Tipos preferenciales - 44 Origen
Origen	Tipo	Acuerdo comercial	Details
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	0.000 %	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	0.000 %	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	0.000 %	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	0.000 %	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	0.000 %	Everything But Arms
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %Overseas Association Decision	0.000 %	Overseas Association Decision
Andorra 0.000 %EU-Andorra Customs Union	0.000 %	EU-Andorra Customs Union
Albania 0.000 %	0.000 %	—

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 1000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario no preferencial(3)

ERGA OMNES

12.000 EUR TNE2Regulation 0761/202024-07-01

Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)GB(Reino Unido)

2 certificado(s) requerido(s)

L001Certificado/licencia de importación

Certificat d'importation AGRIM

Y100Disposiciones particulares

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Y155Disposiciones particulares

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Medida no aplicable

CD750L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un certificat d'importation délivré dans les conditions prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission.

CD777Ce contingent ne s’applique pas aux produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie.

Todos los terceros paises

12.000 EUR TNE2Regulation 0761/202024-07-01

Excepto:BY(Bielorrusia)GB(Reino Unido)CA(Canadá)US(Estados Unidos)RU(Rusia)

2 certificado(s) requerido(s)

L001Certificado/licencia de importación

Certificat d'importation AGRIM

Y100Disposiciones particulares

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Y155Disposiciones particulares

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Medida no aplicable

CD777Ce contingent ne s’applique pas aux produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie.

Estados Unidos

12.000 EUR TNE2Regulation 0761/202021-01-01

2 certificado(s) requerido(s)

L001Certificado/licencia de importación

Certificat d'importation AGRIM

Y100Disposiciones particulares

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Medida no aplicable

Contingente arancelario preferencial(1)

heredado de 1001990000

Ucrania

0.000 %2Regulation 0761/202026-01-01

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

2 certificado(s) requerido(s)

L001Certificado/licencia de importación

Certificat d'importation AGRIM

Y100Disposiciones particulares

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Medida no aplicable

Cumplimiento controles pre-exportación(1)

heredado de 1001000000

Canadá

—Regulation 0949/152015-07-10

CETA (EU-Canada)(desde 2017)

TM774La fréquence des contrôles physiques effectués par les Etats membres sera réduite à un maximum de 1% des lots moyennant que les lots soient accompagnés par les documents suivants : (a) d’un rapport contenant les résultats des prélèvements et de l’analyse effectués conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 401/2006 de la Commission du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires, ou à des prescriptions équivalentes, par un laboratoire approuvé à cette fin par la Commission canadienne des grains (certificat TARIC C 685); b) d’un certificat conforme au modèle établi à l'Annexe II du règlement n° 2015/949, rempli, vérifié et signé par un représentant de la Commission canadienne des grains; ce certificat est valable quatre mois à compter de la date de sa délivrance (certificat TARIC C 684).

Control de importación(2)

heredado de 1000000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 1000000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)CH(Suiza)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Control oficial -vegetales(1)

heredado de 1001990000

Phytosanitary - AF, IN, IR, IQ, MX, NP, PK, ZA, US4000

Regulation 2072/192025-10-29

G003Produits décrits dans la note de bas de page PS 00003

4 certificado(s) requerido(s)

C085Otros certificados

Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y146Disposiciones particulares

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Disposiciones particulares

Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

CD743La mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE-PP), pour les envois de: i) végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625; ou ii) végétaux, produits végétaux et autres objets soumis, à leur entrée dans l’Union, à l’une des mesures ou conditions prévues à l’article 47, paragraphe 1, point d), e) ou f), du règlement (UE) 2017/625. [Article 40, paragraphe 1, point c), du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission]

CD744Les végétaux, produits végétaux et autres objets sont exemptés des contrôles d’identité et des contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers autres que les contrôles effectués conformément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1143/2014, pour autant qu’ils soient destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. [Article 5 du règlement (UE) 2019/2122]

CD745Les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel, sont exemptés des contrôles officiels. Pour ceux-ci, aucun DSCE-PP n’est requis. [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]

Fecha de inicio: 2014-08-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

1001990092: La marchandise est du méteil.
1001990040: La marchandise est du froment (blé) tendre de qualité moyenne.

Consejos de clasificación

La marchandise est de l’épeautre.

Productos de ejemplo

Épeautre, céréale

Notas reglamentarias

Nota complementariaAdditional Notes to Chapter 10

1. A. Products listed in the headings of this chapter are to be classified under those headings only if grains are present, whether or not in the ear or on the stalk. B. The chapter does not cover grains which have been hulled or otherwise worked. However, rice, husked, milled, polished, glazed, parboiled or broken remains classified in heading 1006. 2. Heading 1005 does not cover sweet corn (Chapter 7). Additional note 1: the moisture content of cereals is determined using the method set out in Annex I of Commission Delegated Regulation (EU) 2023/2010. For the purposes of subheadings 1001 19, 1001 99, 1002 90, 1003 90, 1004 90, 1005 90 and 1007 90, 'of a kind used for sowing' means cereals which meet requirements laid down by the competent authorities of the Member State for being accepted as seed.

Nota de capítuloChapitre 10 — Céréales

Origen no preferencial

specific

Blé et méteil

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises ont été obtenues à l'état naturel ou non transformé.

specific

Blé et méteil

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises ont été obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Regla residual

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Existen preferencias arancelarias para Epeautre (1001990060)?

Sí, hay 43 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Epeautre (1001990060)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para Epeautre (1001990060)?

Se han emitido 2 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 1001990060?

El código TARIC 1001990060 (Epeautre) abarca los siguientes productos: Épeautre, céréale.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 1001990060?

La marchandise est de l’épeautre.

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

1000000000CÉRÉALES

1001000000Froment (blé) et méteil

1001910000autres

1001990000autres

2 otros códigos

1001990013Froment (blé) tendre de haute qualité 1001990040Froment (blé) tendre de qualité moyenne

1001990050Froment (blé) tendre de qualité basse

1001990060Epeautre

1 otros códigos

Aranceles y Medidas

Tipos preferenciales(44)

+34

Tipos preferenciales - 44 Origen
Origen	Tipo	Acuerdo comercial	Details
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	0.000 %	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	0.000 %	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	0.000 %	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	0.000 %	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	0.000 %	Everything But Arms
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %Overseas Association Decision	0.000 %	Overseas Association Decision
Andorra 0.000 %EU-Andorra Customs Union	0.000 %	EU-Andorra Customs Union
Albania 0.000 %	0.000 %	—

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 1000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario no preferencial(3)

ERGA OMNES

12.000 EUR TNE2Regulation 0761/202024-07-01

Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)GB(Reino Unido)

2 certificado(s) requerido(s)

L001Certificado/licencia de importación

Certificat d'importation AGRIM

Y100Disposiciones particulares

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Y155Disposiciones particulares

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Medida no aplicable

CD777Ce contingent ne s’applique pas aux produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie.

Todos los terceros paises

12.000 EUR TNE2Regulation 0761/202024-07-01

Excepto:BY(Bielorrusia)GB(Reino Unido)CA(Canadá)US(Estados Unidos)RU(Rusia)

2 certificado(s) requerido(s)

L001Certificado/licencia de importación

Certificat d'importation AGRIM

Y100Disposiciones particulares

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Y155Disposiciones particulares

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Medida no aplicable

CD777Ce contingent ne s’applique pas aux produits originaires ou exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie.

Estados Unidos

12.000 EUR TNE2Regulation 0761/202021-01-01

2 certificado(s) requerido(s)

L001Certificado/licencia de importación

Certificat d'importation AGRIM

Y100Disposiciones particulares

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Medida no aplicable

Contingente arancelario preferencial(1)

heredado de 1001990000

Ucrania

0.000 %2Regulation 0761/202026-01-01

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

2 certificado(s) requerido(s)

L001Certificado/licencia de importación

Certificat d'importation AGRIM

Y100Disposiciones particulares

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Medida no aplicable

Cumplimiento controles pre-exportación(1)

heredado de 1001000000

Canadá

—Regulation 0949/152015-07-10

CETA (EU-Canada)(desde 2017)

Control de importación(2)

heredado de 1000000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 1000000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)CH(Suiza)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

Control oficial -vegetales(1)

heredado de 1001990000

Phytosanitary - AF, IN, IR, IQ, MX, NP, PK, ZA, US4000

Regulation 2072/192025-10-29

G003Produits décrits dans la note de bas de page PS 00003

4 certificado(s) requerido(s)

C085Otros certificados

Y146Disposiciones particulares

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Disposiciones particulares

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 2014-08-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

1001990092: La marchandise est du méteil.
1001990040: La marchandise est du froment (blé) tendre de qualité moyenne.

Consejos de clasificación

La marchandise est de l’épeautre.

