40Capítulo

05Partida

10Subpartida

00NC

00TARIC

Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice

MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES > CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC > Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes > Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice

Declarable

Derecho de terceros países

0.000 %

Erga Omnes (todos los terceros países)

Tipos preferenciales

orígenes disponibles

IAV asociados

Ejemplos de productos

9 photos

Jerarquía

07Section VII — MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

4000000000CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC

4005000000Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4005100000Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice

4005200000Solutions; dispersions autres que celles du n$o|4005|10 4005910000autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Tipos preferenciales(41)

+31

Tipos preferenciales - 41 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %	—	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1
SPG+2027 0.000 %GSP+ Enhanced Arrangement	—	GSP+ Enhanced Arrangement

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 4000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 4005000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Control de importación(2)

heredado de 4000000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -residuos(1)

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificado(s) requerido(s)

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Otros certificados

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Otros certificados

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import./export. no autorizada tras control

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

CD573Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis aux exigences générales d’information énoncées à l’article 18 du même règlement si la quantité de déchets expédiés dépasse 20 kg.

CD574S'ils présentent des caractéristiques de danger, les déchets énumérés à l'annexe III (liste verte) sont soumis aux dispositions qui leur seraient applicables comme s'ils figuraient à l'annexe IV (liste orange). Cfr Article 4, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2024/1157

CD577Par dérogation à l’article 4, paragraphes 1 et 2, les transferts de déchets explicitement destinés à l’analyse en laboratoire ou à des essais de traitement expérimental en vue d’évaluer les caractéristiques physiques ou chimiques des déchets ou de déterminer dans quelle mesure ils se prêtent à être valorisés ou éliminés sont soumis aux exigences générales en matière d’information énoncées à l’article 18 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: a) la quantité de déchets ne dépasse pas la quantité raisonnablement nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai dans chaque cas particulier, et n’est pas supérieure à 250 kg ou à toute quantité supérieure convenue au cas par cas par les autorités compétentes d’expédition et de destination et par la personne qui organise le transfert; b) si la personne qui organise le transfert demande une quantité supérieure à 250 kg, cette personne fournit aux autorités compétentes d’expédition et de destination les informations figurant à l’annexe VII, dans la mesure du possible, accompagnées d’une explication motivée de la raison pour laquelle cette quantité supérieure est nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai. Article 4, paragraphe 5 – règlement (UE) 2024/1157

Fecha de inicio: 1972-01-01

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

4005910000: Le caoutchouc mélangé se présente en plaques, feuilles ou bandes.
4005200000: Il s'agit de solutions ou de dispersions autres que celles du no 4005 10.

Consejos de clasificación

Le caoutchouc mélangé additionné de noir de carbone ou de silice se présente sous forme primaire.
Il s'agit de caoutchouc mélangé non vulcanisé additionné de noir de carbone ou de silice, sous forme primaire.

Notas reglamentarias

NENC4005Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

Nota de capítuloChapitre 40 — Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

1. Sauf dispositions contraires, dans la nomenclature, l'expression «caoutchouc» s'entend des produits suivants, même vulcanisés ou durcis: caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles analogues, caoutchouc synthétique, factice pour caoutchouc dérivé des huiles, et ces mêmes produits régénérés. 2. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les produits de la section XI (matières textiles et ouvrages en ces matières); b) les chaussures ou parties de chaussures du chapitre 64; c) les coiffures ou parties de coiffures (y compris les bonnets de bain) du chapitre 65; d) les appareils ou pièces mécaniques ou électriques de la section XVI (y compris tous articles d'électricité), en caoutchouc durci; e) les articles des chapitres 90, 92, 94 ou 96; f) les articles du chapitre 95 (autres que les gants, mitaines et moufles de sport et les articles des positions 4011 à 4013). 3. Dans les positions 4001 à 4003 et dans la position 4005, l'expression «formes primaires» s'applique uniquement aux formes suivantes: a) les liquides et pâtes (y compris le latex, même prévulcanisé, et autres dispersions et solutions); b) les blocs de forme irrégulière, morceaux, balles, poudres, granulés, miettes et masses similaires. 4. Dans la note 1 du présent chapitre et dans la position 4002, l'expression «caoutchouc synthétique» s'applique: a) aux matières synthétiques non saturées pouvant être transformées irréversiblement par vulcanisation au soufre en substances non thermoplastiques qui, à une température comprise entre 18 et 29 degrés Celsius, ne se rompront pas par allongement à trois fois leur longueur initiale et qui, après allongement à deux fois leur longueur initiale, reprendront dans un délai de cinq minutes une longueur ne dépassant pas une fois et demie leur longueur initiale. Aux fins de cet essai, les substances nécessaires à la réticulation, telles que les activateurs ou accélérateurs de vulcanisation, peuvent être ajoutées; la présence de substances prévues à la note 5 B) ii) et iii) est également admise. En revanche, la présence de substances non nécessaires à la réticulation, telles que les charges, plastifiants et matières de charge, n'est pas admise; b) aux thioplastes (TM); c) au caoutchouc naturel modifié par greffage ou mélange avec des matières plastiques, au caoutchouc naturel dépolymérisé, aux mélanges de matières synthétiques non saturées et de hauts polymères synthétiques saturés, à condition que tous ces produits répondent aux prescriptions de vulcanisation, d'allongement et de reprise visées au a) ci-dessus.

Origen no preferencial

tariff_shift

Caoutchouc composé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.

CTH

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice (4005100000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice es del 0.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice (4005100000)?

Sí, hay 38 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice (4005100000)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice (4005100000)?

Se han emitido 58 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Jerarquía

07Section VII — MATIÈRES PLASTIQUES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

4000000000CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC

4005000000Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

4005100000Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice

4005200000Solutions; dispersions autres que celles du n$o|4005|10 4005910000autres

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Tipos preferenciales(41)

+31

Tipos preferenciales - 41 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %	—	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1
SPG+2027 0.000 %GSP+ Enhanced Arrangement	—	GSP+ Enhanced Arrangement

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 4000000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

heredado de 4005000000

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

Control de importación(2)

heredado de 4000000000

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -residuos(1)

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificado(s) requerido(s)

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Otros certificados

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Otros certificados

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import./export. no autorizada tras control

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

Fecha de inicio: 1972-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Confusiones frecuentes

4005910000: Le caoutchouc mélangé se présente en plaques, feuilles ou bandes.
4005200000: Il s'agit de solutions ou de dispersions autres que celles du no 4005 10.

Consejos de clasificación

Le caoutchouc mélangé additionné de noir de carbone ou de silice se présente sous forme primaire.
Il s'agit de caoutchouc mélangé non vulcanisé additionné de noir de carbone ou de silice, sous forme primaire.

IAV asociados

Ver todos los IAV (58)

Notas reglamentarias

NENC4005Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

Nota de capítuloChapitre 40 — Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

Origen no preferencial

tariff_shift

Caoutchouc composé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.

CTH

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice (4005100000)?

¿Existen preferencias arancelarias para Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice (4005100000)?

Sí, hay 38 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice (4005100000)?

Sí, se aplican 3 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice (4005100000)?

Se han emitido 58 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

Ayuda

¿Necesita ayuda?

Haga una pregunta sobre este código o encuentre un experto en clasificación arancelaria.

Sinónimos

Mezcla de caucho cargada con negro de carbono, Mezcla de caucho cargada con sílice, Mezcla de caucho sin vulcanizar

Materiales

CaoutchoucAdditionné de noir de carbone ou de silice

Palabras clave

Mélange de caoutchouc chargé de noir de carbone · Mélange de caoutchouc chargé de silice · Mélange de caoutchouc non vulcanisé · Caoutchouc · Additionné de noir de carbone ou de silice · Non vulcanisé · Formes primaires

Nota de secciónNotes de Section VII — Matières plastiques et ouvrages en ces matières ; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

1. Les produits présentés en assortiments composés de plusieurs éléments constitutifs distincts dont certains ou la totalité relèvent de la présente Section et qui sont destinés à être mélangés pour obtenir un produit des Sections VI ou VII sont à classer dans la position afférente à ce dernier produit, sous réserve que les éléments constitutifs soient : a) nettement reconnaissables, de par leur conditionnement, comme étant destinés à être utilisés ensemble sans être préalablement reconditionnés ; b) présentés en même temps ; c) reconnaissables, de par leur nature ou leurs proportions respectives, comme étant complémentaires les uns des autres. 2. À l'exception des articles des n°s 3918 ou 3919, les matières plastiques, le caoutchouc et les ouvrages en ces matières, imprimés de motifs, de caractères ou de représentations figurées non accessoires par rapport à l'utilisation principale du produit, relèvent du Chapitre 49.

