Jerarquía

2700000000COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES

1 otros códigos

2701000000Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille

2702000000Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais

2703000000Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée

2704000000Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue

12 otros códigos

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Notas al pie

TN701Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil (JO L 183, p. 9), il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. ------------------------- Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, Kherson, Louhansk et de Zaporija. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas en ce qui concerne les marchandises originaires des territoires désignés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part.

Tipos preferenciales(37)

+27

Tipos preferenciales - 37 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1
SPG Estandar2020 0.000 %Generalised Scheme of Preferences	—	Generalised Scheme of Preferences
SPG+2027 0.000 %GSP+ Enhanced Arrangement	—	GSP+ Enhanced Arrangement

Low-value consignment customs duty(2)

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(4)

Bielorrusia

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import./export. no autorizada tras control

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Rusia

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificado(s) requerido(s)

L142Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Disposiciones particulares

Importación no autorizada

CD868Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -REACH(1)

ERGA OMNES

Regulation 1907/062023-02-10

3 certificado(s) requerido(s)

Y106Disposiciones particulares

Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006

Y110Disposiciones particulares

Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006

Y113Disposiciones particulares

Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)

Import./export. no autorizada tras control

CD730Une substance pour laquelle l’annexe XVII contient une restriction n’est importée que si elle remplit les conditions de cette restriction. Cette disposition n'est pas applicable à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation d'une substance dans le cadre d'activités de recherche et de développement scientifiques. L'annexe XVII précise si la restriction n'est pas applicable aux activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus ainsi que la quantité maximale qui en bénéficie. Les restrictions ne s'appliquent pas à l'utilisation de substances dans les produits cosmétiques, au sens du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (abrogeant la directive 76/768/CEE), en ce qui concerne les restrictions relatives aux risques pour la santé humaine dans le cadre du champ d’application dudit règlement. [Article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006].

CHM00028REACH - Annexe XVII - Proposition n°28

Control import. -bienes y tecnologías restringidos(1)

Corea del Norte

Regulation 1548/172017-09-16

1 certificado(s) requerido(s)

Y033Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 4.2 du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

Import./export. no autorizada tras control

CD714Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, point e), les autorités compétentes des États membres peuvent autoriser l'importation, l'achat ou le transfert de houille, pour autant que les autorités compétentes des États membres aient déterminé, sur la base d'informations crédibles, que la cargaison ne provient pas de la RPDC et qu'elle a été transportée à travers ce pays uniquement pour être exportée depuis le port de Rajin (Rason), que l'État exportateur ait notifié au préalable ces opérations au Comité des sanctions et que ces opérations ne soient pas liées à la production de recettes pour les programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC et d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017) ou 2371 (2017) du CSNU ou par le présent règlement.

TM279Marchandises de l'annexe V du règlement (UE) 2017/1509 (charbon, fer et minerais de fer)

Fecha de inicio: 1972-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

2706000000: Goudron minéral, y compris goudron distillé de tourbe
2715000000: Mélange bitumineux à base d’asphalte, de bitume, de goudron minéral ou de brai

Consejos de clasificación

Tourbe ou tourbe pour litière en tant que telle
Tourbe, même agglomérée

Usos típicos

Tourbe pour litière

Notas reglamentarias

Nota complementariaNotes complementaires du Chapitre 27

1. Au sens de la sous-position 2707 10, on entend par 'benzol (benzene)', les produits contenant plus de 50 % en poids de benzene. Au sens de la sous-position 2707 20, on entend par 'toluol (toluene)', les produits contenant plus de 50 % en poids de toluene. Au sens de la sous-position 2707 30, on entend par 'xylol (xylenes)', les produits contenant plus de 50 % en poids de xylenes. 2. Au sens de la position 2710: a) on entend par 'huiles legeres et preparations' (sous-positions 2710 12 a 2710 19 99), les huiles et preparations dont 90 % ou plus en volume (y compris les pertes) distillent a 210 degres C selon la methode ASTM D 86; b) on entend par 'essences speciales' (sous-positions 2710 12 21 et 2710 12 25), les huiles legeres definies au point a), ne contenant aucune preparation antidetonante et dont l'ecart de temperatures entre les points de distillation de 5 % et de 90 % en volume (y compris les pertes) ne depasse pas 60 degres C.

Nota de capítulo

Origen no preferencial

specific

Tourbe (y compris la litière de tourbe), agglomérée ou non.

L'origine est le pays où la tourbe de cette position est obtenue à l'état naturel ou non transformé.

Regla residual

Liste des opérations simples qui ne sont pas considérées comme conférant l'origine : - nettoyage - décantation - désalinisation - séparation de l'eau - filtration - coloration - marquage - toute combinaison de ces opérations

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée (2703000000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée es del 0.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée (2703000000)?

