Vista general Nomenclatura TARIC Guia de clasificacion IAV / BTI Reglamentos de clasificación UE Jurisprudencia TJUE - Clasificacion arancelaria Market Intelligence Origen de las mercancías Export Control Calculadora CBAM Verificador EUDR ClassifyAI SH Valor en aduana Incoterms® 2020

15Capítulo

16Partida

20Subpartida

98NC

21TARIC

en provenance du Canada

GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D'ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION > GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE > Graisses et huiles animales, végétales ou d'origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées > Graisses et huiles végétales et leurs fractions > autres > autrement présentées > autres > autres > Mélanges contenant, en poids, plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile > en provenance du Canada

Jerarquía

03Section III — GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D'ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION

1500000000GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE

1516000000Graisses et huiles animales, végétales ou d'origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

1516200000Graisses et huiles végétales et leurs fractions

1516209100autres

1516209500autrement présentées

1516209600autres

1516209821en provenance du Canada

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países50.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

50.000 %

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Tipos preferenciales(52)

+42

Tipos preferenciales - 52 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-50.0 pp	-50.0 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-50.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-50.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-50.0 ppESA Interim EPA	-50.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-50.0 ppSADC EPA	-50.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-50.0 pp	-50.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-50.0 ppEverything But Arms	-50.0 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-50.0 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-50.0 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %-50.0 ppOverseas Association Decision	-50.0 pp	Overseas Association Decision

Arancel país tercero(2)

heredado de 1516209800

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1652/242024-07-01

Rusia

50.000 %Regulation 1652/242024-07-01

Derecho antidumping definitivo(61)

Canada

NIHILRegulation 1341/262026-06-19

CETA (EU-Canada)(desde 2017)

88FDBraya Renewable Fuels (Newfoundland) LP

Canada

Regulation 1266/212021-08-03

CETA (EU-Canada)(desde 2017)

B107BIOX Corporation, Oakville, Ontario, Canada

1 certificado(s) requerido(s)

D008Documento antidumping/compensatorio0.000 EUR TNE I

Facture commerciale comportant une déclaration signée

CD698L'application du montant du droit individuel pour la société est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme sur laquelle doit figurer une déclaration signée par un représentant de l'entité délivrant une telle facture, et rédigée comme suit : 1) nom et fonction du responsable de la société délivrant la facture commerciale; 2) déclaration suivante: "Je, soussigné, certifie que le volume de [volume] d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, communément connus sous le nom de “biodiesel”, purs ou sous forme de mélange contenant, en poids, plus de 20 % d'esters monoalkyles d'acides gras et/ou de gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile, vendu à l'exportation vers l'Union européenne et faisant l'objet de la présente facture a été produit par [nom et siège social de la société] [code additionnel TARIC)] en [pays concerné(s)]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes. Date et signature". Faute de présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s’applique.

TM681Le droit est applicable au prorata de la teneur totale (en poids) en esters monoalkyles d'acides gras et/ou en gazoles paraffiniques obtenus par synthèse et/ou hydrotraitement, d'origine non fossile (teneur en biodiésel). La définition de la "teneur en biodiesel" ci-dessus est valable uniquement dans le contexte de mesures antidumpings et antisubventions et diffère de la définition de "biodiesel" au sens de la note de sous-position 5 du Chapitre 27 et de la note 7 du Chapitre 38.

Derecho compensatorio definitivo(31)

Argentina

0.000 %3Regulation 0835/252025-05-07

C490COFCO International Argentina S.A.

3 certificado(s) requerido(s)

D017Documento antidumping/compensatorio0.000 %

Facture commerciale conforme aux engagements et Certificat d'Engagement à l'Exportation

D018Documento antidumping/compensatorio28.200 %

Facture pour des transactions qui ne sont pas exonérées du droit compensateur/antidumping

D008Documento antidumping/compensatorio28.200 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

CD829Les marchandises déclarées pour la mise en libre pratique sont exonérées du droit compensateur, pour autant qu'elles aient été produites, expédiées et facturées par des sociétés ayant offert un engagement qui a été accepté par la Commission et dont le nom figure dans la décision d'exécution (UE) 2019/245 (et ses modifications) qui s'applique; qu'elles aient été importées conformément aux dispositions de la même décision ou du même règlement de la Commission; et que ces importations soient accompagnées a) d'une facture conforme, c'est-à-dire une facture commerciale comportant au moins les informations et la déclaration prévues à l'annexe I du règlement (UE) 2025/835; b) que ces importations soient accompagnées d'un certificat d'engagement à l'exportation conformément à l'annexe II du règlement (UE) 2025/835; et c) que les marchandises déclarées et présentées aux douanes correspondent précisément à la description figurant sur la facture conforme. Pour les transactions qui ne sont pas exonérées du droit compensateur, une facture qui prend la forme d'une facture commerciale comportant au moins les éléments figurant à l'annexe 3 du règlement (UE) 2025/835 doit être présentée. L'application du montant du droit individuel pour la société est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme sur laquelle doit figurer une déclaration signée par un responsable de l'organisme et se présentant comme suit: 1) le nom et la fonction du responsable de la société délivrant la facture commerciale; 2) la déclaration suivante: "Je, soussigné(e), certifie que le (volume) de (produit concerné) vendu à l'exportation vers l'Union européenne et couvert par la présente facture a été produit par (raison sociale et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/au/aux [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes."; 3) la date et la signature. Faute de présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s’applique.

Argentina

0.000 %3Regulation 0835/252025-05-07

C491Cargill S.A.C.I.

3 certificado(s) requerido(s)

D017Documento antidumping/compensatorio0.000 %

Facture commerciale conforme aux engagements et Certificat d'Engagement à l'Exportation

D018Documento antidumping/compensatorio28.200 %

Facture pour des transactions qui ne sont pas exonérées du droit compensateur/antidumping

D008Documento antidumping/compensatorio28.200 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Control antidumping/compensatorio(1)

Turquía

—Decision 0142/962024-08-17

EU-Turkey Customs Union(desde 1995)

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 1500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 1516000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

TM511Produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation : Sont considérés également comme destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation, les produits tels que les carburants, les lubrifiants et les gaz qui sont nécessaires au fonctionnement des machines et appareils qui ne sont pas affectés en permanence à ces plates-formes et n'en font donc pas partie intégrante, et qui sont utilisés à bord de celles-ci pour leur construction, leur réparation, leur entretien, leur transformation ou leur équipement.

Registro antidumping/compensatorio(1)

Canadá

—Regulation 1341/262026-06-19

CETA (EU-Canada)(desde 2017)

88FDBraya Renewable Fuels (Newfoundland) LP

TM01076Les importations soumises à enregistrement peuvent faire l'objet d'une imposition de droits antidumping avec effet rétroactif si l'enquête en cours conclut à des résultats qui entraîneraient l'institution de droits antidumping (pour plus d'informations, voir le règlement (UE) 2026/1341).

Estadística antidumping/compensatoria(1)

ERGA OMNES

—Regulation 1036/162019-02-13

Excepto:ID(Indonesia)CN(China)CA(Canadá)US(Estados Unidos)AR(Argentina)

Control de importación(2)

heredado de 1500000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -residuos(1)

heredado de 1500000000

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificado(s) requerido(s)

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Otros certificados

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Otros certificados

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import./export. no autorizada tras control

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

CD573Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis aux exigences générales d’information énoncées à l’article 18 du même règlement si la quantité de déchets expédiés dépasse 20 kg.

CD574S'ils présentent des caractéristiques de danger, les déchets énumérés à l'annexe III (liste verte) sont soumis aux dispositions qui leur seraient applicables comme s'ils figuraient à l'annexe IV (liste orange). Cfr Article 4, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2024/1157

CD577Par dérogation à l’article 4, paragraphes 1 et 2, les transferts de déchets explicitement destinés à l’analyse en laboratoire ou à des essais de traitement expérimental en vue d’évaluer les caractéristiques physiques ou chimiques des déchets ou de déterminer dans quelle mesure ils se prêtent à être valorisés ou éliminés sont soumis aux exigences générales en matière d’information énoncées à l’article 18 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: a) la quantité de déchets ne dépasse pas la quantité raisonnablement nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai dans chaque cas particulier, et n’est pas supérieure à 250 kg ou à toute quantité supérieure convenue au cas par cas par les autorités compétentes d’expédition et de destination et par la personne qui organise le transfert; b) si la personne qui organise le transfert demande une quantité supérieure à 250 kg, cette personne fournit aux autorités compétentes d’expédition et de destination les informations figurant à l’annexe VII, dans la mesure du possible, accompagnées d’une explication motivée de la raison pour laquelle cette quantité supérieure est nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai. Article 4, paragraphe 5 – règlement (UE) 2024/1157

