Jerarquía

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3105000000Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10|kg

2 otros códigos

3105100000Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10|kg 3105200000Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium

3105300000Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)

3105400000Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)

3105510000autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: azote et phosphore

2 otros códigos

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países6.500 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

6.500 %

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares6.500 % + 70.000 EUR TNE

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-6.5 ppESA Interim EPA	-6.5 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-6.5 ppSADC EPA	-6.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-6.5 ppEverything But Arms	-6.5 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-6.5 ppEEA Agreement	-6.5 pp	EEA Agreement	1

Arancel país tercero(2)

Bielorrusia

6.500 % + 70.000 EUR TNERegulation 1227/252026-07-01

Rusia

6.500 % + 70.000 EUR TNERegulation 1227/252026-07-01

Carbon Border Adjustment Mechanism - CBAM(1)

Todos los terceros paises

Regulation 0956/232026-01-01

Excepto:CH(Suiza)XC(XC)XL(XL)IS(Islandia)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)

11 certificado(s) requerido(s)

Y128Disposiciones particulares

numéro de compte MACF

Y134Disposiciones particulares

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Disposiciones particulares

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y237Disposiciones particulares

marchandises originaires de l’UE

Y238Disposiciones particulares

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Y128Disposiciones particulares

numéro de compte MACF

Y134Disposiciones particulares

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Disposiciones particulares

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y137Disposiciones particulares

Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Y237Disposiciones particulares

marchandises originaires de l’UE

Y238Disposiciones particulares

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Import./export. no autorizada tras control

CD01023Article 2a du règlement 2023/956 : Un importateur, y compris tout importateur ayant le statut de déclarant MACF autorisé, est exempté des obligations prévues par le présent règlement lorsque la masse nette des marchandises importées au cours d’une année civile donnée ne dépasse pas, cumulativement, le seuil unique fondé sur la masse qui est établi au point 1 de l’annexe VII (ci-après dénommé «seuil unique fondé sur la masse»). Ce seuil s’applique à la masse nette totale des marchandises relevant de tous les codes NC agrégés par importateur et par année civile. Dans un tel cas, l’importateur, y compris tout importateur ayant le statut de déclarant MACF autorisé, déclare cette exemption dans la déclaration en douane correspondante.

CD01024les obligations MACF ne s’appliquent pas aux marchandises originaires de l’UE et, dans les cas où des marchandises non couvertes par le MACF originaires de pays tiers sont transformées en même temps que des marchandises originaires de l’UE sous le régime du perfectionnement actif, les marchandises transformées couvertes par le MACF qui en résultent et qui sont mises en libre pratique sont exclues des obligations MACF.

CD01025Article 17, paragraphe 7 bis, du règlement (CE) no 2023/956: Par dérogation à l’article 4, lorsqu’un importateur ou un représentant en douane indirect a présenté une demande conformément à l’article 5 au plus tard le 31 mars 2026, cet importateur ou ce représentant en douane indirect peut, à titre provisoire, continuer à importer des marchandises jusqu’à ce que l’autorité compétente prenne une décision en vertu du présent article.

TM967Règlement (UE) 2023/956 - Article 25: Sans préjudice de l’article 2 bis, les autorités douanières n’autorisent pas l’importation de marchandises par une personne autre qu’un déclarant MACF autorisé. Le présent règlement ne s’applique pas: - aux marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires au sens de l’article 1er, point 49), du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission, - à l’électricité produite sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d’un État membre ou d’un pays ou territoire figurant aux points 1 et 2 de l’annexe III; - à l’hydrogène originaire du plateau continental ou de la zone économique exclusive d’un État membre ou d’un pays ou territoire figurant au point 1 de l’annexe III, - un importateur, lorsque la masse nette des marchandises importées au cours d’une année civile donnée ne dépasse pas, cumulativement, le seuil unique fondé sur la masse qui est établi au point 1 de l’annexe VII (ci-après dénommé «seuil unique fondé sur la masse»). Règlement (UE) 2023/956 - Article 2.4 - Champ d’application: Le présent règlement ne s’applique pas aux marchandises originaires des pays et territoires tiers inscrits sur la liste figurant au point 1 de l’annexe III.

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 3100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario no preferencial(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1181/262026-05-30

Excepto:RU(Rusia)BY(Bielorrusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y071Disposiciones particulares

Les produits déclarés ne sont pas exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie

Medida no aplicable

Control de importación(2)

heredado de 3100000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Fecha de inicio: 1972-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

3105300000: phosphate diammonique uniquement
3105600000: engrais minéral ou chimique contenant du phosphore et du potassium

Consejos de clasificación

phosphate monoammonique, y compris mélangé avec du phosphate diammonique
dihydrogénoorthophosphate d'ammonium, y compris en mélange avec de l'hydrogénoorthophosphate de diammonium

Usos típicos

Notas reglamentarias

NENC3105

Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg Pour ce qui concerne les termes «autres engrais», voir la note 6 du présent chapitre.

