Jerarquía

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

2901210000non saturés

2901210000Éthylène 2901220000Propène (propylène)2901230000Butène (butylène) et ses isomères 2901240000Buta-1,3-diène et isoprène 2901290000autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Tipos preferenciales(21)

+11

Tipos preferenciales - 21 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %Overseas Association Decision	—	Overseas Association Decision
Côte d’Ivoire 0.000 %EU-Côte d'Ivoire EPA	—	EU-Côte d'Ivoire EPA
Camerún 0.000 %EU-Cameroon Interim EPA	—	EU-Cameroon Interim EPA
Fiyi 0.000 %EU-Pacific Interim EPA	—	EU-Pacific Interim EPA

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 2900000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 2901000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Control de importación(5)

Bielorrusia

Regulation 0765/062025-10-24

5 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Disposiciones particulares

Y747Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 765/2006

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import./export. no autorizada tras control

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Irán

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificado(s) requerido(s)

Y240Disposiciones particulares

Biens exemptés de l’interdiction en vertu de l’article 14 du règlement (UE) no 267/2012

Import./export. no autorizada tras control

TM01035Article 14 du règlement (UE) 267/2012 (Version consolidée) 1. Les interdictions visées à l’article 13 ne s’appliquent pas: a) à l’exécution jusqu’au 1er janvier 2026, des contrats commerciaux conclus avant le 30 septembre 2025, ou des contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats; b) à l’exécution de contrats conclus avant le 30 septembre 2025, ou de contrats accessoires, notamment des contrats en matière de transport ou d’assurance, nécessaires à l’exécution des contrats considérés, lorsqu’un contrat prévoit spécifiquement que la fourniture de produits pétrochimiques iraniens ou les recettes qui en résultent sont destinées à rembourser des montants dus à des personnes, entités et organismes relevant de la juridiction d’un État membre; c) aux produits pétrochimiques exportés d’Iran avant le 30 septembre 2025 ou, lorsque l’exportation a été effectuée conformément au point a), le 30 septembre 2025 au plus tard, ou lorsque l’exportation a été effectuée en vertu du point b), pour autant que la personne, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat en cause ait notifié, au moins vingt jours ouvrables à l’avance, l’activité ou l’opération à l’autorité compétente de l’État membre sur le territoire duquel il est établi. 2. L’interdiction visée à l’article 13, paragraphe 1, point d), ne s’applique pas à la fourniture, avant le 1er janvier 2026, directement ou indirectement, d’assurances de responsabilité civile et de responsabilité environnementale, ainsi que de produits de réassurance.

Rusia

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificado(s) requerido(s)

L142Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Disposiciones particulares

Importación no autorizada

CD868Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Fecha de inicio: 1972-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

2901220000: Le propène (propylène) est indiqué
2901230000: Le butène (butylène) ou ses isomères sont indiqués

Consejos de clasificación

L’éthylène est indiqué

Productos de ejemplo

Éthylène, hydrocarbure acyclique non saturé

Notas reglamentarias

Nota complementariaAdditional Notes to Chapter 29

1. Unless the context otherwise requires, the headings of this chapter include only: (a) separate chemically defined organic compounds, whether or not containing impurities; (b) mixtures of two or more isomers of the same organic compound, whether or not containing impurities. 2. For the purposes of subheadings 2932 12 and 2932 13, the expression '2-furaldehyde (furfuraldehyde)' includes hydroxymethylfurfural. 3. Subheadings 2933 61, 2933 69 10 and 2933 69 90 do not include the separate isomers of melamine (cyanuramide), ammeline, ammelide, and cyanuric acid, which are classified under heading 2933 69 10 or 2933 69 90. 4. For the purposes of subheading 2934 10, 'compounds containing an unfused thiazole ring (whether or not hydrogenated) in the structure' includes compounds containing two or more thiazole ring systems which are not fused to each other and where no other ring system is present.

Nota de capítulo

Origen no preferencial

tariff_shift

Hydrocarbures acycliques.

CTSH

tariff_shift

Hydrocarbures acycliques.

CTSH

Regla residual

Purification La purification est considérée comme conférant l'origine à condition que l'un des critères suivants soit satisfait : (a) purification d'un bien entraînant l'élimination de 80 pour cent du contenu des impuretés existantes ; ou (b) réduction ou élimination des impuretés aboutissant à un bien adapté à une ou plusieurs des applications suivantes : (i) substances pharmaceutiques, médicales, cosmétiques, vétérinaires ou alimentaires ; (ii) produits chimiques et réactifs pour usages analytiques, diagnostiques ou de laboratoire ; (iii) éléments et composants destinés à la microélectronique ; (iv) usages optiques spécialisés ; (v) usages biotechnologiques (par exemple, en culture cellulaire, en technologie génétique ou comme catalyseur) ; (vi) supports utilisés dans un procédé de séparation ; ou (vii) usages de qualité nucléaire.

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para non saturés (2901210000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para non saturés es del 0.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para non saturés (2901210000)?

Sí, hay 20 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para non saturés (2901210000)?

Sí, se aplican 5 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para non saturés (2901210000)?

Se han emitido 3 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 2901210000?

Ayuda

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Jerarquía

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

2900000000PRODUITS CHIMIQUES ORGANIQUES

2901000000Hydrocarbures acycliques

2901100000saturés

2901210000non saturés

2901210000Éthylène 2901220000Propène (propylène)2901230000Butène (butylène) et ses isomères 2901240000Buta-1,3-diène et isoprène 2901290000autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Tipos preferenciales(21)

+11

Tipos preferenciales - 21 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %Overseas Association Decision	—	Overseas Association Decision
Côte d’Ivoire 0.000 %EU-Côte d'Ivoire EPA	—	EU-Côte d'Ivoire EPA
Camerún 0.000 %EU-Cameroon Interim EPA	—	EU-Cameroon Interim EPA
Fiyi 0.000 %EU-Pacific Interim EPA	—	EU-Pacific Interim EPA

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 2900000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 2901000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

Control de importación(5)

Bielorrusia

Regulation 0765/062025-10-24

5 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Y728Disposiciones particulares

Y747Disposiciones particulares

Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 765/2006

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

Irán

Regulation 0267/122025-09-30

1 certificado(s) requerido(s)

Y240Disposiciones particulares

Biens exemptés de l’interdiction en vertu de l’article 14 du règlement (UE) no 267/2012

Import./export. no autorizada tras control

Rusia

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificado(s) requerido(s)

L142Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Disposiciones particulares

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 1972-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

2901220000: Le propène (propylène) est indiqué
2901230000: Le butène (butylène) ou ses isomères sont indiqués

Consejos de clasificación

L’éthylène est indiqué

Productos de ejemplo

Éthylène, hydrocarbure acyclique non saturé

IAV asociados