19Capítulo

01Partida

90Subpartida

19NC

00TARIC

autres

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES > PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMIDONS, DE FÉCULES OU DE LAIT; PÂTISSERIES > Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40|% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des n$o$s|0401|à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5|% en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs > autres > Extraits de malt > autres

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

TM01026Si les marchandises sont exportées directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie, le droit de douane additionnel fondé sur le règlement (UE) no 2025/1227 du Conseil est appliqué.

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

C006Otros certificados

Export permit (Décision du Conseil (UE) 2017/37 (JO L 11))

U062Prueba de origen

Référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 (JO L 11)

CD796L’admission au bénéfice de ce contingent tarifaire est subordonnée à la présentation d'un permis d’exportation délivré par le Canada en application de la Loi sur les licences d’exportation et d'importation.

CD797Une référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'Accord Economique et Commercial Global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part (JO L 11), doit être faite sur une facture commerciale our tout autre document commercial.

U190Prueba de origen

Preuve de l’origine établie conformément à l’article 6 du règlement (UE) n° 1455/2026

CD01100Aux fins du présent règlement, l'origine des marchandises est déterminée conformément aux règles d'origine non préférentielle visées au titre II, chapitre 2, section 1, du règlement (UE) nº 952/2013, jusqu'à ce que les règles d'origine préférentielle visées à l'article 64, paragraphe 2 ou 3, dudit règlement aient été adoptées.

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

CD808Si les marchandises portent une référence à la production biologique dans l’étiquetage, la publicité ou les documents d’accompagnement des produits, le déclarant doit présenter un certificat d’inspection (C644) à l’importation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848 (mise en libre pratique). Pour les produits non couverts par le règlement (UE) 2018/848, le certificat Y929 doit être déclaré. Ces dispositions s’appliquent en plus des règles relatives à l’utilisation du document sanitaire commun d’entrée (DEC) par les autorités compétentes aux postes de contrôle frontaliers conformément à l’article 56, paragraphe 3, point b) i), du règlement (UE) 2017/625 et aux points de contrôle conformément au règlement délégué (UE) 2019/2123 de la Commission et aux règles relatives aux décisions relatives aux lots énoncées à l’article 55 du règlement (UE) 2017/625.

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y930Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Otros certificados

Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)

Import./export. no autorizada tras control

CD624L’importation des produits d’origine animale est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée pour les produits d’origine animale (CHEDP), conformément aux conditions énoncées à l’article 40 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant des règles relatives au fonctionnement du système de gestion de l’information pour les contrôles officiels et ses composantes du système (ci-après le « règlement IMSOC»).

CD636Les produits contenant des produits d’origine animale transformés et les préparations alimentaires contenant des produits non transformés sont soumis à des contrôles officiels aux postes d'inspection frontaliers conformément à la Décision 2007/275/CE du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux et des produits devant faire l’objet de contrôles aux postes d’inspection frontaliers.

CD638L’importation sans restrictions est possible pour les cuirs et peaux traités visés à l’annexe XIII, chapitre V, point C 2, du règlement (UE) n°|142/2011, si les règles énoncées à l’article 41, paragraphe 3, du règlement (CE) n°| 1069/2009.

CD737Les articles 3 et 4 du Règlement Délégué (UE) 2019/2122 de la Commission stipulent que certains animaux destinés à des fins scientifiques et que tous les échantillons de recherche et diagnostic seront exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, pour autant qu’ils aient été autorisés par l’autorité compétente de l’Etat membre de destination.

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y076Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y930Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

CD644Les dérogations à la présentation d'un document vétérinaire commun d'entrée commun s'appliquent aux marchandises originaires de l'UE qui reviennent de certains pays tiers, conformément à la législation de l'UE.

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Disposiciones particulares

Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission

Y930Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Otros certificados

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y930Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

CD686Les petits envois de biens (expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) ou les biens contenus dans les bagages personnels des passagers (destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel) ne sont pas soumis aux contrôles officiels, en vertu des articles 10 et 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission.

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Disposiciones particulares

Y930Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Otros certificados

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y930Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

Y155Disposiciones particulares50.000 %

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

C006Otros certificados

Export permit (Décision du Conseil (UE) 2017/37 (JO L 11))

U062Prueba de origen

Référence à l'Annexe 5-A de la Décision du Conseil (UE) 2017/37 (JO L 11)

U190Prueba de origen

Preuve de l’origine établie conformément à l’article 6 du règlement (UE) n° 1455/2026

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

C644Otros certificados

Certificat d'inspection pour les produits biologiques

Y929Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)

Import./export. no autorizada tras control

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y930Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y072Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Andorre, conformément à la législation UE

Y073Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Suisse, conformément à la législation UE

Y076Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour d'Islande, conformément à la législation UE

Y077Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour du Lichtenstein, conformément à la législation UE

Y078Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Norvège, conformément à la législation UE

Y079Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l'UE en retour de Saint-Marin, conformément à la législation UE

Y151Disposiciones particulares

Marchandises originaires de l’UE provenant de régions ultrapériphériques, conformément à la législation pertinente de l’UE

Y930Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Disposiciones particulares

Y930Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Otros certificados

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y930Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y058Disposiciones particulares

Y930Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Otros certificados

N853Certificado UN/EDIFACT

Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y930Disposiciones particulares

Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission

C084Otros certificados

Import./export. no autorizada tras control

FR-PRO-2011-007275Expirado

1901.90.19.00

FR24 nov 201123 nov 2017

PRÉPARATION ALIMENTAIRE EN POUDRE POUR BOISSON INSTANTANÉE, SAVEUR CHOCOLAT, À BASE D'EXTRAIT DE MALT D'ORGE, CONDITIONNÉE POUR LA VENTE AU DÉTAIL EN BOITE DE 400 GRS. L'EXTRAIT DE MALT A UNE TENEUR SUR SEC INFÉRIEURE À 90% EN POIDS.

FR-PRO-2011-007278Expirado

1901.90.19.00

FR24 nov 201123 nov 2017

PRÉPARATION ALIMENTAIRE EN POUDRE POUR BOISSON INSTANTANÉE, SAVEUR CHOCOLAT, À BASE D'EXTRAIT DE MALT D'ORGE, ET CONDITIONNÉE POUR LA VENTE AU DÉTAIL EN BOITE DE 300 GRS. L'EXTRAIT DE MALT A UNE TENEUR SUR SEC INFÉRIEURE À 90% EN POIDS.

LVGMP-08-12Expirado

1901.90.19.00

LV4 abr 20083 abr 2014

Kvasa dzēriena pagatavošanas komplekts. Sastāvs: iesala ekstraksts un sausais raugs.Sastāvdaļas iepakotas atsevišķi kā komplekts. Komplekts paredzēts 9 L dzēriena pagatavošanai.

SI2006/0116Expirado

1901.90.19.00

SI29 may 200628 may 2012

Ekstrakt ječmenovega sladu z manj kot 90 % suhega ekstrakta, v obliki viskozne tekočine zlato rjave barve. Uporablja se v pekovski industriji kot dodatek kruhom, pecivom, za zmrznjena testa ipd.

FR-PRO-2011-007275Expirado

1901.90.19.00

FR24 nov 201123 nov 2017

FR-PRO-2011-007278Expirado

1901.90.19.00

FR24 nov 201123 nov 2017

LVGMP-08-12Expirado

1901.90.19.00

LV4 abr 20083 abr 2014

Kvasa dzēriena pagatavošanas komplekts. Sastāvs: iesala ekstraksts un sausais raugs.Sastāvdaļas iepakotas atsevišķi kā komplekts. Komplekts paredzēts 9 L dzēriena pagatavošanai.

SI2006/0116Expirado

1901.90.19.00

SI29 may 200628 may 2012

Ekstrakt ječmenovega sladu z manj kot 90 % suhega ekstrakta, v obliki viskozne tekočine zlato rjave barve. Uporablja se v pekovski industriji kot dodatek kruhom, pecivom, za zmrznjena testa ipd.

Origen	Tipo	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-5.1 pp	0.000 %	-5.1 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-5.1 ppEU-CARIFORUM EPA	0.000 %	-5.1 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-5.1 ppESA Interim EPA	0.000 %	-5.1 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-5.1 ppSADC EPA	0.000 %	-5.1 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-5.1 pp	0.000 %	-5.1 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-5.1 ppEverything But Arms	0.000 %	-5.1 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 % + 12.060 EUR DTN-5.1 ppEEA Agreement	0.000 % + 12.060 EUR DTN	-5.1 pp	EEA Agreement	1
European Economic Area - Iceland2014 0.000 %-5.1 pp	0.000 %	-5.1 pp	—	1

Origen	Tipo	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-5.1 pp	0.000 %	-5.1 pp	—	1
CARIFORUM1033 0.000 %-5.1 ppEU-CARIFORUM EPA	0.000 %	-5.1 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-5.1 ppESA Interim EPA	0.000 %	-5.1 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-5.1 ppSADC EPA	0.000 %	-5.1 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-5.1 pp	0.000 %	-5.1 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-5.1 ppEverything But Arms	0.000 %	-5.1 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 % + 12.060 EUR DTN-5.1 ppEEA Agreement	0.000 % + 12.060 EUR DTN	-5.1 pp	EEA Agreement	1
European Economic Area - Iceland2014 0.000 %-5.1 pp	0.000 %	-5.1 pp	—	1

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€69.1M	38.9Mt	€1.78/kg	89.6%
2	🇨🇭 Switzerland	€3.2M	1.0Mt	€3.07/kg	4.1%
3	🇮🇳 India	€2.5M	3.1Mt	€0.8040/kg	3.2%
4	🇦🇺 Australia	€1.1M	367Kt	€3.13/kg	1.5%
5	🇸🇬 Singapore	€942K	240Kt	€3.93/kg	1.2%
6	🇹🇷 Turkey	€249K	24Kt	€10.33/kg	0.3%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇭 GH	€27.5M	10.0Mt	€2.75/kg	34.0%
2	🇬🇧 United Kingdom	€16.2M	8.7Mt	€1.86/kg	19.9%
3	🇨🇳 China	€16.0M	2.8Mt	€5.73/kg	19.7%
4	🇸🇦 Saudi Arabia	€11.1M	5.3Mt	€2.10/kg	13.7%
5	🇷🇺 Russia	€7.4M	3.4Mt	€2.15/kg	9.1%
6	🇲🇽 Mexico	€2.8M	828Kt	€3.43/kg	3.5%

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€69.1M	38.9Mt	€1.78/kg	89.6%
2	🇨🇭 Switzerland	€3.2M	1.0Mt	€3.07/kg	4.1%
3	🇮🇳 India	€2.5M	3.1Mt	€0.8040/kg	3.2%
4	🇦🇺 Australia	€1.1M	367Kt	€3.13/kg	1.5%
5	🇸🇬 Singapore	€942K	240Kt	€3.93/kg	1.2%
6	🇹🇷 Turkey	€249K	24Kt	€10.33/kg	0.3%

autres

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Descripción y clasificación

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

Preguntas frecuentes

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Jerarquía

Aranceles y Medidas

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

IAV asociados

Jurisprudencia TJUE

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

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