Jerarquía

09Section IX — BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS

4400000000BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS

4401000000Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires

4401210000Bois en plaquettes ou en particules

4401210000de conifères

4401220000autres que de conifères

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Tipos preferenciales(40)

+30

Tipos preferenciales - 40 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %	—	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %Overseas Association Decision	—	Overseas Association Decision

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 4400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

TM01066Du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2028, un droit de douane de 3 EUR par article d’un envoi dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas un total de 150 EUR s’applique en lieu et place de la franchise éliminée conformément à l’article 1 du présent règlement, lorsque: a) l’importation des biens est exonérée de TVA conformément à l’article 143, paragraphe 1, point c bis), de la directive 2006/112/CE; ou (b) les marchandises se trouvent dans un envoi postal au sens de l’article 1, point (24), du règlement délégué (UE) 2015/2446.

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

EU003Selon les dispositions spéciales du titre II (A) 3. des dispositions préliminaires de la nomenclature combinée, le bénéfice de ces suspensions des droits de douane pour les produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation est subordonné aux conditions prévues par les dispositions de l'Union européenne édictées en la matière en vue du contrôle douanier de la destination de ces produits.

TM5101. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne les produits destinés à être incorporés dans les bateaux classés dans les codes NC suivants 8901 10 10, 8901 20 10, 8901 30 10, 8901 90 10, 8902 00 10, 8903 91 10, 8903 92 10, 8904 00 10, 8904 00 91, 8905 10 10, 8905 90 10, 8906 10 00, et 8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l'armement ou à l'équipement de ces bateaux.8906 90 10 aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’armement ou à l’équipement de ces bateaux. 2. La perception des droits de douane est suspendue en ce qui concerne: a) les produits destinés à être incorporés dans les plates-formes de forage ou d'exploitation: 1. fixes, de la sous-position ex 8430 49, installées dans ou en dehors de la mer territoriale des États membres; 2. flottants ou submersibles, de la sous-position 8905 20, aux fins de leur construction, réparation, entretien ou transformation, ainsi que les produits destinés à l’équipement de ces plates-formes. b) les tubes, tuyaux, câbles et leurs pièces de raccordement, reliant les plates-formes de forage ou d'exploitation au continent.

Control de importación(3)

heredado de 4400000000

Rusia

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificado(s) requerido(s)

L142Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Disposiciones particulares

Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)

Importación no autorizada

CD868Il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, dans l'Union, les biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie et qui lui permettent ainsi de mettre en œuvre ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, tels qu'énumérés à l'annexe XXI si ceux-ci sont originaires de Russie ou sont exportés de Russie. Par dérogation au paragraph 1, les autorités compétentes peuvent autoriser l’achat, l’importation ou le transfert des biens énumérés à la partie B de l’annexe XXI, ou la fourniture d’une assistance technique et d’une aide financière y afférentes, dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que cela est nécessaire à l’établissement, à l’exploitation, à l’entretien, à l’approvisionnement en combustible et au retraitement du combustible et à la sûreté des capacités nucléaires civiles, et à la poursuite de la conception, de la construction et de la mise en service exigées pour la réalisation d’installations nucléaires civiles, à la fourniture de matériaux précurseurs pour la production de radio-isotopes médicaux et d’applications médicales similaires, ou de technologies critiques pour la surveillance des rayonnements dans l’environnement, ainsi que pour une coopération nucléaire civile, en particulier dans le domaine de la recherche et du développement. RÈGLEMENT (UE) 833/2014 DU CONSEIL - Article 3 decies (RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL)

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

CD967I. Conformément au règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil, il est interdit d'importer dans l'Union européenne des marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol. Cette interdiction ne s'applique pas en ce qui concerne: les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions conférant un droit à l'origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d'origine a été délivré conformément à l'accord d'association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part. II. En vertu du Règlement (UE) No 692/2014 du Conseil, l'exportation de biens et de technologies pour utilisation dans les secteurs du transport; des télécommunications; de l'énergie; de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières, gazières et minières est interdite: (a) à toute personne physique ou morale, à toute entité ou à tout organisme en Crimée ou à Sébastopol; ou (b) en vue d'une utilisation en Crimée ou à Sébastopol.

