Jerarquía

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

1700000000SUCRES ET SUCRERIES

1701000000Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide

1701910000autres

1701990000autres

1701991000Sucres blancs

1701999000autres

Aranceles y Medidas

Tipos preferenciales(26)

+16

Tipos preferenciales - 26 Origen
Origen	Tipo	Acuerdo comercial	Details
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	0.000 %	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	0.000 %	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	0.000 %	SADC EPA
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	0.000 %	Everything But Arms
Andorra 0.000 %EU-Andorra Customs Union	0.000 %	EU-Andorra Customs Union
Côte d’Ivoire 0.000 %EU-Côte d'Ivoire EPA	0.000 %	EU-Côte d'Ivoire EPA
Camerún 0.000 %EU-Cameroon Interim EPA	0.000 %	EU-Cameroon Interim EPA
Fiyi 0.000 %EU-Pacific Interim EPA	0.000 %	EU-Pacific Interim EPA

Derechos adicionales(3)

heredado de 1700000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:RU(Rusia)BY(Bielorrusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 1700000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario no preferencial(1)

heredado de 1701000000

India

0.000 %3Regulation 0761/202021-10-01

3 certificado(s) requerido(s)

L001Certificado/licencia de importación

Certificat d'importation AGRIM

U004Prueba de origen

Certificat d’origine pour l’importation de produits soumis à des régimes particuliers d’importation non préférentiels dans l’Union européenne établi conformément à l’article 57 du règlement d’exécution de la Commission (UE) 2015/2447

Y100Disposiciones particulares

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Medida no aplicable

CD751L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un certificat d'origine répondant aux conditions prévues à l'article 57 du règlement d’exécution de la Commission (UE) 2015/2447 et d'un certificat d'importation délivré dans les conditions prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission.

Contingente arancelario preferencial(12)

heredado de 1701990000

Central America2200

0.000 %1Regulation 0924/132026-01-01

EU-Central America Association Agreement(desde 2013)

Excepto:PA(Panama)

6 países miembros

CRCosta RicaSVEl SalvadorGTGuatemalaHNHondurasNINicaraguaPAPanama

1 certificado(s) requerido(s)

E017Certificado de exportación del país de origen

Certificat d'exportation émis par les autorités compétentes d'un pays tiers

Medida no aplicable

CD834Les importations sous couvert des contingents tarifaires sont subordonnées à la présentation d'un certificat d'exportation délivré par l'autorité compétente de la république concernée de la partie Amérique centrale.

Albania

0.000 %2Regulation 0761/202021-10-01

2 certificado(s) requerido(s)

L001Certificado/licencia de importación

Certificat d'importation AGRIM

Y100Disposiciones particulares

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Medida no aplicable

CD750L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un certificat d'importation délivré dans les conditions prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/761 de la Commission.

Unidad suplementaria (importación)(5)

heredado de 1701990000

America Central2200

KGM SRegulation 0924/132013-08-01

EU-Central America Association Agreement(desde 2013)

6 países miembros

CRCosta RicaSVEl SalvadorGTGuatemalaHNHondurasNINicaraguaPAPanamá

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Colombia

KGM SRegulation 0741/132013-10-01

EU-Andean Trade Agreement(desde 2013)

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Ecuador

KGM SRegulation 0754/172017-01-01

EU-Andean Trade Agreement (Ecuador accession)(desde 2017)

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Perú

KGM SRegulation 0405/132013-10-01

EU-Andean Trade Agreement(desde 2013)

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Vietnam

KGM SRegulation 1024/202020-08-01

EU-Vietnam FTA (EVFTA)(desde 2020)

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Control de importación(2)

heredado de 1700000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 1700000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)NO(Noruega)LI(Liechtenstein)CH(Suiza)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Fecha de inicio: 1972-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

1701999000: Autres produits de la sous-position 170199 non décrits comme sucres blancs

Consejos de clasificación

Décrit comme sucres blancs

Productos de ejemplo

Sucre blanc, à l’état solideSaccharose, blanche, à l’état solide

Notas reglamentarias

NENC17019910

Sucres blancs Les termes «sucres blancs» sont définis à la note complémentaire 3 du présent chapitre. Les sucres blancs sont des sucres, raffinés ou non, dont la couleur est, en général, blanche, en raison de leur haute teneur en saccharose (99,5 % en poids ou plus). Pour la détermination de la teneur en saccharose des sucres blancs, au sens de la note complémentaire 3 du chapitre 17, il y a lieu d'appliquer la méthode polarimétrique définie dans la directive 79/796/CEE, annexe II méthode 10 (JO L 239 du 22.9.1979, p. 24).

