PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES > SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE > Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n$o|3401 > autres > Préparations tensio-actives > Tensioactif à base de silicone consistant en un mélange de: -60 % ou plus mais n'excédant pas 85 % en poids de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3), -15 % ou plus mais n'excédant pas 40 % en poids de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-Éthane-1,2-diol, éthoxylé (CAS RN 25322-68-3), -0,8 % ou plus mais n'excédant pas 1,5 % en poids d'octaméthylcyclotétrasiloxane (CAS RN 556-67-2), -0,6 % ou plus mais n'excédant pas 1,0 % en poids de décaméthylcyclopentasiloxane (CAS RN 541-02-6), -0,2 % ou plus mais n'excédant pas 0,5 % en poids de dodécaméthylcyclohexasiloxane (CAS RN 540-97-6)

Jerarquía

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3400000000SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE À BASE DE PLÂTRE

3402000000Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n$o|3401

3402900000autres

3402901000Préparations tensio-actives

3402901010Mélange tensio-actif de composés de l'ion ammonium quaternaire, trialkyl en C8-10 méthyles, chlorures

3402901015Tensioactif à base de silicone consistant en un mélange de: -60 % ou plus mais n'excédant pas 85 % en poids de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3), -15 % ou plus mais n'excédant pas 40 % en poids de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-Éthane-1,2-diol, éthoxylé (CAS RN 25322-68-3), -0,8 % ou plus mais n'excédant pas 1,5 % en poids d'octaméthylcyclotétrasiloxane (CAS RN 556-67-2), -0,6 % ou plus mais n'excédant pas 1,0 % en poids de décaméthylcyclopentasiloxane (CAS RN 541-02-6), -0,2 % ou plus mais n'excédant pas 0,5 % en poids de dodécaméthylcyclohexasiloxane (CAS RN 540-97-6)

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países4.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

4.000 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-4.0 ppESA Interim EPA	-4.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-4.0 ppSADC EPA	-4.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-4.0 ppEverything But Arms	-4.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-4.0 ppEEA Agreement	-4.0 pp	EEA Agreement	1

Suspensión arancelaria aeronavegabilidad(1)

heredado de 3402000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificado(s) requerido(s)

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Medida no aplicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Suspensión arancelaria autónoma(1)

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 2605/252026-01-01

Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)

TM861Les suspensions tarifaires autonomes pour les produits agricoles et industriels énumérés à l'annexe I du règlement (UE) 2021/2278 ne s'appliquent pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant ces produits. Article 1, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2021/2278.

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 3400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 3402900000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Control de importación(4)

heredado de 3402000000

Bielorrusia

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import./export. no autorizada tras control

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Rusia

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificado(s) requerido(s)

L142Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Disposiciones particulares

Importación no autorizada

CD875Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Fecha de inicio: 2025-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

3402901010: mélange tensioactif de chlorures de méthyltri-C8-C10-alkylammonium
3402901080: mélange de docusate sodique et de benzoate de sodium

Consejos de clasificación

mélange de tensioactif à base de silicone avec copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane
mélange de tensioactif à base de silicone avec les constituants siloxaniques spécifiés

Usos típicos

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 34 — Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, 'cires pour l'art dentaire' et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales des types utilisés comme préparations pour le démoulage (position 1517); b) les composés de constitution chimique définie présentés isolément; c) les shampooings, les dentifrices, les crèmes et mousses à raser ou les préparations pour le bain contenant du savon ou d'autres agents de surface organiques (position 3305, 3306 ou 3307). 2. Au sens de la position 3401, l'expression «savons» vise uniquement les savons solubles dans l'eau. Les savons et les autres produits de la position 3401 peuvent contenir des matières ajoutées (par exemple, des désinfectants, des poudres abrasives, des charges ou des substances médicamenteuses). Les produits contenant des poudres abrasives restent classés dans la position 3401 uniquement s'ils se présentent en barres, morceaux, pièces moulées ou formes. Sous d'autres formes, ils relèvent de la position 3405 en tant que «poudres à récurer et préparations similaires». 3. Au sens de la position 3402, les «agents de surface organiques» sont des produits qui, mélangés à l'eau à une concentration de 0,5 % à 20 degrés Celsius, et laissés au repos pendant une heure à la même température: a) donnent un liquide transparent ou translucide ou une émulsion stable sans séparation de matière insoluble; et b) réduisent la tension superficielle de l'eau à 4,5 x 10-2 N/m (45 dyn/cm) ou moins.

