Jerarquía

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

0900000000CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES

0904000000Poivre du genre Piper; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés

0904110000Poivre

0904110000non broyé ni pulvérisé 0904120000broyé ou pulvérisé

0904210000Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Tipos preferenciales(32)

+22

Tipos preferenciales - 32 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %Overseas Association Decision	—	Overseas Association Decision
America Central2200 0.000 %EU-Central America Association Agreement	—	EU-Central America Association Agreement
Andorra 0.000 %EU-Andorra Customs Union	—	EU-Andorra Customs Union

Derechos adicionales(3)

heredado de 0900000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 0900000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(4)

heredado de 0904000000

Etiopía

Regulation 1793/192025-03-15

4 certificado(s) requerido(s)

C678Otros certificados

Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y978Disposiciones particulares

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y937Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793

Import./export. no autorizada tras control

CD597La mise en libre pratique d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés aux annexes I et II du règlement (UE) 2019/1793 est soumise à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) dûment finalisé, tel que prévu à l’article 57, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625, confirmant que l'envoi satisfait aux règles applicables visées à l’article 1er, paragraphe 2, dudit règlement

India

Regulation 1793/192025-03-15

4 certificado(s) requerido(s)

C678Otros certificados

Y978Disposiciones particulares

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y937Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793

Import./export. no autorizada tras control

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 0904000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:CH(Suiza)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)IS(Islandia)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Fecha de inicio: 1972-01-01

Notas reglamentarias

NENC090411000904 21 10 à 0904 22 00

non broyé ni pulvérisé La présente sous-position comprend les produits visés dans les notes explicatives du SH, no 0904 , chiffre 1. Il est signalé que les grains cassés et les brisures de poivre restent classés dans cette sous-position, dès lors qu'ils ne proviennent manifestement pas d'un concassage ou broyage intentionnels. Il en est de même des poussières ou balayures d'épicerie, consistant en poivre impur. Relève de cette sous-position le poivre vert conservé dans une solution vinaigrée ou à l'eau salée (le cas échéant additionnée de faibles quantités d'acide citrique). Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta Les présentes sous-positions comprennent les produits visés dans les notes explicatives du SH, no 0904 , chiffre 2, dès lors qu'ils sont ou bien séchés ou bien broyés ou pulvérisés.

NENC0904Poivre (du genre Piper ); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta , séchés ou broyés ou pulvérisés

Origen no preferencial

specific

Poivre du genre Piper ; fruits séchés, écrasés ou moulus du genre Capsicum ou du genre Pimenta.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où la plante a poussé.

specific

Poivre du genre Piper ; fruits séchés, écrasés ou moulus du genre Capsicum ou du genre Pimenta.

L'origine des marchandises de cette position est le pays où la plante a poussé.

Regla residual

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Poivre (0904110000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para Poivre es del 0.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para Poivre (0904110000)?

Sí, hay 31 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Poivre (0904110000)?

Sí, se aplican 5 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para Poivre (0904110000)?

Se han emitido 50 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Poivre (0904110000)?

Ayuda

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Jerarquía

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

0900000000CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES

0904000000Poivre du genre Piper; piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés

0904110000Poivre

0904110000non broyé ni pulvérisé 0904120000broyé ou pulvérisé

0904210000Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Tipos preferenciales(32)

+22

Tipos preferenciales - 32 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %Overseas Association Decision	—	Overseas Association Decision
America Central2200 0.000 %EU-Central America Association Agreement	—	EU-Central America Association Agreement
Andorra 0.000 %EU-Andorra Customs Union	—	EU-Andorra Customs Union

Derechos adicionales(3)

heredado de 0900000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 0900000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(4)

heredado de 0904000000

Etiopía

Regulation 1793/192025-03-15

4 certificado(s) requerido(s)

C678Otros certificados

Y978Disposiciones particulares

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y937Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793

Import./export. no autorizada tras control

India

Regulation 1793/192025-03-15

4 certificado(s) requerido(s)

C678Otros certificados

Y978Disposiciones particulares

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y937Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793

Import./export. no autorizada tras control

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 0904000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:CH(Suiza)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)IS(Islandia)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 1972-01-01

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Jurisprudencia TJUE

C-143/96

9 dic 1997

Leonhard Knubben Speditions GmbH v Hauptzollamt Mannheim

On those grounds, THE COURT (Third Chamber), in answer to the question referred to it by the Bundesfinanzhof by order of 7 March 1996, hereby rules: Subheading 0904 20 of the Combined Nomenclature, in the version resulting from Commission Regulation (EEC) No 3174/88 of 21 September 1988 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff and from Commission Regulation (EEC) No 2886/89 of 2 August 1989 amending Annex I to Regulation No 2658/87, must be construed as meaning that the expression `sonst zerkleinert' (`otherwise crushed') does not cover a product cut into pieces measuring between 4 and 8 mm.