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

CD860Conformément au règlement (UE) 2022/263 du Conseil (JO L 42I, p. 77): I. Il est interdit d’importer dans l’Union européenne des marchandises originaires des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts ukrainiens de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia. Les interdictions d’importation ne s’appliquent pas: a) l’exécution, jusqu’au 24 mai 2022, de contrats commerciaux conclus avant le 23 février 2022, ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de tels contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l’entité ou l’organisme souhaitant exécuter le contrat ait notifié, au moins 10 jours ouvrables à l’avance, l’activité ou la transaction à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils sont établis; b) les marchandises originaires des territoires spécifiés qui ont été mises à la disposition des autorités ukrainiennes pour examen, pour lesquelles le respect des conditions ouvrant droit à l’origine préférentielle a été vérifié et pour lesquelles un certificat d’origine a été délivré conformément à l’accord d’association UE-Ukraine. II. Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter les biens et technologies énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2022/263 du Conseil: a) à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme dans les territoires spécifiés, ou b) pour utilisation dans les territoires spécifiés. L’annexe II comprend certains biens et technologies pouvant être utilisés dans les secteurs clés suivants: i) le transport; ii) télécommunications; iii) énergie; iv) la prospection, l’exploration et la production de pétrole, de gaz et de ressources minérales. Les interdictions visées au point II ci-dessus s’appliquent sans préjudice de l’exécution, jusqu’au 24 août 2022, d’une obligation découlant d’un contrat conclu avant le 23 février 2022 ou de contrats accessoires nécessaires à l’exécution de ces contrats, pour autant que l’autorité compétente en ait été informée au moins cinq jours ouvrables à l’avance.

Control import. -CITES(1)

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificado(s) requerido(s)

C400Otros certificados

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Disposiciones particulares

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import./export. no autorizada tras control

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Control import. -residuos(1)

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificado(s) requerido(s)

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Otros certificados

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Otros certificados

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import./export. no autorizada tras control

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

CD573Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis aux exigences générales d’information énoncées à l’article 18 du même règlement si la quantité de déchets expédiés dépasse 20 kg.

CD574S'ils présentent des caractéristiques de danger, les déchets énumérés à l'annexe III (liste verte) sont soumis aux dispositions qui leur seraient applicables comme s'ils figuraient à l'annexe IV (liste orange). Cfr Article 4, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) 2024/1157

CD577Par dérogation à l’article 4, paragraphes 1 et 2, les transferts de déchets explicitement destinés à l’analyse en laboratoire ou à des essais de traitement expérimental en vue d’évaluer les caractéristiques physiques ou chimiques des déchets ou de déterminer dans quelle mesure ils se prêtent à être valorisés ou éliminés sont soumis aux exigences générales en matière d’information énoncées à l’article 18 lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: a) la quantité de déchets ne dépasse pas la quantité raisonnablement nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai dans chaque cas particulier, et n’est pas supérieure à 250 kg ou à toute quantité supérieure convenue au cas par cas par les autorités compétentes d’expédition et de destination et par la personne qui organise le transfert; b) si la personne qui organise le transfert demande une quantité supérieure à 250 kg, cette personne fournit aux autorités compétentes d’expédition et de destination les informations figurant à l’annexe VII, dans la mesure du possible, accompagnées d’une explication motivée de la raison pour laquelle cette quantité supérieure est nécessaire pour effectuer l’analyse ou l’essai. Article 4, paragraphe 5 – règlement (UE) 2024/1157

Control import. -madera FLEGT(1)

Indonesia

Decision 0284/142018-03-01

3 certificado(s) requerido(s)

C690Otros certificados

Autorisation FLEGT pour les importations de bois

Y070Disposiciones particulares

Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005

Y057Disposiciones particulares

Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois

Import./export. no autorizada tras control

CD631Si le produit figure dans la liste annexée au règlement (CE) n° 2173/2005 et ne figure pas dans la liste annexée au règlement (CE) n° 338/97 tel que modifié en dernier lieu, une autorisation d’importation FLEGT doit être présentée Les bois et produits dérivés expédiés depuis l’Union vers un pays non partenaire d’un accord de partenariat volontaire (APV) FLEGT ne sont pas considérés comme des produits FLEGT et sont par conséquent exemptés de l’obligation de présentation d’une autorisation FLEGT

CD643Un document V-Legal délivré avant l’entrée en vigueur de l’accord FLEGT est accepté comme équivalent de l’autorisation FLEGT pour les bois ou produits dérivés exportés après l’entrée en vigueur de l’accord FLEGT.

