Vista general Nomenclatura TARIC Guia de clasificacion IAV / BTI Reglamentos de clasificación UE Jurisprudencia TJUE - Clasificacion arancelaria Market Intelligence Origen de las mercancías Export Control Calculadora CBAM Verificador EUDR ClassifyAI SH Valor en aduana Incoterms® 2020

07Capítulo

13Partida

90Subpartida

00NC

90TARIC

autres

PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL > LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES > Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés > Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) > autres > autres

Declarable

Jerarquía

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

0700000000LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

0713000000Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés

0713310000Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

0713390000autres

0713500010destinées à l'ensemencement 0713500090autres 0713900010destinés à l'ensemencement

0713900090autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países3.200 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

3.200 %

Tipos preferenciales(55)

+45

Tipos preferenciales - 55 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-3.2 pp	-3.2 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-3.2 ppEU-CARIFORUM EPA	-3.2 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-3.2 ppESA Interim EPA	-3.2 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-3.2 ppSADC EPA	-3.2 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-3.2 pp	-3.2 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-3.2 ppEverything But Arms	-3.2 pp	Everything But Arms
SPG Estandar2020 0.000 %-3.2 ppGeneralised Scheme of Preferences	-3.2 pp	Generalised Scheme of Preferences
SPG+2027 0.000 %-3.2 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-3.2 pp	GSP+ Enhanced Arrangement

Derechos adicionales(3)

heredado de 0713900000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 0700000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(2)

heredado de 0700000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 0700000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)CH(Suiza)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Prohibición de importación(2)

heredado de 0713900000

Nigeria

—Regulation 0625/202020-05-27

Corea del Norte

—Regulation 0285/182018-02-28

TM883Marchandises de l'annexe XI octies du règlement (UE) 2018/285 (Produits alimentaires et agricoles)

Control oficial -vegetales(2)

heredado de 0713900000

ERGA OMNES

Regulation 2072/192025-10-29

G032Produits décrits dans la note de bas de page PS 00032

Excepto:CH(Suiza)

3 certificado(s) requerido(s)

C085Otros certificados

Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y146Disposiciones particulares

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

CD743La mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE-PP), pour les envois de: i) végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625; ou ii) végétaux, produits végétaux et autres objets soumis, à leur entrée dans l’Union, à l’une des mesures ou conditions prévues à l’article 47, paragraphe 1, point d), e) ou f), du règlement (UE) 2017/625. [Article 40, paragraphe 1, point c), du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission]

CD744Les végétaux, produits végétaux et autres objets sont exemptés des contrôles d’identité et des contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers autres que les contrôles effectués conformément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1143/2014, pour autant qu’ils soient destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. [Article 5 du règlement (UE) 2019/2122]

ERGA OMNES

—Regulation 2072/192025-10-29

G999Produits ne figurant pas à l’annexe XI, Partie A, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072

Excepto:CH(Suiza)

Fecha de inicio: 2004-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

0713900010: Les haricots secs écossés sont destinés à l'ensemencement.

Consejos de clasificación

Les haricots secs écossés sont autres que destinés à l'ensemencement.

Productos de ejemplo

Haricots secs écossés (Phaseolus spp.), autres, non destinés à l'ensemencement

Notas reglamentarias

NENC07139000

autres Parmi les produits compris ici, on peut citer, à l'exception de la dolique géante ou dolique-asperge de la sous-position 0713 35 00 et des pois d'Angole ou ambrevado (Cajanus cajan) de la sous-position 0713 60 00 , les doliques du genre Dolichos telles que la dolique d'Égypte (Dolichos lablab), les pois-sabres ou haricots-sabres de Madagascar (Canavalia ensiformis), les pois de Mascate (Mucuna utilis) et les graines de guarée (Cyamopsis tetragonoloba). Sont exclues de la présente sous-position les graines de vesces des espèces autres que Vicia faba (sous-position 1209 29 45 ) et les graines de lupin (Lupinus) (sous-positions 1209 29 50 ).