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 1516209800

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:NO(Noruega)IS(Islandia)LI(Liechtenstein)CH(Suiza)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Fecha de inicio: 2010-08-13

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

1516209829: Le mélange ne satisfait pas à la composition expressément prévue de plus de 20 % en poids des constituants spécifiés

Consejos de clasificación

Le mélange contient plus de 20 % en poids d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques d’origine non fossile obtenus par synthèse et/ou hyd

Productos de ejemplo

Mélange d’huiles végétales partiellement hydrogéné, contenant plus de 20 % en poids d’esters monoalkyles d’acides gras

Notas reglamentarias

Nota complementariaAdditional Notes to Chapter 15

1. This chapter does not cover: (a) pig fat or poultry fat of heading 0209; (b) cocoa butter, fat and oil (heading 1804); (c) preparations containing by weight more than 15 % of the products of heading 0405 (generally Chapter 21); (d) greaves (heading 2301) and residues of headings 2304 to 2306. Additional Note 1: For the purposes of subheadings 1509 10 and 1509 90: (a) the 'acid value' is determined in accordance with Annex II and Annex IX to Commission Delegated Regulation (EU) 2022/2104; (b) the 'wax content' is determined by the method set out in Annex IV to that Regulation; (c) the 'peroxide value', expressed in milliequivalents of active oxygen per kg, is determined in accordance with Annex III to that Regulation; (d) the content of 'delta-K' (see Annex IX) must not exceed 0.01 for extra virgin olive oil and 0.01 for virgin olive oil. Additional Note 2: Subheadings 1509 10 10 and 1509 10 20 do not cover olive oil obtained by treatment with solvents or re-esterification, or any mixture with oils of other kinds. The presence of re-esterified olive oil or of oils of other kinds is determined by the method set out in Annex VII to Regulation (EU) 2022/2104.

Nota de capítulo

Origen no preferencial

specific

Graisses et huiles animales, végétales ou microbiennes et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, inter-estérifiées, ré-estérifiées ou élaidinées, qu'elles soient raffinées ou non, mais non préparées davantage.

CTH, ou raffinage ou réaction chimique.

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para en provenance du Canada (1516209821)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para en provenance du Canada es del 50.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para en provenance du Canada (1516209821)?

Sí, hay 51 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para en provenance du Canada (1516209821)?

Sí, se aplican 4 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 1516209821?

El código TARIC 1516209821 (en provenance du Canada) abarca los siguientes productos: Mélange d’huiles végétales partiellement hydrogéné, contenant plus de 20 % en poids d’esters monoalkyles d’acides gras, Mélange de graisses végétales interestérifié, contenant plus de 20 % en poids de gazoles paraffiniques d’origine non fossile obtenus par hydrotraitement.

Ayuda

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Jerarquía

03Section III — GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D'ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION

1500000000GRAISSES ET HUILES ANIMALES, VÉGÉTALES OU D’ORIGINE MICROBIENNE ET PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION;GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES;CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE

1516200000Graisses et huiles végétales et leurs fractions

1516209100autres

1516209500autrement présentées

1516209600autres

1516209821en provenance du Canada

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países50.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

50.000 %

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Tipos preferenciales(52)

+42

Tipos preferenciales - 52 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-50.0 pp	-50.0 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-50.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-50.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-50.0 ppESA Interim EPA	-50.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-50.0 ppSADC EPA	-50.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-50.0 pp	-50.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-50.0 ppEverything But Arms	-50.0 pp	Everything But Arms
SPG+2027 0.000 %-50.0 ppGSP+ Enhanced Arrangement	-50.0 pp	GSP+ Enhanced Arrangement
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %-50.0 ppOverseas Association Decision	-50.0 pp	Overseas Association Decision

Arancel país tercero(2)

heredado de 1516209800

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1652/242024-07-01

Rusia

50.000 %Regulation 1652/242024-07-01

Derecho antidumping definitivo(61)

Canada

NIHILRegulation 1341/262026-06-19

CETA (EU-Canada)(desde 2017)

88FDBraya Renewable Fuels (Newfoundland) LP

Canada

Regulation 1266/212021-08-03

CETA (EU-Canada)(desde 2017)

B107BIOX Corporation, Oakville, Ontario, Canada

1 certificado(s) requerido(s)

D008Documento antidumping/compensatorio0.000 EUR TNE I

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Derecho compensatorio definitivo(31)

Argentina

0.000 %3Regulation 0835/252025-05-07

C490COFCO International Argentina S.A.