CD731Le certificat Y057 doit être déclaré pour les importations de produits dérivés du bois originaires d’Indonésie dans les cas suivants: • Marchandises «ex» qui ne figurent pas à l’annexe du règlement (UE) 2016/1387 • Marchandises d’origine indonésienne mais expédiées depuis un autre pays tiers (à l’exception des marchandises expédiées depuis des pays disposant d’un système d’autorisations FLEGT stable) • Marchandises dépourvues de tout caractère commercial

Prohibición de importación(2)

heredado de 4400000000

Bielorrusia

—Regulation 0355/222022-06-05

TM952Il est interdit: d'importer dans l'Union, directement ou indirectement, les produits du bois énumérés à l'annexe X si ceux-ci: i) sont originaires de Biélorussie; ou ii) ont été exportés depuis la Biélorussie; Règlement (CE) no 765/2006 du Conseil — article 1 sexdecies, paragraphe 1 (règlement (UE) 2022/355 du Conseil)

Corea del Norte

—Regulation 0285/182018-02-28

TM886Marchandises de l'annexe XI undecies du règlement (UE) 2018/285 (Bois)

Control oficial -vegetales(5)

ERGA OMNES

—Regulation 2072/192025-10-29

G999Produits ne figurant pas à l’annexe XI, Partie A, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072

Excepto:CH(Suiza)

Phytosanitary - All third coutries, excluding: AL, AD, AM, AZ, BY, BA, FO, GE, IS, LI, MD, ME, MK, NO, SM, XS, CH, TR, UA, GB, ex RU4002

Regulation 2072/192025-10-29

G047Produits décrits dans la note de bas de page PS 00047

4 certificado(s) requerido(s)

C085Otros certificados

Document sanitaire commun d’entrée pour végétaux et produits végétaux (DSCE-PP) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]

Y146Disposiciones particulares

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Disposiciones particulares

Dispense de contrôles officiels pour les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

CD743La mise en libre pratique est subordonnée à la présentation d’un document sanitaire commun d’entrée (DSCE-PP), pour les envois de: i) végétaux, produits végétaux et autres objets visés à l’article 47, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2017/625; ou ii) végétaux, produits végétaux et autres objets soumis, à leur entrée dans l’Union, à l’une des mesures ou conditions prévues à l’article 47, paragraphe 1, point d), e) ou f), du règlement (UE) 2017/625. [Article 40, paragraphe 1, point c), du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission]

CD744Les végétaux, produits végétaux et autres objets sont exemptés des contrôles d’identité et des contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers autres que les contrôles effectués conformément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1143/2014, pour autant qu’ils soient destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. [Article 5 du règlement (UE) 2019/2122]

CD745Les végétaux, autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets, contenus dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle ou à leur usage personnel, sont exemptés des contrôles officiels. Pour ceux-ci, aucun DSCE-PP n’est requis. [article 7, point d), du règlement (UE) 2019/2122]

Phytosanitary - CA, US, VN, UK4010

Regulation 2072/192025-10-29

G053Produits décrits dans la note de bas de page PS 00053

4 certificado(s) requerido(s)

C085Otros certificados

Y146Disposiciones particulares

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Disposiciones particulares

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

Rusia

Regulation 2072/192025-10-29

G047Produits décrits dans la note de bas de page PS 00047

4 certificado(s) requerido(s)

C085Otros certificados

Y146Disposiciones particulares

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Disposiciones particulares

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

CD01010Les marchandises en provenance des régions suivantes de RUSSIE ne nécessitent aucun certificat DSCE-PP: - district fédéral extrême oriental (Dalnevostochny federalny okrug), - district fédéral sibérien (Sibirsky federalny okrug), - district fédéral de l’Oural (Uralsky federalny okrug) [Annexe XI, partie A, troisième colonne «Pays d’origine ou d’expédition»]

Turquía

Regulation 2072/192025-10-29

EU-Turkey Customs Union(desde 1995)

G047Produits décrits dans la note de bas de page PS 00047

4 certificado(s) requerido(s)

C085Otros certificados

Y146Disposiciones particulares

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Disposiciones particulares

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

Restricción de despacho a libre práctica(7)

heredado de 4401000000

Belarus

—Regulation 0288/242024-01-20

TM816Aux fins de la vérification du respect de l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, les autorités compétentes effectuent des contrôles phytosanitaires sur les matériaux d’emballage en bois qui soutiennent, protègent ou transportent les marchandises spécifiées qui entrent dans l’Union, à un taux d’au moins 15% des envois des marchandises spécifiées. Le règlement (UE) 2024/288 ne s’applique pas aux matériaux d’emballage en bois soumis aux exemptions prévues par la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 — Réglementation des matériaux d’emballage en bois dans le commerce international (NIMP 15). [Article 1 et 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/288 de la Commission]

