Derecho de terceros países
3.700 %
Erga Omnes (todos los terceros países)
Tipo base (erga omnes)
Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial
| Origen | Tipo | Ahorro | Acuerdo comercial | Details |
|---|---|---|---|---|
EU-Canada agreement: re-imported goods1006 0.000 %-3.7 pp | 0.000 % | -3.7 pp | — | 1 |
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %-3.7 pp | 0.000 % | -3.7 pp | — | 2 |
CARIFORUM1033 0.000 %-3.7 ppEU-CARIFORUM EPA | 0.000 % | -3.7 pp | EU-CARIFORUM EPA | |
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %-3.7 ppESA Interim EPA | 0.000 % | -3.7 pp | ESA Interim EPA | |
AAE SADC1035 0.000 %-3.7 ppSADC EPA | 0.000 % | -3.7 pp | SADC EPA | |
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %-3.7 pp | 0.000 % | -3.7 pp | — | |
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %-3.7 ppEverything But Arms | 0.000 % | -3.7 pp | Everything But Arms | |
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %-3.7 ppEEA Agreement | 0.000 % | -3.7 pp | EEA Agreement | 1 |
Identifiant du produit marchand
Identifiant de produit non normalisé du fabricant
Identifiant normalisé du produit du fabricant
Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Certificat de circulation EUR.1
Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
Certificat de circulation EUR.1
Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
1. Dans la nomenclature, la référence aux «pelleteries», autres que les pelleteries brutes de la position 4301, concerne les peaux de tous animaux tannées ou apprêtées avec le poil ou la laine. 2. Le présent chapitre ne comprend pas: a) les peaux d'oiseaux ou parties de peaux d'oiseaux, avec leurs plumes ou leur duvet (position 0505 ou 6701); b) les peaux brutes non épilées, d'un type relevant du chapitre 41 (voir la note 1 c) de ce chapitre); c) les gants, mitaines et moufles en cuir et en pelleterie ou en cuir et en fourrure artificielle (position 4203); d) les articles du chapitre 64 (chaussures); e) les coiffures ou parties de coiffures du chapitre 65; f) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux et articles de sport). 3. La position 4303 couvre les pelleteries et parties de pelleteries, assemblées avec ou sans d'autres matières, autres que: a) les pelleteries assemblées de la position 4302; b) les assemblages de pelleteries sous forme de vêtements ou d'accessoires du vêtement, ou sous forme d'autres articles classés dans les positions appropriées.
Articles d'habillement, accessoires de vêtements et autres articles en fourrure.
Comme spécifié pour les headings divisés
Articles d'habillement, accessoires de vêtements et autres articles en fourrure.
Comme spécifié pour les headings divisés
Regla residual
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres
Anexo 22-01 RD 2015/2446
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1. La présente Section ne comprend pas : a) les peintures, encres ou autres préparations à base de paillettes ou de poudres métalliques (n°s 3207 à 3210, 3212, 3213 ou 3215) ; b) les articles des n°s 4201 ou 4202 lorsqu'ils sont constitués de feuilles de matières plastiques ou de matières textiles (classés selon leur matière constitutive au Chapitre 39 ou à la Section XI, respectivement). 2. Dans la Nomenclature, l'expression « cuir reconstitué » s'entend exclusivement des matières visées au n° 4115.
Fuente: Comisión Europea - Notas explicativas de la NC (NENC) y notas jurídicas del Sistema Armonizado.