Vista general Nomenclatura TARIC Guia de clasificacion IAV / BTI Reglamentos de clasificación UE Jurisprudencia TJUE - Clasificacion arancelaria Market Intelligence Origen de las mercancías Export Control Calculadora CBAM Verificador EUDR ClassifyAI SH Valor en aduana Incoterms® 2020

03Capítulo

04Partida

49Subpartida

90NC

90TARIC

autres

ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL > POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES > Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés > Filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés > autres > autres > autres > autres

Declarable

Jerarquía

01Section I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

0300000000POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

0304000000Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés

0304410000Filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés

0304490000autres

0304495000autres

0304499000autres

6 otros códigos

0304499090autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países18.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

18.000 %

Tipos preferenciales(53)

+43

Tipos preferenciales - 53 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-18.0 pp	-18.0 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-18.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-18.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-18.0 ppESA Interim EPA	-18.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-18.0 ppSADC EPA	-18.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-18.0 pp	-18.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-18.0 ppEverything But Arms	-18.0 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-18.0 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-18.0 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %-18.0 ppOverseas Association Decision	-18.0 pp	Overseas Association Decision

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 0300000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión preferencial(2)

heredado de 0304000000

0.000 %Regulation 1140/042012-01-01

Contingente arancelario preferencial(2)

Islandia

0.000 %Regulation 1219/162026-01-01

Noruega

0.000 %Regulation 1607/182026-01-01

Control pesca INDNR(2)

ERGA OMNES

Regulation 1005/082026-01-10

Excepto:TT(Trinidad y Tobago)VC(San Vicente y las Granadinas)KH(Camboya)KM(Comoras)CM(Camerún)

2 certificado(s) requerido(s)

C673Otros certificados

Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009

Y927Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil

Import./export. no autorizada tras control

CD590Produits de la pêche, à l’exception des produits de l’aquaculture obtenus à partir d’alevins et de larves; — poissons d’ornement, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, vivants; — poissons d’eau douce, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques; — huîtres, coquilles Saint-Jacques, moules, clams, coques et arches, méduses; — foies, œufs, laitances, nageoires de poissons (à l’exception des nageoires de poissons de la classe Chondrichthyes), têtes, queues, vessies natatoires et autres abats de poissons comestibles; — escargots autres que de mer; — succédanés du caviar ne peuvent être importés dans l’Union que sur présentation de la déclaration valable de l’importateur IM du CATCH, comme prévu dans la case 11 du certificat de capture. sont, le cas échéant, exportés hors de l’Union sur présentation du certificat de capture/certificat de capture simplifié/certificat de réexportation valide du CATCH ou sur papier comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) no 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) no 1010/2009. La liste détaillée des produits de la pêche exclus de ces exigences est fournie par le règlement d’exécution (UE) 2022/1479 de la Commission.

Pesca INDNR no cooperantes3000

Regulation 1005/082013-12-11

1 certificado(s) requerido(s)

Y927Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil

Import./export. no autorizada tras control

CD669La République de Trinité-et-Tobago, Le Cameroun, Le Royaume du Cambodge, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et l’Union des Comores sont considérés par la Commission européenne comme des pays tiers non coopérants dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Conformément à l’article 38, paragraphes 1 et 5, du règlement (CE) nº 1005/2008 du Conseil (JO L 286), l’importation de produits de la pêche capturés par des navires de pêche battant pavillon de pays non coopérants ainsi que l’exportation vers ces pays sont interdites. La liste détaillée des produits de la pêche exclus de cette interdiction est établie par le règlement d’exécution (UE) 2022/1479 de la Commission.

