Solution aqueuse contenant en poids :
- 10,0 % ou plus mais n’excédant pas 11,3 % de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,
- 3,0 % ou plus mais n’excédant pas 4,1 % de 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,
- une concentration combinée d’isothiazolinones (CAS RN 55965-84-9) de 13,0 % ou plus mais n’excédant pas 15,4 %,
- 18 % ou plus mais n’excédant pas 22 % de nitrates, calculés en tant que nitrates de sodium,
- 5 % ou plus mais n’excédant pas 8 % de chlorures, calculés en tant que chlorure de sodium
PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES > PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES > Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches > autres > Désinfectants > à base de composés halogénés > Solution aqueuse contenant en poids :
- 10,0 % ou plus mais n’excédant pas 11,3 % de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,
- 3,0 % ou plus mais n’excédant pas 4,1 % de 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,
- une concentration combinée d’isothiazolinones (CAS RN 55965-84-9) de 13,0 % ou plus mais n’excédant pas 15,4 %,
- 18 % ou plus mais n’excédant pas 22 % de nitrates, calculés en tant que nitrates de sodium,
- 5 % ou plus mais n’excédant pas 8 % de chlorures, calculés en tant que chlorure de sodium
3808942040Solution aqueuse contenant en poids :
- 10,0 % ou plus mais n’excédant pas 11,3 % de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,
- 3,0 % ou plus mais n’excédant pas 4,1 % de 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,
- une concentration combinée d’isothiazolinones (CAS RN 55965-84-9) de 13,0 % ou plus mais n’excédant pas 15,4 %,
- 18 % ou plus mais n’excédant pas 22 % de nitrates, calculés en tant que nitrates de sodium,
- 5 % ou plus mais n’excédant pas 8 % de chlorures, calculés en tant que chlorure de sodium
Aranceles y Medidas
Derecho de terceros países6.000 %
Tipo base (erga omnes)
Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial
6.000 %
Tipos preferenciales(60)
+50
Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen
Tipo
Ahorro
Acuerdo comercial
Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006
0.000 %-6.0 pp
0.000 %
-6.0 pp
—
1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007
0.000 %-6.0 pp
0.000 %
-6.0 pp
—
2
CARIFORUM1033
0.000 %-6.0 ppEU-CARIFORUM EPA
0.000 %
-6.0 pp
EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034
0.000 %-6.0 ppESA Interim EPA
0.000 %
-6.0 pp
ESA Interim EPA
AAE SADC1035
0.000 %-6.0 ppSADC EPA
0.000 %
-6.0 pp
SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000
0.000 %-6.0 pp
0.000 %
-6.0 pp
—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005
0.000 %-6.0 ppEverything But Arms
0.000 %
-6.0 pp
Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012
0.000 %-6.0 ppEEA Agreement
0.000 %
-6.0 pp
EEA Agreement
1
Low-value consignment customs duty(2)
heredado de 3800000000
ERGA OMNES
3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01
TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque:
a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou
(b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.
ERGA OMNES
3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01
4 certificado(s) requerido(s)
C127Otros certificados
Identifiant du produit marchand
27
C128Otros certificados
Identifiant de produit non normalisé du fabricant
27
C129Otros certificados
Identifiant normalisé du produit du fabricant
27
Y081Disposiciones particulares
Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
27
Importación no autorizada
06
Importación no autorizada
06
Importación no autorizada
06
TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque:
a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou
(b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.
Contingente arancelario no preferencial(1)
ERGA OMNES
0.000 %Regulation 2614/252026-01-01
Excepto:RU(Rusia)BY(Bielorrusia)
TM862Le contingent tarifaire ne s'applique pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits énumérés à l'annexe du Règlement (UE) 2021/2283 du Conseil.
Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)
heredado de 3808940000
ERGA OMNES
0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01
1 certificado(s) requerido(s)
C990Otros certificados
Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
27
Medida no aplicable
07
EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.
TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux.
2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne:
a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation:
1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres;
2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes.
b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.
Control de importación(2)
heredado de 3800000000
Ucrania
Regulation 0692/142026-06-24
EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)
3 certificado(s) requerido(s)
Y997Disposiciones particulares
Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
26
N864Certificado UN/EDIFACT
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
26
N954Certificado UN/EDIFACT
Certificat de circulation EUR.1
26
Importación no autorizada
06
CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol.
Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.
II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite:
(a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou
(b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.
Ucrania
Regulation 0263/222026-06-24
EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)
3 certificado(s) requerido(s)
Y984Disposiciones particulares
Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
29
N954Certificado UN/EDIFACT
Certificat de circulation EUR.1
29
N864Certificado UN/EDIFACT
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
29
Import./export. no autorizada tras control
09
CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77):
I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia.
Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas:
a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis;
b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine.
II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil:
a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou
b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants:
i) le transport;
ii) télécommunications;
iii) énergie;
iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales.
Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.
Control import. -REACH(1)
heredado de 3808000000
ERGA OMNES
Regulation 1907/062023-02-10
3 certificado(s) requerido(s)
Y106Disposiciones particulares
Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006
29
Y110Disposiciones particulares
Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006
29
Y113Disposiciones particulares
Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)
29
Import./export. no autorizada tras control
09
CD730Une substance pour laquelle l’annexe XVII contient une restriction n’est importée que si elle remplit les conditions de cette restriction.
Cette disposition n'est pas applicable à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation d'une substance dans le cadre d'activités de recherche et de développement scientifiques. L'annexe XVII précise si la restriction n'est pas applicable aux activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus ainsi que la quantité maximale qui en bénéficie.
Les restrictions ne s'appliquent pas à l'utilisation de substances dans les produits cosmétiques, au sens du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (abrogeant la directive 76/768/CEE), en ce qui concerne les restrictions relatives aux risques pour la santé humaine dans le cadre du champ d’application dudit règlement.
[Article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006].
CHM00009REACH - Annexe XVII - Proposition n°9
Fecha de inicio: 2023-01-01
Descripción y clasificación
Confusiones frecuentes
3808942020: acide trichloroisocyanurique ou préparations à base de cette substance, y compris le symclosène
3808942030: composés de bromochloro- ou de diméthylimidazolidine-dione halogénés, tels que désignés
Consejos de clasificación
solution aqueuse contenant les isothiazolinones, nitrates et chlorures spécifiés
solution aqueuse contenant de la 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one et de la 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one
Notas reglamentarias
NENC38083808 91 10 à 3808 91 90
Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches ►M47 Voir la note 1, point a) 2), du chapitre 38 et la note explicative du SH relative à la position 3808 , quatrième alinéa, point 1), en ce qui concerne l’expression «présentés dans des emballages de vente au détail». Aux fins de cette position, les produits de constitution chimique définie présentés isolément peuvent être considérés comme des «produits présentés dans des emballages de vente au détail», à condition qu’ils soient conditionnés dans des emballages prêts à la vente au détail directement à l’utilisateur final (particuliers, professionnels, entreprises, etc.) sans autre transformation ni reconditionnement. Ces emballages doivent comporter des instructions lisibles, visibles et indélébiles concernant l’utilisation prévue des préparations par l’utilisateur final (des consignes de sécurité, d’utilisation ou de manipulation, par exemple). Fournir uniquement ces informations dans les documents d’accompagnement n’est pas suffisant. Les préparations sont comprises dans cette position même si elles ne sont pas conditionnées pour la vente au détail. ◄ Insecticides Voir les notes explicatives du SH, no 3808 , intitulé I après les astérisques. 3808 92 10 à 3808 92 90 Fongicides Voir les notes explicatives du SH, no 3808 , intitulé II après les astérisques.
Origen no preferencial
tariff_shift
Insecticides, rodenticides, fongicides, herbicides, produits anti-germination et régulateurs de croissance des plantes, désinfectants et produits similaires, conditionnés pour la vente au détail ou sous forme de préparations ou articles (par exemple, bandes traitées au soufre, mèches et bougies, et papiers tue-mouches).
CTH
tariff_shift
Insecticides, rodenticides, fongicides, herbicides, produits anti-germination et régulateurs de croissance des plantes, désinfectants et produits similaires, présentés sous forme ou conditionnés pour la vente au détail ou en préparations ou articles (par exemple, bandes, mèches et bougies traitées au soufre, et papiers tue-mouches).
CTH
Regla residual
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres
Anexo 22-01 RD 2015/2446
Páginas relacionadas
Preguntas frecuentes
¿Cuál es el arancel aduanero UE para Solution aqueuse contenant en poids :
- 10,0 % ou plus mais n’excédant pas 11,3 % de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,
- 3,0 % ou plus mais n’excédant pas 4,1 % de 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,
- une concentration combinée d’isothiazolinones (CAS RN 55965-84-9) de 13,0 % ou plus mais n’excédant pas 15,4 %,
- 18 % ou plus mais n’excédant pas 22 % de nitrates, calculés en tant que nitrates de sodium,
- 5 % ou plus mais n’excédant pas 8 % de chlorures, calculés en tant que chlorure de sodium (3808942040)?