China

—Regulation 0288/242024-01-20

Fecha de inicio: 1972-01-01

Descripción y clasificación

Productos de ejemplo

Plaquettes de bois de conifèresParticules de bois de conifères

Sinónimos

Astillas de madera, Partículas de madera, Astillas de madera de coníferas

Materiales

Bois de conifères

Notas reglamentarias

Nota complementariaNotes complementaires du Chapitre 44

1. Au sens des sous-positions 4403 41, 4403 49, 4407 21 a 4407 29, 4408 31 a 4408 39 et 4412 31, sont consideres comme 'bois tropicaux': Abura, Acajou d'Afrique, Afara/Limba, Aformosia, Agba, Akossika, Alan, Andiroba, Aningre, Avodir, Azobe, Balau, Balsa, Bosse clair, Bosse fonce, Cativo, Cedro, Dabema, Dark Red Meranti, Dibetou, Doussie, Framire, Freijo, Fromager, Fuma, Geronggang, Ilomba, Imbuia, Ipe, Iroko, Jaboty, Jelutong, Jequitiba, Jongkong, Kapur, Kempas, Keruing, Kosipo, Kotibe, Koto, Light Red Meranti, Limba, Louro, Macaranduba, Mahogany (Swietenia spp.), Makore, Mandioqueira, Mansonia, Mengkulang, Meranti Bakau, Merawan, Merbau, Merpauh, Mersawa, Moabi, Niangon, Nyatoh, Obeche, Okoume, Onzabili, Orey, Ovengkol, Ozigo, Padauk, Paldao, Palissandre de Guatemala, Palissandre de Para, Palissandre de Rio, Palissandre de Rose, Pau Amarelo, Pau Marfim, Pulai, Punah, Quaruba, Ramin, Sapelli, Saqui-Saqui, Sepetir, Sipo, Sucupira, Suren, Tauari, Teck, Tiama, Tola, Virola, White Lauan, White Meranti, White Seraya, Yellow Meranti.

Nota de capítulo

Origen no preferencial

tariff_shift

-- Résineux

CTH

Regla residual

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Anexo 22-01 RD 2015/2446

Preguntas frecuentes

¿Cuál es el arancel aduanero UE para de conifères (4401210000)?

El arancel de país tercero (erga omnes) para de conifères es del 0.000 %. Esta tasa se aplica a las importaciones de países sin acuerdo comercial preferencial con la UE.

¿Existen preferencias arancelarias para de conifères (4401210000)?

Sí, hay 37 preferencias arancelarias disponibles para este código. Las tasas preferenciales se aplican a importaciones de países con acuerdo comercial con la UE.

¿Se requieren controles de importación para de conifères (4401210000)?

Sí, se aplican 6 medida(s) de control de importación a este código (ej.: CITES, REACH, controles sanitarios, etc.).

¿Cuántas IAV (Información Arancelaria Vinculante) existen para de conifères (4401210000)?

Se han emitido 5 IAV para este código TARIC por las autoridades aduaneras de los Estados miembros de la UE.

¿Qué productos se clasifican bajo el código 4401210000?

Ayuda

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Jerarquía

09Section IX — BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS

4400000000BOIS, CHARBON DE BOIS ET OUVRAGES EN BOIS

4401210000Bois en plaquettes ou en particules

4401210000de conifères

4401220000autres que de conifères

Aranceles y Medidas

Derecho de terceros países0.000 %

Tipo base (erga omnes)

Aplicable a todos los terceros paises sin acuerdo preferencial

0.000 %

Tipos preferenciales(40)

+30

Tipos preferenciales - 40 Origen
Origen	Ahorro	Acuerdo comercial	Details
EU-Switzerland agreement: re-imported goods1007 0.000 %	—	—	2
CARIFORUM1033 0.000 %EU-CARIFORUM EPA	—	EU-CARIFORUM EPA
Estados de Africa Oriental y Austral1034 0.000 %ESA Interim EPA	—	ESA Interim EPA
AAE SADC1035 0.000 %SADC EPA	—	SADC EPA
Preferential origin in accordance with the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and the Kingdom of Morocco on the amendment of Protocols 1 and 4 to the Euro-Mediterranean Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Kingdom of Morocco, of the other part.2000 0.000 %	—	—
SPG-TAA (Todo menos armas)2005 0.000 %Everything But Arms	—	Everything But Arms
Espacio Economico Europeo2012 0.000 %EEA Agreement	—	EEA Agreement	1
PTU (Paises y territorios de ultramar)2080 0.000 %Overseas Association Decision	—	Overseas Association Decision

Low-value consignment customs duty(2)

heredado de 4400000000

ERGA OMNES

3.000 EURRegulation 0382/262026-07-01

ERGA OMNES

3.000 EUR4Regulation 0382/262026-11-01

4 certificado(s) requerido(s)

C127Otros certificados

Identifiant du produit marchand

C128Otros certificados

Identifiant de produit non normalisé du fabricant

C129Otros certificados

Identifiant normalisé du produit du fabricant

Y081Disposiciones particulares

Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré

Importación no autorizada

Suspensión -buques, embarcaciones y plataformas de perforación(1)

ERGA OMNES

0.000 %1Regulation 2658/872016-07-01

1 certificado(s) requerido(s)

C990Otros certificados

Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Medida no aplicable

Control de importación(3)

heredado de 4400000000

Rusia

Regulation 0833/142023-12-19

4 certificado(s) requerido(s)

L142Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y874Disposiciones particulares

Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).

L143Certificado/licencia de importación

Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil

Y859Disposiciones particulares

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0692/142026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y997Disposiciones particulares

Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

Importación no autorizada

Ucrania

Regulation 0263/222026-06-24

EU-Ukraine DCFTA(desde 2016)

3 certificado(s) requerido(s)

Y984Disposiciones particulares

Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia

N954Certificado UN/EDIFACT

Certificat de circulation EUR.1

N864Certificado UN/EDIFACT

Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Import./export. no autorizada tras control

Control import. -CITES(1)

ERGA OMNES

Regulation 0966/232023-05-20

2 certificado(s) requerido(s)

C400Otros certificados

Présentation du certificat "CITES" requis

Y900Disposiciones particulares

Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)

Import./export. no autorizada tras control

CD370Si le produit est repris dans la liste annexée au Règlement (CE) n° 338/97 et ses dernières modifications, une autorisation d'importation doit être présentée.

Control import. -residuos(1)

ERGA OMNES

Regulation 1157/242026-05-21

6 certificado(s) requerido(s)

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C669Otros certificados

Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

C672Otros certificados

Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII

C670Otros certificados

Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB

Y923Disposiciones particulares

Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157

Import./export. no autorizada tras control

CD572Les déchets mentionnés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1157 sont soumis à la procédure de notification et de consentement écrits préalables.

Control import. -madera FLEGT(1)

Indonesia

Decision 0284/142018-03-01

3 certificado(s) requerido(s)

C690Otros certificados

Autorisation FLEGT pour les importations de bois

Y070Disposiciones particulares

Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005

Y057Disposiciones particulares

Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois

Import./export. no autorizada tras control

Prohibición de importación(2)

heredado de 4400000000

Bielorrusia

—Regulation 0355/222022-06-05

Corea del Norte

—Regulation 0285/182018-02-28

TM886Marchandises de l'annexe XI undecies du règlement (UE) 2018/285 (Bois)

Control oficial -vegetales(5)

ERGA OMNES

—Regulation 2072/192025-10-29

G999Produits ne figurant pas à l’annexe XI, Partie A, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072

Excepto:CH(Suiza)

Phytosanitary - All third coutries, excluding: AL, AD, AM, AZ, BY, BA, FO, GE, IS, LI, MD, ME, MK, NO, SM, XS, CH, TR, UA, GB, ex RU4002

Regulation 2072/192025-10-29

G047Produits décrits dans la note de bas de page PS 00047

4 certificado(s) requerido(s)

C085Otros certificados

Y146Disposiciones particulares

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Disposiciones particulares

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

Phytosanitary - CA, US, VN, UK4010

Regulation 2072/192025-10-29

G053Produits décrits dans la note de bas de page PS 00053

4 certificado(s) requerido(s)

C085Otros certificados

Y146Disposiciones particulares

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Disposiciones particulares

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

Rusia

Regulation 2072/192025-10-29

G047Produits décrits dans la note de bas de page PS 00047

4 certificado(s) requerido(s)

C085Otros certificados

Y146Disposiciones particulares

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Disposiciones particulares

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

Turquía

Regulation 2072/192025-10-29

EU-Turkey Customs Union(desde 1995)

G047Produits décrits dans la note de bas de page PS 00047

4 certificado(s) requerido(s)

C085Otros certificados

Y146Disposiciones particulares

Exemption pour les produits destinés à des fins scientifiques conformément à l’article 48, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031

Y979Disposiciones particulares

Y171Disposiciones particulares

Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE

Import./export. no autorizada tras control

Restricción de despacho a libre práctica(7)

heredado de 4401000000

Belarus

—Regulation 0288/242024-01-20

China

—Regulation 0288/242024-01-20

Fecha de inicio: 1972-01-01

Estadísticas comerciales

Descripción y clasificación

Productos de ejemplo

Plaquettes de bois de conifèresParticules de bois de conifères

Sinónimos

Astillas de madera, Partículas de madera, Astillas de madera de coníferas

Materiales

Bois de conifères

IAV asociados