Tipos preferenciales - 34 Origen
Origen	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	Everything But Arms
Andorra 0.000 %EU-Andorra Customs Union	EU-Andorra Customs Union
Albania 0.000 %	—

Derechos adicionales(3)

heredado de 1006000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 1000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario no preferencial(1)

heredado de 1006200000

ERGA OMNES

15.000 %2Regulation 0761/202025-07-20

Excepto:GB(Reino Unido)RU(Rusia)BY(Bielorrusia)

2 certificado(s) requerido(s)

L001Certificado/licencia de importación

Certificat d'importation AGRIM

Y100Disposiciones particulares

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Medida no aplicable

CD750L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un certificat d'importation délivré dans les conditions prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission.

Contingente arancelario preferencial(6)

heredado de 1006201900

Mercosur5500

0.000 %2Regulation 1988/202026-05-01

2 certificado(s) requerido(s)

U126Prueba de origen

Attestation d’origine [article 3.16 de l’accord intérimaire sur le commerce UE-Mercosur]

C130Otros certificados

Mercosur - Certificat d’autorisation de Contingent

Medida no aplicable

CD01043L’article 3.30 de l’accord sur les contingents tarifaires précise que les produits exportés dans le cadre de contingents tarifaires accordés par l’Union européenne sont accompagnés d’un document officiel intitulé «Mercosur - Certificat d’autorisation de Contingent» et délivré par les États signataires du Mercosur, dont le modèle peut être consulté ici: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:L_202600874.

Ecuador

0.000 %Regulation 0754/172026-01-01

EU-Andean Trade Agreement (Ecuador accession)(desde 2017)

Control de importación(4)

heredado de 1006000000

India

Regulation 1793/192025-03-15

3 certificado(s) requerido(s)

C678Otros certificados

Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y978Disposiciones particulares

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

CD597La mise en libre pratique d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés aux annexes I et II du règlement (UE) 2019/1793 est soumise à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) dûment finalisé, tel que prévu à l’article 57, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625, confirmant que l'envoi satisfait aux règles applicables visées à l’article 1er, paragraphe 2, dudit règlement

Pakistán

Regulation 1793/192025-03-15

3 certificado(s) requerido(s)

C678Otros certificados

Y978Disposiciones particulares

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 1000000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)CH(Suiza)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Control import. -OGM(2)

heredado de 1006000000

ERGA OMNES

Decision 0884/112016-02-01

Excepto:CN(China)

2 certificado(s) requerido(s)

C678Otros certificados

Y063Disposiciones particulares

Marchandises non expédiée de Chine

Import./export. no autorizada tras control

CD680La mise en libre pratique des lots de riz ou de produits contenant du riz, consistant de riz ou produits à partir de riz est soumise à la présentation d’un DSCE-D ou, d’un DSCE-P dûment complété par l’autorité compétente, dès que tous les contrôles officiels ont été réalisés. Les exemptions s’appliquent aux lots qui sont destinés à un particulier pour sa consommation et son utilisation personnelles.

China

Decision 0884/112016-02-01

1 certificado(s) requerido(s)

C678Otros certificados

Despacho a libre práctica no autorizado

Restricción de despacho a libre práctica(2)

ERGA OMNES

Regulation 2834/232023-12-28

1 certificado(s) requerido(s)

A022Certificado de autenticidad

Copie du certificat d'authenticité: Certificate of authenticity Basmati Rice for export to the European Union

Subpartida declarada no autorizada

CD623Les déclarations sur la base de ce code ne sont possibles que si la condition suivante est remplie : présentation d'une copie du certificat d'authenticité de l'Inde ou du Pakistan conformément aux dispositions du règlement (UE) 2023/2834. Dans le cas contraire, un autre code doit être déclaré.

ERGA OMNES

Regulation 1237/162016-11-06

2 certificado(s) requerido(s)

L001Certificado/licencia de importación

Certificat d'importation AGRIM

Y036Disposiciones particulares

Les produits déclarés sont exemptés de la présentation de la licence concernée sur base de l'Article 3 (1) points a, b, d et e et (2) du Règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission (JO L 206)

Despacho a libre práctica no autorizado

CD421La mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d'un certificat d'importation AGRIM délivré en accord avec le Règlement d'exécution (UE) 2016/1239 de la Commission (JO L 206). Néanmoins, le certificat d'importation n'est pas requis pour des quantités n'excédant pas celles établies à la Partie I de l'Annexe du Règlement délégué (UE) 2016/1237 de la Commission (JO L 206).

Fecha de inicio: 2023-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

1006201918: riz parfumé décortiqué non identifié comme l'une des variétés Basmati expressément énumérées

Consejos de clasificación

riz parfumé décortiqué d'une variété Basmati expressément énumérée

Productos de ejemplo

Riz Basmati décortiqué, variété Pusa Basmati, non étuvé

Notas reglamentarias

NENC1006

Riz Voir la note complémentaire 1 du présent chapitre.

Nota complementariaAdditional Notes to Chapter 10

1. A. Products listed in the headings of this chapter are to be classified under those headings only if grains are present, whether or not in the ear or on the stalk. B. The chapter does not cover grains which have been hulled or otherwise worked. However, rice, husked, milled, polished, glazed, parboiled or broken remains classified in heading 1006. 2. Heading 1005 does not cover sweet corn (Chapter 7). Additional note 1: the moisture content of cereals is determined using the method set out in Annex I of Commission Delegated Regulation (EU) 2023/2010. For the purposes of subheadings 1001 19, 1001 99, 1002 90, 1003 90, 1004 90, 1005 90 and 1007 90, 'of a kind used for sowing' means cereals which meet requirements laid down by the competent authorities of the Member State for being accepted as seed.

Origen no preferencial

specific

Riz

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

specific

Riz

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Regla residual

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Existen preferencias arancelarias para Riz Basmati (1006201913)?

Sí, hay 33 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Riz Basmati (1006201913)?

Sí, se aplican 7 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 1006201913?

El código TARIC 1006201913 (Riz Basmati) abarca los siguientes productos: Riz Basmati décortiqué, variété Pusa Basmati, non étuvé, Riz brun, variété Super Basmati, riz parfumé.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 1006201913?

riz parfumé décortiqué d'une variété Basmati expressément énumérée

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Riz Basmati (1006201913)?

Ayuda

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Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

1000000000CÉRÉALES

1006000000Riz

1006200000Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun)

1006201100étuvé

1006201900autre

1006201913Riz parfumé

1006201913Riz Basmati

Aranceles y Medidas

Tipos preferenciales(34)

+24

Tipos preferenciales - 34 Origen
Origen	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	Everything But Arms
Andorra 0.000 %EU-Andorra Customs Union	EU-Andorra Customs Union
Albania 0.000 %	—

Derechos adicionales(3)

heredado de 1006000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 1000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario no preferencial(1)

heredado de 1006200000

ERGA OMNES

15.000 %2Regulation 0761/202025-07-20

Excepto:GB(Reino Unido)RU(Rusia)BY(Bielorrusia)

2 certificado(s) requerido(s)

L001Certificado/licencia de importación

Certificat d'importation AGRIM

Y100Disposiciones particulares

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Medida no aplicable

Contingente arancelario preferencial(6)

heredado de 1006201900

Mercosur5500

0.000 %2Regulation 1988/202026-05-01

2 certificado(s) requerido(s)

U126Prueba de origen

Attestation d’origine [article 3.16 de l’accord intérimaire sur le commerce UE-Mercosur]

C130Otros certificados

Mercosur - Certificat d’autorisation de Contingent

Medida no aplicable

Ecuador

0.000 %Regulation 0754/172026-01-01

EU-Andean Trade Agreement (Ecuador accession)(desde 2017)

Control de importación(4)

heredado de 1006000000

India

Regulation 1793/192025-03-15

3 certificado(s) requerido(s)

C678Otros certificados

Y978Disposiciones particulares

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

Pakistán

Regulation 1793/192025-03-15

3 certificado(s) requerido(s)

C678Otros certificados

Y978Disposiciones particulares

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 1000000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)CH(Suiza)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -OGM(2)

heredado de 1006000000

ERGA OMNES

Decision 0884/112016-02-01

Excepto:CN(China)

2 certificado(s) requerido(s)

C678Otros certificados

Y063Disposiciones particulares

Marchandises non expédiée de Chine

Import./export. no autorizada tras control

China

Decision 0884/112016-02-01

1 certificado(s) requerido(s)

C678Otros certificados

Despacho a libre práctica no autorizado

Restricción de despacho a libre práctica(2)

ERGA OMNES

Regulation 2834/232023-12-28

1 certificado(s) requerido(s)

A022Certificado de autenticidad

Copie du certificat d'authenticité: Certificate of authenticity Basmati Rice for export to the European Union

Subpartida declarada no autorizada

ERGA OMNES

Regulation 1237/162016-11-06

2 certificado(s) requerido(s)

L001Certificado/licencia de importación

Certificat d'importation AGRIM

Y036Disposiciones particulares

Despacho a libre práctica no autorizado

Fecha de inicio: 2023-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

1006201918: riz parfumé décortiqué non identifié comme l'une des variétés Basmati expressément énumérées

Consejos de clasificación

riz parfumé décortiqué d'une variété Basmati expressément énumérée

Productos de ejemplo

Riz Basmati décortiqué, variété Pusa Basmati, non étuvé

Jurisprudencia TJUE

T-246/19

9 nov 2022

Royaume du Cambodge et Cambodia Rice Federation (CRF) contre Commission européenne

62019TJ0246 ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre élargie) 9 novembre 2022 ( *1 ) « Mesures de sauvegarde – Marché du riz – Importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie – Règlement (UE) n o 978/2012 – Notion de “producteurs de l’Union” – Notion de “produits similaires ou directement concurrents” – Difficultés graves – Droits de la défense – Faits et considérations essentiels – Erreurs manifestes d’appréciation » Dans l’affaire T‑246/19, Royaume du Cambodge, Cambodia Rice Federation (CRF), établie à Phnom Penh (Cambodge), représentés par M es R. Antonini, E. Monard et B. Maniatis, avocats, parties requérantes, contre Commission européenne, représentée par MM. A. Biolan, H. Leupold et M me E. Schmidt, en qualité d’agents, partie défenderesse, soutenue par Ente Nazionale Risi, établi à Milan (Italie), représenté par M es F. Di Gianni et A. Scalini, avocats, et par République italienne, représentée par M me G. Palmieri, en qualité d’agent, assistée de M. P. Gentili, avvocato dello Stato, parties intervenantes, LE TRIBUNAL (cinquième chambre élargie), composé, lors des délibérations, de MM. S. Papasavvas, président, D. Spielmann, U. Öberg (rapporteur), R. Mastroianni et R. Norkus, juges, greffier : M me I. Kurme, administratrice, vu la phase écrite de la procédure, à la suite de l’audience du 30 mars 2022, rend le présent Arrêt 1 Par leur recours fondé sur l’article 263 TFUE, les requérants, le Royaume du Cambodge et Cambodia Rice Federation (CRF),...

Notas reglamentarias

NENC1006

Riz Voir la note complémentaire 1 du présent chapitre.

Nota complementariaAdditional Notes to Chapter 10

Origen no preferencial

specific

Riz

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

specific

Riz

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Regla residual

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Existen preferencias arancelarias para Riz Basmati (1006201913)?

Sí, hay 33 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Riz Basmati (1006201913)?

Sí, se aplican 7 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 1006201913?

El código TARIC 1006201913 (Riz Basmati) abarca los siguientes productos: Riz Basmati décortiqué, variété Pusa Basmati, non étuvé, Riz brun, variété Super Basmati, riz parfumé.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 1006201913?

riz parfumé décortiqué d'une variété Basmati expressément énumérée

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Riz Basmati (1006201913)?