Nota complementariaNotes complementaires du Chapitre 17

1. Au sens des sous-positions 1701 12, 1701 13 et 1701 14, on entend par 'sucre brut', le sucre dont la teneur en saccharose a l'etat sec correspond a une lecture au polarimetre inferieure a 99,5 degres. 2. La sous-position 1701 91 couvre uniquement le sucre, sans addition d'aromatisants ou de colorants, d'une teneur en saccharose, a l'etat sec, de 99,5 % ou plus en poids, determinee par la methode polarimetrique. 3. Au sens des sous-positions 1702 30 10, 1702 40 10, 1702 60 10 et 1702 90 30, on entend par 'isoglucose' le produit obtenu a partir du glucose ou de ses polymeres d'une teneur en fructose a l'etat sec d'au moins 10 % en poids.

Origen no preferencial

tariff_shift

Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, sous forme solide

Regla residual

1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Existen preferencias arancelarias para Sucres blancs (1701991000)?

Sí, hay 25 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Sucres blancs (1701991000)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para Sucres blancs (1701991000)?

Se han emitido 24 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 1701991000?

El código TARIC 1701991000 (Sucres blancs) abarca los siguientes productos: Sucre blanc, à l’état solide, Saccharose, blanche, à l’état solide.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 1701991000?

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

1700000000SUCRES ET SUCRERIES

1701000000Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide

1701910000autres

1701990000autres

1701991000Sucres blancs

1701999000autres

Aranceles y Medidas

Tipos preferenciales(26)

+16

Tipos preferenciales - 26 Origen
Origen	Tipo	Acuerdo comercial	Details
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	0.000 %	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	0.000 %	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	0.000 %	SADC EPA
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	0.000 %	Everything But Arms
Andorra 0.000 %EU-Andorra Customs Union	0.000 %	EU-Andorra Customs Union
Côte d’Ivoire 0.000 %EU-Côte d'Ivoire EPA	0.000 %	EU-Côte d'Ivoire EPA
Camerún 0.000 %EU-Cameroon Interim EPA	0.000 %	EU-Cameroon Interim EPA
Fiyi 0.000 %EU-Pacific Interim EPA	0.000 %	EU-Pacific Interim EPA

Derechos adicionales(3)

heredado de 1700000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:RU(Rusia)BY(Bielorrusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 1700000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario no preferencial(1)

heredado de 1701000000

India

0.000 %3Regulation 0761/202021-10-01

3 certificado(s) requerido(s)

L001Certificado/licencia de importación

Certificat d'importation AGRIM

U004Prueba de origen

Y100Disposiciones particulares

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Medida no aplicable

Contingente arancelario preferencial(12)

heredado de 1701990000

Central America2200

0.000 %1Regulation 0924/132026-01-01

EU-Central America Association Agreement(desde 2013)

Excepto:PA(Panama)

6 países miembros

CRCosta RicaSVEl SalvadorGTGuatemalaHNHondurasNINicaraguaPAPanama

1 certificado(s) requerido(s)

E017Certificado de exportación del país de origen

Certificat d'exportation émis par les autorités compétentes d'un pays tiers

Medida no aplicable

Albania

0.000 %2Regulation 0761/202021-10-01

2 certificado(s) requerido(s)

L001Certificado/licencia de importación

Certificat d'importation AGRIM

Y100Disposiciones particulares

Mentions spéciales sur certificat d'importation AGRIM

Medida no aplicable

Unidad suplementaria (importación)(5)

heredado de 1701990000

America Central2200

KGM SRegulation 0924/132013-08-01

EU-Central America Association Agreement(desde 2013)

6 países miembros

CRCosta RicaSVEl SalvadorGTGuatemalaHNHondurasNINicaraguaPAPanamá

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Colombia

KGM SRegulation 0741/132013-10-01

EU-Andean Trade Agreement(desde 2013)

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Ecuador

KGM SRegulation 0754/172017-01-01

EU-Andean Trade Agreement (Ecuador accession)(desde 2017)

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Perú

KGM SRegulation 0405/132013-10-01

EU-Andean Trade Agreement(desde 2013)

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Vietnam

KGM SRegulation 1024/202020-08-01

EU-Vietnam FTA (EVFTA)(desde 2020)

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Control de importación(2)

heredado de 1700000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 1700000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)NO(Noruega)LI(Liechtenstein)CH(Suiza)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 1972-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

1701999000: Autres produits de la sous-position 170199 non décrits comme sucres blancs

Consejos de clasificación

Décrit comme sucres blancs

Productos de ejemplo

Sucre blanc, à l’état solideSaccharose, blanche, à l’état solide

IAV asociados

Ver todos los IAV (24)

Jurisprudencia TJUE

C-97/19

16 jul 2020

Pfeifer & Langen GmbH & Co. KG v Hauptzollamt Köln

On those grounds, the Court (Second Chamber) hereby rules: Article 78(3) of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code must be interpreted as meaning that the customs authorities may grant an application for amendment of a customs declaration seeking to show that there is a relationship of indirect representation between, on the one hand, a person in possession of a power of attorney who has mistakenly indicated that it was acting exclusively in its own name and on its own behalf, even though it has received such a power from the person holding the import licence, and, on the other hand, the person who has granted the power of attorney and on whose behalf the declaration has been made. [Signatures] ( *1 ) Language of the case: German.