Origen no preferencial

specific

Autres préparations organiques tensioactives

CTH

tariff_shift

- Autres

CTH

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Tensioactif à base de silicone consistant en un mélange de: -60 % ou plus mais n'excédant pas 85 % en poids de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3), -15 % ou plus mais n'excédant pas 40 % en poids de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-Éthane-1,2-diol, éthoxylé (CAS RN 25322-68-3), -0,8 % ou plus mais n'excédant pas 1,5 % en poids d'octaméthylcyclotétrasiloxane (CAS RN 556-67-2), -0,6 % ou plus mais n'excédant pas 1,0 % en poids de décaméthylcyclopentasiloxane (CAS RN 541-02-6), -0,2 % ou plus mais n'excédant pas 0,5 % en poids de dodécaméthylcyclohexasiloxane (CAS RN 540-97-6) (3402901015)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para Tensioactif à base de silicone consistant en un mélange de: -60 % ou plus mais n'excédant pas 85 % en poids de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3), -15 % ou plus mais n'excédant pas 40 % en poids de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-Éthane-1,2-diol, éthoxylé (CAS RN 25322-68-3), -0,8 % ou plus mais n'excédant pas 1,5 % en poids d'octaméthylcyclotétrasiloxane (CAS RN 556-67-2), -0,6 % ou plus mais n'excédant pas 1,0 % en poids de décaméthylcyclopentasiloxane (CAS RN 541-02-6), -0,2 % ou plus mais n'excédant pas 0,5 % en poids de dodécaméthylcyclohexasiloxane (CAS RN 540-97-6) es del 4.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para Tensioactif à base de silicone consistant en un mélange de: -60 % ou plus mais n'excédant pas 85 % en poids de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3), -15 % ou plus mais n'excédant pas 40 % en poids de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-Éthane-1,2-diol, éthoxylé (CAS RN 25322-68-3), -0,8 % ou plus mais n'excédant pas 1,5 % en poids d'octaméthylcyclotétrasiloxane (CAS RN 556-67-2), -0,6 % ou plus mais n'excédant pas 1,0 % en poids de décaméthylcyclopentasiloxane (CAS RN 541-02-6), -0,2 % ou plus mais n'excédant pas 0,5 % en poids de dodécaméthylcyclohexasiloxane (CAS RN 540-97-6) (3402901015)?

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Jerarquía

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3402900000autres

3402901000Préparations tensio-actives

3402901010Mélange tensio-actif de composés de l'ion ammonium quaternaire, trialkyl en C8-10 méthyles, chlorures

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países4.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

4.000 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-4.0 ppEU-CARIFORUM EPA	-4.0 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-4.0 ppESA Interim EPA	-4.0 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-4.0 ppSADC EPA	-4.0 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-4.0 pp	-4.0 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-4.0 ppEverything But Arms	-4.0 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-4.0 ppEEA Agreement	-4.0 pp	EEA Agreement	1

Suspensión arancelaria aeronavegabilidad(1)

heredado de 3402000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificado(s) requerido(s)

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Medida no aplicable

Suspensión arancelaria autónoma(1)

ERGA OMNES

0.000 %Regulation 2605/252026-01-01

Excepto:BY(Bielorrusia)RU(Rusia)

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 3400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 3402900000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

Control de importación(4)

heredado de 3402000000

Bielorrusia

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

Rusia

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificado(s) requerido(s)

L142Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Disposiciones particulares

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 2025-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

3402901010: mélange tensioactif de chlorures de méthyltri-C8-C10-alkylammonium
3402901080: mélange de docusate sodique et de benzoate de sodium

Consejos de clasificación

mélange de tensioactif à base de silicone avec copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane
mélange de tensioactif à base de silicone avec les constituants siloxaniques spécifiés

Usos típicos

Notas reglamentarias

Origen no preferencial

specific

Autres préparations organiques tensioactives

CTH

tariff_shift

- Autres

CTH

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

Ayuda

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Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Productos de ejemplo