Control de importación(2)

heredado de 0300000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -CITES(1)

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificado(s) requerido(s)

C400Otros certificados

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Disposiciones particulares

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import./export. no autorizada tras control

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 0300000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)NO(Noruega)LI(Liechtenstein)CH(Suiza)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Prohibición de importación(1)

heredado de 0300000000

Corea del Norte

—Regulation 1548/172017-09-16

TM757Marchandises de l'annexe XIa du règlement (UE) 2017/1509 (Produits de la mer)

Control veterinario(2)

heredado de 0304490000

Todos los terceros paises

Regulation 0632/212024-08-01

Excepto:GL(Groenlandia)IS(Islandia)AD(Andorra)NO(Noruega)CH(Suiza)FO(Islas Feroe)LI(Liechtenstein)SM(San Marino)

22 certificado(s) requerido(s)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y172Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y173Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y980Disposiciones particulares

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

C084Otros certificados

Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y172Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y173Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y980Disposiciones particulares

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

CD624L’importation des produits d’origine animale est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée pour les produits d’origine animale (CHEDP), conformément aux conditions énoncées à l’article 40 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant des règles relatives au fonctionnement du système de gestion de l’information pour les contrôles officiels et ses composantes du système (ci-après le « règlement IMSOC»).

CD686Les petits envois de biens (expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) ou les biens contenus dans les bagages personnels des passagers (destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel) ne sont pas soumis aux contrôles officiels, en vertu des articles 10 et 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission.

CD737Les articles 3 et 4 du Règlement Délégué (UE) 2019/2122 de la Commission stipulent que certains animaux destinés à des fins scientifiques et que tous les échantillons de recherche et diagnostic seront exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, pour autant qu’ils aient été autorisés par l’autorité compétente de l’Etat membre de destination.

CD809Les produits de la pêche frais débarqués directement d’un navire de pêche battant pavillon d’un pays tiers sont exemptés de contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers à condition qu’ils soient réalisés par les autorités compétentes dans les ports de l’Union désignés par les États membres conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008. ( Article 4 - RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION)

Unión Europea

Regulation 0632/212023-11-14

25 certificado(s) requerido(s)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Disposiciones particulares

Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission

Y072Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y074Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour des Îles Féroé, conformément à la législation UE

Y075Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Groenland, conformément à la législation UE

Y076Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y980Disposiciones particulares

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

C084Otros certificados

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y074Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour des Îles Féroé, conformément à la législation UE

Y075Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Groenland, conformément à la législation UE

Y076Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y980Disposiciones particulares

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

CD644Les dérogations à la présentation d'un document vétérinaire commun d'entrée commun s'appliquent aux marchandises originaires de l'UE qui reviennent de certains pays tiers, conformément à la législation de l'UE.

Fecha de inicio: 2012-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

0304499010: Filets de harengs
0304499070: Filets de bar européen (Dicentrarchus labrax)

Consejos de clasificación

Filets frais ou réfrigérés d'espèces de poissons autres que les harengs
Filets frais ou réfrigérés d'espèces de poissons autres que le bar européen

Productos de ejemplo

Filets frais de cabillaud

Notas reglamentarias

NENC030449900304 61 00 à 0304 89 90

autres Relèvent notamment de cette sous-position les filets de harengs. Filets congelés Voir la note explicative des sous-positions 0304 31 00 à 0304 49 90 . Les présentes sous-positions couvrent également les blocs surgelés se composant de filets ou de morceaux de filets (généralement de cabillaud), même mélangés avec une petite quantité (20 % au maximum) de petits morceaux de poissons de la même espèce qui servent à remplir les espaces vides à l'intérieur des blocs. Les blocs sont destinés à être débités en morceaux plus petits (portions, doigts, etc.) dans des conditionnements pour la vente au détail.

Nota de capítuloChapitre 03 — Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Origen no preferencial

split_heading

Filets de poisson et autres chairs de poisson (qu'elles soient hachées ou non), frais, réfrigérés ou congelés.

Comme spécifié pour les sous-positions

specific

Filets de poisson et autres chairs de poisson (qu'elles soient hachées ou non), frais, réfrigérés ou congelés.

Comme spécifié pour les sous-positions

Regla residual

1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres (0304499090)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres es del 18.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres (0304499090)?

Sí, hay 52 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (0304499090)?

Sí, se aplican 4 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para autres (0304499090)?

Se han emitido 2 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 0304499090?