El código TARIC 4005100000 (Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice) abarca los siguientes productos: Caoutchouc mélangé non vulcanisé additionné de noir de carbone, sous forme primaire, Caoutchouc mélangé non vulcanisé additionné de silice, sous forme primaire.

¿Cómo clasificar correctamente un producto bajo el código 4005100000?

Le caoutchouc mélangé additionné de noir de carbone ou de silice se présente sous forme primaire. Il s'agit de caoutchouc mélangé non vulcanisé additionné de noir de carbone ou de silice, sous forme primaire.

¿Cuáles son las reglas de origen no preferencial para Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice (4005100000)?

Las reglas de origen no preferencial para Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice se definen en el Anexo 22-01 del Acto Delegado del CAU. Estas reglas determinan el país de origen para aranceles NMF, medidas de política comercial y marcado de origen.

¿Puede utilizarse el código TARIC 4005100000 en una declaración aduanera?

Sí, el código TARIC 4005100000 (Caoutchouc additionné de noir de carbone ou de silice) es un código declarable. Puede utilizarse directamente en las declaraciones aduaneras de importación y exportación de la UE (Documento Administrativo Único).

Estadísticas comerciales

Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€3.73/kg

Export €/kg

€3.23/kg

Concentración de mercado (HHI)

3464

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€362.5M	103.7Mt	€3.49/kg	49.1%
2	🇹🇭 Thailand	€220.7M	59.4Mt	€3.72/kg	29.9%
3	🇺🇸 United States	€74.3M	13.3Mt	€5.59/kg	10.1%
4	🇹🇷 Turkey	€42.6M	16.7Mt	€2.55/kg	5.8%
5	🇨🇭 Switzerland	€38.4M	4.3Mt	€8.90/kg	5.2%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇽🇸 XS	€340.7M	125.5Mt	€2.72/kg	35.2%
2	🇨🇳 China	€160.6M	34.7Mt	€4.63/kg	16.6%
3	🇺🇸 United States	€159.2M	41.2Mt	€3.86/kg	16.4%
4	🇲🇽 Mexico	€143.5M	40.3Mt	€3.56/kg	14.8%
5	🇹🇷 Turkey	€117.5M	41.3Mt	€2.85/kg	12.1%
6	🇬🇧 United Kingdom	€46.4M	8.6Mt	€5.40/kg	4.8%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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Importaciones

€0

Exportaciones

€0

Balance

+€0

Import €/kg

€3.73/kg

Export €/kg

€3.23/kg

Concentración de mercado (HHI)

3464

Concentrado

Valor comercial (2022–2025)

Fuentes de importación

Socios terceros (aprovisionamiento)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇬🇧 United Kingdom	€362.5M	103.7Mt	€3.49/kg	49.1%
2	🇹🇭 Thailand	€220.7M	59.4Mt	€3.72/kg	29.9%
3	🇺🇸 United States	€74.3M	13.3Mt	€5.59/kg	10.1%
4	🇹🇷 Turkey	€42.6M	16.7Mt	€2.55/kg	5.8%
5	🇨🇭 Switzerland	€38.4M	4.3Mt	€8.90/kg	5.2%

Mercados de exportación

Mercados terceros (destinos)

#	Socio	Valor (EUR)	kg	€/kg	Cuota
1	🇽🇸 XS	€340.7M	125.5Mt	€2.72/kg	35.2%
2	🇨🇳 China	€160.6M	34.7Mt	€4.63/kg	16.6%
3	🇺🇸 United States	€159.2M	41.2Mt	€3.86/kg	16.4%
4	🇲🇽 Mexico	€143.5M	40.3Mt	€3.56/kg	14.8%
5	🇹🇷 Turkey	€117.5M	41.3Mt	€2.85/kg	12.1%
6	🇬🇧 United Kingdom	€46.4M	8.6Mt	€5.40/kg	4.8%

Estados miembros UE

Importadores UEExportadores UE

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