Déchets d'huiles

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles Voir les notes 2 et 3 du présent chapitre ainsi que les notes explicatives y afférentes. Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d’huiles Pour la définition de ces produits, voir la note 2 du présent chapitre ainsi que les notes explicatives du SH, no 2710 , partie I. En ce qui concerne les sous-positions prévues pour les produits destinés: voir les notes complémentaires 5 et 6 du présent chapitre ainsi que les notes explicatives y afférentes. I. Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) Ce groupe comprend notamment les mélanges d'isomères (autres que les stéréo-isomères) d'hydrocarbures acycliques saturés, contenant moins de 95 % d'un isomère déterminé, et d'hydrocarbures acycliques non saturés contenant moins de 90 % d'un isomère déterminé, ces pourcentages se rapportant au poids du produit anhydre. Relèvent également de ce groupe les isomères séparés des hydrocarbures susvisés, présentant respectivement un degré de pureté inférieur à 95 ou 90 % en poids. Le présent groupe ne couvre que les huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: 1. dont le point de solidification, d'après la méthode ASTM D 938, méthode équivalente à la méthode ISO 2207, est inférieur à 30 degrés Celsius, ou 2. dont le point de solidification est égal ou supérieur à 30 degrés Celsius, et a) présentant à 70 degrés Celsius, d'après la méthode EN ISO 12185, une masse volumique inférieure à 0,942 gramme par centimètre cube et une pénétrabilité au cône après malaxage, à 25 degrés Celsius, d'après la méthode ASTM D 217, méthode équivalente à la méthode ISO 2137, d'au moins 350, ou b) présentant à 70 degrés Celsius, d'après la méthode EN ISO 12185, une masse volumique égale ou supérieure à 0,942 gramme par centimètre cube et, à 25 degrés Celsius, une pénétrabilité à l'aiguille, d'après la méthode EN 1426, d'au moins 400. Sont également considérées comme huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, au sens de ce groupe, lesdites huiles additionnées de très petites quantités de diverses substances, comme, par exemple, les additifs pour l'amélioration de la qualité ou de l'odeur, des traceurs, des colorants. Voir également le schéma ci-dessous: Critères distinctifs de certains produits dérivés du pétrole des sous-positions 2710 12 11 à 2710 19 99 et des n os 2712 et 2713 (autres que les préparations des sous-positions 2710 12 11 à 2710 19 99 ) II. Préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel Pour être classées dans ces sous-positions, les préparations doivent répondre aux conditions indiquées ci-dessous: 1. la proportion en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, telles qu'elles sont définies à la partie I, doit être de 70 % ou plus. Cette proportion n'est pas déterminée en fonction des quantités de constituants incorporés, mais des résultats donnés par analyse; 2. elles ne doivent pas être dénommées ni comprises ailleurs; 3. les huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux incorporées doivent constituer l'élément de base de la préparation, c'est-à-dire l'élément essentiel, en vue de l'utilisation de la préparation. Ne sont pas considérés comme préparations relevant de ces sous-positions, par exemple: a) les peintures et vernis (nos 3208 , 3209 et 3210 00 ); b) les produits de beauté et les cosmétiques à base d'huiles minérales (nos 3304 à 3307 ); c) les sulfonates de pétrole (nos 3402 ou 3824 ). Les sulfonates de pétrole sont le plus souvent en suspension dans une huile de pétrole ou de minéraux bitumineux servant de véhicule. La teneur en sulfonate pur est généralement si importante qu'elle exclut toute utilisation directe comme lubrifiant; d) les brillants et les préparations pour l'entretien des bois, des peintures, des métaux, du verre et des produits similaires (principalement no 3405 ); e) les désinfectants, les insecticides, etc., quelle que soit leur présentation, qui consistent en solutions ou dispersions d'un produit actif dans une huile de pétrole ou de minéraux bitumineux (no 3808 ); f) les apprêts du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile (no 3809 ); g) les additifs préparés pour huiles minérales (dits aussi «dopes») (no 3811 ); h) les solvants et diluants organiques composites (no 3814 00 , par exemple); ij) les liants pour noyaux de fonderie (sous-position 3824 10 00 ); k) certaines préparations antirouille et, notamment, celles: i) constituées par exemple de lanoline (20 % environ) en solution dans du white spirit (sous-position 3403 19 10 ); ii) contenant des amines comme éléments actifs (sous-position 3824 99 92 ). 2710 12 11 à 2710 12 90 Huiles légères et préparations Voir la note de sous-positions 4 du présent chapitre. 2710 12 21 et 2710 12 25 Essences spéciales Voir la note complémentaire 2 a) du présent chapitre.