PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES > PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES > Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales > Additifs pour huiles lubrifiantes > contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux > Additif constitué essentiellement de : -bis(dithiophosphate) de zinc et de bis [O,O-bis(2- éthylhexyle)] (CAS RN 4259-15-8); -phosphite de triphényle (CAS RN 101-02-0), d'une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids; -phosphorothioate d'O,O,O-triphényle (CAS RN 597-82-0), d'une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids, et pas plus de 7,5 % en poids de la combinaison des composés du triphénylphosphore; -10 % ou plus en poids mais pas plus de 20 % en poids d'huiles minérales; utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes

Jerarquía

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3800000000PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES

3811000000Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales

3811210000Additifs pour huiles lubrifiantes

3811210000contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

12 otros códigos

3811210027Additifs contenant: -10 % ou plus en poids d'un copolymère d'éthylène-propylène modifié chimiquement par des groupes d'anhydride succinique ayant réagi avec de la 3-nitroaniline, et -des huiles minérales, destinés à la fabrication d'huiles lubrifiantes

3811210028Additif constitué essentiellement de : -bis(dithiophosphate) de zinc et de bis [O,O-bis(2- éthylhexyle)] (CAS RN 4259-15-8); -phosphite de triphényle (CAS RN 101-02-0), d'une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids; -phosphorothioate d'O,O,O-triphényle (CAS RN 597-82-0), d'une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids, et pas plus de 7,5 % en poids de la combinaison des composés du triphénylphosphore; -10 % ou plus en poids mais pas plus de 20 % en poids d'huiles minérales; utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes

20 otros códigos

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países5.300 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

5.300 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-5.3 pp	-5.3 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-5.3 pp	-5.3 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-5.3 ppEU-CARIFORUM EPA	-5.3 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-5.3 ppESA Interim EPA	-5.3 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-5.3 ppSADC EPA	-5.3 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-5.3 pp	-5.3 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-5.3 ppEverything But Arms	-5.3 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-5.3 ppEEA Agreement	-5.3 pp	EEA Agreement	1

Suspensión arancelaria aeronavegabilidad(1)

heredado de 3811000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificado(s) requerido(s)

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Medida no aplicable

CD333Les droits autonomes du tarif douanier commun fixés dans le règlement (CEE) n° 2658/87 applicables aux pièces, composants et autres marchandises destinés à être incorporés ou utilisés dans des aéronefs et dans leurs parties au cours de leur construction, leur réparation, leur entretien, leur réfection, leur modification ou leur transformation sont suspendus. Afin de bénéficier de la suspension, le déclarant présente aux autorités douanières un certificat d’autorisation de mise en service (formulaire 1 de l’AESA), tel que figurant à l’appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012, ou un certificat équivalent. Les certificats considérés comme étant équivalents à des certificats d’autorisation de mise en service sont énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1517.

Suspensión autónoma bajo destino especial(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2605/252026-01-01

Excepto:RU(Rusia)BY(Bielorrusia)

1 certificado(s) requerido(s)

N990Certificado UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Subpartida declarada no autorizada

EU001Le bénéfice de l'exemption ou de la réduction des droits de douane est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière, en vue du contrôle douanier de la destination de ces marchandises [voir l'article 254 du Règlement (UE) No 952/2013 du Parlement Européen et du Conseil (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)].

TM026Toutefois, la suspension n'est pas admise lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration.

TM861Les suspensions tarifaires autonomes pour les produits agricoles et industriels énumérés à l'annexe I du règlement (UE) 2021/2278 ne s'appliquent pas aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant ces produits. Article 1, paragraphe 2, du Règlement (UE) 2021/2278.

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 3800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(4)

heredado de 3811000000

Bielorrusia

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)

Import./export. no autorizada tras control

CD925Il est interdit d’acheter, d’importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l’Union, des biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression russe contre l’Ukraine, tels qu’ils sont énumérés à l’annexe XXVII, si ces biens sont originaires de Biélorussie ou exportés de Biélorussie Article 1er novodecies bis, paragraphe 1 — règlement (CE) no 765/2006 [règlement (UE) 2024/1865 du Conseil]

Rusia

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificado(s) requerido(s)

L142Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Disposiciones particulares

Importación no autorizada

CD875Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. En ce qui concerne les biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à l’exécution, jusqu’au 8 janvier 2023, de contrats conclus avant le 7 octobre 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -REACH(1)

heredado de 3811210000

ERGA OMNES

Regulation 1907/062025-04-22

3 certificado(s) requerido(s)

Y106Disposiciones particulares

Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006

Y110Disposiciones particulares

Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006

Y113Disposiciones particulares

Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)

Import./export. no autorizada tras control

CD730Une substance pour laquelle l’annexe XVII contient une restriction n’est importée que si elle remplit les conditions de cette restriction. Cette disposition n'est pas applicable à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation d'une substance dans le cadre d'activités de recherche et de développement scientifiques. L'annexe XVII précise si la restriction n'est pas applicable aux activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus ainsi que la quantité maximale qui en bénéficie. Les restrictions ne s'appliquent pas à l'utilisation de substances dans les produits cosmétiques, au sens du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (abrogeant la directive 76/768/CEE), en ce qui concerne les restrictions relatives aux risques pour la santé humaine dans le cadre du champ d’application dudit règlement. [Article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006].

CHM00009REACH - Annexe XVII - Proposition n°9

Fecha de inicio: 2022-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

3811210026: L'additif est constitué essentiellement de sels de zinc d'esters mixtes d'O,O-bis(1,3-diméthylbutyle et isopropyle) de l'acide phosphorodithioïque (CAS RN 846
3811210021: L'additif contient de 3 % à 10 % en poids d'huile minérale et des produits de réaction du butyl-cyclohex-3-ènecarboxylate et du soufre (CAS RN 160305-95-3).

Consejos de clasificación

L'additif est constitué essentiellement de bis(dithiophosphate) de zinc et de bis[O,O-bis(2-éthylhexyle)], avec phosphite de triphényle et phosphorothioate d'

Notas reglamentarias

NENC3811Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales

Nota de capítuloChapitre 38 — Produits divers des industries chimiques

1. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les éléments ou composés de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exception des produits suivants: le graphite artificiel (position 3801); les insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires présentés dans les formes ou emballages décrits à la position 3808; les produits présentés comme charges pour appareils extincteurs ou présentés dans des grenades extinctrices (position 3813); les matériaux de référence certifiés visés à la note 2 ci-dessous; les produits visés à la note 3 a) ou 3 c) ci-dessous; b) les mélanges de produits chimiques et de substances alimentaires ou d'autres substances ayant une valeur nutritive, des types utilisés dans la préparation d'aliments pour la consommation humaine (généralement position 2106); c) les scories, cendres et résidus (y compris les boues, autres que les boues d'épuration), contenant des métaux, de l'arsenic ou leurs mélanges et répondant aux conditions des notes 3 a) ou 3 b) du chapitre 26 (position 2620); d) les médicaments (position 3003 ou 3004); ou e) les catalyseurs usagés des types utilisés pour l'extraction des métaux communs ou pour la fabrication de composés chimiques de métaux communs (position 2620), les catalyseurs usagés des types utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (position 7112) ou les catalyseurs constitués de métaux ou d'alliages métalliques sous forme, par exemple, de poudre fine ou de toile tissée (section XIV ou XV). 2. A) Au sens de la position 3822, l'expression «matériaux de référence certifiés» désigne les matériaux de référence accompagnés d'un certificat indiquant les valeurs des propriétés certifiées, les méthodes utilisées pour déterminer ces valeurs et le degré de certitude associé à chaque valeur, et qui sont propres à des fins analytiques, d'étalonnage ou de référencement. 3. La position 3824 comprend les produits suivants qui ne sont classés dans aucune autre position de la nomenclature: a) les cristaux cultivés (autres que les éléments d'optique) d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 g, d'oxyde de magnésium ou d'halogénures de métaux alcalins ou alcalino-terreux; b) les huiles de fusel; l'huile de Dippel; c) les produits pour effacer l'encre conditionnés pour la vente au détail; d) les correcteurs de stencils, autres fluides correcteurs et rubans correcteurs (autres que ceux de la position 9612), conditionnés pour la vente au détail; e) les montres pyroscopiques fusibles pour le contrôle de la température des fours.

Origen no preferencial

tariff_shift

Préparations anti-détonantes, inhibiteurs d'oxydation, inhibiteurs de gomme, améliorateurs de viscosité, préparations anticorrosives et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour d'autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales.

