Jerarquía

03Section III — GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D'ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION

1500000000GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE

1511000000Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1511900000autres

1511901100Fractions solides

1511901900autrement présentées

1511901920destinées à la fabrication: -|d'acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823|19|10, -|d'esters méthyliques d'acides gras des positions 2915|ou 2916, -|d'alcools gras des sous-positions 2905|17|et 2905|19|et 3823|70|destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques, -|d'alcools gras de la sous-position 2905|16, purs ou en mélange, destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques, -|d'acide stéarique de la sous-position 3823|11|00, -|de produits de la position 3401|ou -|d'acides gras d'une grande pureté de la position 2915

1511901990autre

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países10.900 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

10.900 %

Tipos preferenciales(52)

+42

Tipos preferenciales - 52 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-10.9 pp	-10.9 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-10.9 ppEU-CARIFORUM EPA	-10.9 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-10.9 ppESA Interim EPA	-10.9 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-10.9 ppSADC EPA	-10.9 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-10.9 pp	-10.9 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-10.9 ppEverything But Arms	-10.9 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-10.9 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-10.9 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %-10.9 ppOverseas Association Decision	-10.9 pp	Overseas Association Decision

Derechos adicionales(3)

heredado de 1511000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 1500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

TM511Produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation : Sont considérés également comme destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation, les produits tels que les carburants, les lubrifiants et les gaz qui sont nécessaires au fonctionnement des machines et appareils qui ne sont pas affectés en permanence à ces plates-formes et n'en font donc pas partie intégrante, et qui sont utilisés à bord de celles-ci pour leur construction, leur réparation, leur entretien, leur transformation ou leur équipement.

Control de importación(4)

Ghana

Regulation 1793/192025-03-15

EU-Ghana EPA(desde 2016)

4 certificado(s) requerido(s)

C678Otros certificados

Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y978Disposiciones particulares

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y937Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

CD597La mise en libre pratique d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux énumérés aux annexes I et II du règlement (UE) 2019/1793 est soumise à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE) dûment finalisé, tel que prévu à l’article 57, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) 2017/625, confirmant que l'envoi satisfait aux règles applicables visées à l’article 1er, paragraphe 2, dudit règlement

Côte d’Ivoire

Regulation 1793/192025-03-15

EU-Côte d'Ivoire EPA(desde 2016)

4 certificado(s) requerido(s)

C678Otros certificados

Y978Disposiciones particulares

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y937Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -residuos(1)

heredado de 1500000000

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificado(s) requerido(s)

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Otros certificados

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Otros certificados

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import./export. no autorizada tras control

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

CD573Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis aux exigences générales d’information énoncées à l’article 18 du même règlement si la quantité de déchets expédiés dépasse 20 kg.

CD574S'ils présentent des caractéristiques de danger, les déchets énumérés à l'annexe III (liste verte) sont soumis aux dispositions qui leur seraient applicables comme s'ils figuraient à l'annexe IV (liste orange). Cfr Article 4, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2024/1157

CD577Par dérogation à l’article 4, paragraphes 1 et 2, les transferts de déchets explicitement destinés à l’analyse en laboratoire ou à des essais de traitement expérimental en vue d’évaluer les caractéristiques physiques ou chimiques des déchets ou de déterminer dans quelle mesure ils se prêtent à être valorisés ou éliminés sont soumis aux exigences générales en matière d’information énoncées à l’article 18 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: a) la quantité de déchets ne dépasse pas la quantité raisonnablement nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai dans chaque cas particulier, et n’est pas supérieure à 250 kg ou à toute quantité supérieure convenue au cas par cas par les autorités compétentes d’expédition et de destination et par la personne qui organise le transfert; b) si la personne qui organise le transfert demande une quantité supérieure à 250 kg, cette personne fournit aux autorités compétentes d’expédition et de destination les informations figurant à l’annexe VII, dans la mesure du possible, accompagnées d’une explication motivée de la raison pour laquelle cette quantité supérieure est nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai. Article 4, paragraphe 5 – règlement (UE) 2024/1157

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 1511901900

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:CH(Suiza)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)IS(Islandia)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Fecha de inicio: 1999-11-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

1511901920: Fractions solides

Consejos de clasificación

Huile de palme ou fractions d’huile de palme autrement présentées qu’en fractions solides

Productos de ejemplo

Fraction d’huile de palme, non chimiquement modifiée, autrement présentée qu’en fraction solide

Notas reglamentarias

Nota complementariaAdditional Notes to Chapter 15

1. This chapter does not cover: (a) pig fat or poultry fat of heading 0209; (b) cocoa butter, fat and oil (heading 1804); (c) preparations containing by weight more than 15 % of the products of heading 0405 (generally Chapter 21); (d) greaves (heading 2301) and residues of headings 2304 to 2306. Additional Note 1: For the purposes of subheadings 1509 10 and 1509 90: (a) the 'acid value' is determined in accordance with Annex II and Annex IX to Commission Delegated Regulation (EU) 2022/2104; (b) the 'wax content' is determined by the method set out in Annex IV to that Regulation; (c) the 'peroxide value', expressed in milliequivalents of active oxygen per kg, is determined in accordance with Annex III to that Regulation; (d) the content of 'delta-K' (see Annex IX) must not exceed 0.01 for extra virgin olive oil and 0.01 for virgin olive oil. Additional Note 2: Subheadings 1509 10 10 and 1509 10 20 do not cover olive oil obtained by treatment with solvents or re-esterification, or any mixture with oils of other kinds. The presence of re-esterified olive oil or of oils of other kinds is determined by the method set out in Annex VII to Regulation (EU) 2022/2104.

Nota de capítulo

Origen no preferencial

specific

Huile de palme et ses fractions, qu'elles soient raffinées ou non, mais non modifiées chimiquement

CTH, ou raffinage.

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autre (1511901990)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autre es del 10.900 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autre (1511901990)?

Sí, hay 51 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autre (1511901990)?

Sí, se aplican 6 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para autre (1511901990)?

Se han emitido 26 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 1511901990?

Ayuda

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Jerarquía

03Section III — GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D'ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION

1500000000GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE

1511000000Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées

1511900000autres

1511901100Fractions solides

1511901900autrement présentées

1511901990autre

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países10.900 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

10.900 %

Tipos preferenciales(52)

+42

Tipos preferenciales - 52 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-10.9 pp	-10.9 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-10.9 ppEU-CARIFORUM EPA	-10.9 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-10.9 ppESA Interim EPA	-10.9 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-10.9 ppSADC EPA	-10.9 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-10.9 pp	-10.9 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-10.9 ppEverything But Arms	-10.9 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-10.9 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-10.9 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %-10.9 ppOverseas Association Decision	-10.9 pp	Overseas Association Decision

Derechos adicionales(3)

heredado de 1511000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 1500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

Control de importación(4)

Ghana

Regulation 1793/192025-03-15

EU-Ghana EPA(desde 2016)

4 certificado(s) requerido(s)

C678Otros certificados

Y978Disposiciones particulares

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y937Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

Côte d’Ivoire

Regulation 1793/192025-03-15

EU-Côte d'Ivoire EPA(desde 2016)

4 certificado(s) requerido(s)

C678Otros certificados

Y978Disposiciones particulares

Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793

Y937Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne relèvent pas du Règlement d'application de la Commission (UE) 2019/1793

Y176Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -residuos(1)

heredado de 1500000000

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificado(s) requerido(s)

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Otros certificados

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Otros certificados

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import./export. no autorizada tras control

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 1511901900

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:CH(Suiza)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)IS(Islandia)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 1999-11-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

1511901920: Fractions solides

Consejos de clasificación

Huile de palme ou fractions d’huile de palme autrement présentées qu’en fractions solides

Productos de ejemplo

Fraction d’huile de palme, non chimiquement modifiée, autrement présentée qu’en fraction solide

IAV asociados

Ver todos los IAV (26)

Jurisprudencia TJUE

C-292/22

15 jun 2023

Teritorialna direktsia Mitnitsa Varna v 'NOVA TARGOVSKA KOMPANIA 2004' AD

On those grounds, the Court (Tenth Chamber) hereby rules: 1. The Combined Nomenclature in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 of 23 July 1987 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff, in the versions resulting from Commission Implementing Regulation (EU) 2018/1602 of 11 October 2018 and from Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1776 of 9 October 2019, must be interpreted as meaning that a food preparation of palm oil which is not covered by heading 1516 of that nomenclature and which has undergone treatment other than refining falls under heading 1517 of that nomenclature, the question whether that preparation has been chemically modified as a result of that processing being irrelevant in that regard. 2. The Combined Nomenclature in Annex I to Regulation No 2658/87, in the versions resulting from Implementing Regulation 2018/1602 and from Implementing Regulation 2019/1776, must be interpreted as meaning that, in the absence of methods and criteria defined in that nomenclature for the purposes of determining whether such a preparation has undergone treatment other than refining, the customs authorities may choose the appropriate method for that purpose, provided that it is capable of producing results consistent with that nomenclature, which it is for the national court to verify. [Signatures] ( *1 ) Language of the case: Bulgarian.

Notas reglamentarias

Nota complementariaAdditional Notes to Chapter 15

Nota de capítulo

Origen no preferencial

specific

Huile de palme et ses fractions, qu'elles soient raffinées ou non, mais non modifiées chimiquement

CTH, ou raffinage.

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para autre (1511901990)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para autre es del 10.900 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para autre (1511901990)?

Sí, hay 51 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autre (1511901990)?

Sí, se aplican 6 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para autre (1511901990)?

Se han emitido 26 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 1511901990?