Sí, hay 36 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée (2703000000)?

Sí, se aplican 6 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée (2703000000)?

Se han emitido 18 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

05Section V — PRODUITS MINÉRAUX

2700000000COMBUSTIBLES MINÉRAUX, HUILES MINÉRALES ET PRODUITS DE LEUR DISTILLATION; MATIÈRES BITUMINEUSES; CIRES MINÉRALES

1 otros códigos

2701000000Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille

2702000000Lignites, même agglomérés, à l'exclusion du jais

2703000000Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée

2704000000Cokes et semi-cokes de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue

12 otros códigos

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Notas al pie

Tipos preferenciales(37)

+27

Tipos preferenciales - 37 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1
SPG Estandar2020 0.000 %Generalised Scheme of Preferences	—	Generalised Scheme of Preferences
SPG+2027 0.000 %GSP+ Enhanced Arrangement	—	GSP+ Enhanced Arrangement

Low-value consignment customs duty(2)

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(4)

Bielorrusia

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

Rusia

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificado(s) requerido(s)

L142Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Disposiciones particulares

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -REACH(1)

ERGA OMNES

Regulation 1907/062023-02-10

3 certificado(s) requerido(s)

Y106Disposiciones particulares

Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006

Y110Disposiciones particulares

Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006

Y113Disposiciones particulares

Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)

Import./export. no autorizada tras control

CHM00028REACH - Annexe XVII - Proposition n°28

Control import. -bienes y tecnologías restringidos(1)

Corea del Norte

Regulation 1548/172017-09-16

1 certificado(s) requerido(s)

Y033Disposiciones particulares

Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 4.2 du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil

Import./export. no autorizada tras control

TM279Marchandises de l'annexe V du règlement (UE) 2017/1509 (charbon, fer et minerais de fer)

Fecha de inicio: 1972-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

2706000000: Goudron minéral, y compris goudron distillé de tourbe
2715000000: Mélange bitumineux à base d’asphalte, de bitume, de goudron minéral ou de brai

Consejos de clasificación

Tourbe ou tourbe pour litière en tant que telle
Tourbe, même agglomérée

Usos típicos

Tourbe pour litière

IAV asociados

Ver todos los IAV (18)

Reglamentos asociados

3541/85

Whereas in order to ensure uniform application of the nomenclature of the Common Customs Tariff, provisions must be laid down concerning the tariff classification of mixtures of peat (containing not less than 75 % turf by weight) and other substances such as lime, sand, rotted leaf mould, marl, farmyard manure and small quantities of other fertilizers, with a total content of potassium (calculated as K2O), nitrogen, phosphorus (calculated as P2O5) not exceeding 3 % by weight; Whereas heading No 2703 of the Common Customs Tariff refers to peat (including peat litter), whether or not agglomerated; whereas fertilizers other than those set out under headings No 31.01 to No 31.04 are referred to under heading No 31.05; Whereas the goods in question, by virtue of their characteristics, cannot be regarded as goods falling within heading No 31.05; Whereas the goods in question have the essential character of peat falling within heading No 2703 and must therefore be classified under subheading No 2703 00 00 of that heading; Whereas, since the Committee on Common Customs Tariff Nomenclature has not given its assent, the Commission is unable to adopt the provisions it had envisaged on the matter under the procedure provided for in Article 3 of the Regulation (EEC) No 97/69, Documented CN 2026 code: 27030000.

Notas reglamentarias

Nota complementariaNotes complementaires du Chapitre 27

Nota de capítulo

Origen no preferencial

specific

Tourbe (y compris la litière de tourbe), agglomérée ou non.

L'origine est le pays où la tourbe de cette position est obtenue à l'état naturel ou non transformé.

Regla residual

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée (2703000000)?

¿Existen preferencias arancelarias para Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée (2703000000)?

Sí, hay 36 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée (2703000000)?

Sí, se aplican 6 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para Tourbe (y compris la tourbe pour litière), même agglomérée (2703000000)?

