Name: TARIC 1702907500 - autres
Creator: The Trade Hub
License: https://commission.europa.eu/legal-notice_en

1702907500 - Sucre en poudre - The Trade Hub

Jerarquía

04Section IV — PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES

1700000000SUCRES ET SUCRERIES

1702000000Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés

1702900000autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50|% de fructose

1702907100Sucres et mélasses, caramélisés

1702907100contenant en poids à l'état sec 50|% ou plus de saccharose

1702907500autres

1702907500en poudre, même agglomérée 1702907900autres

Aranceles y Medidas

Tipos preferenciales(29)

+19

Tipos preferenciales - 29 Origen
Origen	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	SADC EPA
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	Everything But Arms
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %Overseas Association Decision	Overseas Association Decision
Andorra 0.000 %EU-Andorra Customs Union	EU-Andorra Customs Union
Canadá 0.000 %CETA (EU-Canada)	CETA (EU-Canada)

Derechos adicionales(3)

heredado de 1700000000

ERGA OMNES

50.000 %1Regulation 1227/252025-07-20

Excepto:RU(Rusia)BY(Bielorrusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

Bielorrusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Rusia

50.000 %Regulation 1227/252025-07-20

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 1700000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario preferencial(12)

Central America2200

0.000 %1Regulation 0924/132026-01-01

EU-Central America Association Agreement(desde 2013)

Excepto:PA(Panama)

6 países miembros

CRCosta RicaSVEl SalvadorGTGuatemalaHNHondurasNINicaraguaPAPanama

1 certificado(s) requerido(s)

E017Certificado de exportación del país de origen

Certificat d'exportation émis par les autorités compétentes d'un pays tiers

Medida no aplicable

CD834Les importations sous couvert des contingents tarifaires sont subordonnées à la présentation d'un certificat d'exportation délivré par l'autorité compétente de la république concernée de la partie Amérique centrale.

Mercosur5500

13.850 EUR DTN2Regulation 1988/202026-05-01

2 certificado(s) requerido(s)

U126Prueba de origen

Attestation d’origine [article 3.16 de l’accord intérimaire sur le commerce UE-Mercosur]

C130Otros certificados

Mercosur - Certificat d’autorisation de Contingent

Medida no aplicable

CD01043L’article 3.30 de l’accord sur les contingents tarifaires précise que les produits exportés dans le cadre de contingents tarifaires accordés par l’Union européenne sont accompagnés d’un document officiel intitulé «Mercosur - Certificat d’autorisation de Contingent» et délivré par les États signataires du Mercosur, dont le modèle peut être consulté ici: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ:L_202600874.

Unidad suplementaria (importación)(4)

America Central2200

KGM SRegulation 0924/132013-08-01

EU-Central America Association Agreement(desde 2013)

6 países miembros

CRCosta RicaSVEl SalvadorGTGuatemalaHNHondurasNINicaraguaPAPanamá

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Ecuador

KGM SRegulation 0754/172017-01-01

EU-Andean Trade Agreement (Ecuador accession)(desde 2017)

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Perú

KGM SRegulation 0405/132013-10-01

EU-Andean Trade Agreement(desde 2013)

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Vietnam

KGM SRegulation 1024/202020-08-01

EU-Vietnam FTA (EVFTA)(desde 2020)

TM824Le sucre non raffiné de qualité standard est un sucre ayant un rendement en sucre blanc de 92 pour cent.

Control de importación(2)

heredado de 1700000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -productos ecológicos(1)

heredado de 1700000000

ERGA OMNES

Regulation 2306/212022-01-01

Excepto:IS(Islandia)NO(Noruega)LI(Liechtenstein)CH(Suiza)

2 certificado(s) requerido(s)

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

Fecha de inicio: 1972-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

1702907900: autres sucres ne se présentant pas sous forme de poudre, même agglomérée

