Vista general Nomenclatura TARIC Guia de clasificacion IAV / BTI Reglamentos de clasificación UE Jurisprudencia TJUE - Clasificacion arancelaria Market Intelligence Origen de las mercancías Export Control Calculadora CBAM Verificador EUDR ClassifyAI SH Valor en aduana Incoterms® 2020

06Capítulo

02Partida

20Subpartida

30NC

00TARIC

autres

PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL > PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE > Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons > Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non > autres > autres

Jerarquía

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

0600000000PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE

0602000000Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons

0602200000Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non

0602202000autres

0602202000à racines nues

0602203000autres

0602203000Agrumes 0602208000autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países8.300 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

8.300 %

Tipos preferenciales(54)

+44

Tipos preferenciales - 54 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-8.3 pp	-8.3 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-8.3 ppEU-CARIFORUM EPA	-8.3 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-8.3 ppESA Interim EPA	-8.3 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-8.3 ppSADC EPA	-8.3 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-8.3 pp	-8.3 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-8.3 ppEverything But Arms	-8.3 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-8.3 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-8.3 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %-8.3 ppOverseas Association Decision	-8.3 pp	Overseas Association Decision

Derechos adicionales(3)

heredado de 0600000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:RU(Rusia)BY(Bielorrusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 0600000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Unidad suplementaria(1)

ERGA OMNES

NARRegulation 1754/152016-01-01

Control de importación(2)

heredado de 0600000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 0600000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)CH(Suiza)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Fecha de inicio: 2016-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

0602208000: La plante vivante n’est pas un agrume.

Consejos de clasificación

La plante vivante est un agrume.

Usos típicos

plantes à fruits ou fruits à coque comestibles

Productos de ejemplo

Plants d’agrumes vivants, enracinés

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 06 — Plantes vivantes et produits de la floriculture

1. Sous réserve de la seconde partie de la position 0601, le présent chapitre comprend uniquement les produits fournis habituellement par les pépiniéristes ou les fleuristes pour la plantation ou l'ornementation. 2. Toute référence dans les positions 0603 ou 0604 à des marchandises d'une espèce quelconque doit être considérée comme comprenant également les bouquets, corbeilles fleuries, couronnes et articles similaires faits en tout ou en partie de ces marchandises, abstraction faite des accessoires en autres matières. Toutefois, ces positions ne comprennent pas les collages et tableautins similaires de la position 9701.

Nota de sección

Origen no preferencial

tariff_shift

- Arbres, arbustes et buissons, greffés ou non, de types produisant des fruits ou des noix comestibles.

CTSH

tariff_shift

- Arbres, arbustes et buissons, greffés ou non, des espèces produisant des fruits ou des noix comestibles.

CTSH

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres (0602203000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres es del 8.300 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres (0602203000)?

Sí, hay 53 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (0602203000)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 0602203000?

El código TARIC 0602203000 (autres) abarca los siguientes productos: Plants d’agrumes vivants, enracinés, Arbres d’agrumes greffés à fruits comestibles.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 0602203000?

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

0600000000PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE

0602000000Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons

0602200000Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits comestibles, greffés ou non

0602202000autres

0602202000à racines nues

0602203000autres

0602203000Agrumes 0602208000autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países8.300 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

8.300 %

Tipos preferenciales(54)

+44

Tipos preferenciales - 54 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-8.3 pp	-8.3 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-8.3 ppEU-CARIFORUM EPA	-8.3 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-8.3 ppESA Interim EPA	-8.3 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-8.3 ppSADC EPA	-8.3 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-8.3 pp	-8.3 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-8.3 ppEverything But Arms	-8.3 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-8.3 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-8.3 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %-8.3 ppOverseas Association Decision	-8.3 pp	Overseas Association Decision

Derechos adicionales(3)

heredado de 0600000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:RU(Rusia)BY(Bielorrusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 0600000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Unidad suplementaria(1)

ERGA OMNES

NARRegulation 1754/152016-01-01

Control de importación(2)

heredado de 0600000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 0600000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)CH(Suiza)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 2016-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

0602208000: La plante vivante n’est pas un agrume.

