Jerarquía

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

1000000000CÉRÉALES

1002000000Seigle

1002100000de semence

1002900000autres

Aranceles y Medidas

Tipos preferenciales(53)

+37

Tipos preferenciales - 53 Origen
Origen	Tipo	Acuerdo comercial	Details
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	0.000 %	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	0.000 %	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	0.000 %	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	0.000 %	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	0.000 %	Everything But Arms
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %Overseas Association Decision	0.000 %	Overseas Association Decision
Andorra 0.000 %EU-Andorra Customs Union	0.000 %	EU-Andorra Customs Union
Albania 0.000 %	0.000 %	—

Arancel país tercero(2)

heredado de 1002000000

Bielorrusia

93.000 EUR TNERegulation 1652/242024-07-01

Rusia

93.000 EUR TNERegulation 1652/242024-07-01

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 1000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(2)

heredado de 1000000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 1000000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)CH(Suiza)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Control oficial -vegetales(1)

Phytosanitary - AF, IN, IR, IQ, MX, NP, PK, ZA, US4000

Regulation 2072/192025-10-29

G003Produits décrits dans la note de bas de page PS 00003

4 certificado(s) requerido(s)

C085Otros certificados

Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y146Disposiciones particulares

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Disposiciones particulares

Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

CD743La mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE-PP), pour les envois de: i) végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625; ou ii) végétaux, produits végétaux et autres objets soumis, à leur entrée dans l’Union, à l’une des mesures ou conditions prévues à l’article 47, paragraphe 1, point d), e) ou f), du règlement (UE) 2017/625. [Article 40, paragraphe 1, point c), du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission]

CD744Les végétaux, produits végétaux et autres objets sont exemptés des contrôles d’identité et des contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers autres que les contrôles effectués conformément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1143/2014, pour autant qu’ils soient destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. [Article 5 du règlement (UE) 2019/2122]

CD745Les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel, sont exemptés des contrôles officiels. Pour ceux-ci, aucun DSCE-PP n’est requis. [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]

Fecha de inicio: 2012-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

1002100000: Seigle de semence

Consejos de clasificación

Seigle non décrit comme semence

Productos de ejemplo

Seigle, non destiné à l’ensemencementGrain de seigle, non destiné à l’ensemencement

Notas reglamentarias

Nota complementariaAdditional Notes to Chapter 10

1. A. Products listed in the headings of this chapter are to be classified under those headings only if grains are present, whether or not in the ear or on the stalk. B. The chapter does not cover grains which have been hulled or otherwise worked. However, rice, husked, milled, polished, glazed, parboiled or broken remains classified in heading 1006. 2. Heading 1005 does not cover sweet corn (Chapter 7). Additional note 1: the moisture content of cereals is determined using the method set out in Annex I of Commission Delegated Regulation (EU) 2023/2010. For the purposes of subheadings 1001 19, 1001 99, 1002 90, 1003 90, 1004 90, 1005 90 and 1007 90, 'of a kind used for sowing' means cereals which meet requirements laid down by the competent authorities of the Member State for being accepted as seed.

Nota de capítuloChapitre 10 — Céréales

Origen no preferencial

specific

Seigle

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises ont été obtenues à l'état naturel ou non transformé.

specific

Seigle

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises ont été obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Regla residual

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Existen preferencias arancelarias para autres (1002900000)?

Sí, hay 52 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (1002900000)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 1002900000?

El código TARIC 1002900000 (autres) abarca los siguientes productos: Seigle, non destiné à l’ensemencement, Grain de seigle, non destiné à l’ensemencement.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 1002900000?

Seigle non décrit comme semence

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para autres (1002900000)?

Las reglas de origen no preferencial para autres se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

Ayuda

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Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

1000000000CÉRÉALES

1002000000Seigle

1002100000de semence

1002900000autres

Aranceles y Medidas

Tipos preferenciales(53)

+37

Tipos preferenciales - 53 Origen
Origen	Tipo	Acuerdo comercial	Details
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	0.000 %	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	0.000 %	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	0.000 %	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	0.000 %	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	0.000 %	Everything But Arms
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %Overseas Association Decision	0.000 %	Overseas Association Decision
Andorra 0.000 %EU-Andorra Customs Union	0.000 %	EU-Andorra Customs Union
Albania 0.000 %	0.000 %	—