Ayuda

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Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Sinónimos

Fracción de aceite de palma, Fracción refinada de aceite de palma, Fracción de aceite de palma sin modificar químicamente

Materiales

Huile de palme et ses fractions

Palabras clave

Fraction d’huile de palme · Fraction raffinée d’huile de palme · Fraction d’huile de palme non chimiquement modifiée · Huile de palme et ses fractions · Même raffiné, mais non chimiquement modifié · Autrement présentées

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) le lard et les graisses de porc ou de volailles de la position 0209; b) le beurre, la graisse ou l'huile de cacao (position 1804); c) les préparations alimentaires contenant en poids plus de 15 % de produits de la position 0405 (généralement chapitre 21); d) les cretons (position 2301) ou les résidus des positions 2304 à 2306; e) les acides gras, les cires préparées, les médicaments, les peintures, les vernis, les savons, les produits de parfumerie, de toilette ou cosmétiques, les huiles sulfonées ou d'autres produits de la section VI; f) le factice pour caoutchouc dérivé des huiles (position 4002). 2. La position 1509 ne s'applique pas aux huiles obtenues à partir d'olives par extraction au solvant (position 1510). 3. La position 1518 ne comprend pas les graisses et huiles ou leurs fractions, simplement dénaturées, qui restent classées dans la position afférente aux graisses et huiles et leurs fractions non dénaturées correspondantes. 4. Les pâtes de neutralisation (soap-stocks), les lies ou fèces d'huiles, la poix stéarique, la poix de glycérol et les résidus de suint relèvent de la position 1522.

Nota de secciónNotes de Section III — Graisses et huiles animales ou végétales ; produits de leur dissociation ; graisses alimentaires élaborées ; cires d'origine animale ou végétale

La présente Section ne comprend pas : a) le lard et les graisses de porc ou de volailles du n° 0209 ; b) le beurre, la graisse et l'huile de cacao (n° 1804) ; c) les préparations alimentaires contenant en poids plus de 15 % de produits du n° 0405 (généralement Chapitre 21) ; d) les cretons (n° 2301) ou les résidus des n°s 2304 à 2306 ; e) les acides gras, les cires préparées, les médicaments, les peintures, les vernis, les savons, les produits de parfumerie, les préparations cosmétiques ou de toilette, les huiles sulfonées ou autres produits de la Section VI ; f) le factice pour caoutchouc dérivé des huiles (n° 4002).

El código TARIC 1511901990 (autre) abarca los siguientes productos: Fraction d’huile de palme, non chimiquement modifiée, autrement présentée qu’en fraction solide, Fraction raffinée d’huile de palme, non chimiquement modifiée, autrement présentée qu’en fraction solide.

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para autre (1511901990)?

Las reglas de origen no preferencial para autre se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

¿Puede utilizarse el código TARIC 1511901990 en una declaración aduanera?

Sí, el código TARIC 1511901990 (autre) es un código declarable. Puede utilizarse directamente en las declaraciones aduaneras de importación y exportación de la UE (Documento Administrativo Único).

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

€0

Import €/kg

€1.22/kg

Export €/kg

€1.92/kg

Concentración de mercado (HHI)

4671

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇲🇾 Malaysia	€1.4B	1.0Bt	€1.31/kg	50.9%
2	🇮🇩 Indonesia	€1.2B	1.1Bt	€1.12/kg	45.6%
3	🇨🇮 CI	€41.3M	38.9Mt	€1.06/kg	1.5%
4	🇨🇴 Colombia	€36.4M	20.3Mt	€1.79/kg	1.4%
5	🇸🇬 Singapore	€16.7M	7.9Mt	€2.11/kg	0.6%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€89.6M	47.2Mt	€1.90/kg	50.1%
2	🇺🇾 UY	€40.2M	19.8Mt	€2.03/kg	22.5%
3	🇷🇺 Russia	€17.9M	9.1Mt	€1.97/kg	10.0%
4	🇽🇸 XS	€14.6M	10.2Mt	€1.43/kg	8.2%
5	🇺🇦 Ukraine	€7.9M	4.6Mt	€1.74/kg	4.4%
6	🇳🇴 Norway	€4.8M	2.9Mt	€1.66/kg	2.7%
7	🇹🇷 Turkey	€3.7M	1.5Mt	€2.40/kg	2.1%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

€0

Import €/kg

€1.22/kg

Export €/kg

€1.92/kg

Concentración de mercado (HHI)

4671

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇲🇾 Malaysia	€1.4B	1.0Bt	€1.31/kg	50.9%
2	🇮🇩 Indonesia	€1.2B	1.1Bt	€1.12/kg	45.6%
3	🇨🇮 CI	€41.3M	38.9Mt	€1.06/kg	1.5%
4	🇨🇴 Colombia	€36.4M	20.3Mt	€1.79/kg	1.4%
5	🇸🇬 Singapore	€16.7M	7.9Mt	€2.11/kg	0.6%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€89.6M	47.2Mt	€1.90/kg	50.1%
2	🇺🇾 UY	€40.2M	19.8Mt	€2.03/kg	22.5%
3	🇷🇺 Russia	€17.9M	9.1Mt	€1.97/kg	10.0%
4	🇽🇸 XS	€14.6M	10.2Mt	€1.43/kg	8.2%
5	🇺🇦 Ukraine	€7.9M	4.6Mt	€1.74/kg	4.4%
6	🇳🇴 Norway	€4.8M	2.9Mt	€1.66/kg	2.7%
7	🇹🇷 Turkey	€3.7M	1.5Mt	€2.40/kg	2.1%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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