Préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, d'autres produits du n$o|2937|ou de spermicides

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les aliments et boissons (tels que les aliments diététiques, diabétiques, enrichis, les compléments alimentaires, les boissons toniques et les eaux minérales), autres que les préparations nutritives pour administration intraveineuse (section IV); b) les préparations telles que comprimés, gommes à mâcher ou timbres (patchs) destinées à aider les fumeurs à cesser de fumer (position 2106 ou 3824); c) les plâtres spécialement calcinés ou finement broyés pour l'art dentaire (position 2520); d) les eaux distillées aromatiques ou les solutions aqueuses d'huiles essentielles, propres à des usages médicinaux (position 3301); e) les préparations des positions 3303 à 3307, même si elles ont des propriétés thérapeutiques ou prophylactiques; f) les savons ou autres produits de la position 3401 additionnés de substances médicamenteuses; g) les préparations à base de plâtre pour l'art dentaire (position 3407); h) l'albumine non préparée pour des usages thérapeutiques ou prophylactiques (position 3502). 2. Au sens de la position 3002, les «produits immunologiques» s'appliquent lorsque ces produits sont utilisés directement sur des patients à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, y compris les anticorps monoclonaux, les fragments d'anticorps, les conjugués d'anticorps et les conjugués de fragments d'anticorps. 3. Au sens des positions 3003 et 3004, sont considérés comme: a) «produits non mélangés»: les produits non mélangés dissous dans l'eau; tous les produits des chapitres 28 ou 29; et les extraits végétaux simples de la position 1302, simplement titrés ou dissous dans un solvant quelconque; b) «produits mélangés»: les solutions et suspensions colloïdales; les mélanges obtenus par extraction de substances végétales ou de substances animales; et les produits de la note 3 a) auxquels des substances ont été ajoutées. 4. La position 3006 s'applique uniquement aux: catguts stériles et aux matériaux stériles similaires pour sutures; laminaires stériles et tentes de laminaire stériles; hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire; préparations opacifiantes pour examens radiographiques et réactifs de diagnostic conçus pour être administrés au patient; réactifs destinés à la détermination des groupes sanguins; ciments dentaires et autres obturations dentaires; ciments pour la reconstruction osseuse; trousses et boîtes de pharmacie; préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, d'autres produits de la position 2937 ou de spermicides; préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors d'opérations chirurgicales ou d'examens physiques ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux; déchets pharmaceutiques.