Ayuda

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Jerarquía

01Section I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

0300000000POISSONS ET CRUSTACÉS, MOLLUSQUES ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES

0304000000Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés

0304410000Filets d'autres poissons, frais ou réfrigérés

0304490000autres

0304495000autres

0304499000autres

6 otros códigos

0304499090autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países18.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

18.000 %

Tipos preferenciales(53)

+43

Tipos preferenciales - 53 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-18.0 pp	-18.0 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-18.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-18.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-18.0 ppESA Interim EPA	-18.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-18.0 ppSADC EPA	-18.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-18.0 pp	-18.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-18.0 ppEverything But Arms	-18.0 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-18.0 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-18.0 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %-18.0 ppOverseas Association Decision	-18.0 pp	Overseas Association Decision

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 0300000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión preferencial(2)

heredado de 0304000000

0.000 %Regulation 1140/042012-01-01

Contingente arancelario preferencial(2)

Islandia

0.000 %Regulation 1219/162026-01-01

Noruega

0.000 %Regulation 1607/182026-01-01

Control pesca INDNR(2)

ERGA OMNES

Regulation 1005/082026-01-10

Excepto:TT(Trinidad y Tobago)VC(San Vicente y las Granadinas)KH(Camboya)KM(Comoras)CM(Camerún)

2 certificado(s) requerido(s)

C673Otros certificados

Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009

Y927Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil

Import./export. no autorizada tras control

Pesca INDNR no cooperantes3000

Regulation 1005/082013-12-11

1 certificado(s) requerido(s)

Y927Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil

Import./export. no autorizada tras control

Control de importación(2)

heredado de 0300000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -CITES(1)

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificado(s) requerido(s)

C400Otros certificados

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Disposiciones particulares

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import./export. no autorizada tras control

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 0300000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)NO(Noruega)LI(Liechtenstein)CH(Suiza)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

Prohibición de importación(1)

heredado de 0300000000

Corea del Norte

—Regulation 1548/172017-09-16

TM757Marchandises de l'annexe XIa du règlement (UE) 2017/1509 (Produits de la mer)

Control veterinario(2)

heredado de 0304490000

Todos los terceros paises

Regulation 0632/212024-08-01

Excepto:GL(Groenlandia)IS(Islandia)AD(Andorra)NO(Noruega)CH(Suiza)FO(Islas Feroe)LI(Liechtenstein)SM(San Marino)

22 certificado(s) requerido(s)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y172Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y173Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y980Disposiciones particulares

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

C084Otros certificados

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y172Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y173Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y980Disposiciones particulares

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

Unión Europea

Regulation 0632/212023-11-14

25 certificado(s) requerido(s)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Disposiciones particulares

Y072Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y074Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour des Îles Féroé, conformément à la législation UE

Y075Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Groenland, conformément à la législation UE

Y076Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y980Disposiciones particulares

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

C084Otros certificados

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y074Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour des Îles Féroé, conformément à la législation UE

Y075Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Groenland, conformément à la législation UE

Y076Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y980Disposiciones particulares

Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 4 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/2126 DE LA COMMISSION

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 2012-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

0304499010: Filets de harengs
0304499070: Filets de bar européen (Dicentrarchus labrax)

Consejos de clasificación

Filets frais ou réfrigérés d'espèces de poissons autres que les harengs
Filets frais ou réfrigérés d'espèces de poissons autres que le bar européen

Productos de ejemplo

Filets frais de cabillaud

IAV asociados

Notas reglamentarias

NENC030449900304 61 00 à 0304 89 90

Nota de capítuloChapitre 03 — Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Origen no preferencial

split_heading

Filets de poisson et autres chairs de poisson (qu'elles soient hachées ou non), frais, réfrigérés ou congelés.

Comme spécifié pour les sous-positions

specific

Filets de poisson et autres chairs de poisson (qu'elles soient hachées ou non), frais, réfrigérés ou congelés.

Comme spécifié pour les sous-positions

Regla residual

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres (0304499090)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres es del 18.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres (0304499090)?

Sí, hay 52 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (0304499090)?

Sí, se aplican 4 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para autres (0304499090)?

Se han emitido 2 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 0304499090?

