Jerarquía

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3700000000PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES

3702000000Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées

3702410000autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105|mm

3702410000d'une largeur excédant 610|mm et d'une longueur excédant 200|m, pour la photographie en couleurs (polychrome)3702420000d'une largeur excédant 610|mm et d'une longueur excédant 200|m, autres que pour la photographie en couleurs 3702430000d'une largeur excédant 610|mm et d'une longueur n'excédant pas 200|m

3702440000d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países6.500 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

6.500 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-6.5 ppESA Interim EPA	-6.5 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-6.5 ppSADC EPA	-6.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-6.5 ppEverything But Arms	-6.5 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-6.5 ppEEA Agreement	-6.5 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 3700000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Unidad suplementaria(1)

ERGA OMNES

MTKRegulation 2658/872008-01-01

Control de importación(2)

heredado de 3700000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -mercurio(1)

heredado de 3702000000

Todos los terceros paises

Regulation 0852/172025-12-31

2 certificado(s) requerido(s)

Y924Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852

Y969Disposiciones particulares

Produits contenant du mercure ajouté, essentiels à des fins militaires et de protection civile, ou utilisés pour la recherche, pour l’étalonnage d’instruments ou comme étalon de référence (article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/852)

Import./export. no autorizada tras control

CD799L’exportation et l’importation de produits contenant du mercure ajouté figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2017/852 sont interdites en vertu de l’article 5 du règlement (UE) 2017/852. L'interdiction prévue au premier alinéa ne s'applique pas aux produits contenant du mercure ajouté suivants: a) les produits essentiels à des fins militaires et de protection civile; b) les produits utilisés pour la recherche, pour l'étalonnage d'instruments ou comme étalon de référence.

Fecha de inicio: 1972-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

3702410000: Largeur excédant 610 mm et longueur excédant 200 m, pour la photographie en couleurs (polychrome)
3702430000: Largeur excédant 610 mm et longueur n'excédant pas 200 m

Consejos de clasificación

Largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm

Productos de ejemplo

Pellicule photographique sensibilisée, non impressionnée, en rouleaux sans perforations, largeur 305 mm

Notas reglamentarias

NENC3702Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées

Nota de capítuloChapitre 37 — Produits photographiques ou cinématographiques

1. Le présent chapitre ne comprend pas les déchets et rebuts. 2. Dans le présent chapitre, le terme «photographique» vise le procédé par lequel des images visibles sont formées, directement ou indirectement, par l'action de la lumière ou d'autres formes de rayonnement sur des surfaces photosensibles.

Origen no preferencial

specific

Film photographique en rouleaux, sensibilisé, non exposé, de tout matériau autre que papier, carton ou textiles ; film instantané en rouleaux, sensibilisé, non exposé.

CTH, sauf à partir de la position 3701

tariff_shift

Film photographique en rouleaux, sensibilisé, non exposé, de tout matériau autre que papier, carton ou textiles ; film instantané en rouleaux, sensibilisé, non exposé.

CTH, sauf à partir de la position 3701

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm (3702440000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm es del 6.500 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm (3702440000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm (3702440000)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm (3702440000)?

Se han emitido 5 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3700000000PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES OU CINÉMATOGRAPHIQUES

3702410000autres pellicules, non perforées, d'une largeur excédant 105|mm

3702440000d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países6.500 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

6.500 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-6.5 ppEU-CARIFORUM EPA	-6.5 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-6.5 ppESA Interim EPA	-6.5 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-6.5 ppSADC EPA	-6.5 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-6.5 pp	-6.5 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-6.5 ppEverything But Arms	-6.5 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-6.5 ppEEA Agreement	-6.5 pp	EEA Agreement	1

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 3700000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Unidad suplementaria(1)

ERGA OMNES

MTKRegulation 2658/872008-01-01

Control de importación(2)

heredado de 3700000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -mercurio(1)

heredado de 3702000000

Todos los terceros paises

Regulation 0852/172025-12-31

2 certificado(s) requerido(s)

Y924Disposiciones particulares

Marchandises non concernées par le règlement (UE) 2017/852

Y969Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

Fecha de inicio: 1972-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

3702410000: Largeur excédant 610 mm et longueur excédant 200 m, pour la photographie en couleurs (polychrome)
3702430000: Largeur excédant 610 mm et longueur n'excédant pas 200 m

Consejos de clasificación

Largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm

Productos de ejemplo

Pellicule photographique sensibilisée, non impressionnée, en rouleaux sans perforations, largeur 305 mm

IAV asociados

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 37 — Produits photographiques ou cinématographiques

Origen no preferencial

specific

Film photographique en rouleaux, sensibilisé, non exposé, de tout matériau autre que papier, carton ou textiles ; film instantané en rouleaux, sensibilisé, non exposé.