Nota de capítuloChapitre 31 — Engrais

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) le sang d'animal de la position 0511; b) les composés de constitution chimique définie présentés isolément (autres que ceux répondant aux descriptions des notes 2 a), 3 a), 4 a) ou 5 ci-après); c) les cristaux cultivés de chlorure de potassium (autres que les éléments d'optique) d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 g, de la position 3824; les éléments d'optique en chlorure de potassium (position 9001). 2. La position 3102 comprend uniquement les produits suivants, à condition qu'ils ne soient pas présentés sous les formes ou dans les emballages décrits à la position 3105: a) les produits répondant à l'une ou l'autre des descriptions ci-après: urée, même en solution aqueuse; sulfate d'ammonium; sulfonitrate d'ammonium; hydrogénocarbonate d'ammonium; nitrate d'ammonium; mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres substances inorganiques non fertilisantes; cyanamide calcique; et autres. 3. La position 3105 comprend uniquement les engrais contenant comme éléments essentiels l'azote avec le phosphore ou le potassium, ou deux ou trois de ces éléments fertilisants ensemble.

Origen no preferencial

tariff_shift

- Ammonium dihydrogenorthophosphate (phosphate monoammonique) et mélanges de celui-ci avec diammonium hydrogenorthophosphate (phosphate diammonique)

CTH

tariff_shift

- Ammonium dihydrogenorthophosphate (phosphate monoammonique) et mélanges de celui-ci avec le diammonium hydrogenorthophosphate (phosphate diammonique)

CTH

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) (3105400000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) es del 6.500 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) (3105400000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) (3105400000)?

Sí, se aplican 2 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) (3105400000)?

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3100000000ENGRAIS

2 otros códigos

3105300000Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)

3105400000Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)

3105510000autres engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: azote et phosphore

2 otros códigos

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países6.500 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

6.500 %

1 certificado(s) requerido(s)

Y155Disposiciones particulares6.500 % + 70.000 EUR TNE

Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-6.5 ppESA Interim EPA	-6.5 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-6.5 ppSADC EPA	-6.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-6.5 ppEverything But Arms	-6.5 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-6.5 ppEEA Agreement	-6.5 pp	EEA Agreement	1

Arancel país tercero(2)

Bielorrusia

6.500 % + 70.000 EUR TNERegulation 1227/252026-07-01

Rusia

6.500 % + 70.000 EUR TNERegulation 1227/252026-07-01

Carbon Border Adjustment Mechanism - CBAM(1)

Todos los terceros paises

Regulation 0956/232026-01-01

Excepto:CH(Suiza)XC(XC)XL(XL)IS(Islandia)LI(Liechtenstein)NO(Noruega)

11 certificado(s) requerido(s)

Y128Disposiciones particulares

numéro de compte MACF

Y134Disposiciones particulares

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Disposiciones particulares

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y237Disposiciones particulares

marchandises originaires de l’UE

Y238Disposiciones particulares

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Y128Disposiciones particulares

numéro de compte MACF

Y134Disposiciones particulares

marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]

Y135Disposiciones particulares

Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956

Y137Disposiciones particulares

Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Y237Disposiciones particulares

marchandises originaires de l’UE

Y238Disposiciones particulares

Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026

Import./export. no autorizada tras control

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 3100000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Contingente arancelario no preferencial(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1181/262026-05-30

Excepto:RU(Rusia)BY(Bielorrusia)

1 certificado(s) requerido(s)

Y071Disposiciones particulares

Les produits déclarés ne sont pas exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie

Medida no aplicable

Control de importación(2)

heredado de 3100000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 1972-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

3105300000: phosphate diammonique uniquement
3105600000: engrais minéral ou chimique contenant du phosphore et du potassium

Consejos de clasificación

phosphate monoammonique, y compris mélangé avec du phosphate diammonique
dihydrogénoorthophosphate d'ammonium, y compris en mélange avec de l'hydrogénoorthophosphate de diammonium

Usos típicos

IAV asociados

Ver todos los IAV (7)

Jurisprudencia TJUE

C-117/19

15 oct 2020

« Linas Agro » AB contre Muitinės departamentas prie Lietuvos Respublikos finansų ministerijos

Par ces motifs, la Cour (neuvième chambre) dit pour droit : L’article 1 er du règlement d’exécution (UE) n o 999/2014 de la Commission, du 23 septembre 2014, instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1225/2009 du Conseil, lu à la lumière des considérants 20 à 23 du règlement (CE) n o 945/2005 du Conseil, du 21 juin 2005, modifiant le règlement (CE) n o 658/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie et le règlement (CE) n o 132/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire, entre autres, d’Ukraine, à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 384/96, doit être interprété en ce sens qu’un engrais à base de nitrate d’ammonium (AN) dont la teneur en azote (N) dépasse 28 % en poids, dont le rapport entre l’azote nitrique et l’azote ammoniacal est d’environ 1:1, et dont la teneur globale en phosphore et en potassium ne dépasse pas 12 % en poids, peut être présumé, jusqu’à preuve du contraire, avoir une teneur en nitrate d’ammonium (AN) de plus de 80 % en poids aux fins de l’imposition du droit antidumping définitif qu’il établit, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une analyse en laboratoire pour déterminer cette teneur exacte en nitrate d’ammonium. Signatures ( *1 ) Langue de procédure : le lituanien.

Notas reglamentarias

NENC3105

Nota de capítuloChapitre 31 — Engrais

Origen no preferencial

tariff_shift

- Ammonium dihydrogenorthophosphate (phosphate monoammonique) et mélanges de celui-ci avec diammonium hydrogenorthophosphate (phosphate diammonique)

CTH

tariff_shift

- Ammonium dihydrogenorthophosphate (phosphate monoammonique) et mélanges de celui-ci avec le diammonium hydrogenorthophosphate (phosphate diammonique)

CTH

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

Sí, se aplican 2 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

Ayuda

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Nota de secciónNotes de Section VI — Produits des industries chimiques ou des industries connexes

1. A) Les produits (autres que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé du n° 2844 ou 2845 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci-dessus, les produits répondant aux spécifications du libellé du n° 2843, 2846 ou 2852 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la présente Section. 2. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les produits susceptibles d'être classés dans le n° 3004, 3005, 3006, 3212, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 3506, 3707 ou 3808, du fait de leur conditionnement en doses mesurées ou pour la vente au détail, doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. 3. Les produits présentés en assortiments composés de plusieurs éléments constitutifs distincts dont certains ou la totalité relèvent de la présente Section et qui sont destinés à être mélangés pour obtenir un produit des Sections VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que les éléments constitutifs soient : a) nettement reconnaissables, de par leur conditionnement, comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés ; b) présentés en même temps ; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs proportions respectives, comme étant complémentaires les uns des autres.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 3105400000?

El código TARIC 3105400000 (Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)) abarca los siguientes productos: Phosphate monoammonique (dihydrogénoorthophosphate d'ammonium), engrais, Mélange de phosphate monoammonique et de phosphate diammonique, engrais.

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) (3105400000)?

Las reglas de origen no preferencial para Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

¿Puede utilizarse el código TARIC 3105400000 en una declaración aduanera?

Sí, el código TARIC 3105400000 (Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en mélange avec l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)) es un código declarable. Puede utilizarse directamente en las declaraciones aduaneras de importación y exportación de la UE (Documento Administrativo Único).

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

€0

Import €/kg

€0.7092/kg

Export €/kg

€0.7806/kg

Concentración de mercado (HHI)

3603

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇲🇦 Morocco	€626.9M	917.0Mt	€0.6836/kg	48.1%
2	🇷🇺 Russia	€436.0M	660.3Mt	€0.6603/kg	33.5%
3	🇨🇳 China	€162.5M	138.3Mt	€1.18/kg	12.5%
4	🇹🇳 Tunisia	€37.8M	38.5Mt	€0.9811/kg	2.9%
5	🇪🇬 Egypt	€30.0M	58.2Mt	€0.5160/kg	2.3%
6	🇺🇸 United States	€10.1M	28.0Mt	€0.3598/kg	0.8%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇦 Ukraine	€195.7M	284.7Mt	€0.6876/kg	37.3%
2	🇳🇴 Norway	€112.6M	112.2Mt	€1.00/kg	21.5%
3	🇺🇸 United States	€105.1M	149.7Mt	€0.7020/kg	20.0%
4	🇧🇷 Brazil	€50.4M	126.2Mt	€0.3994/kg	9.6%
5	🇩🇿 Algeria	€34.7M	49.7Mt	€0.6988/kg	6.6%
6	🇨🇱 Chile	€13.0M	11.8Mt	€1.10/kg	2.5%
7	🇪🇨 Ecuador	€12.7M	11.4Mt	€1.12/kg	2.4%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

€0

Import €/kg

€0.7092/kg

Export €/kg

€0.7806/kg

Concentración de mercado (HHI)

3603

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇲🇦 Morocco	€626.9M	917.0Mt	€0.6836/kg	48.1%
2	🇷🇺 Russia	€436.0M	660.3Mt	€0.6603/kg	33.5%
3	🇨🇳 China	€162.5M	138.3Mt	€1.18/kg	12.5%
4	🇹🇳 Tunisia	€37.8M	38.5Mt	€0.9811/kg	2.9%
5	🇪🇬 Egypt	€30.0M	58.2Mt	€0.5160/kg	2.3%
6	🇺🇸 United States	€10.1M	28.0Mt	€0.3598/kg	0.8%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇦 Ukraine	€195.7M	284.7Mt	€0.6876/kg	37.3%
2	🇳🇴 Norway	€112.6M	112.2Mt	€1.00/kg	21.5%
3	🇺🇸 United States	€105.1M	149.7Mt	€0.7020/kg	20.0%
4	🇧🇷 Brazil	€50.4M	126.2Mt	€0.3994/kg	9.6%
5	🇩🇿 Algeria	€34.7M	49.7Mt	€0.6988/kg	6.6%
6	🇨🇱 Chile	€13.0M	11.8Mt	€1.10/kg	2.5%
7	🇪🇨 Ecuador	€12.7M	11.4Mt	€1.12/kg	2.4%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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