Jerarquía

01Section I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

0400000000LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

0403000000Yoghourt; babeurre, lait et crème caillés, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

0403900000autres

0403907100aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

0403909100autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

0403909100n'excédant pas 3|%

0403909300excédant 3|% mais n'excédant pas 6|%

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países8.300 % + 17.100 EUR DTN

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

8.300 % + 17.100 EUR DTN

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Tipo	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-8.3 pp	0.000 %	-8.3 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-8.3 ppEU-CARIFORUM EPA	0.000 %	-8.3 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-8.3 ppESA Interim EPA	0.000 %	-8.3 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-8.3 ppSADC EPA	0.000 %	-8.3 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-8.3 pp	0.000 %	-8.3 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-8.3 ppEverything But Arms	0.000 %	-8.3 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 % + 17.100 EUR DTN-8.3 ppEEA Agreement	0.000 % + 17.100 EUR DTN	-8.3 pp	EEA Agreement	1
SPG+2027 0.000 % + 17.100 EUR DTN-8.3 ppGSP+ Enhanced Arrangement	0.000 % + 17.100 EUR DTN	-8.3 pp	GSP+ Enhanced Arrangement

Derechos adicionales(3)

heredado de 0400000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:RU(Rusia)BY(Bielorrusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 0400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario preferencial(2)

heredado de 0403900000

Perú

0.000 %Regulation 0405/132026-01-01

EU-Andean Trade Agreement(desde 2013)

Estados Unidos

0.000 %1Regulation 1455/262026-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

U190Prueba de origen

Preuve de l’origine établie conformément à l’article 6 du règlement (UE) n° 1455/2026

Medida no aplicable

CD01100Aux fins du présent règlement, l'origine des marchandises est déterminée conformément aux règles d'origine non préférentielle visées au titre II, chapitre 2, section 1, du règlement (UE) nº 952/2013, jusqu'à ce que les règles d'origine préférentielle visées à l'article 64, paragraphe 2 ou 3, dudit règlement aient été adoptées.

Control de importación(2)

heredado de 0400000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 0400000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)LI(Liechtenstein)CH(Suiza)NO(Noruega)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Control veterinario(4)

heredado de 0403000000

Todos los terceros paises

Regulation 0632/212024-08-01

Excepto:GL(Groenlandia)IS(Islandia)CH(Suiza)SM(San Marino)FO(Islas Feroe)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)AD(Andorra)

8 certificado(s) requerido(s)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Otros certificados

Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)

Import./export. no autorizada tras control

CD624L’importation des produits d’origine animale est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée pour les produits d’origine animale (CHEDP), conformément aux conditions énoncées à l’article 40 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant des règles relatives au fonctionnement du système de gestion de l’information pour les contrôles officiels et ses composantes du système (ci-après le « règlement IMSOC»).

CD737Les articles 3 et 4 du Règlement Délégué (UE) 2019/2122 de la Commission stipulent que certains animaux destinés à des fins scientifiques et que tous les échantillons de recherche et diagnostic seront exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, pour autant qu’ils aient été autorisés par l’autorité compétente de l’Etat membre de destination.

Unión Europea

Regulation 0632/212023-11-14

9 certificado(s) requerido(s)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y076Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

CD644Les dérogations à la présentation d'un document vétérinaire commun d'entrée commun s'appliquent aux marchandises originaires de l'UE qui reviennent de certains pays tiers, conformément à la législation de l'UE.

Islas Feroe

Regulation 0632/212024-08-01

EU-Faroe Islands FTA(desde 1997)

19 certificado(s) requerido(s)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Disposiciones particulares

Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Otros certificados

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y172Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y173Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

CD686Les petits envois de biens (expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) ou les biens contenus dans les bagages personnels des passagers (destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel) ne sont pas soumis aux contrôles officiels, en vertu des articles 10 et 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission.

Groenlandia

Regulation 0632/212024-08-01

19 certificado(s) requerido(s)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Disposiciones particulares

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Otros certificados

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y172Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y173Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 1972-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

0403909100: Teneur en matières grasses provenant du lait n'excédant pas 3 %
0403909900: Teneur en matières grasses provenant du lait excédant 6 %

Consejos de clasificación

Teneur en matières grasses provenant du lait excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

Productos de ejemplo

Lait fermenté aromatisé, d'une teneur en matières grasses provenant du lait excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

Notas reglamentarias

NENC0403►M56 0403 20 11 à 0403 20 99 ◄

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao Les produits présentés à l'état pâteux, qui se mangent habituellement à la cuillère ne sont pas considérés comme des produits «en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides». Au sens de la présente position, le terme «babeurre» couvre non seulement le babeurre doux (c'est-à-dire non acidifié) mais aussi le babeurre acidifié. Yoghourts Ne relèvent de ces sous-positions que les produits obtenus par fermentation lactique grâce à l'action exclusive des Streptococcus thermophilus et Lactobacillus delbrueckii subsp. bulgaricus. Ne relèvent pas de ces sous-positions les produits ayant subi, après fermentation, un traitement thermique entraînant la disparition de l'activité des ferments (sous-position 0403 90 ). 0403 90 11 à 0403 90 99 autres ►M56 Voir la note explicative des sous-positions 0403 20 11 à 0403 20 99 . ◄ Ne relèvent pas de ces sous-positions les produits du type «cagliata», décrits au troisième alinéa de la note explicative relative aux sous-positions 0406 10 30 à 0406 10 80 .

Nota complementaria

Origen no preferencial

split_heading

Yaourt ; babeurre, lait et crème caillés, kéfir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, qu'ils soient ou non concentrés ou contenant du sucre ajouté ou autre matière sucrante, aromatisés ou contenant des fruits, noix ou cacao ajoutés.

Comme spécifié pour les sous-positions

specific

Comme spécifié pour les sous-positions

Regla residual

1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para excédant 3|% mais n'excédant pas 6|% (0403909300)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para excédant 3|% mais n'excédant pas 6|% es del 8.300 % + 17.100 EUR DTN. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para excédant 3|% mais n'excédant pas 6|% (0403909300)?

Sí, hay 58 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para excédant 3|% mais n'excédant pas 6|% (0403909300)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para excédant 3|% mais n'excédant pas 6|% (0403909300)?

Se han emitido 4 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

Ayuda

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Jerarquía

01Section I — ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

0400000000LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; ŒUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

0403900000autres

0403907100aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

0403909100autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait

0403909100n'excédant pas 3|%

0403909300excédant 3|% mais n'excédant pas 6|%

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países8.300 % + 17.100 EUR DTN

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

8.300 % + 17.100 EUR DTN

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Tipo	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-8.3 pp	0.000 %	-8.3 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-8.3 ppEU-CARIFORUM EPA	0.000 %	-8.3 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-8.3 ppESA Interim EPA	0.000 %	-8.3 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-8.3 ppSADC EPA	0.000 %	-8.3 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-8.3 pp	0.000 %	-8.3 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-8.3 ppEverything But Arms	0.000 %	-8.3 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 % + 17.100 EUR DTN-8.3 ppEEA Agreement	0.000 % + 17.100 EUR DTN	-8.3 pp	EEA Agreement	1
SPG+2027 0.000 % + 17.100 EUR DTN-8.3 ppGSP+ Enhanced Arrangement	0.000 % + 17.100 EUR DTN	-8.3 pp	GSP+ Enhanced Arrangement

Derechos adicionales(3)

heredado de 0400000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:RU(Rusia)BY(Bielorrusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 0400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario preferencial(2)

heredado de 0403900000

Perú

0.000 %Regulation 0405/132026-01-01

EU-Andean Trade Agreement(desde 2013)

Estados Unidos

0.000 %1Regulation 1455/262026-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

U190Prueba de origen

Preuve de l’origine établie conformément à l’article 6 du règlement (UE) n° 1455/2026

Medida no aplicable

Control de importación(2)

heredado de 0400000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 0400000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)LI(Liechtenstein)CH(Suiza)NO(Noruega)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

Control veterinario(4)

heredado de 0403000000

Todos los terceros paises

Regulation 0632/212024-08-01

Excepto:GL(Groenlandia)IS(Islandia)CH(Suiza)SM(San Marino)FO(Islas Feroe)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)AD(Andorra)

8 certificado(s) requerido(s)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

Unión Europea

Regulation 0632/212023-11-14

9 certificado(s) requerido(s)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y076Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

Islas Feroe

Regulation 0632/212024-08-01

EU-Faroe Islands FTA(desde 1997)

19 certificado(s) requerido(s)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Disposiciones particulares

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Otros certificados

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y172Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y173Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

Groenlandia

Regulation 0632/212024-08-01

19 certificado(s) requerido(s)

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Disposiciones particulares

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Otros certificados

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y170Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y172Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y173Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y174Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y175Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y177Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 1972-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

0403909100: Teneur en matières grasses provenant du lait n'excédant pas 3 %
0403909900: Teneur en matières grasses provenant du lait excédant 6 %

Consejos de clasificación

Teneur en matières grasses provenant du lait excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

Productos de ejemplo

Lait fermenté aromatisé, d'une teneur en matières grasses provenant du lait excédant 3 % mais n'excédant pas 6 %

IAV asociados

Notas reglamentarias

NENC0403►M56 0403 20 11 à 0403 20 99 ◄

Nota complementaria

Origen no preferencial

split_heading

Comme spécifié pour les sous-positions

specific

Comme spécifié pour les sous-positions

Regla residual

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para excédant 3|% mais n'excédant pas 6|% (0403909300)?

¿Existen preferencias arancelarias para excédant 3|% mais n'excédant pas 6|% (0403909300)?

Sí, hay 58 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para excédant 3|% mais n'excédant pas 6|% (0403909300)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para excédant 3|% mais n'excédant pas 6|% (0403909300)?

Se han emitido 4 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

Ayuda

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Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

1. Au sens de la sous-position 0404 10, on entend par 'lactoserum', le lactoserum naturel ou le lactoserum constitue de lactoserum naturel reconstitue, c'est-a-dire le produit obtenu lors de la fabrication du fromage ou de la caseine a partir du lait, du precreme ou du lait ecreme. 2. Au sens de la sous-position 0405 10, le terme 'beurre' s'entend uniquement du beurre naturel des sous-positions 0405 10 11 ou 0405 10 19, ou du beurre des sous-positions 0405 10 30, 0405 10 50 ou 0405 10 90. En poids, la teneur en matieres grasses provenant du lait doit etre egale ou superieure a 80 % mais ne pas exceder 95 %, la teneur maximale en matieres solides du lait non grasses etant de 2 % et la teneur maximale en eau de 16 %. Le beurre ne contient pas d'emulsifiants ajoutes, mais peut contenir du chlorure de sodium, des colorants alimentaires, des sels de neutralisation et des cultures de bacteries lactiques inoffensives.

Nota de capítuloChapitre 04 — Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

1. L'expression «lait» s'entend du lait complet et du lait partiellement ou complètement écrémé. 2. Au sens de la position 0405: a) le terme «beurre» désigne le beurre naturel, le beurre de lactosérum ou le beurre recombiné (frais, salé ou rance, même en récipients hermétiques) dérivé exclusivement du lait, dont la teneur en matières grasses laitières est égale ou supérieure à 80 % mais n'excède pas 95 % en poids, la teneur maximale en matières solides non grasses du lait étant de 2 % en poids et la teneur maximale en eau de 16 % en poids. Le beurre ne contient pas d'émulsifiants ajoutés, mais peut contenir du chlorure de sodium, des colorants alimentaires, des sels de neutralisation et des cultures de bactéries lactiques inoffensives; b) l'expression «pâtes à tartiner laitières» désigne une émulsion du type eau-dans-l'huile, contenant comme seule matière grasse des matières grasses laitières, dont la teneur en ces matières est égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 80 % en poids. 3. Les produits obtenus par concentration du lactosérum et par addition de lait ou de matières grasses laitières sont classés comme fromages dans la position 0406 pour autant qu'ils présentent: une teneur en matières grasses laitières de 5 % ou plus en poids, calculée sur la matière sèche; et une teneur en matière sèche d'au moins 70 % mais n'excédant pas 85 % en poids. 4. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les produits obtenus à partir du lactosérum, contenant en poids plus de 95 % de lactose, exprimés en lactose anhydre, calculés sur la matière sèche (position 1702); b) les albumines (y compris les concentrés de plusieurs protéines du lactosérum, contenant en poids plus de 80 % de protéines du lactosérum, calculés sur la matière sèche) (position 3502) ou les globulines (position 3504).

Nota de secciónNotes de Section I — Animaux vivants et produits du règne animal

1. Toute référence dans la présente Section à un genre particulier ou à une espèce particulière d'animal s'applique également, sauf dispositions contraires, aux jeunes animaux de ce genre ou de cette espèce. 2. Sauf dispositions contraires, toute mention dans la Nomenclature de produits « séchés » ou « desséchés » couvre également les produits qui ont été déshydratés, évaporés ou lyophilisés.

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€1.82/kg

Export €/kg

€1.97/kg

Concentración de mercado (HHI)

9443

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€8.7M	4.8Mt	€1.82/kg	97.1%
2	🇨🇭 Switzerland	€251K	128Kt	€1.97/kg	2.8%
3	🇹🇷 Turkey	€5K	7Kt	€0.7539/kg	0.1%
4	🇶🇼 QW	€669	162	€4.13/kg	0.0%
5	🇲🇰 North Macedonia	€228	101	€2.26/kg	0.0%
6	🇳🇴 Norway	€103	30	€3.43/kg	0.0%
7	🇲🇦 Morocco	€21	3	€7.00/kg	0.0%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€150.5M	80.1Mt	€1.88/kg	84.7%
2	🇵🇭 Philippines	€10.6M	4.4Mt	€2.41/kg	6.0%
3	🇨🇭 Switzerland	€7.7M	5.3Mt	€1.46/kg	4.4%
4	🇦🇱 Albania	€3.1M	1.7Mt	€1.80/kg	1.7%
5	🇦🇪 United Arab Emirates	€2.7M	744Kt	€3.69/kg	1.5%
6	🇽🇰 Kosovo	€1.6M	881Kt	€1.79/kg	0.9%
7	🇻🇳 Vietnam	€1.5M	637Kt	€2.40/kg	0.9%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€1.82/kg

Export €/kg

€1.97/kg

Concentración de mercado (HHI)

9443

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€8.7M	4.8Mt	€1.82/kg	97.1%
2	🇨🇭 Switzerland	€251K	128Kt	€1.97/kg	2.8%
3	🇹🇷 Turkey	€5K	7Kt	€0.7539/kg	0.1%
4	🇶🇼 QW	€669	162	€4.13/kg	0.0%
5	🇲🇰 North Macedonia	€228	101	€2.26/kg	0.0%
6	🇳🇴 Norway	€103	30	€3.43/kg	0.0%
7	🇲🇦 Morocco	€21	3	€7.00/kg	0.0%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€150.5M	80.1Mt	€1.88/kg	84.7%
2	🇵🇭 Philippines	€10.6M	4.4Mt	€2.41/kg	6.0%
3	🇨🇭 Switzerland	€7.7M	5.3Mt	€1.46/kg	4.4%
4	🇦🇱 Albania	€3.1M	1.7Mt	€1.80/kg	1.7%
5	🇦🇪 United Arab Emirates	€2.7M	744Kt	€3.69/kg	1.5%
6	🇽🇰 Kosovo	€1.6M	881Kt	€1.79/kg	0.9%
7	🇻🇳 Vietnam	€1.5M	637Kt	€2.40/kg	0.9%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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