Notas reglamentarias

NENC17019910

Nota complementariaNotes complementaires du Chapitre 17

Origen no preferencial

tariff_shift

Sucre de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, sous forme solide

Regla residual

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Existen preferencias arancelarias para Sucres blancs (1701991000)?

Sí, hay 25 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Sucres blancs (1701991000)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para Sucres blancs (1701991000)?

Se han emitido 24 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 1701991000?

El código TARIC 1701991000 (Sucres blancs) abarca los siguientes productos: Sucre blanc, à l’état solide, Saccharose, blanche, à l’état solide.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 1701991000?

Ayuda

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Sinónimos

azúcar blanco, sacarosa blanca, azúcar sólido

Materiales

Sucre de canne ou de betterave; saccharose

Palabras clave

sucre blanc · saccharose blanche · sucre solide · Sucre de canne ou de betterave; saccharose · à l’état solide · Sucres blancs

Nota de capítuloChapitre 17 — Sucres et sucreries

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les sucreries contenant du cacao (position 1806); b) les sucres chimiquement purs (autres que le saccharose, le lactose, le maltose, le glucose et le fructose) ou les autres produits de la position 2940; c) les médicaments ou autres produits du chapitre 30. 2. Au sens de la position 1701, on entend par «sucre brut» le sucre dont la teneur en saccharose, à l'état sec, correspond à une lecture au polarimètre inférieure à 99,5 degrés. Note de sous-positions: Au sens des sous-positions 1701 12, 1701 13 et 1701 14, on entend par «sucre brut» le sucre ne contenant pas d'aromatisants ou de colorants ajoutés, dont la teneur en saccharose, à l'état sec, correspond à une lecture au polarimètre inférieure à 99,5 degrés.

Nota de secciónNotes de Section IV — Produits des industries alimentaires ; boissons, liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs et succédanés de tabac fabriqués

1. Dans la présente Section, le terme « pellets » désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc., agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. 2. L'expression « préparations alimentaires » dans la présente Section, sauf dispositions contraires, désigne les préparations classées dans les positions 1601 à 2106.

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Sucres blancs (1701991000)?

Las reglas de origen no preferencial para Sucres blancs se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

¿Puede utilizarse el código TARIC 1701991000 en una declaración aduanera?

Sí, el código TARIC 1701991000 (Sucres blancs) es un código declarable. Puede utilizarse directamente en las declaraciones aduaneras de importación y exportación de la UE (Documento Administrativo Único).

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€0.7523/kg

Export €/kg

€0.5978/kg

Concentración de mercado (HHI)

3385

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇦 Ukraine	€905.1M	1.1Bt	€0.7987/kg	53.2%
2	🇧🇷 Brazil	€240.1M	375.1Mt	€0.6401/kg	14.1%
3	🇲🇺 MU	€199.3M	275.1Mt	€0.7245/kg	11.7%
4	🇬🇧 United Kingdom	€193.5M	275.6Mt	€0.7022/kg	11.4%
5	🇨🇴 Colombia	€164.4M	178.3Mt	€0.9220/kg	9.7%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€684.5M	993.8Mt	€0.6887/kg	34.6%
2	🇮🇱 Israel	€628.8M	1.2Bt	€0.5373/kg	31.8%
3	🇳🇴 Norway	€273.9M	354.9Mt	€0.7718/kg	13.8%
4	🇨🇭 Switzerland	€225.5M	302.1Mt	€0.7464/kg	11.4%
5	🇹🇷 Turkey	€112.6M	182.3Mt	€0.6177/kg	5.7%
6	🇹🇳 Tunisia	€53.3M	112.7Mt	€0.4735/kg	2.7%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Import €/kg

€0.7523/kg

Export €/kg

€0.5978/kg

Concentración de mercado (HHI)

3385

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇦 Ukraine	€905.1M	1.1Bt	€0.7987/kg	53.2%
2	🇧🇷 Brazil	€240.1M	375.1Mt	€0.6401/kg	14.1%
3	🇲🇺 MU	€199.3M	275.1Mt	€0.7245/kg	11.7%
4	🇬🇧 United Kingdom	€193.5M	275.6Mt	€0.7022/kg	11.4%
5	🇨🇴 Colombia	€164.4M	178.3Mt	€0.9220/kg	9.7%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€684.5M	993.8Mt	€0.6887/kg	34.6%
2	🇮🇱 Israel	€628.8M	1.2Bt	€0.5373/kg	31.8%
3	🇳🇴 Norway	€273.9M	354.9Mt	€0.7718/kg	13.8%
4	🇨🇭 Switzerland	€225.5M	302.1Mt	€0.7464/kg	11.4%
5	🇹🇷 Turkey	€112.6M	182.3Mt	€0.6177/kg	5.7%
6	🇹🇳 Tunisia	€53.3M	112.7Mt	€0.4735/kg	2.7%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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