Productos de ejemplo

Épeautre, céréale

IAV asociados

Notas reglamentarias

Nota complementariaAdditional Notes to Chapter 10

Nota de capítuloChapitre 10 — Céréales

Origen no preferencial

specific

Blé et méteil

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises ont été obtenues à l'état naturel ou non transformé.

specific

Blé et méteil

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises ont été obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Regla residual

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Existen preferencias arancelarias para Epeautre (1001990060)?

Sí, hay 43 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Epeautre (1001990060)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para Epeautre (1001990060)?

Se han emitido 2 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 1001990060?

El código TARIC 1001990060 (Epeautre) abarca los siguientes productos: Épeautre, céréale.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 1001990060?

La marchandise est de l’épeautre.

Ayuda

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Sinónimos

Trigo espelta, Grano de espelta, Cereal de espelta

Materiales

Céréale

Palabras clave

Blé épeautre · Grain d’épeautre · Céréale d’épeautre · Céréale · Épeautre

1. A) Les produits mentionnés dans les positions du présent chapitre ne sont classés dans ces positions que s'ils sont présentés en grains, même en épis ou sur tiges. B) Le chapitre ne comprend pas les grains mondés ou autrement travaillés. Toutefois, le riz décortiqué, usiné, poli, glacé, étuvé ou en brisures reste classé dans la position 1006. 2. La position 1005 ne comprend pas le maïs doux (chapitre 7).

Nota de secciónNotes de Section II — Produits du règne végétal

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » (ou agglomérés sous forme de granulés) désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.

Fuente: Comisión Europea - Notas explicativas de la NC (NENC) y notas jurídicas del Sistema Armonizado.

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Epeautre (1001990060)?

Las reglas de origen no preferencial para Epeautre se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

¿Puede utilizarse el código TARIC 1001990060 en una declaración aduanera?

Sí, el código TARIC 1001990060 (Epeautre) es un código declarable. Puede utilizarse directamente en las declaraciones aduaneras de importación y exportación de la UE (Documento Administrativo Único).

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€0.2603/kg

Export €/kg

€0.2592/kg

Concentración de mercado (HHI)

4028

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇦 Ukraine	€4.3B	17.6Bt	€0.2414/kg	59.7%
2	🇨🇦 Canada	€1.2B	4.0Bt	€0.3101/kg	17.4%
3	🇬🇧 United Kingdom	€642.4M	2.1Bt	€0.3045/kg	9.0%
4	🇲🇩 Moldova	€464.7M	2.2Bt	€0.2153/kg	6.5%
5	🇽🇸 XS	€428.4M	1.8Bt	€0.2340/kg	6.0%
6	🇺🇸 United States	€96.8M	342.9Mt	€0.2825/kg	1.4%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇲🇦 Morocco	€4.5B	17.8Bt	€0.2505/kg	28.7%
2	🇩🇿 Algeria	€4.3B	16.1Bt	€0.2642/kg	27.4%
3	🇳🇬 Nigeria	€3.0B	11.5Bt	€0.2608/kg	19.3%
4	🇪🇬 Egypt	€2.3B	8.6Bt	€0.2730/kg	15.1%
5	🇸🇦 Saudi Arabia	€1.5B	5.9Bt	€0.2528/kg	9.5%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€0.2603/kg

Export €/kg

€0.2592/kg

Concentración de mercado (HHI)

4028

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇦 Ukraine	€4.3B	17.6Bt	€0.2414/kg	59.7%
2	🇨🇦 Canada	€1.2B	4.0Bt	€0.3101/kg	17.4%
3	🇬🇧 United Kingdom	€642.4M	2.1Bt	€0.3045/kg	9.0%
4	🇲🇩 Moldova	€464.7M	2.2Bt	€0.2153/kg	6.5%
5	🇽🇸 XS	€428.4M	1.8Bt	€0.2340/kg	6.0%
6	🇺🇸 United States	€96.8M	342.9Mt	€0.2825/kg	1.4%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇲🇦 Morocco	€4.5B	17.8Bt	€0.2505/kg	28.7%
2	🇩🇿 Algeria	€4.3B	16.1Bt	€0.2642/kg	27.4%
3	🇳🇬 Nigeria	€3.0B	11.5Bt	€0.2608/kg	19.3%
4	🇪🇬 Egypt	€2.3B	8.6Bt	€0.2730/kg	15.1%
5	🇸🇦 Saudi Arabia	€1.5B	5.9Bt	€0.2528/kg	9.5%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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