El arancel de país tercero (erga omnes) para Solution aqueuse contenant en poids :
- 10,0 % ou plus mais n’excédant pas 11,3 % de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,
- 3,0 % ou plus mais n’excédant pas 4,1 % de 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,
- une concentration combinée d’isothiazolinones (CAS RN 55965-84-9) de 13,0 % ou plus mais n’excédant pas 15,4 %,
- 18 % ou plus mais n’excédant pas 22 % de nitrates, calculés en tant que nitrates de sodium,
- 5 % ou plus mais n’excédant pas 8 % de chlorures, calculés en tant que chlorure de sodium es del 6.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.
¿Existen preferencias arancelarias para Solution aqueuse contenant en poids :
- 10,0 % ou plus mais n’excédant pas 11,3 % de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,
- 3,0 % ou plus mais n’excédant pas 4,1 % de 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,
- une concentration combinée d’isothiazolinones (CAS RN 55965-84-9) de 13,0 % ou plus mais n’excédant pas 15,4 %,
- 18 % ou plus mais n’excédant pas 22 % de nitrates, calculés en tant que nitrates de sodium,
- 5 % ou plus mais n’excédant pas 8 % de chlorures, calculés en tant que chlorure de sodium (3808942040)?
Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.
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Usos típicos
désinfectant
Productos de ejemplo
Préparation désinfectante aqueuse contenant 10,0 % de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one, 3,0 % de 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one, 18 % de nitrates (comme nitrPréparation désinfectante aqueuse à base d’isothiazolinones, CAS RN 55965-84-9, concentration combinée de 15,4 %, avec nitrates et chlorures
Sinónimos
solución de isotiazolinonas CMIT/MIT, preparación desinfectante acuosa de isotiazolinonas, solución de isotiazolinonas con nitratos y cloruros
Materiales
isothiazolinones (CAS RN 55965-84-9)nitrates, calculés en tant que nitrates de sodium; chlorures, calculés en tant que chlorure de sodium
Palabras clave
solution d’isothiazolinones CMIT/MIT · préparation désinfectante aqueuse à base d’isothiazolinones · solution d’isothiazolinones avec nitrates et chlorures · solution aqueuse · désinfectant · isothiazolinones (CAS RN 55965-84-9) · nitrates, calculés en tant que nitrates de sodium; chlorures, calculés en tant que chlorure de sodium · CAS RN 55965-84-9
Nota de capítuloChapitre 38 — Produits divers des industries chimiques
1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les éléments ou composés de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exception des produits suivants: le graphite artificiel (position 3801); les insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires présentés dans les formes ou emballages décrits à la position 3808; les produits présentés comme charges pour appareils extincteurs ou présentés dans des grenades extinctrices (position 3813); les matériaux de référence certifiés visés à la note 2 ci-dessous; les produits visés à la note 3 a) ou 3 c) ci-dessous; b) les mélanges de produits chimiques et de substances alimentaires ou d'autres substances ayant une valeur nutritive, des types utilisés dans la préparation d'aliments pour la consommation humaine (généralement position 2106); c) les scories, cendres et résidus (y compris les boues, autres que les boues d'épuration), contenant des métaux, de l'arsenic ou leurs mélanges et répondant aux conditions des notes 3 a) ou 3 b) du chapitre 26 (position 2620); d) les médicaments (position 3003 ou 3004); ou e) les catalyseurs usagés des types utilisés pour l'extraction des métaux communs ou pour la fabrication de composés chimiques de métaux communs (position 2620), les catalyseurs usagés des types utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (position 7112) ou les catalyseurs constitués de métaux ou d'alliages métalliques sous forme, par exemple, de poudre fine ou de toile tissée (section XIV ou XV). 2. A) Au sens de la position 3822, l'expression «matériaux de référence certifiés» désigne les matériaux de référence accompagnés d'un certificat indiquant les valeurs des propriétés certifiées, les méthodes utilisées pour déterminer ces valeurs et le degré de certitude associé à chaque valeur, et qui sont propres à des fins analytiques, d'étalonnage ou de référencement. 3. La position 3824 comprend les produits suivants qui ne sont classés dans aucune autre position de la nomenclature: a) les cristaux cultivés (autres que les éléments d'optique) d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 g, d'oxyde de magnésium ou d'halogénures de métaux alcalins ou alcalino-terreux; b) les huiles de fusel; l'huile de Dippel; c) les produits pour effacer l'encre conditionnés pour la vente au détail; d) les correcteurs de stencils, autres fluides correcteurs et rubans correcteurs (autres que ceux de la position 9612), conditionnés pour la vente au détail; e) les montres pyroscopiques fusibles pour le contrôle de la température des fours.