Mélange de tensioactif à base de silicone contenant un copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3) et du poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydrTensioactif à base de silicone, mélange contenant de l'octaméthylcyclotétrasiloxane, du décaméthylcyclopentasiloxane et du dodécaméthylcyclohexasiloxane

Sinónimos

copolímero de polialquilenóxidodimetilsiloxano, tensioactivo de silicona, mezcla de tensioactivo de siloxano

Materiales

mélange de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane et de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-éthane-1,2-diol éthoxylé

Palabras clave

copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane · tensioactif à base de silicone · mélange de tensioactif de siloxane · mélange de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane et de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-éthane-1,2-diol éthoxylé · 60 % à 85 % de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane · CAS RN 68937-55-3 · CAS RN 25322-68-3 · CAS RN 556-67-2 · CAS RN 541-02-6

Nota de secciónNotes de Section VI — Produits des industries chimiques ou des industries connexes

1. A) Les produits (autres que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé du n° 2844 ou 2845 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci-dessus, les produits répondant aux spécifications du libellé du n° 2843, 2846 ou 2852 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la présente Section. 2. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les produits susceptibles d'être classés dans le n° 3004, 3005, 3006, 3212, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 3506, 3707 ou 3808, du fait de leur conditionnement en doses mesurées ou pour la vente au détail, doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. 3. Les produits présentés en assortiments composés de plusieurs éléments constitutifs distincts dont certains ou la totalité relèvent de la présente Section et qui sont destinés à être mélangés pour obtenir un produit des Sections VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que les éléments constitutifs soient : a) nettement reconnaissables, de par leur conditionnement, comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés ; b) présentés en même temps ; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs proportions respectives, comme étant complémentaires les uns des autres.

¿Se requieren controles de importación para Tensioactif à base de silicone consistant en un mélange de: -60 % ou plus mais n'excédant pas 85 % en poids de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3), -15 % ou plus mais n'excédant pas 40 % en poids de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-Éthane-1,2-diol, éthoxylé (CAS RN 25322-68-3), -0,8 % ou plus mais n'excédant pas 1,5 % en poids d'octaméthylcyclotétrasiloxane (CAS RN 556-67-2), -0,6 % ou plus mais n'excédant pas 1,0 % en poids de décaméthylcyclopentasiloxane (CAS RN 541-02-6), -0,2 % ou plus mais n'excédant pas 0,5 % en poids de dodécaméthylcyclohexasiloxane (CAS RN 540-97-6) (3402901015)?

Sí, se aplican 4 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 3402901015?

El código TARIC 3402901015 (Tensioactif à base de silicone consistant en un mélange de: -60 % ou plus mais n'excédant pas 85 % en poids de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3), -15 % ou plus mais n'excédant pas 40 % en poids de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-Éthane-1,2-diol, éthoxylé (CAS RN 25322-68-3), -0,8 % ou plus mais n'excédant pas 1,5 % en poids d'octaméthylcyclotétrasiloxane (CAS RN 556-67-2), -0,6 % ou plus mais n'excédant pas 1,0 % en poids de décaméthylcyclopentasiloxane (CAS RN 541-02-6), -0,2 % ou plus mais n'excédant pas 0,5 % en poids de dodécaméthylcyclohexasiloxane (CAS RN 540-97-6)) abarca los siguientes productos: Mélange de tensioactif à base de silicone contenant un copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3) et du poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydr, Tensioactif à base de silicone, mélange contenant de l'octaméthylcyclotétrasiloxane, du décaméthylcyclopentasiloxane et du dodécaméthylcyclohexasiloxane.

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Tensioactif à base de silicone consistant en un mélange de: -60 % ou plus mais n'excédant pas 85 % en poids de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3), -15 % ou plus mais n'excédant pas 40 % en poids de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-Éthane-1,2-diol, éthoxylé (CAS RN 25322-68-3), -0,8 % ou plus mais n'excédant pas 1,5 % en poids d'octaméthylcyclotétrasiloxane (CAS RN 556-67-2), -0,6 % ou plus mais n'excédant pas 1,0 % en poids de décaméthylcyclopentasiloxane (CAS RN 541-02-6), -0,2 % ou plus mais n'excédant pas 0,5 % en poids de dodécaméthylcyclohexasiloxane (CAS RN 540-97-6) (3402901015)?