Se han emitido 18 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

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1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exception du méthane et du propane purs qui relèvent de la position 2711; b) les médicaments des positions 3003 ou 3004; c) les hydrocarbures non saturés mélangés des positions 3301, 3302 ou 3805. 2. Les termes «huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux» employés dans la position 2710 s'entendent non seulement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, mais également des huiles similaires, ainsi que de celles constituées principalement d'hydrocarbures non saturés mélangés, obtenues par un procédé quelconque, à condition que le poids des constituants non aromatiques excède celui des constituants aromatiques. Toutefois, ces termes ne s'appliquent pas aux polyoléfines synthétiques liquides dont moins de 60 % en volume distillent à 300 degrés Celsius, après conversion à 1 013 millibars lorsqu'une méthode de distillation sous pression réduite est utilisée (chapitre 39). 3. Au sens de la position 2710, on entend par «huiles usagées» les déchets contenant principalement des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (tels que décrits à la note 2), mélangés ou non avec de l'eau. Ceux-ci comprennent: a) les huiles devenues impropres à l'usage en tant que produits primaires (par exemple, les huiles de lubrification usagées, les huiles hydrauliques usagées et les huiles pour transformateurs usagées); b) les huiles-boues de réservoirs de stockage d'huiles de pétrole, constituées principalement par de telles huiles et une forte concentration d'additifs (produits chimiques, par exemple) utilisés dans la fabrication des produits primaires; c) les huiles se présentant sous forme d'émulsions dans l'eau ou de mélanges avec de l'eau, telles que celles résultant de déversements d'hydrocarbures, de lavages de réservoirs de stockage, ou de l'utilisation d'huiles de coupe pour les opérations d'usinage.

Nota de secciónNotes de Section V — Produits minéraux

La Section V ne comporte pas de Notes de Section proprement dites. Les règles de classement des produits minéraux sont régies par les Notes de Chapitres individuelles des Chapitres 25, 26 et 27. En particulier, la Note 1 du Chapitre 25 précise que, sauf dispositions contraires, les positions de ce Chapitre ne couvrent que les produits à l'état brut ou les produits lavés, concassés, broyés, pulvérisés, lévigués, criblés, tamisés, enrichis par flottation, séparation magnétique ou autres procédés mécaniques ou physiques (à l'exclusion de la cristallisation), mais non les produits grillés, calcinés, obtenus par mélange ou ayant subi un traitement allant au-delà de celui indiqué dans chaque position.

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€0.1248/kg

Export €/kg

€0.1937/kg

Concentración de mercado (HHI)

3313

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇧🇾 Belarus	€60.3M	584.1Mt	€0.1033/kg	51.3%
2	🇬🇧 United Kingdom	€25.6M	110.8Mt	€0.2309/kg	21.8%
3	🇺🇦 Ukraine	€11.7M	97.6Mt	€0.1201/kg	10.0%
4	🇨🇦 Canada	€9.0M	22.1Mt	€0.4082/kg	7.7%
5	🇷🇺 Russia	€8.5M	115.3Mt	€0.0740/kg	7.2%
6	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€1.4M	23.2Mt	€0.0603/kg	1.2%
7	🇺🇸 United States	€1.1M	209Kt	€5.26/kg	0.9%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇨🇳 China	€450.6M	2.3Bt	€0.1938/kg	49.5%
2	🇬🇧 United Kingdom	€187.9M	1.4Bt	€0.1307/kg	20.7%
3	🇺🇸 United States	€95.0M	321.6Mt	€0.2954/kg	10.4%
4	🇲🇦 Morocco	€83.1M	404.0Mt	€0.2056/kg	9.1%
5	🇸🇦 Saudi Arabia	€67.0M	318.2Mt	€0.2105/kg	7.4%
6	🇰🇷 South Korea	€26.2M	121.8Mt	€0.2150/kg	2.9%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇧🇾 Belarus	€60.3M	584.1Mt	€0.1033/kg	51.3%
2	🇬🇧 United Kingdom	€25.6M	110.8Mt	€0.2309/kg	21.8%
3	🇺🇦 Ukraine	€11.7M	97.6Mt	€0.1201/kg	10.0%
4	🇨🇦 Canada	€9.0M	22.1Mt	€0.4082/kg	7.7%
5	🇷🇺 Russia	€8.5M	115.3Mt	€0.0740/kg	7.2%
6	🇧🇦 Bosnia and Herzegovina	€1.4M	23.2Mt	€0.0603/kg	1.2%
7	🇺🇸 United States	€1.1M	209Kt	€5.26/kg	0.9%

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1	🇨🇳 China	€450.6M	2.3Bt	€0.1938/kg	49.5%
2	🇬🇧 United Kingdom	€187.9M	1.4Bt	€0.1307/kg	20.7%
3	🇺🇸 United States	€95.0M	321.6Mt	€0.2954/kg	10.4%
4	🇲🇦 Morocco	€83.1M	404.0Mt	€0.2056/kg	9.1%
5	🇸🇦 Saudi Arabia	€67.0M	318.2Mt	€0.2105/kg	7.4%
6	🇰🇷 South Korea	€26.2M	121.8Mt	€0.2150/kg	2.9%

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