CTH

tariff_shift

CTH

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Additif constitué essentiellement de : -bis(dithiophosphate) de zinc et de bis [O,O-bis(2- éthylhexyle)] (CAS RN 4259-15-8); -phosphite de triphényle (CAS RN 101-02-0), d'une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids; -phosphorothioate d'O,O,O-triphényle (CAS RN 597-82-0), d'une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids, et pas plus de 7,5 % en poids de la combinaison des composés du triphénylphosphore; -10 % ou plus en poids mais pas plus de 20 % en poids d'huiles minérales; utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (3811210028)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para Additif constitué essentiellement de : -bis(dithiophosphate) de zinc et de bis [O,O-bis(2- éthylhexyle)] (CAS RN 4259-15-8); -phosphite de triphényle (CAS RN 101-02-0), d'une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids; -phosphorothioate d'O,O,O-triphényle (CAS RN 597-82-0), d'une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids, et pas plus de 7,5 % en poids de la combinaison des composés du triphénylphosphore; -10 % ou plus en poids mais pas plus de 20 % en poids d'huiles minérales; utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes es del 5.300 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para Additif constitué essentiellement de : -bis(dithiophosphate) de zinc et de bis [O,O-bis(2- éthylhexyle)] (CAS RN 4259-15-8); -phosphite de triphényle (CAS RN 101-02-0), d'une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids; -phosphorothioate d'O,O,O-triphényle (CAS RN 597-82-0), d'une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids, et pas plus de 7,5 % en poids de la combinaison des composés du triphénylphosphore; -10 % ou plus en poids mais pas plus de 20 % en poids d'huiles minérales; utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (3811210028)?

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

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Jerarquía

06Section VI — PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

3800000000PRODUITS DIVERS DES INDUSTRIES CHIMIQUES

3811210000Additifs pour huiles lubrifiantes

3811210000contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

12 otros códigos

20 otros códigos

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países5.300 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

5.300 %

Tipos preferenciales(60)

+50

Tipos preferenciales - 60 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-5.3 pp	-5.3 pp	—	1
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-5.3 pp	-5.3 pp	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %-5.3 ppEU-CARIFORUM EPA	-5.3 pp	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-5.3 ppESA Interim EPA	-5.3 pp	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %-5.3 ppSADC EPA	-5.3 pp	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-5.3 pp	-5.3 pp	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-5.3 ppEverything But Arms	-5.3 pp	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-5.3 ppEEA Agreement	-5.3 pp	EEA Agreement	1

Suspensión arancelaria aeronavegabilidad(1)

heredado de 3811000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 1517/182018-11-01

1 certificado(s) requerido(s)

C119Otros certificados

Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Medida no aplicable

Suspensión autónoma bajo destino especial(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2605/252026-01-01

Excepto:RU(Rusia)BY(Bielorrusia)

1 certificado(s) requerido(s)

N990Certificado UN/EDIFACT

EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Subpartida declarada no autorizada

TM026Toutefois, la suspension n'est pas admise lorsque le traitement est réalisé par des entreprises de vente au détail ou de restauration.

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 3800000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Control de importación(4)

heredado de 3811000000

Bielorrusia

Regulation 0765/062025-02-25

4 certificado(s) requerido(s)

Y727Disposiciones particulares

Y728Disposiciones particulares

L152Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil

Y870Disposiciones particulares

Import./export. no autorizada tras control

Rusia

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificado(s) requerido(s)

L142Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Disposiciones particulares

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -REACH(1)

heredado de 3811210000

ERGA OMNES

Regulation 1907/062025-04-22

3 certificado(s) requerido(s)

Y106Disposiciones particulares

Conformité avec les restrictions REACH définies à la colonne 2 de l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006

Y110Disposiciones particulares

Exemption des restrictions REACH en vertu de l'article 67, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) nº 1907/2006

Y113Disposiciones particulares

Substance/mélange non soumis aux dispositions du Règlement (CE) n° 1907/2006 (Annexe XVII)

Import./export. no autorizada tras control

CHM00009REACH - Annexe XVII - Proposition n°9

Fecha de inicio: 2022-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

3811210026: L'additif est constitué essentiellement de sels de zinc d'esters mixtes d'O,O-bis(1,3-diméthylbutyle et isopropyle) de l'acide phosphorodithioïque (CAS RN 846
3811210021: L'additif contient de 3 % à 10 % en poids d'huile minérale et des produits de réaction du butyl-cyclohex-3-ènecarboxylate et du soufre (CAS RN 160305-95-3).

Consejos de clasificación

L'additif est constitué essentiellement de bis(dithiophosphate) de zinc et de bis[O,O-bis(2-éthylhexyle)], avec phosphite de triphényle et phosphorothioate d'

Notas reglamentarias

Nota de capítuloChapitre 38 — Produits divers des industries chimiques

Origen no preferencial

tariff_shift

CTH

tariff_shift

CTH

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

Sí, hay 57 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

Ayuda

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Usos típicos

utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes

Productos de ejemplo

Additif pour huiles lubrifiantes, bis(dithiophosphate) de zinc et de bis[O,O-bis(2-éthylhexyle)], 10 % à 20 % d'huiles minérales, destiné à la fabrication de mêConcentré d'additif à base de dithiophosphate de zinc avec phosphite de triphényle et phosphorothioate d'O,O,O-triphényle pour mélanges d'additifs pour huiles

Sinónimos

Aditivo de dithiofosfato de zinc, Concentrado de aditivo para aceites lubricantes, Componente para mezcla de aditivos

Materiales

Bis(dithiophosphate) de zinc et de bis[O,O-bis(2-éthylhexyle)]Phosphite de triphényle et phosphorothioate d'O,O,O-triphényle

Palabras clave

Additif au dithiophosphate de zinc · Concentré d'additif pour huiles lubrifiantes · Composant de mélange d'additifs · Bis(dithiophosphate) de zinc et de bis[O,O-bis(2-éthylhexyle)] · Phosphite de triphényle et phosphorothioate d'O,O,O-triphényle · 10 % ou plus en poids mais pas plus de 20 % en poids d'huiles minérales · utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes · CAS RN 4259-15-8 · CAS RN 101-02-0 · CAS RN 597-82-0

Nota de secciónNotes de Section VI — Produits des industries chimiques ou des industries connexes

1. A) Les produits (autres que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé du n° 2844 ou 2845 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. B) Sous réserve des dispositions du paragraphe A) ci-dessus, les produits répondant aux spécifications du libellé du n° 2843, 2846 ou 2852 doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la présente Section. 2. Sous réserve de la Note 1 ci-dessus, les produits susceptibles d'être classés dans le n° 3004, 3005, 3006, 3212, 3303, 3304, 3305, 3306, 3307, 3506, 3707 ou 3808, du fait de leur conditionnement en doses mesurées ou pour la vente au détail, doivent être classés dans ces positions et dans aucune autre position de la Nomenclature. 3. Les produits présentés en assortiments composés de plusieurs éléments constitutifs distincts dont certains ou la totalité relèvent de la présente Section et qui sont destinés à être mélangés pour obtenir un produit des Sections VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que les éléments constitutifs soient : a) nettement reconnaissables, de par leur conditionnement, comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés ; b) présentés en même temps ; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs proportions respectives, comme étant complémentaires les uns des autres.

¿Se requieren controles de importación para Additif constitué essentiellement de : -bis(dithiophosphate) de zinc et de bis [O,O-bis(2- éthylhexyle)] (CAS RN 4259-15-8); -phosphite de triphényle (CAS RN 101-02-0), d'une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids; -phosphorothioate d'O,O,O-triphényle (CAS RN 597-82-0), d'une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids, et pas plus de 7,5 % en poids de la combinaison des composés du triphénylphosphore; -10 % ou plus en poids mais pas plus de 20 % en poids d'huiles minérales; utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (3811210028)?

Sí, se aplican 5 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Qué productos se clasifican bajo el código 3811210028?

El código TARIC 3811210028 (Additif constitué essentiellement de : -bis(dithiophosphate) de zinc et de bis [O,O-bis(2- éthylhexyle)] (CAS RN 4259-15-8); -phosphite de triphényle (CAS RN 101-02-0), d'une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids; -phosphorothioate d'O,O,O-triphényle (CAS RN 597-82-0), d'une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids, et pas plus de 7,5 % en poids de la combinaison des composés du triphénylphosphore; -10 % ou plus en poids mais pas plus de 20 % en poids d'huiles minérales; utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes) abarca los siguientes productos: Additif pour huiles lubrifiantes, bis(dithiophosphate) de zinc et de bis[O,O-bis(2-éthylhexyle)], 10 % à 20 % d'huiles minérales, destiné à la fabrication de mê, Concentré d'additif à base de dithiophosphate de zinc avec phosphite de triphényle et phosphorothioate d'O,O,O-triphényle pour mélanges d'additifs pour huiles.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 3811210028?

L'additif est constitué essentiellement de bis(dithiophosphate) de zinc et de bis[O,O-bis(2-éthylhexyle)], avec phosphite de triphényle et phosphorothioate d' Les huiles minérales représentent de 10 % à 20 % en poids; la composition comprend du bis(dithiophosphate) de zinc et de bis[O,O-bis(2-éthylhexyle)].

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Additif constitué essentiellement de : -bis(dithiophosphate) de zinc et de bis [O,O-bis(2- éthylhexyle)] (CAS RN 4259-15-8); -phosphite de triphényle (CAS RN 101-02-0), d'une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids; -phosphorothioate d'O,O,O-triphényle (CAS RN 597-82-0), d'une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids, et pas plus de 7,5 % en poids de la combinaison des composés du triphénylphosphore; -10 % ou plus en poids mais pas plus de 20 % en poids d'huiles minérales; utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes (3811210028)?

Las reglas de origen no preferencial para Additif constitué essentiellement de : -bis(dithiophosphate) de zinc et de bis [O,O-bis(2- éthylhexyle)] (CAS RN 4259-15-8); -phosphite de triphényle (CAS RN 101-02-0), d'une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids; -phosphorothioate d'O,O,O-triphényle (CAS RN 597-82-0), d'une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids, et pas plus de 7,5 % en poids de la combinaison des composés du triphénylphosphore; -10 % ou plus en poids mais pas plus de 20 % en poids d'huiles minérales; utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

¿Puede utilizarse el código TARIC 3811210028 en una declaración aduanera?

Sí, el código TARIC 3811210028 (Additif constitué essentiellement de : -bis(dithiophosphate) de zinc et de bis [O,O-bis(2- éthylhexyle)] (CAS RN 4259-15-8); -phosphite de triphényle (CAS RN 101-02-0), d'une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids; -phosphorothioate d'O,O,O-triphényle (CAS RN 597-82-0), d'une teneur de plus de 0,5 % en poids mais pas plus de 6 % en poids, et pas plus de 7,5 % en poids de la combinaison des composés du triphénylphosphore; -10 % ou plus en poids mais pas plus de 20 % en poids d'huiles minérales; utilisé dans la fabrication de mélanges d'additifs pour huiles lubrifiantes) es un código declarable. Puede utilizarse directamente en las declaraciones aduaneras de importación y exportación de la UE (Documento Administrativo Único).

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€3.81/kg

Export €/kg

€3.69/kg

Concentración de mercado (HHI)

5827

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€1.7B	422.0Mt	€4.07/kg	75.3%
2	🇸🇬 Singapore	€217.9M	79.0Mt	€2.76/kg	9.5%
3	🇬🇧 United Kingdom	€134.7M	34.5Mt	€3.90/kg	5.9%
4	🇮🇳 India	€96.7M	26.8Mt	€3.61/kg	4.2%
5	🇲🇽 Mexico	€89.2M	28.0Mt	€3.18/kg	3.9%
6	🇦🇪 United Arab Emirates	€25.9M	7.6Mt	€3.42/kg	1.1%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€919.2M	248.1Mt	€3.71/kg	25.4%
2	🇹🇷 Turkey	€913.9M	226.1Mt	€4.04/kg	25.3%
3	🇦🇪 United Arab Emirates	€655.3M	176.3Mt	€3.72/kg	18.1%
4	🇸🇬 Singapore	€649.7M	221.3Mt	€2.94/kg	18.0%
5	🇧🇷 Brazil	€476.9M	155.1Mt	€3.07/kg	13.2%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€3.81/kg

Export €/kg

€3.69/kg

Concentración de mercado (HHI)

5827

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€1.7B	422.0Mt	€4.07/kg	75.3%
2	🇸🇬 Singapore	€217.9M	79.0Mt	€2.76/kg	9.5%
3	🇬🇧 United Kingdom	€134.7M	34.5Mt	€3.90/kg	5.9%
4	🇮🇳 India	€96.7M	26.8Mt	€3.61/kg	4.2%
5	🇲🇽 Mexico	€89.2M	28.0Mt	€3.18/kg	3.9%
6	🇦🇪 United Arab Emirates	€25.9M	7.6Mt	€3.42/kg	1.1%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇺🇸 United States	€919.2M	248.1Mt	€3.71/kg	25.4%
2	🇹🇷 Turkey	€913.9M	226.1Mt	€4.04/kg	25.3%
3	🇦🇪 United Arab Emirates	€655.3M	176.3Mt	€3.72/kg	18.1%
4	🇸🇬 Singapore	€649.7M	221.3Mt	€2.94/kg	18.0%
5	🇧🇷 Brazil	€476.9M	155.1Mt	€3.07/kg	13.2%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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