Las reglas de origen no preferencial para Tensioactif à base de silicone consistant en un mélange de: -60 % ou plus mais n'excédant pas 85 % en poids de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3), -15 % ou plus mais n'excédant pas 40 % en poids de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-Éthane-1,2-diol, éthoxylé (CAS RN 25322-68-3), -0,8 % ou plus mais n'excédant pas 1,5 % en poids d'octaméthylcyclotétrasiloxane (CAS RN 556-67-2), -0,6 % ou plus mais n'excédant pas 1,0 % en poids de décaméthylcyclopentasiloxane (CAS RN 541-02-6), -0,2 % ou plus mais n'excédant pas 0,5 % en poids de dodécaméthylcyclohexasiloxane (CAS RN 540-97-6) se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

¿Puede utilizarse el código TARIC 3402901015 en una declaración aduanera?

Sí, el código TARIC 3402901015 (Tensioactif à base de silicone consistant en un mélange de: -60 % ou plus mais n'excédant pas 85 % en poids de copolymère de polyalkylèneoxidediméthylsiloxane (CAS RN 68937-55-3), -15 % ou plus mais n'excédant pas 40 % en poids de poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-hydro-ω-hydroxy-Éthane-1,2-diol, éthoxylé (CAS RN 25322-68-3), -0,8 % ou plus mais n'excédant pas 1,5 % en poids d'octaméthylcyclotétrasiloxane (CAS RN 556-67-2), -0,6 % ou plus mais n'excédant pas 1,0 % en poids de décaméthylcyclopentasiloxane (CAS RN 541-02-6), -0,2 % ou plus mais n'excédant pas 0,5 % en poids de dodécaméthylcyclohexasiloxane (CAS RN 540-97-6)) es un código declarable. Puede utilizarse directamente en las declaraciones aduaneras de importación y exportación de la UE (Documento Administrativo Único).

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€3.37/kg

Export €/kg

€3.57/kg

Concentración de mercado (HHI)

3238

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€300.9M	57.0Mt	€5.27/kg	42.0%
2	🇬🇧 United Kingdom	€258.4M	96.1Mt	€2.69/kg	36.1%
3	🇨🇳 China	€73.4M	21.9Mt	€3.35/kg	10.2%
4	🇳🇴 Norway	€48.6M	22.5Mt	€2.17/kg	6.8%
5	🇧🇷 Brazil	€28.7M	10.7Mt	€2.69/kg	4.0%
6	🇹🇷 Turkey	€5.9M	3.5Mt	€1.67/kg	0.8%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇹🇷 Turkey	€313.2M	112.8Mt	€2.78/kg	23.5%
2	🇨🇳 China	€291.6M	67.2Mt	€4.34/kg	21.8%
3	🇬🇧 United Kingdom	€279.1M	77.9Mt	€3.58/kg	20.9%
4	🇺🇸 United States	€266.3M	56.0Mt	€4.76/kg	19.9%
5	🇷🇺 Russia	€145.7M	42.3Mt	€3.45/kg	10.9%
6	🇧🇷 Brazil	€39.3M	10.5Mt	€3.74/kg	2.9%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€3.37/kg

Export €/kg

€3.57/kg

Concentración de mercado (HHI)

3238

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€300.9M	57.0Mt	€5.27/kg	42.0%
2	🇬🇧 United Kingdom	€258.4M	96.1Mt	€2.69/kg	36.1%
3	🇨🇳 China	€73.4M	21.9Mt	€3.35/kg	10.2%
4	🇳🇴 Norway	€48.6M	22.5Mt	€2.17/kg	6.8%
5	🇧🇷 Brazil	€28.7M	10.7Mt	€2.69/kg	4.0%
6	🇹🇷 Turkey	€5.9M	3.5Mt	€1.67/kg	0.8%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇹🇷 Turkey	€313.2M	112.8Mt	€2.78/kg	23.5%
2	🇨🇳 China	€291.6M	67.2Mt	€4.34/kg	21.8%
3	🇬🇧 United Kingdom	€279.1M	77.9Mt	€3.58/kg	20.9%
4	🇺🇸 United States	€266.3M	56.0Mt	€4.76/kg	19.9%
5	🇷🇺 Russia	€145.7M	42.3Mt	€3.45/kg	10.9%
6	🇧🇷 Brazil	€39.3M	10.5Mt	€3.74/kg	2.9%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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