Jerarquía

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

0800000000FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS

0812000000Fruits conservés provisoirement, mais impropres, en l'état, à l'alimentation

0812900000autres

0812902500Abricots; oranges

0812902511Oranges

0812902511finement broyées

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países12.800 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

12.800 %

Tipos preferenciales(53)

+43

Tipos preferenciales - 53 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-12.8 pp	-12.8 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-12.8 ppEU-CARIFORUM EPA	-12.8 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-12.8 ppESA Interim EPA	-12.8 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-12.8 ppSADC EPA	-12.8 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-12.8 pp	-12.8 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-12.8 ppEverything But Arms	-12.8 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-12.8 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-12.8 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %-12.8 ppOverseas Association Decision	-12.8 pp	Overseas Association Decision

Derechos adicionales(3)

heredado de 0800000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:RU(Rusia)BY(Bielorrusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 0800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(2)

heredado de 0800000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 0800000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:CH(Suiza)NO(Noruega)IS(Islandia)LI(Liechtenstein)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Prohibición de importación(1)

heredado de 0800000000

Corea del Norte

—Regulation 0285/182018-02-28

TM883Marchandises de l'annexe XI octies du règlement (UE) 2018/285 (Produits alimentaires et agricoles)

Fecha de inicio: 2012-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

0812902519: Oranges non décrites comme finement broyées

Consejos de clasificación

Oranges finement broyées

Usos típicos

impropres à l'alimentation en l'état

Productos de ejemplo

Oranges finement broyées, conservées provisoirement, impropres à l'alimentation en l'état

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 08 — Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons

1. Le présent chapitre ne comprend pas les fruits et noix non comestibles. 2. Les fruits et noix réfrigérés sont classés dans les mêmes positions que les fruits et noix frais correspondants. 3. Les fruits séchés ou les noix séchées du présent chapitre peuvent être partiellement réhydratés ou traités aux fins suivantes: a) pour une conservation ou stabilisation supplémentaire (par exemple, par un traitement thermique modéré, sulfuration, addition d'acide sorbique ou de sorbate de potassium); b) pour améliorer ou maintenir leur aspect (par exemple, par l'addition d'huile végétale ou de petites quantités de sirop de glucose), à condition qu'ils gardent le caractère de fruits séchés ou de noix séchées.

Nota de sección

Origen no preferencial

specific

Fruits et noix provisoirement conservés, mais impropres dans cet état à la consommation immédiate.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

specific

Fruits et noix provisoirement conservés, mais impropres dans cet état à la consommation immédiate.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Regla residual

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para finement broyées (0812902511)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para finement broyées es del 12.800 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para finement broyées (0812902511)?

Sí, hay 52 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para finement broyées (0812902511)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 0812902511?

El código TARIC 0812902511 (finement broyées) abarca los siguientes productos: Oranges finement broyées, conservées provisoirement, impropres à l'alimentation en l'état, Oranges finement broyées conservées provisoirement.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 0812902511?

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

0800000000FRUITS COMESTIBLES; ÉCORCES D'AGRUMES OU DE MELONS

0812000000Fruits conservés provisoirement, mais impropres, en l'état, à l'alimentation

0812900000autres

0812902500Abricots; oranges

0812902511Oranges

0812902511finement broyées

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países12.800 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

12.800 %

Tipos preferenciales(53)

+43

Tipos preferenciales - 53 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-12.8 pp	-12.8 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-12.8 ppEU-CARIFORUM EPA	-12.8 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-12.8 ppESA Interim EPA	-12.8 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-12.8 ppSADC EPA	-12.8 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-12.8 pp	-12.8 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-12.8 ppEverything But Arms	-12.8 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-12.8 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-12.8 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %-12.8 ppOverseas Association Decision	-12.8 pp	Overseas Association Decision

Derechos adicionales(3)

heredado de 0800000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:RU(Rusia)BY(Bielorrusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 0800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(2)

heredado de 0800000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 0800000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:CH(Suiza)NO(Noruega)IS(Islandia)LI(Liechtenstein)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

Prohibición de importación(1)

heredado de 0800000000

Corea del Norte

—Regulation 0285/182018-02-28

TM883Marchandises de l'annexe XI octies du règlement (UE) 2018/285 (Produits alimentaires et agricoles)

Fecha de inicio: 2012-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

0812902519: Oranges non décrites comme finement broyées

Consejos de clasificación

Oranges finement broyées

Usos típicos

impropres à l'alimentation en l'état

Productos de ejemplo

Oranges finement broyées, conservées provisoirement, impropres à l'alimentation en l'état

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 08 — Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons

Nota de sección

Origen no preferencial

specific

Fruits et noix provisoirement conservés, mais impropres dans cet état à la consommation immédiate.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

specific

Fruits et noix provisoirement conservés, mais impropres dans cet état à la consommation immédiate.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Regla residual

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para finement broyées (0812902511)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para finement broyées es del 12.800 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para finement broyées (0812902511)?

Sí, hay 52 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para finement broyées (0812902511)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 0812902511?

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 0812902511?

Ayuda

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#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇪🇬 Egypt	€2.4M	1.1Mt	€2.08/kg	51.9%
2	🇹🇷 Turkey	€1.6M	805Kt	€2.02/kg	35.6%
3	🇬🇧 United Kingdom	€422K	256Kt	€1.65/kg	9.2%
4	🇵🇪 Peru	€67K	28Kt	€2.43/kg	1.5%
5	🇲🇩 Moldova	€63K	59Kt	€1.05/kg	1.4%
6	🇸🇾 SY	€21K	2Kt	€11.16/kg	0.5%
7	🇨🇳 China	€101	2	€50.50/kg	0.0%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€23.1M	17.5Mt	€1.32/kg	98.9%
2	🇻🇪 VE	€138K	98Kt	€1.41/kg	0.6%
3	🇮🇱 Israel	€80K	148Kt	€0.5418/kg	0.3%
4	🇨🇦 Canada	€36K	24Kt	€1.52/kg	0.2%
5	🇲🇳 MN	€11K	4Kt	€2.36/kg	0.0%
6	🇸🇦 Saudi Arabia	€1K	49	€25.92/kg	0.0%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇪🇬 Egypt	€2.4M	1.1Mt	€2.08/kg	51.9%
2	🇹🇷 Turkey	€1.6M	805Kt	€2.02/kg	35.6%
3	🇬🇧 United Kingdom	€422K	256Kt	€1.65/kg	9.2%
4	🇵🇪 Peru	€67K	28Kt	€2.43/kg	1.5%
5	🇲🇩 Moldova	€63K	59Kt	€1.05/kg	1.4%
6	🇸🇾 SY	€21K	2Kt	€11.16/kg	0.5%
7	🇨🇳 China	€101	2	€50.50/kg	0.0%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€23.1M	17.5Mt	€1.32/kg	98.9%
2	🇻🇪 VE	€138K	98Kt	€1.41/kg	0.6%
3	🇮🇱 Israel	€80K	148Kt	€0.5418/kg	0.3%
4	🇨🇦 Canada	€36K	24Kt	€1.52/kg	0.2%
5	🇲🇳 MN	€11K	4Kt	€2.36/kg	0.0%
6	🇸🇦 Saudi Arabia	€1K	49	€25.92/kg	0.0%

finement broyées

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Estadísticas comerciales

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE