12Capítulo

07Partida

99Subpartida

96NC

10TARIC

Graines de courge (Cucurbita pepo L. convar. citrullinia Greb. var. styriaca et Cucurbita pepo L. var. oleifera Pietsch)

PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL > GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES > Autres graines et fruits oléagineux, même concassés > autres > autres > autres > autres > Graines de courge (Cucurbita pepo L. convar. citrullinia Greb. var. styriaca et Cucurbita pepo L. var. oleifera Pietsch)

Origen

CARIFORUM1033

0.000 %-50.0 ppEU-CARIFORUM EPA

Estados de Africa Oriental y Austral1034

0.000 %-50.0 ppESA Interim EPA

AAE SADC1035

0.000 %-50.0 ppSADC EPA

Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000

0.000 %-50.0 pp

PTU (Paises y territorios de ultramar)2080

0.000 %-50.0 ppOverseas Association Decision

Andorra

0.000 %-50.0 ppEU-Andorra Customs Union

Côte d’Ivoire

0.000 %-50.0 ppEU-Côte d'Ivoire EPA

Camerún

0.000 %-50.0 ppEU-Cameroon Interim EPA

Jerarquía

02Section II — PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

1200000000GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES OU MÉDICINALES; PAILLES ET FOURRAGES

1207000000Autres graines et fruits oléagineux, même concassés

1207999610Graines de courge (Cucurbita pepo L. convar. citrullinia Greb. var. styriaca et Cucurbita pepo L. var. oleifera Pietsch)

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países50.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

50.000 %

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Tipos preferenciales(25)

+15

Tipos preferenciales - 25 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial
CARIFORUM1033 0.000 %-50.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-50.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-50.0 ppESA Interim EPA	-50.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-50.0 ppSADC EPA	-50.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-50.0 pp	-50.0 pp	—
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %-50.0 ppOverseas Association Decision	-50.0 pp	Overseas Association Decision
Andorra 0.000 %-50.0 ppEU-Andorra Customs Union	-50.0 pp	EU-Andorra Customs Union
Côte d’Ivoire 0.000 %-50.0 ppEU-Côte d'Ivoire EPA	-50.0 pp	EU-Côte d'Ivoire EPA
Camerún 0.000 %-50.0 ppEU-Cameroon Interim EPA	-50.0 pp	EU-Cameroon Interim EPA

Arancel país tercero(2)

heredado de 1207000000

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1652/242024-07-01

Rusia

50.000 %Regulation 1652/242024-07-01

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 1200000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(2)

heredado de 1200000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 1207000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)NO(Noruega)LI(Liechtenstein)CH(Suiza)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Prohibición de importación(1)

heredado de 1200000000

Corea del Norte

—Regulation 0285/182018-02-28

TM883Marchandises de l'annexe XI octies du règlement (UE) 2018/285 (Produits alimentaires et agricoles)

Fecha de inicio: 2012-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

1207999690: Autres marchandises de la sous-position 12079996 non identifiées comme les graines de courge spécifiées

Consejos de clasificación

Graines de courge de Cucurbita pepo L. convar. citrullinia Greb. var. styriaca ou Cucurbita pepo L. var. oleifera Pietsch

Productos de ejemplo

Graines de courge, Cucurbita pepo L. var. oleifera Pietsch, même concassées

IAV asociados

Ver todos los IAV (12)

Jurisprudencia TJUE

C-635/13

23 abr 2015

SC ALKA CO SRL v Autoritatea Națională a Vămilor - Direcția Regională pentru Accize și Operațiuni Vamale Galați and Direcţia Generală a Finanţelor Publice a Municipiului București

On those grounds, the Court (Tenth Chamber) hereby rules: It is for the referring court, in order to make a tariff classification of the pumpkin seeds at issue in the main proceedings, to ascertain whether those seeds are normally used for the extraction of edible or industrial oils and fats, but are not covered by headings 1201 to 1206 of the Combined Nomenclature set out in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, in the versions resulting, successively, from Commission Regulation (EC) No 1549/2006 of 17 October 2006 and Commission Regulation (EC) No 1214/2007 of 20 September 2007. If that is the case, those seeds must be classified under heading 1207 of the Combined Nomenclature because they are oilseeds, whether or not they are actually used for the extraction of edible or industrial oils and fats or for sowing or human consumption. If that is not the case, those seeds will come under heading 1209 of the Combined Nomenclature if they could still be germinated when they were imported, whether or not they are actually used for the extraction of edible or industrial oils and fats or for sowing or human consumption, or under heading 1212 of the Combined Nomenclature if they could not still be germinated. [Signatures] ( *1 ) Language of the case: Romanian.

Notas reglamentarias

NENC12079996

autres Relèvent notamment de cette sous-position, pour autant qu'ils ne soient pas repris dans les sous-positions précédentes de la présente position, les fruits et graines cités dans les notes explicatives du SH, no 1207 , deuxième alinéa. Sont également comprises ici les graines de courge à épicarpe souple, de couleur verte, chez lesquelles la couche extérieure liégeuse de l'enveloppe de la graine fait génétiquement défaut (Cucurbita pepo L. convar.citrullinia Greb. var. styriaca et Cucurbita pepo L. var. oleifera Pietsch). Les courges de ces variétés sont essentiellement cultivées pour la production d'huile; ce ne sont pas de graines de courges légumes de la sous-position 1209 91 80 . Ne relèvent pas de cette sous-position les graines de courges grillées (sous-positions 2008 19 ou 2008 97 ).

Nota de capítuloChapitre 12 — Graines et fruits oléagineux; Graines, semences et fruits divers; Plantes industrielles ou médicinales; Pailles et fourrages

Origen no preferencial

specific

Autres graines oléagineuses et fruits oléagineux, qu'ils soient ou non cassés

L'origine est le pays où les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

specific

Autres graines oléagineuses et fruits oléagineux, qu'ils soient ou non cassés

L'origine est le pays où les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Regla residual

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Graines de courge (Cucurbita pepo L. convar. citrullinia Greb. var. styriaca et Cucurbita pepo L. var. oleifera Pietsch) (1207999610)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para Graines de courge (Cucurbita pepo L. convar. citrullinia Greb. var. styriaca et Cucurbita pepo L. var. oleifera Pietsch) es del 50.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para Graines de courge (Cucurbita pepo L. convar. citrullinia Greb. var. styriaca et Cucurbita pepo L. var. oleifera Pietsch) (1207999610)?

Sí, hay 24 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Graines de courge (Cucurbita pepo L. convar. citrullinia Greb. var. styriaca et Cucurbita pepo L. var. oleifera Pietsch) (1207999610)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para Graines de courge (Cucurbita pepo L. convar. citrullinia Greb. var. styriaca et Cucurbita pepo L. var. oleifera Pietsch) (1207999610)?

Ayuda

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#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€435.0M	169.5Mt	€2.57/kg	54.2%
2	🇵🇾 PY	€177.9M	72.5Mt	€2.45/kg	22.2%
3	🇺🇸 United States	€79.5M	6.0Mt	€13.26/kg	9.9%
4	🇺🇦 Ukraine	€77.0M	30.9Mt	€2.50/kg	9.6%
5	🇪🇹 ET	€18.6M	16.0Mt	€1.17/kg	2.3%
6	🇦🇷 Argentina	€14.1M	19.1Mt	€0.7363/kg	1.8%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇭 Switzerland	€28.0M	5.4Mt	€5.22/kg	29.6%
2	🇬🇧 United Kingdom	€25.0M	8.9Mt	€2.81/kg	26.5%
3	🇲🇦 Morocco	€13.3M	1.1Mt	€12.32/kg	14.0%
4	🇨🇳 China	€12.5M	17.3Mt	€0.7216/kg	13.2%
5	🇽🇸 XS	€10.3M	3.2Mt	€3.17/kg	10.8%
6	🇳🇴 Norway	€5.5M	1.5Mt	€3.65/kg	5.9%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€435.0M	169.5Mt	€2.57/kg	54.2%
2	🇵🇾 PY	€177.9M	72.5Mt	€2.45/kg	22.2%
3	🇺🇸 United States	€79.5M	6.0Mt	€13.26/kg	9.9%
4	🇺🇦 Ukraine	€77.0M	30.9Mt	€2.50/kg	9.6%
5	🇪🇹 ET	€18.6M	16.0Mt	€1.17/kg	2.3%
6	🇦🇷 Argentina	€14.1M	19.1Mt	€0.7363/kg	1.8%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇭 Switzerland	€28.0M	5.4Mt	€5.22/kg	29.6%
2	🇬🇧 United Kingdom	€25.0M	8.9Mt	€2.81/kg	26.5%
3	🇲🇦 Morocco	€13.3M	1.1Mt	€12.32/kg	14.0%
4	🇨🇳 China	€12.5M	17.3Mt	€0.7216/kg	13.2%
5	🇽🇸 XS	€10.3M	3.2Mt	€3.17/kg	10.8%
6	🇳🇴 Norway	€5.5M	1.5Mt	€3.65/kg	5.9%

Graines de courge (Cucurbita pepo L. convar. citrullinia Greb. var. styriaca et Cucurbita pepo L. var. oleifera Pietsch)

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Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

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Fuentes de importación

Mercados de exportación

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