NENC07130713 10 10 et 0713 10 90

Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés Les produits de la présente position destinés à l'ensemencement sont des produits sélectionnés qui se distinguent généralement par leur conditionnement (par exemple en sacs munis d'étiquettes précisant leur destination) et par leur prix plus élevé. Pois ( Pisum sativum ) La note explicative de la sous-position 0708 10 00 est applicable mutatis mutandis.

Origen no preferencial

specific

Légumes légumineux secs, décortiqués, qu'ils soient ou non pelés ou fendus.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

specific

Légumes légumineux secs, décortiqués, qu'ils soient ou non pelés ou fendus.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres (0713900090)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres es del 3.200 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres (0713900090)?

Sí, hay 54 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (0713900090)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para autres (0713900090)?

Se han emitido 6 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 0713900090?

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

0700000000LÉGUMES, PLANTES, RACINES ET TUBERCULES ALIMENTAIRES

0713000000Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés

0713310000Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

0713390000autres

0713500010destinées à l'ensemencement 0713500090autres 0713900010destinés à l'ensemencement

0713900090autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países3.200 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

3.200 %

Tipos preferenciales(55)

+45

Tipos preferenciales - 55 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-3.2 pp	-3.2 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-3.2 ppEU-CARIFORUM EPA	-3.2 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-3.2 ppESA Interim EPA	-3.2 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-3.2 ppSADC EPA	-3.2 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-3.2 pp	-3.2 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-3.2 ppEverything But Arms	-3.2 pp	Everything But Arms
SPG Estandar2020 0.000 %-3.2 ppGeneralised Scheme of Preferences	-3.2 pp	Generalised Scheme of Preferences
SPG+2027 0.000 %-3.2 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-3.2 pp	GSP+ Enhanced Arrangement

Derechos adicionales(3)

heredado de 0713900000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 0700000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(2)

heredado de 0700000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 0700000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)CH(Suiza)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

Prohibición de importación(2)

heredado de 0713900000

Nigeria

—Regulation 0625/202020-05-27

Corea del Norte

—Regulation 0285/182018-02-28

TM883Marchandises de l'annexe XI octies du règlement (UE) 2018/285 (Produits alimentaires et agricoles)

Control oficial -vegetales(2)

heredado de 0713900000

ERGA OMNES

Regulation 2072/192025-10-29

G032Produits décrits dans la note de bas de page PS 00032

Excepto:CH(Suiza)

3 certificado(s) requerido(s)

C085Otros certificados

Y146Disposiciones particulares

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

ERGA OMNES

—Regulation 2072/192025-10-29

G999Produits ne figurant pas à l’annexe XI, Partie A, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072

Excepto:CH(Suiza)

Fecha de inicio: 2004-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

0713900010: Les haricots secs écossés sont destinés à l'ensemencement.

Consejos de clasificación

Les haricots secs écossés sont autres que destinés à l'ensemencement.

Productos de ejemplo

Haricots secs écossés (Phaseolus spp.), autres, non destinés à l'ensemencement

IAV asociados

Notas reglamentarias

NENC07139000

NENC07130713 10 10 et 0713 10 90

Origen no preferencial

specific

Légumes légumineux secs, décortiqués, qu'ils soient ou non pelés ou fendus.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

specific

Légumes légumineux secs, décortiqués, qu'ils soient ou non pelés ou fendus.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autres (0713900090)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autres es del 3.200 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autres (0713900090)?

Sí, hay 54 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (0713900090)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para autres (0713900090)?

Se han emitido 6 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 0713900090?

Ayuda

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Sinónimos

judías secas, judías desvainadas, no destinadas a la siembra

Materiales

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

Palabras clave

haricots secs · haricots écossés · non destinés à l'ensemencement · Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) · secs · écossés, même décortiqués ou cassés

Nota de capítuloChapitre 07 — Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

1. Le présent chapitre ne comprend pas les produits fourragers de la position 1214. 2. Dans les positions 0709, 0710, 0711 et 0712, le terme «légumes» s'étend également aux champignons comestibles, aux truffes, aux olives, aux câpres, aux courgettes, aux potirons, aux aubergines, au maïs doux (Zea mays var. saccharata), aux piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, au fenouil, au persil, au cerfeuil, à l'estragon, au cresson et à la marjolaine douce (Majorana hortensis ou Origanum majorana). 3. La position 0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les positions 0701 à 0711, à l'exclusion: a) des légumes à cosse secs, écossés (position 0713); b) du maïs doux sous les formes spécifiées aux positions 1102 à 1104; c) des farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre (position 1105); d) des farines, semoules et poudres de légumes à cosse secs de la position 0713 (position 1106).

Nota de secciónNotes de Section II — Produits du règne végétal

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » (ou agglomérés sous forme de granulés) désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.

El código TARIC 0713900090 (autres) abarca los siguientes productos: Haricots secs écossés (Phaseolus spp.), autres, non destinés à l'ensemencement, Haricots secs écossés (Vigna spp.), même décortiqués ou cassés, non destinés à l'ensemencement.

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para autres (0713900090)?

Las reglas de origen no preferencial para autres se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

¿Puede utilizarse el código TARIC 0713900090 en una declaración aduanera?

Sí, el código TARIC 0713900090 (autres) es un código declarable. Puede utilizarse directamente en las declaraciones aduaneras de importación y exportación de la UE (Documento Administrativo Único).

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€1.11/kg

Export €/kg

€0.6138/kg

Concentración de mercado (HHI)

2808

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇱 Chile	€5.6M	3.9Mt	€1.43/kg	42.9%
2	🇮🇳 India	€3.3M	2.4Mt	€1.40/kg	25.5%
3	🇬🇧 United Kingdom	€1.8M	4.7Mt	€0.3800/kg	13.7%
4	🇲🇬 MG	€1.2M	708Kt	€1.66/kg	9.0%
5	🇨🇳 China	€795K	400Kt	€1.99/kg	6.1%
6	🇨🇦 Canada	€355K	274Kt	€1.29/kg	2.7%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇪🇬 Egypt	€6.1M	22.6Mt	€0.2718/kg	42.2%
2	🇽🇱 XL	€3.1M	2.1Mt	€1.49/kg	21.4%
3	🇽🇨 XC	€2.4M	1.4Mt	€1.78/kg	16.6%
4	🇬🇶 GQ	€1.3M	913Kt	€1.44/kg	9.0%
5	🇬🇧 United Kingdom	€1.1M	528Kt	€2.06/kg	7.5%
6	🇺🇸 United States	€483K	116Kt	€4.16/kg	3.3%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€1.11/kg

Export €/kg

€0.6138/kg

Concentración de mercado (HHI)

2808

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇱 Chile	€5.6M	3.9Mt	€1.43/kg	42.9%
2	🇮🇳 India	€3.3M	2.4Mt	€1.40/kg	25.5%
3	🇬🇧 United Kingdom	€1.8M	4.7Mt	€0.3800/kg	13.7%
4	🇲🇬 MG	€1.2M	708Kt	€1.66/kg	9.0%
5	🇨🇳 China	€795K	400Kt	€1.99/kg	6.1%
6	🇨🇦 Canada	€355K	274Kt	€1.29/kg	2.7%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇪🇬 Egypt	€6.1M	22.6Mt	€0.2718/kg	42.2%
2	🇽🇱 XL	€3.1M	2.1Mt	€1.49/kg	21.4%
3	🇽🇨 XC	€2.4M	1.4Mt	€1.78/kg	16.6%
4	🇬🇶 GQ	€1.3M	913Kt	€1.44/kg	9.0%
5	🇬🇧 United Kingdom	€1.1M	528Kt	€2.06/kg	7.5%
6	🇺🇸 United States	€483K	116Kt	€4.16/kg	3.3%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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