfrigéré» — refroidi à environ 0 °C sans être congelé; «congelé» — refroidi en dessous de -18 °C. 3. La position 0305 couvre les poissons séchés, salés ou en saumure; les poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage. Elle couvre également les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons, propres à l'alimentation humaine.
Origen no preferencial
specific
Poissons, congelés, à l'exclusion des filets de poisson et autres chairs de poisson de la position 0304.
L'origine des marchandises de cette position est le pays où les poissons de cette position ont été capturés ; ou, s'ils sont élevés en ferme, le pays où les poissons ont été élevés depuis l'œuf ou l'alevin (y compris le poisson-chaton).
specific
Poissons, congelés, à l'exclusion des filets de poisson et autres chairs de poisson de la position 0304.
L'origine des marchandises de cette position est le pays où les poissons de cette position ont été capturés ; ou, s'ils sont élevés en ferme, le pays où les poissons ont été élevés depuis l'œuf ou l'alevin (y compris le poisson-chaton).
Regla residual
1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce
Páginas relacionadas
Preguntas frecuentes
¿Cuál es el arancel aduanero UE para Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) (0303990080)?
El arancel de país tercero (erga omnes) para Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) es del 10.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.
¿Existen preferencias arancelarias para Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) (0303990080)?
Sí, hay 44 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.
¿Se requieren controles de importación para Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) (0303990080)?
Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).
¿Qué productos se clasifican bajo el código 0303990080?
El código TARIC 0303990080 (Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)) abarca los siguientes productos: Rascasses du Nord congelées (Sebastes spp.), poissons entiers, Sébastes congelés (Sebastes spp.), à l’exclusion des filets et autre chair de poissons du no 0304.
Ayuda
¿Necesita ayuda?
Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.
Sébastes congelés (Sebastes spp.), à l’exclusion des filets et autre chair de poissons du no 0304
Sinónimos
Rascasa del Norte, Gallineta, Gallineta de profundidad
Materiales
Poisson
Palabras clave
Rascasse du Nord · Sébaste · Poisson · Congelé · Sebastes spp.
Nota de secciónNotes de Section I — Animaux vivants et produits du règne animal
1. Toute référence dans la présente Section à un genre particulier ou à une espèce particulière d'animal s'applique également, sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce. 2. Sauf dispositions contraires, toute mention dans la Nomenclature de produits « séchés » ou « desséchés » couvre également les produits qui ont été déshydratés, évaporés ou lyophilisés.
Fuente: Comisión Europea - Notas explicativas de la NC (NENC) y notas jurídicas del Sistema Armonizado.
Anexo 22-01 RD 2015/2446
¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 0303990080?
Il s’agit de rascasses du Nord ou sébastes du genre Sebastes.
¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) (0303990080)?
Las reglas de origen no preferencial para Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.) se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.
¿Puede utilizarse el código TARIC 0303990080 en una declaración aduanera?
Sí, el código TARIC 0303990080 (Rascasses du Nord ou sébastes (Sebastes spp.)) es un código declarable. Puede utilizarse directamente en las declaraciones aduaneras de importación y exportación de la UE (Documento Administrativo Único).