Consejos de clasificación

sucres sous forme de poudre, même agglomérée

Productos de ejemplo

Sucre en poudre, même aggloméré

Notas reglamentarias

Nota complementariaNotes complementaires du Chapitre 17

1. Au sens des sous-positions 1701 12, 1701 13 et 1701 14, on entend par 'sucre brut', le sucre dont la teneur en saccharose a l'etat sec correspond a une lecture au polarimetre inferieure a 99,5 degres. 2. La sous-position 1701 91 couvre uniquement le sucre, sans addition d'aromatisants ou de colorants, d'une teneur en saccharose, a l'etat sec, de 99,5 % ou plus en poids, determinee par la methode polarimetrique. 3. Au sens des sous-positions 1702 30 10, 1702 40 10, 1702 60 10 et 1702 90 30, on entend par 'isoglucose' le produit obtenu a partir du glucose ou de ses polymeres d'une teneur en fructose a l'etat sec d'au moins 10 % en poids.

Nota de capítuloChapitre 17 — Sucres et sucreries

Origen no preferencial

split_heading

Autres sucres, y compris lactose, maltose, glucose et fructose chimiquement purs, sous forme solide ; sirops de sucre ne contenant pas d'arômes ou colorants ajoutés ; miel artificiel, qu'il soit ou non mélangé avec du miel naturel ; caramel

Comme spécifié pour les headings divisés

Regla residual

1. Aux fins de la présente règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Existen preferencias arancelarias para autres (1702907500)?

Sí, hay 28 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para autres (1702907500)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para autres (1702907500)?

Se han emitido 5 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 1702907500?

El código TARIC 1702907500 (autres) abarca los siguientes productos: Sucre en poudre, même aggloméré, Sucre en poudre, non caramélisé.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 1702907500?

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€7.8M	1.8Mt	€4.25/kg	94.0%
2	🇨🇭 Switzerland	€188K	30Kt	€6.24/kg	2.3%
3	🇨🇳 China	€117K	65Kt	€1.79/kg	1.4%
4	🇮🇳 India	€83K	46Kt	€1.82/kg	1.0%
5	🇺🇸 United States	€52K	6Kt	€9.17/kg	0.6%
6	🇿🇦 South Africa	€37K	10Kt	€3.62/kg	0.4%
7	🇹🇷 Turkey	€20K	2Kt	€11.72/kg	0.2%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€15.8M	4.1Mt	€3.86/kg	40.3%
2	🇮🇩 Indonesia	€11.7M	2.9Mt	€4.00/kg	29.8%
3	🇺🇸 United States	€6.1M	1.2Mt	€5.08/kg	15.6%
4	🇸🇬 Singapore	€3.0M	849Kt	€3.57/kg	7.7%
5	🇨🇳 China	€1.9M	298Kt	€6.49/kg	4.9%
6	🇨🇦 Canada	€659K	88Kt	€7.48/kg	1.7%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€7.8M	1.8Mt	€4.25/kg	94.0%
2	🇨🇭 Switzerland	€188K	30Kt	€6.24/kg	2.3%
3	🇨🇳 China	€117K	65Kt	€1.79/kg	1.4%
4	🇮🇳 India	€83K	46Kt	€1.82/kg	1.0%
5	🇺🇸 United States	€52K	6Kt	€9.17/kg	0.6%
6	🇿🇦 South Africa	€37K	10Kt	€3.62/kg	0.4%
7	🇹🇷 Turkey	€20K	2Kt	€11.72/kg	0.2%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€15.8M	4.1Mt	€3.86/kg	40.3%
2	🇮🇩 Indonesia	€11.7M	2.9Mt	€4.00/kg	29.8%
3	🇺🇸 United States	€6.1M	1.2Mt	€5.08/kg	15.6%
4	🇸🇬 Singapore	€3.0M	849Kt	€3.57/kg	7.7%
5	🇨🇳 China	€1.9M	298Kt	€6.49/kg	4.9%
6	🇨🇦 Canada	€659K	88Kt	€7.48/kg	1.7%

autres

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

IAV asociados

Jurisprudencia TJUE

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Jurisprudencia TJUE

IAV asociados

Estadísticas comerciales

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Mercados de exportación

Estados miembros UE