Nota de secciónNotes de Section VI — Produits des industries chimiques ou des industries connexes
1. A) Les produits (autres que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé du n° 2844 ou 2845 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci-dessus, les produits répondant aux spécifications du libellé du n° 2843, 2846 ou 2852 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la présente Section. 2. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les produits susceptibles d'être classés dans le n° 3004, 3005, 3006, 3212, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 3506, 3707 ou 3808, du fait de leur conditionnement en doses mesurées ou pour la vente au détail, doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. 3. Les produits présentés en assortiments composés de plusieurs éléments constitutifs distincts dont certains ou la totalité relèvent de la présente Section et qui sont destinés à être mélangés pour obtenir un produit des Sections VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que les éléments constitutifs soient : a) nettement reconnaissables, de par leur conditionnement, comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés ; b) présentés en même temps ; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs proportions respectives, comme étant complémentaires les uns des autres.
Fuente: Comisión Europea - Notas explicativas de la NC (NENC) y notas jurídicas del Sistema Armonizado.
¿Se requieren controles de importación para Solution aqueuse contenant en poids :
- 10,0 % ou plus mais n’excédant pas 11,3 % de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,
- 3,0 % ou plus mais n’excédant pas 4,1 % de 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,
- une concentration combinée d’isothiazolinones (CAS RN 55965-84-9) de 13,0 % ou plus mais n’excédant pas 15,4 %,
- 18 % ou plus mais n’excédant pas 22 % de nitrates, calculés en tant que nitrates de sodium,
- 5 % ou plus mais n’excédant pas 8 % de chlorures, calculés en tant que chlorure de sodium (3808942040)?
Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).
¿Qué productos se clasifican bajo el código 3808942040?
El código TARIC 3808942040 (Solution aqueuse contenant en poids :
- 10,0 % ou plus mais n’excédant pas 11,3 % de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,
- 3,0 % ou plus mais n’excédant pas 4,1 % de 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,
- une concentration combinée d’isothiazolinones (CAS RN 55965-84-9) de 13,0 % ou plus mais n’excédant pas 15,4 %,
- 18 % ou plus mais n’excédant pas 22 % de nitrates, calculés en tant que nitrates de sodium,
- 5 % ou plus mais n’excédant pas 8 % de chlorures, calculés en tant que chlorure de sodium) abarca los siguientes productos: Préparation désinfectante aqueuse contenant 10,0 % de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one, 3,0 % de 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one, 18 % de nitrates (comme nitr, Préparation désinfectante aqueuse à base d’isothiazolinones, CAS RN 55965-84-9, concentration combinée de 15,4 %, avec nitrates et chlorures.
¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 3808942040?
solution aqueuse contenant les isothiazolinones, nitrates et chlorures spécifiés solution aqueuse contenant de la 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one et de la 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one
¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Solution aqueuse contenant en poids :
- 10,0 % ou plus mais n’excédant pas 11,3 % de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,
- 3,0 % ou plus mais n’excédant pas 4,1 % de 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,
- une concentration combinée d’isothiazolinones (CAS RN 55965-84-9) de 13,0 % ou plus mais n’excédant pas 15,4 %,
- 18 % ou plus mais n’excédant pas 22 % de nitrates, calculés en tant que nitrates de sodium,
- 5 % ou plus mais n’excédant pas 8 % de chlorures, calculés en tant que chlorure de sodium (3808942040)?
Las reglas de origen no preferencial para Solution aqueuse contenant en poids :
- 10,0 % ou plus mais n’excédant pas 11,3 % de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,
- 3,0 % ou plus mais n’excédant pas 4,1 % de 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,
- une concentration combinée d’isothiazolinones (CAS RN 55965-84-9) de 13,0 % ou plus mais n’excédant pas 15,4 %,
- 18 % ou plus mais n’excédant pas 22 % de nitrates, calculés en tant que nitrates de sodium,
- 5 % ou plus mais n’excédant pas 8 % de chlorures, calculés en tant que chlorure de sodium se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.
¿Puede utilizarse el código TARIC 3808942040 en una declaración aduanera?
Sí, el código TARIC 3808942040 (Solution aqueuse contenant en poids :
- 10,0 % ou plus mais n’excédant pas 11,3 % de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,
- 3,0 % ou plus mais n’excédant pas 4,1 % de 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one,
- une concentration combinée d’isothiazolinones (CAS RN 55965-84-9) de 13,0 % ou plus mais n’excédant pas 15,4 %,
- 18 % ou plus mais n’excédant pas 22 % de nitrates, calculés en tant que nitrates de sodium,
- 5 % ou plus mais n’excédant pas 8 % de chlorures, calculés en tant que chlorure de sodium) es un código declarable. Puede utilizarse directamente en las declaraciones aduaneras de importación y exportación de la UE (Documento Administrativo Único).