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Sinónimos

arroz basmati, arroz aromático, arroz integral

Materiales

riz

Palabras clave

riz Basmati · riz parfumé · riz brun · riz · riz décortiqué (riz brun) · non étuvé · riz Basmati des variétés énumérées · Basmati 217 · Basmati 370 · Basmati 386 · Kernel (Basmati) (Pakistan) (Pakistan) (Pakistan)

1. A) Les produits mentionnés dans les positions du présent chapitre ne sont classés dans ces positions que s'ils sont présentés en grains, même en épis ou sur tiges. B) Le chapitre ne comprend pas les grains mondés ou autrement travaillés. Toutefois, le riz décortiqué, usiné, poli, glacé, étuvé ou en brisures reste classé dans la position 1006. 2. La position 1005 ne comprend pas le maïs doux (chapitre 7).

Nota de secciónNotes de Section II — Produits du règne végétal

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » (ou agglomérés sous forme de granulés) désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids.

Las reglas de origen no preferencial para Riz Basmati se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€1.02/kg

Export €/kg

€3.72/kg

Concentración de mercado (HHI)

3995

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇮🇳 India	€81K	76Kt	€1.07/kg	51.5%
2	🇰🇭 KH	€56K	72Kt	€0.7845/kg	36.0%
3	🇺🇸 United States	€8K	3Kt	€2.72/kg	4.8%
4	🇬🇧 United Kingdom	€6K	2Kt	€2.76/kg	3.9%
5	🇽🇰 Kosovo	€3K	2Kt	€2.11/kg	2.2%
6	🇹🇭 Thailand	€2K	1Kt	€1.42/kg	1.0%
7	🇻🇳 Vietnam	€1K	1Kt	€1.00/kg	0.6%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇸🇳 SN	€261K	47Kt	€5.56/kg	55.9%
2	🇶🇼 QW	€50K	15Kt	€3.44/kg	10.8%
3	🇨🇭 Switzerland	€49K	17Kt	€2.88/kg	10.5%
4	🇳🇨 NC	€40K	10Kt	€3.93/kg	8.6%
5	🇮🇸 Iceland	€38K	19Kt	€1.96/kg	8.1%
6	🇦🇱 Albania	€16K	4Kt	€4.17/kg	3.5%
7	🇸🇷 SR	€8K	5Kt	€1.76/kg	1.8%
8	🇵🇫 PF	€4K	2Kt	€2.08/kg	0.9%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€1.02/kg

Export €/kg

€3.72/kg

Concentración de mercado (HHI)

3995

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇮🇳 India	€81K	76Kt	€1.07/kg	51.5%
2	🇰🇭 KH	€56K	72Kt	€0.7845/kg	36.0%
3	🇺🇸 United States	€8K	3Kt	€2.72/kg	4.8%
4	🇬🇧 United Kingdom	€6K	2Kt	€2.76/kg	3.9%
5	🇽🇰 Kosovo	€3K	2Kt	€2.11/kg	2.2%
6	🇹🇭 Thailand	€2K	1Kt	€1.42/kg	1.0%
7	🇻🇳 Vietnam	€1K	1Kt	€1.00/kg	0.6%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇸🇳 SN	€261K	47Kt	€5.56/kg	55.9%
2	🇶🇼 QW	€50K	15Kt	€3.44/kg	10.8%
3	🇨🇭 Switzerland	€49K	17Kt	€2.88/kg	10.5%
4	🇳🇨 NC	€40K	10Kt	€3.93/kg	8.6%
5	🇮🇸 Iceland	€38K	19Kt	€1.96/kg	8.1%
6	🇦🇱 Albania	€16K	4Kt	€4.17/kg	3.5%
7	🇸🇷 SR	€8K	5Kt	€1.76/kg	1.8%
8	🇵🇫 PF	€4K	2Kt	€2.08/kg	0.9%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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