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Palabras clave

filets de poissons · filets frais · filets réfrigérés · frais ou réfrigérés · autres poissons

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les mammifères de la position 0106; b) les viandes de mammifères de la position 0106 (position 0208 ou 0210); c) les poissons (y compris leurs foies, œufs et laitances) ou les crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, morts et impropres à l'alimentation humaine de par leur nature ou leur état (chapitre 5); les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine (position 2301); d) le caviar et les succédanés du caviar préparés à partir d'œufs de poisson (position 1604). 2. Les termes «réfrigéré» et «congelé» dans le présent chapitre signifient: «réfrigéré» — refroidi à environ 0 °C sans être congelé; «congelé» — refroidi en dessous de -18 °C. 3. La position 0305 couvre les poissons séchés, salés ou en saumure; les poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage. Elle couvre également les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poissons, propres à l'alimentation humaine.

Nota de secciónNotes de Section I — Animaux vivants et produits du règne animal

1. Toute référence dans la présente Section à un genre particulier ou à une espèce particulière d'animal s'applique également, sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce. 2. Sauf dispositions contraires, toute mention dans la Nomenclature de produits « séchés » ou « desséchés » couvre également les produits qui ont été déshydratés, évaporés ou lyophilisés.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 0304499090?

Filets frais ou réfrigérés d'espèces de poissons autres que les harengs Filets frais ou réfrigérés d'espèces de poissons autres que le bar européen

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para autres (0304499090)?

Las reglas de origen no preferencial para autres se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

¿Puede utilizarse el código TARIC 0304499090 en una declaración aduanera?

Sí, el código TARIC 0304499090 (autres) es un código declarable. Puede utilizarse directamente en las declaraciones aduaneras de importación y exportación de la UE (Documento Administrativo Único).

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

€0

Import €/kg

€12.58/kg

Export €/kg

€14.23/kg

Concentración de mercado (HHI)

4352

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇹🇷 Turkey	€706.7M	62.7Mt	€11.27/kg	60.7%
2	🇱🇰 LK	€282.0M	15.9Mt	€17.75/kg	24.2%
3	🇲🇻 MV	€79.6M	5.6Mt	€14.18/kg	6.8%
4	🇮🇸 Iceland	€51.0M	5.1Mt	€9.98/kg	4.4%
5	🇵🇭 Philippines	€32.4M	1.9Mt	€17.31/kg	2.8%
6	🇮🇩 Indonesia	€11.8M	762Kt	€15.47/kg	1.0%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇯🇵 Japan	€116.4M	8.4Mt	€13.91/kg	58.8%
2	🇬🇧 United Kingdom	€33.7M	3.2Mt	€10.66/kg	17.0%
3	🇨🇭 Switzerland	€30.7M	2.0Mt	€15.06/kg	15.5%
4	🇰🇷 South Korea	€6.9M	305Kt	€22.75/kg	3.5%
5	🇺🇸 United States	€6.7M	291Kt	€23.11/kg	3.4%
6	🇮🇱 Israel	€3.3M	170Kt	€19.57/kg	1.7%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

€0

Import €/kg

€12.58/kg

Export €/kg

€14.23/kg

Concentración de mercado (HHI)

4352

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇹🇷 Turkey	€706.7M	62.7Mt	€11.27/kg	60.7%
2	🇱🇰 LK	€282.0M	15.9Mt	€17.75/kg	24.2%
3	🇲🇻 MV	€79.6M	5.6Mt	€14.18/kg	6.8%
4	🇮🇸 Iceland	€51.0M	5.1Mt	€9.98/kg	4.4%
5	🇵🇭 Philippines	€32.4M	1.9Mt	€17.31/kg	2.8%
6	🇮🇩 Indonesia	€11.8M	762Kt	€15.47/kg	1.0%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇯🇵 Japan	€116.4M	8.4Mt	€13.91/kg	58.8%
2	🇬🇧 United Kingdom	€33.7M	3.2Mt	€10.66/kg	17.0%
3	🇨🇭 Switzerland	€30.7M	2.0Mt	€15.06/kg	15.5%
4	🇰🇷 South Korea	€6.9M	305Kt	€22.75/kg	3.5%
5	🇺🇸 United States	€6.7M	291Kt	€23.11/kg	3.4%
6	🇮🇱 Israel	€3.3M	170Kt	€19.57/kg	1.7%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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