Arancel país tercero(2)

heredado de 1002000000

Bielorrusia

93.000 EUR TNERegulation 1652/242024-07-01

Rusia

93.000 EUR TNERegulation 1652/242024-07-01

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 1000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(2)

heredado de 1000000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 1000000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)CH(Suiza)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

Control oficial -vegetales(1)

Phytosanitary - AF, IN, IR, IQ, MX, NP, PK, ZA, US4000

Regulation 2072/192025-10-29

G003Produits décrits dans la note de bas de page PS 00003

4 certificado(s) requerido(s)

C085Otros certificados

Y146Disposiciones particulares

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Disposiciones particulares

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 2012-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

1002100000: Seigle de semence

Consejos de clasificación

Seigle non décrit comme semence

Productos de ejemplo

Seigle, non destiné à l’ensemencementGrain de seigle, non destiné à l’ensemencement

Notas reglamentarias

Nota complementariaAdditional Notes to Chapter 10

Nota de capítuloChapitre 10 — Céréales

Origen no preferencial

specific

Seigle

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises ont été obtenues à l'état naturel ou non transformé.

specific

Seigle

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises ont été obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Regla residual

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Existen preferencias arancelarias para autres (1002900000)?

Sí, hay 52 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (1002900000)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 1002900000?

El código TARIC 1002900000 (autres) abarca los siguientes productos: Seigle, non destiné à l’ensemencement, Grain de seigle, non destiné à l’ensemencement.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 1002900000?

Seigle non décrit comme semence

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para autres (1002900000)?

Ayuda

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#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇷🇺 Russia	€69.0M	323.3Mt	€0.2134/kg	67.0%
2	🇺🇦 Ukraine	€22.4M	90.5Mt	€0.2478/kg	21.8%
3	🇬🇧 United Kingdom	€9.1M	33.5Mt	€0.2705/kg	8.8%
4	🇰🇿 Kazakhstan	€1.9M	7.2Mt	€0.2681/kg	1.9%
5	🇽🇸 XS	€456K	1.3Mt	€0.3514/kg	0.4%
6	🇲🇩 Moldova	€73K	360Kt	€0.2022/kg	0.1%
7	🇪🇹 ET	€10K	15Kt	€0.6520/kg	0.0%
8	🇨🇭 Switzerland	€364	1Kt	€0.2708/kg	0.0%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€97.4M	430.7Mt	€0.2262/kg	76.4%
2	🇯🇵 Japan	€11.9M	31.4Mt	€0.3782/kg	9.3%
3	🇬🇧 United Kingdom	€11.0M	44.4Mt	€0.2484/kg	8.6%
4	🇳🇴 Norway	€4.6M	22.4Mt	€0.2072/kg	3.6%
5	🇨🇭 Switzerland	€1.8M	4.8Mt	€0.3726/kg	1.4%
6	🇺🇦 Ukraine	€826K	4.4Mt	€0.1869/kg	0.6%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇷🇺 Russia	€69.0M	323.3Mt	€0.2134/kg	67.0%
2	🇺🇦 Ukraine	€22.4M	90.5Mt	€0.2478/kg	21.8%
3	🇬🇧 United Kingdom	€9.1M	33.5Mt	€0.2705/kg	8.8%
4	🇰🇿 Kazakhstan	€1.9M	7.2Mt	€0.2681/kg	1.9%
5	🇽🇸 XS	€456K	1.3Mt	€0.3514/kg	0.4%
6	🇲🇩 Moldova	€73K	360Kt	€0.2022/kg	0.1%
7	🇪🇹 ET	€10K	15Kt	€0.6520/kg	0.0%
8	🇨🇭 Switzerland	€364	1Kt	€0.2708/kg	0.0%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€97.4M	430.7Mt	€0.2262/kg	76.4%
2	🇯🇵 Japan	€11.9M	31.4Mt	€0.3782/kg	9.3%
3	🇬🇧 United Kingdom	€11.0M	44.4Mt	€0.2484/kg	8.6%
4	🇳🇴 Norway	€4.6M	22.4Mt	€0.2072/kg	3.6%
5	🇨🇭 Switzerland	€1.8M	4.8Mt	€0.3726/kg	1.4%
6	🇺🇦 Ukraine	€826K	4.4Mt	€0.1869/kg	0.6%

autres

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

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Jerarquía

Aranceles y Medidas

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Estadísticas comerciales

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE