Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Tipos preferenciales(30)

+20

Tipos preferenciales - 30 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %Overseas Association Decision	—	Overseas Association Decision
America Central2200 0.000 %EU-Central America Association Agreement	—	EU-Central America Association Agreement
Andorra 0.000 %EU-Andorra Customs Union	—	EU-Andorra Customs Union

Derechos adicionales(3)

heredado de 0900000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 0900000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(4)

heredado de 0909000000

India

Regulation 1793/192025-03-15

3 certificado(s) requerido(s)

C678Otros certificados

Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y978Disposiciones particulares

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

CD597La mise en libre pratique d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés aux annexes I et II du règlement (UE) 2019/1793 est soumise à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) dûment finalisé, tel que prévu à l’article 57, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625, confirmant que l'envoi satisfait aux règles applicables visées à l’article 1er, paragraphe 2, dudit règlement

Turquía

Regulation 1793/192025-03-15

EU-Turkey Customs Union(desde 1995)

3 certificado(s) requerido(s)

C678Otros certificados

Y978Disposiciones particulares

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 0909000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:LI(Liechtenstein)CH(Suiza)NO(Noruega)IS(Islandia)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Fecha de inicio: 2012-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

0909320000: Les graines de cumin sont broyées ou pulvérisées.

Consejos de clasificación

Les graines de cumin ne sont ni broyées ni pulvérisées.

Productos de ejemplo

Graines de cumin entières, non broyées ni pulvériséesGraines de cumin séchées, non pulvérisées

Sinónimos

Semillas de comino, Comino entero, Comino sin triturar

Materiales

Graines de cumin

Palabras clave

Graines de cumin · Cumin entier · Cumin non pulvérisé · Non broyées ni pulvérisées · Entières

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 09 — Café, thé, maté et épices

1. Les mélanges entre eux des produits des positions 0904 à 0910 sont classés comme suit: a) les mélanges de deux ou plusieurs produits d'une même position restent classés dans cette position; b) les mélanges de deux ou plusieurs produits de positions différentes sont classés dans la position 0910. L'addition d'autres substances aux produits des positions 0904 à 0910 (ou aux mélanges visés aux alinéas a) ou b) ci-dessus) n'affecte pas leur classement pour autant que les mélanges résultants gardent le caractère essentiel des marchandises de ces positions. Dans le cas contraire, ces mélanges ne relèvent pas du présent chapitre; ceux constituant des condiments ou assaisonnements composés sont classés dans la position 2103.

Nota de secciónNotes de Section II — Produits du règne végétal

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » (ou agglomérés sous forme de granulés) désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.

Fuente: Comisión Europea - Notas explicativas de la NC (NENC) y notas jurídicas del Sistema Armonizado.

Origen no preferencial

HS 0909specific

Graines d'anis, badiane, fenouil, coriandre, cumin ou carvi ; baies de genièvre

L'origine des marchandises de cette position est le pays où la plante a poussé.

HS 0909specific

Graines d'anis, badiane, fenouil, coriandre, cumin ou carvi ; baies de genièvre

L'origine des marchandises de cette position est le pays où la plante a poussé.

Regla residual

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Graines de cumin (0909310000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para Graines de cumin es del 0.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para Graines de cumin (0909310000)?

Sí, hay 29 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Graines de cumin (0909310000)?

Sí, se aplican 5 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para Graines de cumin (0909310000)?

Se han emitido 12 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 0909310000?

El código TARIC 0909310000 (Graines de cumin) abarca los siguientes productos: Graines de cumin entières, non broyées ni pulvérisées, Graines de cumin séchées, non pulvérisées.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 0909310000?

Les graines de cumin ne sont ni broyées ni pulvérisées.

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Graines de cumin (0909310000)?

Las reglas de origen no preferencial para Graines de cumin se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

€0

Import €/kg

€4.25/kg

Export €/kg

€5.40/kg

Concentración de mercado (HHI)

6299

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇮🇳 India	€103.7M	25.2Mt	€4.12/kg	78.3%
2	🇸🇾 SY	€13.6M	3.1Mt	€4.37/kg	10.2%
3	🇹🇷 Turkey	€9.9M	1.8Mt	€5.61/kg	7.5%
4	🇪🇬 Egypt	€2.7M	880Kt	€3.12/kg	2.1%
5	🇵🇰 Pakistan	€2.5M	420Kt	€5.97/kg	1.9%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇷🇺 Russia	€1.8M	185Kt	€9.80/kg	25.7%
2	🇨🇺 CU	€1.4M	338Kt	€4.20/kg	20.2%
3	🇨🇭 Switzerland	€1.3M	155Kt	€8.67/kg	19.1%
4	🇬🇧 United Kingdom	€1.2M	161Kt	€7.60/kg	17.4%
5	🇮🇳 India	€644K	162Kt	€3.98/kg	9.2%
6	🇳🇴 Norway	€324K	40Kt	€8.17/kg	4.6%
7	🇹🇷 Turkey	€266K	51Kt	€5.24/kg	3.8%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

€0

Import €/kg

€4.25/kg

Export €/kg

€5.40/kg

Concentración de mercado (HHI)

6299

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇮🇳 India	€103.7M	25.2Mt	€4.12/kg	78.3%
2	🇸🇾 SY	€13.6M	3.1Mt	€4.37/kg	10.2%
3	🇹🇷 Turkey	€9.9M	1.8Mt	€5.61/kg	7.5%
4	🇪🇬 Egypt	€2.7M	880Kt	€3.12/kg	2.1%
5	🇵🇰 Pakistan	€2.5M	420Kt	€5.97/kg	1.9%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇷🇺 Russia	€1.8M	185Kt	€9.80/kg	25.7%
2	🇨🇺 CU	€1.4M	338Kt	€4.20/kg	20.2%
3	🇨🇭 Switzerland	€1.3M	155Kt	€8.67/kg	19.1%
4	🇬🇧 United Kingdom	€1.2M	161Kt	€7.60/kg	17.4%
5	🇮🇳 India	€644K	162Kt	€3.98/kg	9.2%
6	🇳🇴 Norway	€324K	40Kt	€8.17/kg	4.6%
7	🇹🇷 Turkey	€266K	51Kt	€5.24/kg	3.8%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Graines de cumin

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

IAV asociados

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

IAV asociados

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Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

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