CTH, sauf à partir de la position 3701

tariff_shift

Film photographique en rouleaux, sensibilisé, non exposé, de tout matériau autre que papier, carton ou textiles ; film instantané en rouleaux, sensibilisé, non exposé.

CTH, sauf à partir de la position 3701

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm (3702440000)?

¿Existen preferencias arancelarias para d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm (3702440000)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm (3702440000)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm (3702440000)?

Se han emitido 5 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Palabras clave

Film en rouleau · Pellicule photographique · Pellicule non impressionnée · Pellicules photographiques en rouleaux · Sensibilisée, non impressionnée · Non perforées · Largeur excédant 105 mm mais n'excédant pas 610 mm

Nota de secciónNotes de Section VI — Produits des industries chimiques ou des industries connexes

1. A) Les produits (autres que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé du n° 2844 ou 2845 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci-dessus, les produits répondant aux spécifications du libellé du n° 2843, 2846 ou 2852 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la présente Section. 2. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les produits susceptibles d'être classés dans le n° 3004, 3005, 3006, 3212, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 3506, 3707 ou 3808, du fait de leur conditionnement en doses mesurées ou pour la vente au détail, doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. 3. Les produits présentés en assortiments composés de plusieurs éléments constitutifs distincts dont certains ou la totalité relèvent de la présente Section et qui sont destinés à être mélangés pour obtenir un produit des Sections VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que les éléments constitutifs soient : a) nettement reconnaissables, de par leur conditionnement, comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés ; b) présentés en même temps ; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs proportions respectives, comme étant complémentaires les uns des autres.

El código TARIC 3702440000 (d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm) abarca los siguientes productos: Pellicule photographique sensibilisée, non impressionnée, en rouleaux sans perforations, largeur 305 mm, Pellicule photographique en rouleaux, sensibilisée et non impressionnée, non perforée, largeur 610 mm.

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm (3702440000)?

Las reglas de origen no preferencial para d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

¿Puede utilizarse el código TARIC 3702440000 en una declaración aduanera?

Sí, el código TARIC 3702440000 (d'une largeur excédant 105|mm mais n'excédant pas 610|mm) es un código declarable. Puede utilizarse directamente en las declaraciones aduaneras de importación y exportación de la UE (Documento Administrativo Único).

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

17.2M M2

Exportaciones

€0

35.8M M2

Balance

+€0

Import €/kg

€1.80/M2

(€16.69/kg)

Export €/kg

€3.30/M2

(€22.97/kg)

Concentración de mercado (HHI)

2397

Moderado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇯🇵 Japan	€9.7M	207Kt	€46.97/kg	34.7%
2	🇲🇾 Malaysia	€6.5M	391Kt	€16.51/kg	23.0%
3	🇰🇷 South Korea	€5.0M	498Kt	€10.06/kg	17.8%
4	🇹🇼 Taiwan	€4.8M	535Kt	€8.96/kg	17.1%
5	🇨🇳 China	€2.1M	164Kt	€12.65/kg	7.4%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇭🇰 Hong Kong	€54.1M	2.4Mt	€22.75/kg	63.6%
2	🇨🇳 China	€11.5M	680Kt	€16.97/kg	13.6%
3	🇬🇧 United Kingdom	€9.0M	495Kt	€18.10/kg	10.5%
4	🇮🇳 India	€6.5M	238Kt	€27.25/kg	7.6%
5	🇹🇳 Tunisia	€3.3M	266Kt	€12.49/kg	3.9%
6	🇮🇱 Israel	€651K	32Kt	€20.16/kg	0.8%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

€0

17.2M M2

Exportaciones

€0

35.8M M2

Balance

+€0

Import €/kg

€1.80/M2

(€16.69/kg)

Export €/kg

€3.30/M2

(€22.97/kg)

Concentración de mercado (HHI)

2397

Moderado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇯🇵 Japan	€9.7M	207Kt	€46.97/kg	34.7%
2	🇲🇾 Malaysia	€6.5M	391Kt	€16.51/kg	23.0%
3	🇰🇷 South Korea	€5.0M	498Kt	€10.06/kg	17.8%
4	🇹🇼 Taiwan	€4.8M	535Kt	€8.96/kg	17.1%
5	🇨🇳 China	€2.1M	164Kt	€12.65/kg	7.4%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇭🇰 Hong Kong	€54.1M	2.4Mt	€22.75/kg	63.6%
2	🇨🇳 China	€11.5M	680Kt	€16.97/kg	13.6%
3	🇬🇧 United Kingdom	€9.0M	495Kt	€18.10/kg	10.5%
4	🇮🇳 India	€6.5M	238Kt	€27.25/kg	7.6%
5	🇹🇳 Tunisia	€3.3M	266Kt	€12.49/kg	3.9%
6	🇮🇱 Israel	€651K	32Kt	€20.16/kg	0.8%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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