3 certificado(s) requerido(s)

D017Documento antidumping/compensatorio0.000 %

Facture commerciale conforme aux engagements et Certificat d'Engagement à l'Exportation

D018Documento antidumping/compensatorio28.200 %

Facture pour des transactions qui ne sont pas exonérées du droit compensateur/antidumping

D008Documento antidumping/compensatorio28.200 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Argentina

0.000 %3Regulation 0835/252025-05-07

C491Cargill S.A.C.I.

3 certificado(s) requerido(s)

D017Documento antidumping/compensatorio0.000 %

Facture commerciale conforme aux engagements et Certificat d'Engagement à l'Exportation

D018Documento antidumping/compensatorio28.200 %

Facture pour des transactions qui ne sont pas exonérées du droit compensateur/antidumping

D008Documento antidumping/compensatorio28.200 %

Facture commerciale comportant une déclaration signée

Control antidumping/compensatorio(1)

Turquía

—Decision 0142/962024-08-17

EU-Turkey Customs Union(desde 1995)

TM303Les mesures antidumping/compensatoires continuent de s'appliquer aux marchandises originaires de pays soumis à la dite mesure, même si elles sont importées de Turquie.

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 1500000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 1516000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

Registro antidumping/compensatorio(1)

Canadá

—Regulation 1341/262026-06-19

CETA (EU-Canada)(desde 2017)

88FDBraya Renewable Fuels (Newfoundland) LP

Estadística antidumping/compensatoria(1)

ERGA OMNES

—Regulation 1036/162019-02-13

Excepto:ID(Indonesia)CN(China)CA(Canadá)US(Estados Unidos)AR(Argentina)

Control de importación(2)

heredado de 1500000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -residuos(1)

heredado de 1500000000

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificado(s) requerido(s)

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Otros certificados

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Otros certificados

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import./export. no autorizada tras control

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 1516209800

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:NO(Noruega)IS(Islandia)LI(Liechtenstein)CH(Suiza)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 2010-08-13

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

1516209829: Le mélange ne satisfait pas à la composition expressément prévue de plus de 20 % en poids des constituants spécifiés

Consejos de clasificación

Le mélange contient plus de 20 % en poids d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques d’origine non fossile obtenus par synthèse et/ou hyd

Productos de ejemplo

Mélange d’huiles végétales partiellement hydrogéné, contenant plus de 20 % en poids d’esters monoalkyles d’acides gras

Jurisprudencia TJUE

Notas reglamentarias

Nota complementariaAdditional Notes to Chapter 15

Nota de capítulo

Origen no preferencial

specific

CTH, ou raffinage ou réaction chimique.

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para en provenance du Canada (1516209821)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para en provenance du Canada es del 50.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para en provenance du Canada (1516209821)?

Sí, hay 51 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para en provenance du Canada (1516209821)?

Sí, se aplican 4 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 1516209821?

Ayuda

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Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Sinónimos

ésteres monoalquílicos de ácidos grasos, gasóleos parafínicos de origen no fósil, mezcla de grasas y aceites vegetales

Materiales

graisses et huiles végétales et leurs fractionsplus de 20 % en poids d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques d’origine non fossile

Palabras clave

esters monoalkyles d’acides gras · gazoles paraffiniques d’origine non fossile · mélange de graisses et d’huiles végétales · graisses et huiles végétales et leurs fractions · partiellement ou totalement hydrogénés, interestérifiés, réestérifiés ou élaïdinisés · plus de 20 % en poids d’esters monoalkyles d’acides gras et/ou de gazoles paraffiniques d’origine non fossile