Consejos de clasificación

La plante vivante est un agrume.

Usos típicos

plantes à fruits ou fruits à coque comestibles

Productos de ejemplo

Plants d’agrumes vivants, enracinés

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 06 — Plantes vivantes et produits de la floriculture

Nota de sección

Origen no preferencial

tariff_shift

- Arbres, arbustes et buissons, greffés ou non, de types produisant des fruits ou des noix comestibles.

CTSH

tariff_shift

- Arbres, arbustes et buissons, greffés ou non, des espèces produisant des fruits ou des noix comestibles.

CTSH

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres (0602203000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres es del 8.300 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres (0602203000)?

Sí, hay 53 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (0602203000)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 0602203000?

El código TARIC 0602203000 (autres) abarca los siguientes productos: Plants d’agrumes vivants, enracinés, Arbres d’agrumes greffés à fruits comestibles.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 0602203000?

Ayuda

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Sinónimos

árboles de cítricos, arbustos de cítricos, plantas de cítricos injertadas

Palabras clave

arbres d’agrumes · arbustes d’agrumes · plants d’agrumes greffés · plantes vivantes · agrumes · plantes à fruits ou fruits à coque comestibles · arbres, arbustes et buissons

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » (ou agglomérés sous forme de granulés) désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para autres (0602203000)?

Las reglas de origen no preferencial para autres se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

15.2K PST

Exportaciones

€0

3.0M PST

Balance

+€0

Import €/kg

€4.91/PST

(€3.05/kg)

Export €/kg

€5.49/PST

(€2.95/kg)

Concentración de mercado (HHI)

7253

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇭 Switzerland	€60K	20Kt	€3.05/kg	84.8%
2	🇶🇼 QW	€5K	4Kt	€1.32/kg	6.8%
3	🇬🇧 United Kingdom	€2K	1Kt	€2.09/kg	3.5%
4	🇺🇸 United States	€2K	3	€557.00/kg	2.4%
5	🇯🇵 Japan	€1K	1	€1.5K/kg	2.1%
6	🇵🇪 Peru	€190	1	€190.00/kg	0.3%
7	🇿🇦 South Africa	€127	2	€63.50/kg	0.2%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€8.5M	3.0Mt	€2.85/kg	64.9%
2	🇨🇭 Switzerland	€1.3M	415Kt	€3.21/kg	10.2%
3	🇳🇴 Norway	€1.3M	353Kt	€3.71/kg	10.0%
4	🇮🇳 India	€931K	163Kt	€5.70/kg	7.1%
5	🇩🇿 Algeria	€830K	151Kt	€5.48/kg	6.3%
6	🇱🇧 Lebanon	€188K	193Kt	€0.9732/kg	1.4%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

€0

15.2K PST

Exportaciones

€0

3.0M PST

Balance

+€0

Import €/kg

€4.91/PST

(€3.05/kg)

Export €/kg

€5.49/PST

(€2.95/kg)

Concentración de mercado (HHI)

7253

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇭 Switzerland	€60K	20Kt	€3.05/kg	84.8%
2	🇶🇼 QW	€5K	4Kt	€1.32/kg	6.8%
3	🇬🇧 United Kingdom	€2K	1Kt	€2.09/kg	3.5%
4	🇺🇸 United States	€2K	3	€557.00/kg	2.4%
5	🇯🇵 Japan	€1K	1	€1.5K/kg	2.1%
6	🇵🇪 Peru	€190	1	€190.00/kg	0.3%
7	🇿🇦 South Africa	€127	2	€63.50/kg	0.2%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€8.5M	3.0Mt	€2.85/kg	64.9%
2	🇨🇭 Switzerland	€1.3M	415Kt	€3.21/kg	10.2%
3	🇳🇴 Norway	€1.3M	353Kt	€3.71/kg	10.0%
4	🇮🇳 India	€931K	163Kt	€5.70/kg	7.1%
5	🇩🇿 Algeria	€830K	151Kt	€5.48/kg	6.3%
6	🇱🇧 Lebanon	€188K	193Kt	€0.9732/kg	1.4%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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