Origen

EU-Canada agreement: re-imported goods1006

0.000 %

CARIFORUM1033

0.000 %EU-CARIFORUM EPA

Estados de Africa Oriental y Austral1034

0.000 %ESA Interim EPA

AAE SADC1035

0.000 %SADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %

SPG-TAA (Todo menos armas)2005

0.000 %Everything But Arms

PTU (Paises y territorios de ultramar)2080

0.000 %Overseas Association Decision

America Central2200

0.000 %EU-Central America Association Agreement

Jerarquía

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

0700000000LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

0709000000Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré

0709600000Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

0709609100autres

0709609100du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum

0709609500destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes 0709609900autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

1 certificado(s) requerido(s)

N990Certificado UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Subpartida declarada no autorizada

Tipos preferenciales(38)

+28

Tipos preferenciales - 38 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %	—	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %Overseas Association Decision	—	Overseas Association Decision
America Central2200 0.000 %EU-Central America Association Agreement	—	EU-Central America Association Agreement

Derechos adicionales(3)

heredado de 0709000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 0700000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(2)

heredado de 0700000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 0700000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)CH(Suiza)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Prohibición de importación(1)

heredado de 0700000000

Corea del Norte

—Regulation 0285/182018-02-28

TM883Marchandises de l'annexe XI octies du règlement (UE) 2018/285 (Produits alimentaires et agricoles)

Control oficial -vegetales(1)

ERGA OMNES

Regulation 2072/192025-10-29

G020Produits décrits dans la note de bas de page PS 00020

Excepto:CH(Suiza)

4 certificado(s) requerido(s)

C085Otros certificados

Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y146Disposiciones particulares

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Disposiciones particulares

Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

CD743La mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE-PP), pour les envois de: i) végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625; ou ii) végétaux, produits végétaux et autres objets soumis, à leur entrée dans l’Union, à l’une des mesures ou conditions prévues à l’article 47, paragraphe 1, point d), e) ou f), du règlement (UE) 2017/625. [Article 40, paragraphe 1, point c), du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission]

CD744Les végétaux, produits végétaux et autres objets sont exemptés des contrôles d’identité et des contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers autres que les contrôles effectués conformément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1143/2014, pour autant qu’ils soient destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. [Article 5 du règlement (UE) 2019/2122]

CD745Les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel, sont exemptés des contrôles officiels. Pour ceux-ci, aucun DSCE-PP n’est requis. [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]

Fecha de inicio: 1972-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

0709609500: destinés à la fabrication industrielle d'huiles essentielles ou de résinoïdes

Consejos de clasificación

destinés à la fabrication de capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum

Usos típicos

fabrication de capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum

Productos de ejemplo

Fruits frais ou réfrigérés du genre Capsicum, destinés à la fabrication de capsicine

Jurisprudencia TJUE

Notas reglamentarias

NENC0709Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré

Nota de capítuloChapitre 07 — Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers de la position 1214. 2. Dans les positions 0709, 0710, 0711 et 0712, le terme «légumes» s'étend également aux champignons comestibles, aux truffes, aux olives, aux câpres, aux courgettes, aux potirons, aux aubergines, au maïs doux (Zea mays var. saccharata), aux piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, au fenouil, au persil, au cerfeuil, à l'estragon, au cresson et à la marjolaine douce (Majorana hortensis ou Origanum majorana). 3. La position 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les positions 0701 à 0711, à l'exclusion: a) des légumes à cosse secs, écossés (position 0713); b) du maïs doux sous les formes spécifiées aux positions 1102 à 1104; c) des farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre (position 1105); d) des farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs de la position 0713 (position 1106).

Origen no preferencial

specific

Autres légumes, frais ou réfrigérés.

L’origine des marchandises de ce heading est le pays où elles sont obtenues à l’état naturel ou non transformé.

specific

Autres légumes, frais ou réfrigérés.

L’origine des marchandises de ce heading est le pays où elles sont obtenues à l’état naturel ou non transformé.

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum (0709609100)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum es del 0.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum (0709609100)?

Sí, hay 37 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum (0709609100)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 0709609100?

El código TARIC 0709609100 (du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum) abarca los siguientes productos: Fruits frais ou réfrigérés du genre Capsicum, destinés à la fabrication de capsicine, Fruits frais ou réfrigérés du genre Capsicum, destinés à la fabrication de teintures d'oléorésines de Capsicum.

