Jerarquía

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

0800000000FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS

0806000000Raisins, frais ou secs

0806200000secs

0806201000Raisins de Corinthe

0806203000Sultanines

0806203010présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2|kg 0806203090autres

0806209000autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países2.400 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

2.400 %

Tipos preferenciales(50)

+40

Tipos preferenciales - 50 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.4 pp	-2.4 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-2.4 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.4 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-2.4 ppESA Interim EPA	-2.4 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-2.4 ppSADC EPA	-2.4 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.4 pp	-2.4 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-2.4 ppEverything But Arms	-2.4 pp	Everything But Arms
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %-2.4 ppOverseas Association Decision	-2.4 pp	Overseas Association Decision
America Central2200 0.000 %-2.4 ppEU-Central America Association Agreement	-2.4 pp	EU-Central America Association Agreement

Derechos adicionales(3)

heredado de 0800000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:RU(Rusia)BY(Bielorrusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 0800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(2)

heredado de 0800000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 0800000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:CH(Suiza)NO(Noruega)IS(Islandia)LI(Liechtenstein)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Prohibición de importación(1)

heredado de 0800000000

Corea del Norte

—Regulation 0285/182018-02-28

TM883Marchandises de l'annexe XI octies du règlement (UE) 2018/285 (Produits alimentaires et agricoles)

Fecha de inicio: 2005-01-01

Notas reglamentarias

NENC08062030

Sultanines Les sultanines sont des raisins secs obtenus à partir de raisins des variétés (cultivars) Soultanina B. (ou Thompson seedless) (Vitis vinifera L.). Ils sont sans pépin, de calibre moyen, de couleur dorée tirant vers le brun et de saveur douce.

NENC0806Raisins, frais ou secs

Nota de capítulo

Origen no preferencial

specific

Raisins, frais ou secs.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

specific

Raisins, frais ou secs.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Regla residual

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Sultanines (0806203000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para Sultanines es del 2.400 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para Sultanines (0806203000)?

Sí, hay 49 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Sultanines (0806203000)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Sultanines (0806203000)?

Las reglas de origen no preferencial para Sultanines se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

Ayuda

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Jerarquía

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

0800000000FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS

0806000000Raisins, frais ou secs

0806200000secs

0806201000Raisins de Corinthe

0806203000Sultanines

0806203010présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2|kg 0806203090autres

0806209000autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países2.400 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

2.400 %

Tipos preferenciales(50)

+40

Tipos preferenciales - 50 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-2.4 pp	-2.4 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-2.4 ppEU-CARIFORUM EPA	-2.4 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-2.4 ppESA Interim EPA	-2.4 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-2.4 ppSADC EPA	-2.4 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-2.4 pp	-2.4 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-2.4 ppEverything But Arms	-2.4 pp	Everything But Arms
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %-2.4 ppOverseas Association Decision	-2.4 pp	Overseas Association Decision
America Central2200 0.000 %-2.4 ppEU-Central America Association Agreement	-2.4 pp	EU-Central America Association Agreement

Derechos adicionales(3)

heredado de 0800000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:RU(Rusia)BY(Bielorrusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 0800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(2)

heredado de 0800000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 0800000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:CH(Suiza)NO(Noruega)IS(Islandia)LI(Liechtenstein)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

Prohibición de importación(1)

heredado de 0800000000

Corea del Norte

—Regulation 0285/182018-02-28

TM883Marchandises de l'annexe XI octies du règlement (UE) 2018/285 (Produits alimentaires et agricoles)

Fecha de inicio: 2005-01-01

Estadísticas comerciales

Notas reglamentarias

NENC08062030

NENC0806Raisins, frais ou secs

Nota de capítulo

Origen no preferencial

specific

Raisins, frais ou secs.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

specific

Raisins, frais ou secs.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Regla residual

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Sultanines (0806203000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para Sultanines es del 2.400 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para Sultanines (0806203000)?

Sí, hay 49 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Sultanines (0806203000)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Sultanines (0806203000)?

Ayuda

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1. Le présent chapitre ne comprend pas les fruits et noix non comestibles. 2. Les fruits et noix réfrigérés sont classés dans les mêmes positions que les fruits et noix frais correspondants. 3. Les fruits séchés ou les noix séchées du présent chapitre peuvent être partiellement réhydratés ou traités aux fins suivantes: a) pour une conservation ou stabilisation supplémentaire (par exemple, par un traitement thermique modéré, sulfuration, addition d'acide sorbique ou de sorbate de potassium); b) pour améliorer ou maintenir leur aspect (par exemple, par l'addition d'huile végétale ou de petites quantités de sirop de glucose), à condition qu'ils gardent le caractère de fruits séchés ou de noix séchées.

Nota de secciónNotes de Section II — Produits du règne végétal

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » (ou agglomérés sous forme de granulés) désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

€0

Import €/kg

€2.24/kg

Export €/kg

€2.76/kg

Concentración de mercado (HHI)

5097

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇹🇷 Turkey	€994.4M	441.2Mt	€2.25/kg	69.2%
2	🇿🇦 South Africa	€211.3M	89.8Mt	€2.35/kg	14.7%
3	🇨🇳 China	€101.1M	55.5Mt	€1.82/kg	7.0%
4	🇮🇷 Iran	€77.4M	37.4Mt	€2.07/kg	5.4%
5	🇺🇿 UZ	€52.8M	22.8Mt	€2.32/kg	3.7%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇹🇷 Turkey	€5.4M	2.4Mt	€2.27/kg	31.6%
2	🇨🇭 Switzerland	€5.3M	1.5Mt	€3.51/kg	30.6%
3	🇬🇧 United Kingdom	€2.4M	918Kt	€2.57/kg	13.7%
4	🇳🇴 Norway	€1.2M	343Kt	€3.39/kg	6.8%
5	🇿🇦 South Africa	€1.2M	405Kt	€2.85/kg	6.7%
6	🇨🇳 China	€985K	497Kt	€1.98/kg	5.7%
7	🇸🇷 SR	€831K	341Kt	€2.44/kg	4.8%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

Ver análisis completo

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

€0

Import €/kg

€2.24/kg

Export €/kg

€2.76/kg

Concentración de mercado (HHI)

5097

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇹🇷 Turkey	€994.4M	441.2Mt	€2.25/kg	69.2%
2	🇿🇦 South Africa	€211.3M	89.8Mt	€2.35/kg	14.7%
3	🇨🇳 China	€101.1M	55.5Mt	€1.82/kg	7.0%
4	🇮🇷 Iran	€77.4M	37.4Mt	€2.07/kg	5.4%
5	🇺🇿 UZ	€52.8M	22.8Mt	€2.32/kg	3.7%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇹🇷 Turkey	€5.4M	2.4Mt	€2.27/kg	31.6%
2	🇨🇭 Switzerland	€5.3M	1.5Mt	€3.51/kg	30.6%
3	🇬🇧 United Kingdom	€2.4M	918Kt	€2.57/kg	13.7%
4	🇳🇴 Norway	€1.2M	343Kt	€3.39/kg	6.8%
5	🇿🇦 South Africa	€1.2M	405Kt	€2.85/kg	6.7%
6	🇨🇳 China	€985K	497Kt	€1.98/kg	5.7%
7	🇸🇷 SR	€831K	341Kt	€2.44/kg	4.8%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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