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) le lard et les graisses de porc ou de volailles de la position 0209; b) le beurre, la graisse ou l'huile de cacao (position 1804); c) les préparations alimentaires contenant en poids plus de 15 % de produits de la position 0405 (généralement chapitre 21); d) les cretons (position 2301) ou les résidus des positions 2304 à 2306; e) les acides gras, les cires préparées, les médicaments, les peintures, les vernis, les savons, les produits de parfumerie, de toilette ou cosmétiques, les huiles sulfonées ou d'autres produits de la section VI; f) le factice pour caoutchouc dérivé des huiles (position 4002). 2. La position 1509 ne s'applique pas aux huiles obtenues à partir d'olives par extraction au solvant (position 1510). 3. La position 1518 ne comprend pas les graisses et huiles ou leurs fractions, simplement dénaturées, qui restent classées dans la position afférente aux graisses et huiles et leurs fractions non dénaturées correspondantes. 4. Les pâtes de neutralisation (soap-stocks), les lies ou fèces d'huiles, la poix stéarique, la poix de glycérol et les résidus de suint relèvent de la position 1522.

Nota de secciónNotes de Section III — Graisses et huiles animales ou végétales ; produits de leur dissociation ; graisses alimentaires élaborées ; cires d'origine animale ou végétale

La présente Section ne comprend pas : a) le lard et les graisses de porc ou de volailles du n° 0209 ; b) le beurre, la graisse et l'huile de cacao (n° 1804) ; c) les préparations alimentaires contenant en poids plus de 15 % de produits du n° 0405 (généralement Chapitre 21) ; d) les cretons (n° 2301) ou les résidus des n°s 2304 à 2306 ; e) les acides gras, les cires préparées, les médicaments, les peintures, les vernis, les savons, les produits de parfumerie, les préparations cosmétiques ou de toilette, les huiles sulfonées ou autres produits de la Section VI ; f) le factice pour caoutchouc dérivé des huiles (n° 4002).

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€2.86/kg

Export €/kg

€3.59/kg

Concentración de mercado (HHI)

2796

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇮🇩 Indonesia	€86.9M	34.7Mt	€2.51/kg	35.6%
2	🇲🇾 Malaysia	€83.9M	26.9Mt	€3.12/kg	34.3%
3	🇬🇧 United Kingdom	€35.0M	15.0Mt	€2.33/kg	14.3%
4	🇺🇸 United States	€27.6M	5.0Mt	€5.48/kg	11.3%
5	🇵🇭 Philippines	€11.0M	2.1Mt	€5.15/kg	4.5%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€95.6M	32.9Mt	€2.91/kg	34.6%
2	🇳🇴 Norway	€53.8M	23.5Mt	€2.29/kg	19.5%
3	🇺🇸 United States	€50.8M	7.6Mt	€6.67/kg	18.4%
4	🇽🇸 XS	€37.5M	18.1Mt	€2.07/kg	13.6%
5	🇯🇵 Japan	€29.8M	3.8Mt	€7.80/kg	10.8%
6	🇺🇦 Ukraine	€8.7M	3.4Mt	€2.56/kg	3.1%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

Ver análisis completo

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€2.86/kg

Export €/kg

€3.59/kg

Concentración de mercado (HHI)

2796

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇮🇩 Indonesia	€86.9M	34.7Mt	€2.51/kg	35.6%
2	🇲🇾 Malaysia	€83.9M	26.9Mt	€3.12/kg	34.3%
3	🇬🇧 United Kingdom	€35.0M	15.0Mt	€2.33/kg	14.3%
4	🇺🇸 United States	€27.6M	5.0Mt	€5.48/kg	11.3%
5	🇵🇭 Philippines	€11.0M	2.1Mt	€5.15/kg	4.5%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€95.6M	32.9Mt	€2.91/kg	34.6%
2	🇳🇴 Norway	€53.8M	23.5Mt	€2.29/kg	19.5%
3	🇺🇸 United States	€50.8M	7.6Mt	€6.67/kg	18.4%
4	🇽🇸 XS	€37.5M	18.1Mt	€2.07/kg	13.6%
5	🇯🇵 Japan	€29.8M	3.8Mt	€7.80/kg	10.8%
6	🇺🇦 Ukraine	€8.7M	3.4Mt	€2.56/kg	3.1%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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