Ayuda

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C-686/17

4 sept 2019

Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs Frankfurt am Main eV v Prime Champ Deutschland Pilzkulturen GmbH

On those grounds, the Court (First Chamber) hereby rules: 1. Article 113a(1) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products, as amended by Council Regulation (EC) No 361/2008 of 14 April 2008, and Article 76(1) of Regulation (EU) No 1308/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 establishing a common organisation of the markets in agricultural products and repealing Council Regulations (EEC) No 922/72, (EEC) No 234/79, (EC) No 1037/2001 and (EC) No 1234/2007 must be interpreted as meaning that, in order to define the concept of ‘country of origin’, referred to in those provisions, reference should be made to the customs regulations for the determination of the non-preferential origin of goods, namely Article 23 et seq. of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code and Article 60 of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council of 9 October 2013 laying down the Union Customs Code. 2. Article 23(1) and (2)(b) of Regulation No 2913/92 and Article 60(1) of Regulation No 952/2013, read in conjunction with Article 31(b) of Commission Delegated Regulation (EU) 2015/2446 of 28 July 2015 supplementing Regulation No 952/2013 as regards detailed rules concerning certain provisions of the Union Customs Code, must be interpreted as meaning that the country of origin of cultivated mushrooms is their country of harvesting for the purpose of those provisions, irrespective of the fact that substantial stages of production took place in other EU Member States and the cultivated mushrooms were transported into the territory of harvesting only three days or less prior to the first harvest. 3. The general prohibition on misleading the consumer as to the country of origin of foods, laid down in Article 2(1)(a)(i) of Directive 2000/13/EC of the Europea

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇹🇷 Turkey	€39K	14Kt	€2.67/kg	32.4%
2	🇪🇬 Egypt	€34K	13Kt	€2.53/kg	28.3%
3	🇬🇧 United Kingdom	€21K	15Kt	€1.41/kg	17.8%
4	🇸🇳 SN	€12K	3Kt	€4.00/kg	9.6%
5	🇲🇦 Morocco	€8K	7Kt	€1.20/kg	6.7%
6	🇺🇬 UG	€4K	827	€4.95/kg	3.4%
7	🇰🇪 KE	€2K	2Kt	€1.21/kg	1.7%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€779K	206Kt	€3.78/kg	56.4%
2	🇦🇩 Andorra	€379K	206Kt	€1.84/kg	27.4%
3	🇶🇸 QS	€85K	9Kt	€10.04/kg	6.2%
4	🇺🇦 Ukraine	€81K	45Kt	€1.79/kg	5.9%
5	🇨🇭 Switzerland	€29K	11Kt	€2.66/kg	2.1%
6	🇮🇳 India	€16K	7Kt	€2.32/kg	1.2%
7	🇮🇸 Iceland	€12K	4Kt	€2.98/kg	0.9%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇹🇷 Turkey	€39K	14Kt	€2.67/kg	32.4%
2	🇪🇬 Egypt	€34K	13Kt	€2.53/kg	28.3%
3	🇬🇧 United Kingdom	€21K	15Kt	€1.41/kg	17.8%
4	🇸🇳 SN	€12K	3Kt	€4.00/kg	9.6%
5	🇲🇦 Morocco	€8K	7Kt	€1.20/kg	6.7%
6	🇺🇬 UG	€4K	827	€4.95/kg	3.4%
7	🇰🇪 KE	€2K	2Kt	€1.21/kg	1.7%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€779K	206Kt	€3.78/kg	56.4%
2	🇦🇩 Andorra	€379K	206Kt	€1.84/kg	27.4%
3	🇶🇸 QS	€85K	9Kt	€10.04/kg	6.2%
4	🇺🇦 Ukraine	€81K	45Kt	€1.79/kg	5.9%
5	🇨🇭 Switzerland	€29K	11Kt	€2.66/kg	2.1%
6	🇮🇳 India	€16K	7Kt	€2.32/kg	1.2%
7	🇮🇸 Iceland	€12K	4Kt	€2.98/kg	0.9%

du genre Capsicum destinés à la fabrication de la capsicine ou de teintures d'oléorésines de Capsicum

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

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Ayuda

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Jerarquía

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Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Jurisprudencia TJUE

Notas reglamentarias

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Jurisprudencia TJUE

Estadísticas comerciales

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE